Compte-Rendu - CM cr 170517

Documents similaires

Compte-Rendu - CM cr 270521

Compte-Rendu - CM cr 140920

Compte-Rendu - CM cr 051022

Compte-Rendu - CM cr 201217

Compte-Rendu - CM CR 260717

Compte-Rendu - CM cr 120721

Compte-Rendu - CM cr 151221

Compte-Rendu - CM cr 101120

Compte-Rendu - CM cr 120122 1

Compte-Rendu - CM cr 200716

Compte-Rendu - CM cr 170517 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 170517)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17/05/2017 A 20 H 00

L’an deux mil dix sept, le dix sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D’ENTREMONT (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur PETIT Jean-Paul, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 13/05/17

Présents : Jean-Paul PETIT - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Frédéric CALVAIRE - Catherine VARVAT - Cédric VILLARD - Catherine AUGER - François DEL LITTO -— Sylvène ALLARD - Ludovic VINCENT

Excusés : Hélène MUSOLESI (pouvoir donné à Sylvène ALLARD) - Kevin O'ROURKE (pouvoir donné à Frédéric CALVAIRE) - Fabienne BACCONNIER - Pascal SERVAIS - Marc GAUTIER (pouvoir donné à Daniel MOLLARD)

Quorum atteint (10 présents)

Secrétaire de séance : Mme Catherine AUGER

Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 12/04/2017.

Puis le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Paul PETIT, Maire de St Pierre d'Entremont Isère, a délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

BUDGET / FINANCES - Travaux assainissement les Vassaux - les Cloitres / Avenant n° 1

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant concernant les travaux d'assainissement

réalisés par l'entreprise PERINO BORDONE aux lieux-dits "Les Vassaux" et "Les Cloîtres".

M. le Maire donne lecture à l'assemblée du contenu de cet avenant dont le montant HT est de 8 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e ACCEPTE l’avenant n°1 au marché initial pour un montant de 8000.00 € H.T. (soit 9 600.00 € TTC) ; ° PREND NOTE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget, e CONFERE tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces contractuelles relatives à cette affaire.

Vote Pour : 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES - Indemnité régie frais de secours

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe de la régie pour frais de secours qui avait été mis en place lorsque le SIVU des Remontées Mécaniques "Le Planolet - Saint Pierre de Chartreuse" était en fonctionnement.

Or, il s'avère que Mme Nathalie ROCHE qui a fait fonction de régisseur pour la période de 2012 à 2015 n'a pas perçu l'indemnité de régisseur à laquelle elle avait droit.

M. le Maire donne lecture à l'assemblée de l'état récapitulatif de l'indemnité à reverser correspondant aux indemnités dues à un régisseur pour la période, soit la somme totale de 800 € (indemnité de 200 € / an).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e ACCEPTE le versement d'une indemnité correspondante à Mme ROCHE Nathalie pour un montant total de 800.00 € ;

e PREND NOTE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget, e CONFERE tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces contractuelles relatives à cette affaire.

Vote Pour : 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

BUDGET / FINANCES - Enfouissement BT et FT Saint Philibert tranche 1 / plan de financement définitif

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés « enfouissement BT / TEL Saint Philibert Tranche 1 » - Opération n° 15-672-446.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 171 975 € 2. le montant total des financements externes s’élèvent à : 147 424 € 3. la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à 872 € 4. la contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 23 680 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient que la commune de Saint Pierre d’Entremont (Isère),

- prenne acte du projet et du plan de financement définitif,

- prenne acte de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire,

e PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 171 975 € Financements externes : 147 424 € Participation prévisionnelle de la commune : 24 552 € (dont frais SEDI + contribution aux investissements)

e PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde) 23 280 €

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 30 755 € 2. le montant total des financements externes s’élèvent à : 8545€ 3. la participation aux frais du SEDI s’élève à 3019€ 4. la contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 19191€

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient que la commune de Saint Pierre d’Entremont (Isère),

- prenne acte du projet et du plan de financement définitif,

- prenne acte de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire,

e PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 30 755 € Financements externes : 8 545 € Participation prévisionnelle de la commune : 22210 € (dont frais SEDI + contribution aux investissements)

e PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde) 19191 €

Vote Pour: 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

BUDGET / FINANCES -— Suppression du CCAS

M. le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L 123-4 du code de l'action et des familles, le

centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus mais qu'il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE de dissoudre le CCAS à compter du ler janvier 2018 ;

e DIT que le conseil exercera directement cette compétence et que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune ;

Vote Pour: 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

DOSSIERS EN COURS

Chantier église Saint Philibert :

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'avancée des travaux et une discussion est engagée sur les travaux à prévoir pour 2018.

Projet réhabilitation ancienne mairie (projet RAMAD) :

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal du bilan final concernant le désamiantage du bâtiment.

QUESTIONS DIVERSES

Rythmes scolaires :

Une discussion est en cours entre le corps enseignant et les 2 communes de Saint Pierre d'Entremont concernant le maintien ou non de la semaine de 5 jours pour la rentrée scolaire.

Fin de séance à 21 H 45.