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Procès Verbal - 2024 12 11 PV
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Allègre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 11 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
REGISTRE DES DÈLIBÈRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024
Le Conseil s’est réuni le Mercredi 11 décembre 2024 à 18 h00, sous la présidence de Gilbert MEYSSONNIER, Maire
Date de convocation publique : 04/11/2024
Date d’affichage : 12/11/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 13
Quorum : 8
Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Suzanne Tourette, Eric Tauleigne, Sylvie Bernard, Chantal Fargette, Roselyne Ribeyre, Hubert Marrel, Mickaël Rousset,Sylvie Terrasson-Giraud, Alain Bernard
Etaient excusés Mr Pierre Helleputte donne pouvoir à Eric Tauleigne Mme Gaëlle Besseyre donne pouvoir à Hubert Marrel
Était absent : Mr Christophe Melerowicz,Mr Christophe Michel,
Secrétaire de séance : Alain Bernard a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
L’ordre du jour est le suivant :
1. Vote Concession d’aménagement RHI multisite rue du Château, îlot Notre-DAME transfert
subvention ANAH à SPL
2. Vote sous-stations
3. Vote Contrat entretien du générateur
4. Vote Transport scolaires remboursement navette Allègre-Monlet
5. Vote Agence postale Communale durée de renouvellement de la convention
6. Vote Délibération du Quart investissement Budget Commune et Budget Chaufferie
7. Vote Décision modificative Budget Commune
8. Vote Décision modificative Budget Chaufferie
9. Vote contrats d’assurance des risque statutaires -1 Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :
Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres
présents.
-2 Projet Délibérations :
Objet : Vote Concession d’aménagement RHI multisite rue du Château îlot Notre-Dame et transfert de la subvention de l’ANAH à la SPL
La commune d’Allègre s’est engagée depuis de nombreuses années dans une réflexion sur son centre bourg, incluant l’étude des différentes possibilités de traitement de l’habitat vacant et dégradé et du recyclage de cet habitat en vue de sa remise sur le marché. En 2019, la Commune a lancé une étude pré-opérationnelle confiée au Creuset Méditerranée qui a permis d’établir l’ensemble des conditions techniques, urbaines, environnementales et financières de requalification de deux îlots d’habitat dégradé situés rue du Château et rue Notre Dame de l’Oratoire. Les études pré-opérationnelles ont confirmé la possibilité d’une opération d’ensemble de Résorption d’Habitat Insalubre (RHI) multisites et l’engagement financier de l’ANAH et de l’agglomération du Puy-en-Velay à soutenir le projet de la commune. Le projet porté par la commune d’Allègre consiste à acquérir les parcelles fortement dégradées, grevées d’arrêtés de mise en sécurité et/ou insalubrité irrémédiable, procéder aux travaux de démolition et confortatifs ; sur l’îlot du Château après démolition, un espace public verra le jour, alors que sur l’îlot Notre Dame de l’Oratoire, un immeuble de 8 logements et un total de 556 m² de surfaces logements sera développé qui auront vocation à être commercialisés. Ce projet est cohérent avec les objectifs du PLH de l’agglomération. Pour conduire cette opération, la municipalité souhaite confier un contrat de concession d’aménagement à la SPL du Velay qui, de par ses statuts, est compétente pour réaliser des opérations d’aménagement, de réhabilitation et de rénovation urbaine. Objectif de la concession :
La SPL du Velay aura pour mission de réaliser le programme de l’opération de résorption d’habitat insalubre multisites des îlots rue du Château et Notre Dame de l’Oratoire.
L’aménageur se voit confier les missions d’acquérir, concevoir et réaliser le programme des travaux jusqu’au clos couvert avant de céder l’immeuble en bloc à un aménageur public ou privé et de remettre à la ville les espaces publics créées (cheminements doux, réseaux, voiries).
Désignation de l'aménageur et signature du traité de concession :
L'importance de l'opération d'aménagement et son échelonnement sur une durée prévisionnelle de cinq ans justifient que cette opération soit réalisée dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Bilan prévisionnel de l’opération :
Le total des dépenses prévisionnelles de l’opération est estimé à 1 797 559 € HT hors rémunération de la SPL. Ces dépenses seront supportées par le concessionnaire SPL du Velay qui se chargera des acquisitions, études, travaux et des remises d’ouvrages ou cessions. Le concessionnaire percevra les recettes afférentes à l’opération qui ont été arrêtées par l’ANAH à 1 285 556 € et par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à 183 651€ et portera la trésorerie de l’opération sur sa durée, jusqu’à la vente de l’immeuble. L’aménageur SPL du Velay percevra pour l’ensemble des missions qui lui sont confiées une rémunération prévisionnelle de 139 168 €. BILAN € HT
Intitulé TVA INITIAL
DEPENSES 1 936 727,00
1 ETUDES 6 000,00
2 FONCIER : ACQUISITIONS ET FRAIS 46 825,00
3 TRAVAUX 1 495 133,00
4 HONORAIRES 180 438,00
5 ASSURANCES 11 000,00
6 REMUNERATION 139 168,00
7 FRAIS FINANCIERS 34 158,00
8 IMPOTS ET TAXES 2 500,00
9 FRAIS DIVERS 21 505,00
RECETTES 1 936 727,00
1 RECETTES DE CESSION 57 520,00
2 PARTICIPATION COLLECTIVITE CONCEDANTE 410 000,00
3 PARTICIPATION CONCESSIONNAIRES 0,00
4 SUBVENTIONS AUTRES 1 469 207,00
4D ANAH 1 285 556,00
4G Communauté d'Agglomération 183 651,00
5 PRODUITS DIVERS 0,00
6 PRODUITS FINANCIERS 0,00
Le montant total de la participation de la commune d’Allègre concédante est ainsi estimé à 410 000 €HT sur la durée de la concession fixé en 2030, résultant du déficit constaté entre le total des dépenses de l’opération de 1 936 727 € HT et les recettes constituées par 1 469 207 € de subventions et 57 520 € de recettes de commercialisation.
Au vu de l’ensemble des éléments ci-dessus présentés, il est proposé de confier la nouvelle concession de renouvellement urbain à la Société Publique Locale du Velay et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le traité de concession d’aménagement joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré , le conseil,
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 2
CONFIE : la concession d’aménagement des quartiers rue du Château et Notre Dame de l’Oratoire à la SPL du Velay,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le traité de concession d’aménagement joint à la présente délibération,
AUTORISE : Monsieur le Maire à solliciter l’ANAH en vue d’un transfert de la subvention RHI multisites acquise à la commune pour un montant de 1 285 556 € à son aménageur SPL du Velay, qui fera sienne la gestion de la trésorerie de l’opération de RHI multisites en dépenses et en recettes,
AUTORISE : l’aménageur à solliciter toutes subventions et à percevoir les subventions ANAH et Communauté d’agglomération identifiées pour cette opération,
AUTORISE : l’aménageur à acquérir le foncier nécessaire à l’opération d’aménagement par tout moyen,
AUTORISE : Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions permettant la mise en œuvre de cette opération. Objet: Réseau de Chaleur : cas des sous-stations en attente
Le Maire ne prend pas part au débat et quitte la salle, sans donner procuration à un autre élu.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le cas particulier de 7 sous-stations : - 2 installées lors de la construction du réseau de chaleur en 2015-2026 - 5 installées lors de l’extension en 2023-2024.
A l’heure actuelle, elles ne sont pas en service car installées dans des maisons ou appartements en attente de travaux de réfection.
Néanmoins, il faut savoir :
- Que les demandes de branchement postérieures aux travaux auraient été rejetées car aucune connexion au réseau dans le futur ne sera possible à plus forte raison au niveau des immeubles se situant sur la rues du Fangeas et du Mont Bar actuellement en réfection. - Que tous les branchements sont entrés ou entrent dans l’enveloppe subventionnable par le fonds chaleur.
- Que les propriétaires concernés se sont déjà acquittés ou s’acquitteront du forfait de branchement sur le réseau tel que prévu(1500,00€ HT en 2016 et 2400 € HT en 2024) Forfait de branchement prévu par le règlement de service.
Suivant le règlement de service article 19 paiement des sommes dues par les abonnés à la régie. Article 19.1 les redevances tarifaire R1 et R2 seront facturées mensuellement par prélèvement automatique.
La facturation débute dès que l’utilisateur se fournit en chaleur, il recevra un échéancier comprenant la part de l’abonnement et de la consommation(estimées), sans remarque de sa part sous 8 jours, la régie facturera les mensualités qu’elle lui a proposées.
Après en avoir délibéré le conseil,
Délibération : 12 votants
Pour : 9 Contre : 2 Abstention : 1
DECIDE : que les propriétaires concernés s’acquitteront du forfait de branchement sur le réseau
tel que prévu(1500,00€ HT en 2016 et 2400 € HT en 2024)
Forfait de branchement prévu par le règlement de service.
DECIDE : que la facturation débute dès que l’utilisateur se fournit en chaleur, il recevra un
échéancier comprenant la part de l’abonnement et de la consommation(estimées), sans remarque
de sa part sous 8 jours, la régie facturera les mensualités qu’elle lui a proposées.
Objet : contrat entretien Générateur groupe électrogène SDMO
Le Maire rappelle que le nouvel EHPAD a préféré acquérir un nouveau groupe électrogène suite à sa nouvelle installation. Ce dernier propose à la mairie d’acquérir ce groupe pour l’euro symbolique , qui pourra servir à la chaufferie communale.
Dans le cas d’une vente ou d’une cession rapide, le Maire propose de contracter un contrat d’entretien auprès de la société SDMO industries spécialisée dans la gestion de la maintenance de ce type d’appareil.
Modalité du contrat :
Contrat CONFORT, 2 visites par an , astreinte 24 heures sur 24 et 365 jours par an Entrée en vigueur le 01/01/2025, durée un an renouvelable par tacite reconduction Redevance 1 520.00 € HT 1 824.00€ TTC Tarif dépannages et travaux 2024
Main d’œuvre HT de l’heure de 110.00€ à 220.00€ soit 132.00€ à 264.00€ TTC Forfait de déplacement : temps de parcours (1h52 pour CLERMONT-FERRAND) x195 = 296,40€ soit 355,68€ TTC
Forfait hébergement en pension complète (comprenant la chambre, le petit déjeuner et 2 repas) : 190€ HT par jour soit 228.00€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE : de contracter un contrat de maintenance pour le groupe électrogène SDMO, avec la sociétè SDMO industries 7 rue Jacques Mailhot 63100 CLERMONT-FERRAND pour une entrée en vigueur le 01/01/2025, durée un an renouvelable par tacite reconduction. CHARGE : le Maire de signer tout document y afférent
Objet: Ramassage scolaire, remboursement navette RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)
Le maire rappelle que par la délibération DN37/2021 le conseil avait décidé le remboursement du coût de la navette RPI Allègre-Monlet à hauteur de 90,00€ par enfant, le coût de la carte de transport 5,00€ restait à la charge des familles, carte valable 3 ans.
Considérant l’augmentation du coût du transport, le Maire propose de revoir le coût du remboursement aux familles tel que :
Choix 1) Remboursement 1 enfant 105,00€ (si l’enfant possède déjà la carte de transport),ou 110,00€ comprenant l’achat de la carte de transport, soit (105,00€+5,00€) Choix 2)Remboursement 1 enfant 105,00€ reste à charge pour les familles carte de transport 5,00€
Choix 3) Remboursement identique à la délibération DN37/2021
Le Maire propose d’appliquer ce remboursement à partir de la rentrée 2024-2025 avec rétroactivité d’un complément de remboursement aux familles sur le budget Commune 2024. .
Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE : de valider le Choix 1) à savoir Remboursement 1 enfant 105,00€ (si l’enfant possède déjà la carte de transport), ou 110,00€ comprenant l’achat de la carte de transport, soit (105,00€+5,00€)
VALIDE : pour la rentrée 2024-2025 la rétroactivité d’un complément de remboursement aux familles sur le budget Commune 2024.
Objet : Vote Agence Communale durée de renouvellement de la convention
Le Maire rappelle aux élus qu’ils ont reçu par mail le 29/11/2024 le projet de convention entre la poste et la Commune d’Allègre.
Pour rappel le 26/02/2016 la première signature de la convention de partenariat avec La Poste , elle arrive à échéance des 9 Ans le 25/02/2025.
Dans le cadre du nouveau contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans selon le choix du Conseil
- L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postal Communale est fixé à 12 h par semaine, - L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1 er euro réalisé, - La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible, - Une rémunération valorisant l’activité,
La Commune reste éligible à son indemnité forfaitaire actuelle(1 335.00€). Avec cette nouvelle convention, nous pourrons également dépasser cette rémunération si notre activité dépasse le montant forfaitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil a l’unanimité,
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE : de valider la nouvelle convention entre La Poste et la Commune d’Allègre DECIDE : de choisir une durée de convention de 9 Ans
CHARGE : le Maire de signer tout document y afférent
Objet : Mandatement en investissement dans l’attente du vote des BP 2025 Mr le Maire rappelle au conseil que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1 er Janvier de l’exercice auquel il s’applique,
L’article L.1612-1 du CGT précise : « jusqu’à l’adoption du Budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »
Budget Commune 2024
Comptes ou opérations Budgétisé
20-Immobilisation Incorporelles 121 360.00€
204- Subvention équipement versées 10 000.00€
21-Immobilisation Incorporelles 233 483.88€
23-Immobilisation en cours 490 382.01€
27-autres Immobilisation financières 26 575.04€
Total dépenses 881 800.93€
Montant maximum des dépenses d’investissement autorisées 881 800.93€ Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif principal 2025, Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de : 881 800.93€x25% = 220 450.23€
A répartir comme suit :
Comptes ou opérations
20-Immobilisation Incorporelles
204- Subvention équipement versées
2041512 134- Aménagement Traversée 10 000.00€
204182 134- Aménagement Traversée 10 000.00€
20422 Subvention pers droit privé 10 000.00€ 21-Immobilisation Incorporelles
21318 Autres bâtiments public 23 000.00€
2151 0133- Aménagement des Espaces 10 000.00€
21534 134- Aménagement traversées 10 000.00€
21538 134- Aménagement traversée 10 000.00€
215731 Matériel roulant 10 000.00€
23-Immobilisation en cours 107 450.23€
27- autres immobilisation financières 20 000.00€
Total dépenses 220 450.23€
Budget Chaufferie 2024
Comptes ou opérations Budgétisé
20-Immobilisation Incorporelles 0.00€
21-Immobilisation Incorporelles 90 439.01€
23-Immobilisation en cours 591 427.67€
Total dépenses 681 866.68€
Montant maximum des dépenses d’investissement autorisées
681 866.68€
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif principal 2025, le Maire à engager, liquider les dépenses d’investissement dans la limite de :
681 866.68€x25% = 170 466.67€ A répartir comme suit :
Comptes ou opérations
20-Immobilisation Incorporelles Budgétisé
2031 Frais d’étude 5000.00€
21-Immobilisation Incorporelles
2153 Installation à caractère spécifique 10 000.00€
2154 Matériel industriel 30 000.00€
2158 30 000.00€
23-Immobilisation en cours
2315 Installation, matériel et outillage 95 466.67€
Total dépenses 170 466.67€
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,
Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0 VALIDE à l’unanimité, les crédits proposés en investissement pour le Budget général Commune et pour le Budget Chaufferie. Il est précisé que les crédits votés seront repris aux budgets primitif 2025.
Objet : Vote Décision Modificative Commune N°3
M. le Maire expose au conseil qu’une décision modificative doit être prise pour abonder les crédits au chapitre 65, 66 et 16
La décision modificative s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6188 Autres frais divers 5 500.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
Total D011 : Charges à caractère
général
5 500.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
D-65311 : Indemnités de fonction(élus) 0.00€ 2 000.00€ 0.00€ 0.00€
D-65313 :Cotisations de retraite(élus) 0.00€ 2 000.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D65 : Autres charges de gestion
courante
0.00€ 4 000.00€ 0.00€ 0.00€
D-66111 : Intérêts réglés à l’échéance 0.00€ 1 500.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D66 : Charges financières 0.00€ 1 500.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL FONCTIONNEMENT 5 500.00€ 5 500.00€ 0.00€ 0.00€
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 0.00€ 9 000.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 16 Emprunts et dettes
assimilées
0.00€ 9 000.00€ 0.00€ 0.00€
D-2031 : Frais d’études 9 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 20 : Immobilisations
Incorporelles
9 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 9 000.00€ 9 000.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL Général 0.00€ 0.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour : 13 Contre : 0 Abstention :0
VALIDE : la décision modificative N°3 sur le budget Principal Commune.
Objet : Budget Chaufferie Décision modificative N°2
M. le Maire expose au conseil qu’une décision modificative doit être prise pour abonder les crédits au compte 2315
La décision modificative s’établit comme suit : DM 2 chapitre 23 Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2153: Installation à
caractère spécifique
30 000.00€ 0.00€ 0.00€ 30 000.00€
TOTAL D21 :
Immobilisations corporelles
30 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
D-2315 : Installations,
matériel et outillage
technique
0.00€ 30 000.00€ 0.00€ 0.00€
Total D23 : Immobilisations
en cours
0.00€ 30 000.00€ 0.00€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 30 000.00€ 30 000.00€ 0.00€ 0.00€
Total Général 0.00€ 0.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour : 13 Contre : 0 Abstention :0
VALIDE : la décision modificative N°2 sur le budget Chaufferie.
Objet : contrats d’assurance des risques statutaires
Le Maire expose :
que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents publics,
que le CDG43 a communiqué à la Commune (établissement) les résultats la concernant,
que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une résiliation pour sinistralité excessive,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
DÉCIDE
A r t i c l e 1
La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi : Assureur : CNP - Relyens
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Conditions applicables au 1er janvier 2025 :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 6,73 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de
droit public
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %
Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2% indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.
Article 3 : Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les certificats d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout acte y afférent.
. Informations au conseil :
Contrat d’attribution des aides dans le cadre du fonds chaleur territorial.
Préemption DIA Tour BIANCO.
Information Potence planning prévisionnel Appel d’offres 2025
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
donnée au Maire
Déclarations d’intention d’aliéner
Info municipalité
Courrier F.F equitation A. GIRAUD
Informations sur l’activité de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Questions des conseillers et du public
Informations de la municipalité
Séance levée à 20 h05