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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 94 tableau des effectifs au 04 12 2025 tampon
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 94 tableau des effectifs au 04 12 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
»
TT
Publié
le
ID
: 027-212704282-20251215-DCM
2025
094-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-94
FRANCAISE
:
7
DEPARTEMENT
EURE
Tableau
des
effectifs
au
4
décembre
2025
Ê
Date
de
la
séance
:
15
décembre
2025
|
Date
de
convocation
:
9
décembre
2025
Adopté
à
1ù
Nombre
de conseillers
en exercice
: 24
:
opte
‘
unanimité,
Membres
présents
:
19
!
f
|
Nombre
de
votants :
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
lé
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
DAVOUST
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Absente
excusée
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
Absents
: M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Madame
le Maire
rappelle
les
délibérations
antérieures
qui
ont
fait évoluer
le tableau
des
effectifs :
a)
Le
24
juin
2024,
le conseil
municipal
a
adopté
la
modification
du
tableau
des
effectifs
après
la
suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
TC,
d’un
poste
d’adjoint
technique
TC
et deux
postes
d’adjoint
technique
TNC.
Grade
Nombre
d'heures
du |
Nombre
poste
de
postes
Adjoint
administratif
35h
1
Adjoint
technique
32h
3
Adjoint
technique
28h
1
Adjoint
technique
35h
2
b)
Par
délibération
du
24
février
2025,
le conseil
a
décidé
de
créer
6
postes
pour
les
avancements
de
grades
d'agents
de
la collectivité.
Catégorie
|
Libellé
du
grade
Nombre
de
poste
/ temps
complet
A
Attaché
principal
1
B
Technicien
principal
de
1ère
classe
1
C
Brigadier-chef
principal
1
C
Adjoint
technique
de
1ère
classe
1
C
Agent
de
maîtrise
principal
2
Les
postes
laissés
vacants
seront
supprimés
après
acceptation
des
nouveaux
postes
par
les
agents
concernés
et avis
du
Comité
Social
Territorial.
c)
Le
17
novembre,
le
conseil
municipal
a
validé
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
qui
sera
pourvu
par
le
nouveau
Directeur
Gestion
et
Ressources.
Au
regard
de
ces
modifications,
des
conséquences
des
avancements,
et
des
remplacements
d'agents
ayant
fait valoir
leur
droit
à
la
retraite,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
et
de
supprimer
des
postes
non
pourvus.
SUPPRESSIONS
Catégorie
Temps
de
travail
Agent
de
maîtrise
C
35h
Agent
de
maîtrise
principal
C
35h
Agent
de
maîtrise
principal
C
35h
Brigadier
C
35h
Attaché
A
35h Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
3
décembre
2025,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 027-212704282-20251215-DCM
2025
094-DE
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
ces
suppressions
de
poste
et
le tableau
des
effectifs
qui
en
découle,
joint
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
- __
Adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée,
à compter
du
4
décembre
2025.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune
www
leneubourq
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Isabelle
VAUQUELIJN
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
décembre
2025.
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
=
OR
2 G