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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 062
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
PRESf,NTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, MmeZRAK, MmeLAFARGE, MMCMAZAUD, M. LAFARGE, MMCPARNIERE M. QUEYREIX, Mme MADIEUX M. FERARD, M. CHANGION
ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION : M. BATTEL, MMC BATTEL, MMC RUBY. MONTEIL, M. LEROY
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
W,@BE: M. QUEYREIX
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suftages exprimés : 18
Votes Pour: l8
Votes Contre : 0
Abstention: 0
OBJET: DELIBERATION No2025/062 - DENONCIATION CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - ENTRETIEN DU PARC JANE LIMOUSIN
Vu la convention de prestation de services d'entretien du parc de la maison Jane Limousin, signée le 20 îéviLer 2020, entre la commune de Châteauneuf-la-Forêt et [a Communauté de Communes Briance-Combade.
Vu que la maison Jane Limousin et son parc, anciennement propriété de la commune, sont devenus propriété de la Communauté de Communes Briance-Combade en 2019,
vu les slipulations de tadite convenlion. notamment Ies modalités de dénonciation prévues. Considérant que la commune souhaite mettre fin à cette convention pour des raisons d'organisa- tion et de gestion de ses services, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Décide de dénoncer la convention précitée, avec effet au 1er mars 2026, dans le respect du
délai de préavis contractuel ;
. Autorise Madame la Maire à notifier cette décision au Président de la Communauté de
Communes Briance-Combade ;
. Charge Madame la Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécu-
tion de la présente décision.
Fait en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 10 juillet 2025.
La Maire,