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Procès Verbal - 1708694578 PV 04 01 2023
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1708694578 PV 04 01 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
commune de
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
à j SEANCE DU SAMEDI 14 JANVIER 2023
Te pan SALLE DES P'TITES CANAILLES
Date de convocation 07/01/2023
Gilles RUAT — Annie CARLET - Yves ATTARD - Andrée LIONNET — Liste des présents André RICHARD -— Mathieu JOUVE — Pascal MARTIN -— David
VIALLET- Catherine BARBALAT -— Carole PELET — Edwige
VIGOUROUX -— Christian ROYER - Robert PAYS
Listes des absents excusés avec
procurations Séès COHAME
Président de séance Gilles RUAT DT —
( _ PE ES
Secrétaire de séance Robert PAYS |
Approbation du PV du conseil municipal du 26 novembre 2022 : Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2023/01 : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023
Délibération pour engager et payer les nouvelles dépenses d’investissement dans
l’attente du vote du budget 2023
Montant fixé dans la limite du 4 des dépenses d’investissement (budget eau,
assainissement et principal)
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/02 : Décision Modificative n°3 - Budget Communal
Délibération pour une dépense correspondant au versement de la cotisation pour le
fond de péréquation intercommunal et communale (FPIC). Montant de 500€ prélevé
sur la ligne budgétaire « dépenses imprévues »
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/03 : Remboursement frais aux élus et aux agents communaux
Autorisation donnée aux élus et aux employés municipaux pour faire de petits achats
pour la commune d’un maximum de 500 € HT et demander ensuite un remboursement
validé par M. le Maire
adoptée à
l'unanimité
Page 1 Délibération n°2023/04 : Marché 2022-01 : Travaux pour l'aménagement de deux lotissements
communaux "Les Catalières"' et "Le Clos du Meunier! - Avenant n°1 au lot n°1 "Travaux de
terrassement"!
Travaux de terrassement économie de 21 356 € HT d’où un marché à 197 443,20 €
D'où une moins-value de -6727€ sur l’ensemble du marché.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/05 : Marché 2022-01 : Travaux pour l'aménagement de deux lotissements
communaux ‘Les Catalières!"' et "Le Clos du Meunier!' - Avenant n°1 au lot n°2 "Aménagements de
surface - espaces verts!
Aménagements de surface et espaces verts : plus-value de 14 629 € HT d’où montant
122 256, 50 €
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/06 : Dispositif d'aides au ravalement des façades
Un dispositif initié par la CCRHA (Communauté de communes des Rives du haut-
Allier) a pour vocation d’inciter au ravalement des façades détériorées des maisons
des centres- bourgs. La commune propose de mettre en place ce dispositif dans un
périmètre défini à Siaugues-St-Romain pour les façades visibles du N° de rue. Aide de 20% par CCRHA et 30% par la commune sur une assiette maximum
subventionnable de 10 000 € Déclaration d’intérêt et devis à transmettre en mairie en
2023 pour validation début 2024
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/07 : Affouage - Forêt sectionale de Farges
Sur proposition de l'ONF, un certain nombre d’arbres ont été marqués pour être
coupés et distribués par affouage aux foyers en résidence principale à Farges.
Un exploitant forestier sera rémunéré par la commune pour couper et regrouper les
arbres en lots équivalents. Cette coupe est constituée d’arbres secs mais aussi de pins
et de feuillus.
Le volume coupé sera réparti en un nombre de lots correspondant aux foyers éligibles
et intéressés par ces arbres (1 lot/foyer et les lots ne peuvent être ni cédés ni vendus)
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/08 : Demande de subvention - classe découverte
La commune répondra à cette demande de l’école en donnant une aide directe de 50 €
pour chaque famille (passage de la participation famille de 175€/enfant à
125€/enfant).
adoptée à
l'unanimité
Page 2 Délibération n°2023/09 : Travaux d'éclairage public rénovation commandes EP à Rilhac, Montplot et Griniac
Délibération pour travaux d'éclairage public dans 3 villages Monplot, Griniac et
Rilhac . Les travaux consistent à modifier des armoires électriques pour avoir une
coupure nocturne comme dans les autres villages.
Budget de 4 679€ au total dont 55% pour la commune soit 2 573,87€
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/10 : Demande de fonds de Concours - Communauté
de Communes des Rives du Haut-Allier
Installation d’une chirurgienne dentiste : Demande de 15 000€ au fonds de concours
de la CCRHA adoptée à l'unanimité
Page 3