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Procès Verbal - 1735382851 PV CONSEIL 04 11 2024 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1735382851 PV CONSEIL 04 11 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Assurance,
commune de
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024
A 20h30 - SALLE DU CONSEIL
Date de convocation 25/10/2024
RUAT Gilles, CARLET Annie, ATTARD Yves, RICHARD André,
Liste des présents LIONNET Andrée, VIGOUROUX Edwige, MARTIN Pascal, COHADE
Serge, PAYS Robert
en-nons Mme BARBALAT Catherine a donné procuration à Mme Andrée LIONNET procurations
Liste des absents Mathieu JOUVE, Carole PELET, David VIALLET, Christian ROYER
TT
Président de séance Gilles RUAT
Secrétaire de séance Edwige VIGOUROUX
Approbation du PV du dernier conseil municipal : le PV du conseil du 07/10/24 a été validé à l'unanimité
Délibération n°2024/89 : Vente terrain domaine public de la commune à Laniac
Exposé de la demande présentée au CM de Mme BOYER Martine d’acquérir le petit terrain lui
permettant d’accéder à sa grange. Il conviendra de faire un déclassement dudit terrain jouxtant sa
parcelle I 27 lorsqu'elle aura été bornée par un géomètre.
Le Conseil autorise le Maire à prendre l'arrêté municipal afin de soumettre ce projet à enquête
publique.
adoptée à
l'unanimité
Tous les frais afférents à cette vente seront supportés par l'acquéreur.
Délibération n°2024/90 : Vente terrain domaine public de la commune à Siaugues-Saint-Romain
Exposé de la demande présentée au CM de M. ROCHER Franck d'acquérir une bande de terrain le
long de sa parcelle où est implantée son usine SARL Métharocher. Il s'agit d'une partie des
parcelles H 1232 et H 1233 dont le bornage puis la surface exacte seront déterminées suite au adoptée à
passage d'un géomètre. l'unanimité
Tous les frais afférents à cette vente seront supportés par l'acquéreur.
Page 1 Délibération n°2024/91 : Subventions aux associations 2eme session
A la suite de l'examen des dossiers de demande de subvention par les associations, il est proposé les
attributions suivantes :
*ADMR : 250 € - Voté à l'unanimité
*A Lait’coute : 250 € - Voté à l'unanimité
Arts de vivre : 500 € - Voté à l'unanimité
-Métallos Pem : 250 € - Voté à l'unanimité
*Sou de l’école : 60 €/enfant - Voté à l'unanimité
Jeunes Siauguains : 250 € - Voté à l'unanimité
*Amicale des Sapeurs-Pompiers : 800 € - Voté à l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2024/92 : Décision de souscrire un contrat d'assurance risques statutaires
Le CDG43 a lancé un marché pour souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais
laissés à la charge des communes. Suite à l'exposition des résultats concernant notre commune et
suite à la négociation du CDG43 auprès de l'assureur CNP-Relyens, le CM a validé la souscription
d'un contrat d'assurance auprès de cette société à compter du ler janvier 2025.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2024/93 : Validation de l'offre de reprise de fonds de commerce "Le Relais 43"
Suite à liquidation judiciaire, et pour maintenir les activités du Relais 43 sur la commune, le CM
autorise M. le Maire à faire une proposition auprès du mandataire SARL Mandatum pour
l'acquisition du fonds de commerce à hauteur de 40 000 €.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2024/94 : Décision Modificative n°1 : Budget Eau
Afin de payer la redevance pour pollution d'origine domestique à l'Agence de l'Eau, le CM
l'augmentation de crédits ci-dessous :
- Diminution de crédit au chapitre 11, compte 6063 d'un montant de 1 520 €
- Augmentation de crédit au chapitre 14, compte 701249, d'un montant de 1 520 €
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2024/95 : Versement d'une avance du Budget Général vers le Budget Annexe "'Lotissement"
Afin de permettre l'équilibre du budget annexe "Lotissement", il convient de prévoir une avance
remboursable au budget Général imputée sur le budget 2024 comme suit :
- Budget Annexe : recette au chapitre 16, article 168748 d'un montant de 220 000 €
- Budget Général : dépense au chapitre 27, article 27638 d'un montant de 220 000 €
adoptée à
l'unanimité
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