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Procès Verbal - CM2014 03 14
Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Plouarzel.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2014 03 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 14 MARS 2014
L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme BUONO-OPPORTUNE, absente en première partie de réunion, qui a donné pouvoir à Mme ARZUR jusqu’à son arrivée en cours de séance ; Mme CALVÈS, absente excusée, qui a donné pouvoir à M. REUX ; Mme TALARMAIN, absente excusée ; M. BATANY, absent excusé, qui a donné pouvoir à M. PETTON. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)
Trois DIA sont présentées à l’assemblée et concernent les propriétés suivantes : - C 706, rue du vieux bourg, terrain non bâti, 578 m² ;
- YL 191, 23 rue de l’Iroise, terrain bâti, 735 m² ;
- YS 36, 279 rue de Rubian, terrain bâti, 1350 m²
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour les trois DIA étudiées.
MISE À JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE (C.C.P.I.)
La Communauté de communes se doit de préciser son champ d’intervention dans ses statuts. Par souci de sécurité juridique et d’application des textes en vigueur, il est proposé de mettre à jour les statuts de la communauté de communes du Pays d’Iroise afin de prendre en compte ces différentes évolutions.
Les principales adaptations ou ajustements sont les suivants :
o En termes d’ajouts : animer un SIG ; gérer le parking des îles au Conquet ; assurer et gérer l’organisation du transport des élèves du primaire vers les manifestations culturelles s’inscrivant dans les projets d’école ; acquérir, gérer et réhabiliter des propriétés bâties à vocation industrielle, artisanale ; créer une rubrique « assistance aux communes » ; mettre en œuvre et gérer - dans le cadre d’un schéma communautaire - des pôles d’échanges multimodaux ; réaliser un schéma directeur des cheminements doux sur le territoire communautaire et le mettre en œuvre en lien avec les communes ; acquérir des bâtiments d’activités d’intérêt communautaire ; contribuer à la prise en charge de l’hébergement des animaux errants ;réaliser et coordonner les études inventoriant les zones humides du territoire communautaire ; réaliser et coordonner les études relatives à la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial ; élaborer, coordonner, évaluer et réviser, actualiser la mise en œuvre d’un plan de gestion de la qualité des eaux de baignade
o En termes de modifications : remplacer l’animation du musée du Drumont Castle par celle du sémaphore de Molène
o En termes de précisions : financer l’accueil des grands rassemblements des gens du voyage et pas seulement créer l’aire de grand rassemblement ; ajouter le mot « prévention » dans la compétence déchets ; gestion de la maison de l’emploi
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :