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Procès Verbal - 1749735348 PV CONSEIL 12 04 2025 1
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1749735348 PV CONSEIL 12 04 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Date de convocation
Liste des présents
Liste des absents avec
procurations
Liste des absents
Président de séance
Secrétaire de séance
adoptée à
l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU samedi 12 avril 2025
A 9h30 - SALLE DU CONSEIL
05/04/2025
M. RUAT Gilles, Mme CARLET Annie, M. ATTARD Yves, M. RICHARD André, Mme VIGOUROUX Edwige, Mme BARBALAT Catherine, M.
ROYER Christian, M. COHADE Serge, M. MARTIN Pascal
M. VIALLET David, M. JOUVE Mathieu
Au 15 avril 2025 :
1. Cession des biens matériels du fonds de commerce à Mme MORAZZANI Julie pour un montant de 238,86 € HT/mois durant 72 mois.
2. Contrat de location-gérance avec promesse de vente des biens incorporels du fonds de commerce à Mme MORAZZANI Julie pour un montant de :
- 11,14 € HT/mois pendant 72 mois, la 1ere échéance étant fixée au 30 juillet 2025 - 250 € HT/mois pendant 40,27 mois suivants à compter du 30 juillet 2031
Au terme des 40,27 mois, Mme Morazzani s’engage à régler la somme de 3 000 € correspondant au produit de cession
- Pour la location des murs, une redevance de 170 € HT/mois à compter du 30 juillet 2025 pour toute la durée du contrat.
Au moment de la levée d’option, un bail commercial devra être régularisé au loyer initialement fixé majoré des révisions. Cette redevance sera révisée chaque année à la date anniversaire, la première révision devant être effectuée à la date du 15 avril 2026.
Pour permettre à Mme Morazzani de commencer son activité et dans l’attente de la fin des travaux, la commune ne fera pas payer les loyers des mois d’avril, mai et juin 2025.
Autorisation pour M. le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M57, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2025 sur le budget Communal et le Budget du Pôle Commercial.
Délibération n° 2025 34 Fongibilité des crédits
Mme LIONNET Andrée, M. PAYS Robert, Mme PELET Carole
Gilles RUAT
Edwige VIGOUROUX
Délibération n° 2025 33_ANNULE ET REMPLACE Fixation des loyers commerce ex-Relais 43
Approbation du PV du dernier conseil municipal : le PV a été validé à l'unanimité
Page 1 adoptée à
l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
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l'unanimité
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l'unanimité
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l'unanimité
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l'unanimité
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l'unanimité
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l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
Dépenses de fonctionnement : 231 614.73 € / Recettes de fonctionnement : 231 614.73 € Dépenses d'investissement : 235 274.64 € / Recettes d'investissement : 235 274.64 €
Délibération n° 2025 43 modification des prix de l'Eau potable pour l'année 2025
Particuliers :
- taxe par compteur : 50.00 € / consommation : 0.98 € / m3
Professionnels :
- taxe par compteur : 50.00 € / consommation : 0.73€ / m3
Délibération n° 2025 44 modification des prix de l'Eau non potable (industriels)
- taxe par compteur : 50.00 €
- consommation inférieure à 25 000 m3 : 0.45 € / m3
- consommation de 25 000 à 75 000 : 0.48 € / m3
- consommation supérieure à 75 000 m3 par an : 0.50 € / m3
Délibération n° 2025 40 vote Budget Primitif Pôle commercial 2025
Dépenses de fonctionnement : 2 770.00 € / Recettes de fonctionnement : 2 770.00 € Dépenses d'investissement : 11 017.78 € / Recettes d'investissement : 11 017.78 €
Délibération n° 2025 41 Vote du Budget Primitif Assainissement 2025
Dépenses de fonctionnement : 83 898.00 € / Recettes de fonctionnement : 83 898.00 € Dépenses d'investissement : 1 349 067.00 € / Recettes d'investissement : 1 349 067.00 €
Délibération n° 2025 42 Vote du Budget Primitif Lotissement 2025
Délibération n° 2025 35 taux d'imposition 2025
Dépenses de fonctionnement : 88 198.00 € / Recettes de fonctionnement : 88 198.00 € Dépenses d'investissement : 1 146 725.14 € / Recettes d'investissement : 1 146 725.14 €
Pour 2025, fixation des taux d'imposition locaux comme suit :
Taxe Foncière Bâti : 36.30 %
Taxe Foncière Non Bâti : 69.70 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12.25 %
Délibération n° 2025 36 vote Budget Primitif Photovoltaïque 2025
Dépenses de fonctionnement : 537 001.00 € / Recettes de fonctionnement : 537 001.00 € Dépenses d'investissement : 33 994.18 € / Recettes d'investissement : 33 994.18 €
Délibération n° 2025 38 vote Budget Primitif Commune 2025
Dépenses de fonctionnement : 1 474 450.00 € / Recettes de fonctionnement : 1 474 450.00 € Dépenses d'investissement : 2 597 318.18 € / Recettes d'investissement : 2 597 318.18 €
Dépenses de fonctionnement : 14 874.47 € / Recettes de fonctionnement : 14 874.47 € Dépenses d'investissement : 12 853.49 € / Recettes d'investissement : 12 853.49 €
Délibération n° 2025 37 vote Budget Primitif Station Service 2025
Délibération n° 2025 39 vote Budget Primitif Eau 2025
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