Compte-Rendu - CM cr 230221

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Compte-Rendu - CM cr 230221 Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 230221)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23/02/21 A 20 H 00

L’an deux mil vingt et un, le vingt trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D’ENTREMONT (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GAUTIER Marc, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 19/02/21

Présents : Mar GAUTIER - Sylvène GRANDJEAN - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Catherine VARVAT - Frédéric CALVAIRE - Catherine AUGER - Sophie GUMUCHIAN - Gérard HOURIEZ - Patrick MOREL - Peggy THIEBAUT - Alexandre VICHERD-BIROUILLE - Florian BOUTEILLER Excusés : Kevin O’ROURKE (pouvoir donné à Frédéric CALVAIRE) - Pascal SERVAIS (pouvoir donné à Sylvène GRANDJEAN)

Secrétaire de séance : Catherine AUGER

Quorum atteint (13 présents)

Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 16/12/20.

Puis le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Marc GAUTIER, Maire de St Pierre d'Entremont Isère, a délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre dujour.

DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE - Nomination des représentants des collectivités membres de

l'Agence France Locale (AFL)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu le livre II du code de commerce,

Vu la délibération d’adhésion de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère en date du 11 octobre 2017,

Vu l'exposé des motifs présenté en date du 5

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

1. de désigner M. Marc GAUTIER en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la commune de

Saint Pierre d'Entremont Isère, et M. Pascal SERVAIS en sa qualité de conseiller municipal en tant que représentant suppléant de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

2; d’autoriser le représentant titulaire de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

À d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote Pour : 15 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

R.R. _CMer23/02/21 Page 1sur3Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

BUDGET / FINANCES — Convention de reversement d'une subvention / remboursement par PEtat de masques achetés par les collectivités au profit de la population par l’Etat

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la commune a acquis des masques dans le cadre d’une commande mutualisée proposée par la commune des Echelles

En effet, la commune des Echelles a réalisé deux commandes mutualisées de masques au profit de 29 collectivités pour

un total de 23 500 masques FFP1 et 6 300 masques FFP2.

Au vu des dépenses éligibles à partir du 13 avril 2020, du prix d'achat des masques et du plafonnement de l'aide consentie par l’état, la commune des Echelles a sollicité et perçue une subvention d’un montant total de 12 341 €.

Afin de définir les modalités de reversement entre la COMMUNE DES ECHELLES et les collectivités partenaires de la subvention perçue par la COMMUNE DES ECHELLES au titre du remboursement de masques achetés par les collectivités au profit de la population par l’Etat, une convention doit être établie.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° APPROUVE le projet de convention annexée à la présente délibération ;

e AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tous documents correspondants ;

Vote Pour : 15 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES —- Mandat donné au centre de gestion de l’Isère (CDG38) afin de développer un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial

M. le Maire expose :

Le Centre de gestion de l’Isère procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.

Le CDG 38 propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71,

Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

e La commune charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial.

e Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

e Durée du contrat : 4 ans, à effet du ler janvier 2022.

e Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune toutes pièces de de nature

administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire demande donc l'approbation des membres du conseil pour signer cette convention de mise à disposition.

R.R. CMer23/02/21 Page 2 sur 3Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° DONNE SON ACCORD pour la signature du document joint à la présente délibération ;

Vote Pour : 15 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

Opposition au transfert d'un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale à la présidente de la Communauté de

Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) :

M. le Maire informe le conseil municipal qu'un arrêté municipal doit être pris si le Maire doit s'opposer au transfert de certains pouvoirs de police spéciale à la CCCC.

Il précise notamment que la commune gardera la compétence de police administrative spéciale en matière de sécurité

des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine permettant de réglementer les activités liées à la compétence "Politique du logement et cadre de vie - habitat et logement". Un arrêté municipal sera pris en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Fin de séance à 20 H 30.

R.R. _CMer23/02/21 Page 3 sur 3