Compte-Rendu - CM cr 280318

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Compte-Rendu - CM cr 280318 Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 280318)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28/03/18 A 20 H 00

L'an deux mil dix-huit, le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D'ENTREMONT (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur PETIT Jean- Paul, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 20/03/18

Présents: Jean-Paul PETIT - Frédéric CALVAIRE - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Sylvène ALLARD - Catherine AUGER -— François DEL LITTO — Marc GAUTIER — Pascal SERVAIS — Cédric VILLARD - Catherine VARVAT - Ludovic VINCENT

Excusés : Fabienne BACCONNIER - Hélène MUSOLESI (pouvoir donné à Sylvène ALLARD) - Kevin O’ROURKE (pouvoir donné à Frédéric CALVAIRE)

Quorum atteint (12 présents et 2 pouvoirs)

Secrétaire de séance : Mme Catherine AUGER

Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 21/02/18.

Puis le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Paul PETIT, Maire de St Pierre d'Entremont Isère, a délibéré

sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

BUDGET / FINANCES - Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2017

Le conseil municipal, après examen des comptes de gestion et comptes administratifs de l'année 2017 concernant le

service général, le service de l'Eau et Assainissement, et le CCAS, approuve à l’unanimité les comptes de gestion et comptes administratifs correspondant (le maire ne prenant pas part au vote).

Vote Pour: 13 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : O0

BUDGET / FINANCES -— Création d'un budget annexe « Activité de location de locaux nus à usage professionnel ».

Monsieur le Maire expose :

- dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment communal de l'ancienne Mairie, il a été décidé de réserver en espace commercial à louer la surface située au rez-de-chaussée.

- en principe, les locations de locaux nus à usage professionnel sont exonérés de TVA (art. 261 D-2° du CGI). Toutefois, les locations consenties pour les besoins de l'activité d'un preneur assujetti à la TVA peuvent faire l'objet d'une option pour leur imposition volontaire (art. 260-2° du CGI).

- considérant les avantages liés à l'assujettissement à la TVA des activités de location de locaux nus à usage professionnel afin de permettre la récupération de la TVA tant sur les dépenses de fonctionnement que sur les dépenses d'investissement,

- afin de permettre également un meilleur suivi de cette activité dans la durée,

Il est proposé la création d'un budget annexe avec option pour l'assujettissement à la TVA.Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ CREE un budget annexe « Activité de location de locaux nus à usage professionnel » + OPTE pour un assujettissement à la TVA de cette activité

° PRECISE que ce budget annexe appliquera la norme comptable et budgétaire M14

e CONFERE tous pouvoirs à M. le Maire pour la suite à donner à cette décision.

Vote Pour: 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES - Budget 2018 / subvention bibliothèque

M. le Maire fait part du dossier de demande de subvention déposé par l'association Bibliothèque au titre de l'année 2018.

Il rappelle notamment que, compte-tenu des services rendus par l'association sur la commune, il est proposé depuis 2012 d’allouer une subvention calculée sur la base d'1 Euro par habitant.

M. le Maire précise également qu'à titre exceptionnel, il est proposé de verser une somme supplémentaire afin d'aider l'association dans le fonctionnement et la maintenance informatique de la bibliothèque. La somme proposée serait de 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° EST D'ACCORD pour allouer une subvention calculée selon les conditions évoquées ci-dessus ;

e PREND NOTE que la population légale au 1° janvier 2015 en vigueur depuis le ler janvier 2018 est de 571 habitants sur la commune de St Pierre d'Entremont Isère ;

e AUTORISE le Maire à établir le mandatement correspondant qui sera imputé à l’article 6574 du budget, soit :

ASSOCIATION BIBLIOTHEQUE

MAISON INTERCOMMUNALE - 73670 ST PIERRE D'ENTREMONT 871.00 €

Vote Pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : O0

BUDGET / FINANCES -— Tarification et utilisation des salles communales

M. le Maire fait part au conseil d'une demande pour l'utilisation de la salle communale « La Chartreuse » dans le cadre de réunions et ou séminaires effectuées par des entreprises. L'occupation de la salle se ferait en journée ou demi- journée. Or, aucun tarif n'a été voté à ce jour pour les demi-journées.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier les tarifs en ce sens à compter du 1er juin 2018.

M. le Maire demande également au Conseil Municipal son avis sur la mise en place d'un forfait ménage qui serait facturé d'office en cas de non respect de l'entretien des locaux, que ce soit pour l'utilisation de la salle "La Chartreuse", ou pour l'utilisation de l'ancien réfectoire par les associations locales.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les tarifs ci-dessous concernant la location de la Salle "La Chartreuse" :

e Location salle pour une journée 125 €

e Location salle pour une 1/2 journée 80€

e Location salle pour le WE 200 €

e Chauffage : prix à la journée 20 €

e Caution 300 €

e Tarif pour les associations GratuitCompte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

APPROUVE la mise en place d'un forfait ménage de 50 € qui serait facturé d'office aux utilisateurs des salles "La Chartreuse" ou "Ancien Réfectoire" dans le cas où celles-ci ne seraient pas nettoyées correctement. A ce titre, une notice pour l'entretien de ces locaux sera affichée dans chaque salle concernée.

Vote Pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES -— Réseau éclairage public Saint Philibert -tranche 1/ plan de financement définitif

[ SEDI-— TRAVAUX SUR RESEAUX D' ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à la transmission par le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) du nouveau plan de financement de l'opération intitulée « enfouissement EP Saint Philibert - Tranche 1 » - Affaire n° 16-639-446, il y a lieu d'approuver ce dernier.

Sur la base de l'étude réalisée par le SEDI, le plan de financement définitif est le suivant :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 31 446 €

2. le montant total des financements externes s’élèveraient à : 19 841 €

3. la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à 374 €

4. la contribution prévisionnelle aux investissements s’élèverait à : 11 605 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation des entreprises, il convient que la commune de Saint Pierre d’Entremont (Isère),

- prenne acte de l'avant-projet présenté et du plan de financement définitifs,

- prenne acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire,

° PREND ACTE de l'avant-projet de travaux et du plan de financement définitifs de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 31 446 €

Financements externes : 19 841 € Participation prévisionnelle de la commune : 11979 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

e PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 374 €

La présente délibération annule et remplace toutes précédentes délibérations portant sur le même objet.

Vote Pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES -— Aide en faveur des personnes âgées domiciliées sur la commune et

inscrites au rôle d’eau de l’année 2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 novembre 2002 décidant une mesure d’aide en faveur des personnes âgées domiciliées sur la commune et inscrites au rôle de l’eau 2002.

11 propose la reconduction de cette mesure au titre de la facturation de l’eau 2016.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° CONSIDERANT la charge financière que représente la facturation de l’eau pour les personnes âgées,

e DECIDE de reconduire l’allocation aux personnes de plus de 80 ans sous réserve qu'elles remplissent les conditions suivantes :

o Etre résident permanent ;

o Etre inscrit au rôle d'eau de l'année considérée ;

© Etre à jour des règlements de factures d'eau ;Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

o Foyer composé uniquement de personnes de plus de 80 ans ;

e PRECISE que le montant de l'aide correspondra à 50 % du montant de la facture d’eau (la liste des bénéficiaires est jointe en annexe) ;

e PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 658 du budget principal.

Vote Pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

Réhabilitation de l'ancienne mairie :

M. le Maire fait part aux membres du conseil de l'avancée du chantier.

QUESTIONS DIVERSES

Plan d'adressage :

M. le Maire fait part aux membres du conseil du courrier du Conseil Départemental de l'Isère demandant à ce que toutes les communes puissent mettre en place ce plan. Compte-tenu de la lourdeur de cette mise en place: il est proposé de demander un devis à La Poste qui, apparemment, pourrait cette opération.

Projet de cantine locale :

Le recrutement d'un cuisinier va être lancé, sachant que la société Trait Alpes continuera le portage des repas aux anciens. Il est prévu une augmentation du tarif du repas (4 € ?) et une convention sera étudiée entre les deux communes de Saint Pierre d'Entremont.

Les membres prennent également note que la semaine de 4 jours sera de nouveau mise en place à la rentrée scolaire 2018/2019.

Convention navette touristique :

L'ensemble du conseil municipal est d'accord pour la répartition de la participation financière mentionnée dans le projet de convention entre les communes de Saint Pierre d'Entremont et Entremont Le Vieux.

Fin de séance à 22 H 00.