Procès Verbal - CM2014 03 14

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Procès Verbal - CM2014 03 14 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2014 03 14)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 14 MARS 2014

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme BUONO-OPPORTUNE, absente en première partie de réunion, qui a donné pouvoir à Mme ARZUR jusqu’à son arrivée en cours de séance ; Mme CALVÈS, absente excusée, qui a donné pouvoir à M. REUX ; Mme TALARMAIN, absente excusée ; M. BATANY, absent excusé, qui a donné pouvoir à M. PETTON. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)

Trois DIA sont présentées à l’assemblée et concernent les propriétés suivantes : - C 706, rue du vieux bourg, terrain non bâti, 578 m² ;

- YL 191, 23 rue de l’Iroise, terrain bâti, 735 m² ;

- YS 36, 279 rue de Rubian, terrain bâti, 1350 m²

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour les trois DIA étudiées.

MISE À JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE (C.C.P.I.)

La Communauté de communes se doit de préciser son champ d’intervention dans ses statuts. Par souci de sécurité juridique et d’application des textes en vigueur, il est proposé de mettre à jour les statuts de la communauté de communes du Pays d’Iroise afin de prendre en compte ces différentes évolutions.

Les principales adaptations ou ajustements sont les suivants :

o En termes d’ajouts : animer un SIG ; gérer le parking des îles au Conquet ; assurer et gérer l’organisation du transport des élèves du primaire vers les manifestations culturelles s’inscrivant dans les projets d’école ; acquérir, gérer et réhabiliter des propriétés bâties à vocation industrielle, artisanale ; créer une rubrique « assistance aux communes » ; mettre en œuvre et gérer - dans le cadre d’un schéma communautaire - des pôles d’échanges multimodaux ; réaliser un schéma directeur des cheminements doux sur le territoire communautaire et le mettre en œuvre en lien avec les communes ; acquérir des bâtiments d’activités d’intérêt communautaire ; contribuer à la prise en charge de l’hébergement des animaux errants ;réaliser et coordonner les études inventoriant les zones humides du territoire communautaire ; réaliser et coordonner les études relatives à la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial ; élaborer, coordonner, évaluer et réviser, actualiser la mise en œuvre d’un plan de gestion de la qualité des eaux de baignade

o En termes de modifications : remplacer l’animation du musée du Drumont Castle par celle du sémaphore de Molène

o En termes de précisions : financer l’accueil des grands rassemblements des gens du voyage et pas seulement créer l’aire de grand rassemblement ; ajouter le mot « prévention » dans la compétence déchets ; gestion de la maison de l’emploi

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

� D’approuver la mise à jour des statuts telle que définie ci-dessus ;

� D’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures nécessaires à l’application de la présente délibération.

PLAN DE SOLIDARITÉ EN CAS DE DÉFAILLANCE ÉLECTRIQUE À LA RÉSIDENCE TY BRAZ EN PLOUARZEL

Une convention de partenariat existe déjà entre la mutualité et la commune en vue de déclencher un plan de secours au bout de 12 heures de coupure d’électricité. La nouvelle convention fixe à 6h de coupure annoncée le déclenchement du plan de solidarité et précise les rôles et obligations de chacune de deux parties en cas de défaillance électrique à la résidence Ty Braz en Plouarzel. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la nouvelle convention de partenariat ainsi que la procédure de déclenchement de l’alerte. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer cette convention et mettre en œuvre cette décision. C’est la commune qui héberge et entretient le générateur financé par la Mutualité-retraite 29-56.APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DANS LE DOSSIER OPPOSANT LA COMMUNE À LA SOCIÉTÉ SAUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , donne pouvoir à Monsieur le Maire de Plouarzel pour ester en justice, représenter et défendre les intérêts de la commune en formant appel du jugement du Tribunal Administratif de Rennes opposant la commune de Plouarzel à la société SAUR, dossier référencé sous le n°14NT00405 par la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

FIXATION DU LOYER D’UN LOCAL PROFESSIONNEL DANS LE PÔLE SANTÉ Un dernier espace professionnel est disponible dans le pôle santé. Ce local de 49 m² intéresse une sage-femme qui souhaiterait s’installer dès que possible. Monsieur le Maire propose de fixer à 450€/mois le loyer de cet espace, qui pourra également être éventuellement mutualisé avec d’autres professionnel(le)s de santé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de fixer à 450€ par mois le loyer de la cellule professionnelle de 49m² désigné ci-dessus. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer le bail et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. ACCORD DE PRINCIPE POUR OCTROYER LA GARANTIE DE LA COMMUNE

L’Organisme de Gestion (OGEC) de l’école Arzmael souhaite contracter un emprunt de 170 000 € pour financer les travaux d’extension de l’établissement (construction de deux nouvelles classes). L’OGEC sollicite la commune pour obtenir un accord de principe pour une garantie totale de cet emprunt par la collectivité.

Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 voix contre, 5 absentions, le Conseil Municipal émet un accord de principe pour octroyer la garantie totale de la commune à l’OGEC de l’école Arzmael sur l’emprunt de 170 000 € destiné à financer l’extension de l’école. Copie du contrat de prêt sera transmise à la commune dès la réalisation de cet emprunt.

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ÉCOLE ARZMAEL

L’OGEC envisage d’agrandir l’école Arzmael et souhaite acquérir une partie du terrain communal jouxtant l’établissement . Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la mise en œuvre de cette transaction ainsi que sur le prix de vente au m². Le service du Domaine a estimé le prix du m² de cette parcelle à 10€.

Après en avoir délibéré, par 17voix pour, 5 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal fixe à 10€ du m² le prix de vente de la surface nécessaire à l’extension de l’école. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Cinq dossiers d’extension sont proposés par le syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF). Le Conseil Municipal décide d’ajourner ces dossiers pour étudier de façon approfondie les propositions qui lui sont parvenues.

AVIS SUR ENQUÊTE PUBLIQUE LIÉE AUX SERVITUDES DE PROTECTION EN MATIÈRE DE NAVIGATION MARITIME

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur un dossier d’enquête publique concernant l’établissement de servitudes de protection des champs de vue des centres de surveillance de la navigation maritime et de la visibilité des amers, feux et phares sur le territoire des communes du Conquet, Plougonvelin et Plouarzel. Cette enquête se déroule du lundi 24 février au vendredi 14 mars inclus, dans les mairies des trois communes concernées, celle du Conquet étant néanmoins désignée comme siège de l’enquête. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier.

CRÉATIONS D’EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Concerné par cette décision, Monsieur Jean Claude Jezequel ne prend pas part au vote. M. Petton ne fait pas usage de son pouvoir au nom de M. Batany. Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de créer les emplois énumérés ci-dessous et de pourvoir à ces emplois :- 1 attaché principal, temps complet, au 07/05/2014 ;

- 1 rédacteur, temps complet, au 01/04/2014 ;

- 2 adjoints administratifs de 1ère classe, temps complet, dont l’un au 01/04/2014 et l’autre au 19/09/2014 ;

- 1 agent de maîtrise, temps complet, au 01/04/2014 ;

- 2 adjoints techniques principaux de 1ère classe, temps complet, dont l’un au 01/04/2014 et l’autre au 01/11/2014 ;

- Un adjoint technique principal de 2ème classe, temps non complet (28h54) au 01/04/2014 ;

- Un adjoint technique principal de 2ème classe, temps non complet (23h46) au 16/09/2014.

Cette décision prend effet aux dates ci-dessus désignées.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération.

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2014

Lors du débat d’orientation budgétaire, le principe de ne pas modifier les taux des trois taxes locales en 2014 avait été retenu. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de ne pas modifier les taux votés en 2013 et de les reconduire. Les taux applicables à l’exercice 2014 seront donc les suivants :

Taxe d’habitation : 20,15% ; Foncier bâti : 27,27% ; Foncier non bâti : 46,67%.

BUDGET PRIMITIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Budget Primitif se résume ainsi :

Section de fonctionnement Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 668 400€, répartie ainsi :

- Dépenses :

Chap. 011 Charges (eau, énergie, fournitures, téléphone, maintenance, entretien, documentation, affranchissement, cantine...)

978 200

Chap.

012

Charges de personnel (tous services confondus : salaires, charges, médecine du travail ...)

1 158 500

Chap.

014

Dégrèvements jeunes agriculteurs, reversement de la taxe de séjour à l’OMT 13 400

Chap. 65 Participations, subventions, contrat d’association, indemnités des élus, cotisations 483 700 Chap. 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 276 100

Chap. 67 Charges exceptionnelles (recettes annulées, ...) 1 500

Chap.

022

Dépenses imprévues 25 000

Chap.

023

Prévision de virement en investissement 700 000

Chap 042 Opérations d’ordre entre sections (dotation aux amortissements) 32 000

- Recettes :

Chap. 013 Remboursement sur rémunération du personnel (maladies, contrat aidé,...) 41 000 Chap. 70 Recettes des services (concessions, régies d’abonnement à la médiathèque, remboursement de frais à la commune...)

343 700

Chap. 73 Impôts et taxes 1 904 895

Chap. 74 Dotations et participations (de l’État, notamment) 1 005 760 Chap. 75 Loyers des immeubles et commerces 63 000

chap. 76 Produits financiers 100

Chap. 77 Produits exceptionnels 111 000

Chap. 042 Opération d’ordres entre sections (travaux en régie) 50 000 Chap. 002 Report d’excédent de fonctionnement 148 945

Section d’investissement

Monsieur le Maire fait le point sur les divers projets et travaux en cours. L’équilibre dépenses/recettes est atteint à la somme de 2 805 850 €, répartie comme suit : - Dépenses :

Ch. 20 Achat de logiciels et études 50 000

Ch. 21 Achat de matériel, mobilier, outillage, plantations, acquisition de

terrains... dont

498 974

Acquisition de 3 locaux pôle santé 370 000Ch. 23 Travaux de bâtiment, de voirie et réseaux,... dont : 896 420

231311 Création de 2 jardins du souvenir et 2 caveaux 26 000

231313 Grosses réparations de bâtiments 39 500

231314 Réaménagement vestiaires, tribunes stade Louis Le Ru 436 500 231319 Sanitaires bourg 14 950

231320 Aménagement 3 espaces pôle santé 160 000

231321 Cellules commerciales 5 000

231507 Grosses réparations voirie - diverses voies 80 000

231509 Travaux sécurité voirie 34 470

231589 Éclairage publique et effacement réseaux 100 000

Ch. 13 Subvention d’investissement reversée à la SAFI 27 425

Ch. 16 Remboursement du capital des emprunts 494 190

ch. 040 Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie) 50 000 Ch.001 Résultat reporté 788 841

- Recettes :

Ch. 13 Subventions de l’État, de la région, du département, de la communauté de

communes, ...

351 225

Ch. 16 Emprunts et dette 831 000

Ch. 10 Dotations fonds divers et réserves 861 625

Dont Article 1068 : part d’excédent de fonctionnement affectée à l’investissement

707 325

Ch. 27 Remboursement avance financière SPIC 20 000

Ch.024 Vente de terrains et immeubles. 10 000

Ch. 021 Prévision de virement de la section de fonctionnement 700 000 Ch 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 32 000

Soumis au vote de l’assemblée, ce budget primitif 2014, est voté par 21 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.

BUDGET PRIMITIF 2014 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMMUNAL Le Budget Primitif peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation : l’équilibre dépenses/recettes est réalisé à hauteur de 496 400 €, avec la répartition suivante :

Dépenses

Chap.

011

Charges à caractère général 14 100 €

Chap.

012

Charges de personnel et frais 22 000 €

Chap.

65

Autres charges de gestion courante 225 740 €

Chap.

66

Charges financières 80 360 €

Chap.67 Charges exceptionnelles 4 000 €

Chap.02

3

Prévision de virement à la section investissement 37 000 €

Chap.

042

Opérations d’ordre – transfert entre sections 113 200 €

Recettes

Chap. 70 Redevances d’assainissement et taxes de raccordement 309 973 € Chap. 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 50 100 €

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 136 327 €

Section d’investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 444 065 € :

Dépenses

Chap. 20 Frais d’études 20 580 €

Chap. 23 Travaux 254 000 €

Chap. 16 Remboursement annuité/capital des emprunts 119 370 € Chap. 26 Participation 15 €

Chap. 40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 50 100 €

RecettesChap. 13 Subventions d’investissement 64 800 €

Chap. 16 Emprunts 100 000 €

Chap. 10 (1068) Virement excédent section d’exploitation 37 000 € Chap. 021 Prévision virement de la section d’exploitation 37 000 € Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 113 200 € Chap. 001 Résultat reporté 92 065 €

Après délibération, soumis au vote de l’assemblée, le budget primitif assainissement communal 2014 est adopté à l’unanimité.

BUDGET SPIC CRÈCHE « L’ÎLE AUX ENFANTS » : BUDGET PRIMITIF 2014

Le Budget Primitif SPIC Crèche « l’île aux enfants » se résume de la façon suivante :

En section d’exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 594 890 €, de la façon suivante :

Dépenses :

Chap. 011 Fournitures 55 880

Chap. 012 Frais de personnel 527 410

Chap 65 Autres charges de gestion courante 400

Chap 66 Charges financières 200

Chap. 67 Charges exceptionnelles (remboursement avance / commune) 11 000

Recettes

Chap. 013 Atténuation de charges 14 200

Chap. 70 Participation des familles 127 100

Chap. 74 Subventions 450 710

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 100

Chap 77 Produits exceptionnels 100

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 680

En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 10 000 €, comme suit :

Dépenses :

Chap. 16 Emprunts et dettes (remboursement d’une partie de l’avance de la

commune)

10 000

Recettes

Chap. 16 Emprunts et dettes 10 000

Après délibération, ce budget est soumis au vote et adopté à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

Demandes de subvention :

Trois nouvelles demandes de subvention sont parvenues à la mairie, émanant : - De l’APEL du Collège Dom Michel (Le Conquet) : pas de participation communale ; - De la chorale « chœurs ensemble pour la paix » (Brest) : pas de participation communale ; - De l’association Ar Redadeg qui œuvre en région Bretagne pour financer des projets pédagogiques en lien avec l’apprentissage du breton. Le principe consiste à financer un (ou plusieurs) kilomètre(s) à l’occasion de la course organisée par Ar Redadeg. Accord de la commune pour financer un kilomètre (200€) à l’occasion de l’édition 2014. Zones humides : l’inventaire est en cours. Une réunion avec visite sur place est prévue à Plouarzel le 25 mars.

Information petite enfance. Les modes de garde sont diversifiés à Plouarzel : crèche et assistantes maternelles. L’an dernier, les assistantes maternelles agréées étaient au nombre de 28, ayant assuré la garde de 72 enfants au total sur l’année 2013.