Procès Verbal - CM2017 03 31

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Procès Verbal - CM2017 03 31 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2017 03 31)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 31 MARS 2017

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de MM Lannuzel et Jacquin, absents excusés.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Sept dossiers sont présentés, qui concernent la vente des propriétés suivantes : • YL 205, 13 rue de l’Iroise, terrain bâti, 706 m²

• ZH 157, 8 rue de Clifden, terrain non bâti, 703 m²

• YP 694p, Venelle des pins, terrain non bâti, 1771 m²

• YP 340, 25 rue de la valbelle, terrain bâti, 903 m²

• YP 400, 398 (1/2 indivise), 175 rue du phare, terrain

bâti, 1 549 m²

• ZI 250, 6 impasse des Scilly, terrain bâti, 738 m²

• ZI 333, Impasse de la grande prairie, terrain non

bâti, 582 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour ces dossiers.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur la proposition du maire, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des besoins des services publics, de l’évolution de certaines missions et des réussites aux concours et/ou examens de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

approuve les modifications du tableau des emplois et des effectifs suivantes : emploi filière grade durée hebdomadaire de

service

date

d’effet

Cuisinier - responsable cantine technique agent de maîtrise principal temps complet 01/09/2017 DGS administrative rédacteur principal 2ème cl temps complet 01/04/2017 Régisseur camping / T.A.P. technique adj. tech. ppal 1ère cl temps complet 01/04/2017 Cantine + repas crèche technique adj. tech. ppal 1ère cl 32,09/35 01/04/2017 Cantine + repas crèche technique adj. tech. ppal 1ère cl 30,22/35 01/04/2017 Faisant fonction d'ATSEM technique adj. tech. ppal 1ère cl 23,77/35 01/09/2017 Faisant fonction d'ATSEM technique adj. tech ppal 1ère cl 28,9/35 01/09/2017 Responsable bibliothèque culturelle adj du pat. ppal 1ère cl temps complet 01/04/2017 Assistante RH administrative adjoint administratif 21/35ème 01/04/2017

modification tableau des effectifs

Filière grade effectif actuel effectif nouveau

technique agent de maîtrise principal 1 2

technique adjoint technique principal de 1ère classe 1 6

culturelle adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe

0 1

administrative rédacteur principal 2ème classe 0 1

administrative Adjoint administratif 0 1

Décide que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 64. Ces crédits seront reconduits chaque année.

MARCHÉ DE TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE : DÉSIGNATION DU TITULAIRE

Une consultation a été lancée afin de faire procéder au désamiantage des anciennes écoles et des hangars présents sur l’ancienne propriété Segalen. Sept entreprises ont répondu. La commission d’appel d’offres, s’est réunie le 30 mars 2017, et propose de retenir l’offre de la société Liziard, économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de suivre la proposition de la commission d’appel d’offres et de retenir la société Liziard pour les travaux de désamiantage pour un montant de 72 776,50€ HT. Pouvoir est donné au Maire pour signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT/TRAVAUX

 Déclassement du domaine public communal d’une parcelle de 258 m² à Porscuidic Une partie (258 m²) d’un délaissé de voirie, situé à Porscuidic, à la jonction des CR n°111 et n°112, initialement ouverte au public n’est plus utilisée et n’est plus ouverte au public. Cette désaffectation présente un caractère définitif et il est possible de déclasser ce bien pour l’incorporer dans le domaine privé de la commune.Dans le cadre d’une autre séance du conseil municipal, la vente de ce bien sera proposée après l’établissement d’une estimation par France Domaine, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe du déclassement du domaine public communal du bien situé à Porscuidic énoncé ci-dessus, et autorise M. le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

 Acquisition et échanges route de Ruscumunoc

Vu la nécessité d’élargir la voie route de Ruscumunoc, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • d’acquérir une partie de la parcelle YP 125 pour une contenance de 362 m² sise route de Ruscumunoc, appartenant aux consorts Gélébart, moyennant le montant d’1€ le m² ;

• d’échanger une partie de la parcelle YP 124 appartenant à M. Morvan René pour une contenance de 213m² avec une partie de la parcelle YP 123 pour une contenance de de 222 m² ;

• d’échanger une partie de la parcelle YP 122 pour une contenance de 329 m² appartenant à Mme Le Bras Philomène avec une partie de la parcelle YP 123 pour une contenance de de 336 m².

• d’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de Plouarzel.

 Régularisation à Kerivarc’h

La commission des travaux a étudié un document d’arpentage afin de régulariser l’emprise du cheminement piéton le long de la piste d’athlétisme et devant la propriété Lamour. Le dossier devra être finalisé avant de repasser devant le conseil municipal.

 Jardinières place de la mairie

Dans le cadre du Plan Vigipirate, lors de festivités se tenant sur la place de la Mairie, les organisateurs sont dans l’obligation d’empêcher les véhicules de rentrer sur le site. La commission propose l’achat de 16 jardinières en bois déplaçables par un transpalette et a étudié un plan d’implantation possible lors des manifestations mais en aussi le reste de l’année. Accord du conseil municipal.

 Programme des travaux de voirie pour 2017

Une liste des différentes sections de voirie nécessitant des travaux a été établie et la commission des travaux propose à l’assemblée d’arrêter le programme des travaux 2017 comme suit : Route de Trezien (des Deux croix jusqu’au bourg de Trezien) ; Route de la déchetterie ; Rue du Port (de la route de Rubian, jusqu’à la rue du Rumeur) ; Route de Kerabec Route de Kerven ; Impasse zone artisanale de Menez Crenn ; Route de Caletour.

 Acquisition des parcelles YE 129, 216 afin d’y implanter les services techniques municipaux Vu l’avis de France Domaine en date du 7 février 2017, le conseil municipal, délibère et à l’unanimité : • décide d’acquérir les parcelles cadastrées section YE n°129 et 216 pour une contenance de 4 524 m² sis ZA de Menez Crenn, appartenant à monsieur et madame Roussel, moyennant un montant global de 80 000 €, • autorise le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de Plouarzel.

 Affaires diverses

Local ADMR : cette initiative privée est au stade de l’avant-projet, les plans définitifs ne sont pas encore validés. Route de Kerven : un plan de l’aménagement du carrefour route de Kerven/route de beaufort a été présenté à la commission.

AFFAIRES FINANCIÈRES

 Fiscalité locale : vote des taux communaux pour l’année 2017

Le conseil municipal, ayant délibéré à l’unanimité décide de reconduire les taux des trois taxes votées pour l’exercice 2016 et fixe les taux de fiscalité directe locale applicables à l’exercice 2017 de la façon suivante : Taxe d’habitation : 20,35% Foncier bâti : 27,55% Foncier non bâti : 46,67%  Budgets primitifs 2017

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2017 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs pour l’exercice 2017 conformément aux tableaux-ci-dessous.

Budget Principal de la commune :

Section de fonctionnement. Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 723 247€, répartie ainsi : - Dépenses :

Dépenses réelles

Chap. 011 Charges à caractère général (eau, énergie, fournitures, téléphone, maintenance, entretien, documentation, affranchissement, cantine...)

948 200€

Chap. 012 Charges de personnel (tous services confondus : salaires, charges, médecine du travail ...) 1 112 500€ Chap. 014 Atténuation de produits 5 200€Chap 022 Dépenses imprévues 64 164€

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 539 983€

Chap. 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 218 000€

Chap. 67 Charges exceptionnelles (recettes annulées, ...) 10 000€

Opérations d’ordre

Chap. 023 Prévision de virement en investissement 715 000€

Chap 042 Opérations d’ordre entre sections (dotation aux amortissements) 110 200€

- Recettes :

Recettes réelles

Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 167 697€

Chap. 013 Atténuation de charges (remboursements sur rémunération du personnel) 60 000€ Chap. 70 Produits des services 425 800€

Chap. 73 Impôts et taxes 1 993 200€

Chap. 74 Dotations et participations (de l’État, notamment) 941 250€

Chap. 75 Autres produits de gestion courante (loyer des immeubles et commerces) 79 700€ Chap. 77 Produits exceptionnels 5 600€

Opérations d’ordre

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie) 50 000€

Section d’investissement

L’équilibre dépenses/recettes est atteint à la somme de 3 430 950 € répartie comme suit : - Dépenses :

Ch. 20 Immobilisations incorporelles (logiciels, études...) 32 000€

Ch. 21 Immobilisations corporelles (matériel, mobilier, outillage, plantations, acquisition de terrains) 918 000€

Ch. 23 Immobilisation en cours (travaux de bâtiment, de voirie et réseaux) 1 330 498€

Ch. 16 Remboursement du capital des emprunts 488 000€

Opérations d’ordres

ch. 40 Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie) 50 000€

Ch.41 résultat reporté 46 200€

- Recettes :

Ch. 13 Subventions de l’État, de la région, du département, de la communauté de communes ... 575 550€

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 850 000€

Ch. 10 Dotations fonds divers et réserves 155 000€

1068 Excédents de fonctionnement 700 000€

Ch. 27 Remboursement avance financière SPIC 5 000€

Ch.024 Vente de terrains et immeubles. 274 000€

Ch. 021 Prévision de virement de la section de fonctionnement 715 000€

Ch 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 110 200€

Ch 041 Opérations patrimoniales 46 200€

Budget annexe assainissement

Section d’exploitation : l’équilibre dépenses/recettes est réalisé à hauteur de 588 785 €, avec la répartition suivante : Dépenses Recettes

Chap. 011 Charges à caractère général 2 600€ Chap. 70 Redevances d’assainissement et taxes de raccordement

515 000€

Chap. 012 Charges de personnel et frais 35 000€ Chap.

042

Opérations d’ordre transfert entre

sections

52 060€

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 143 500€ Chap.

002

Excédent de fonctionnement

reporté

21 725€

Chap. 66 Charges financières 54 120€

Chap.67 Charges exceptionnelles 12 500€

Chap 022 Dépenses imprévues 77 195€

Chap.023 Prévision de virement à la section

investissement

145 000€

Chap. 042 Opérations d’ordre – transfert entre

sections

118 870€

Section d’investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 1 367 930 € :

Dépenses Recettes

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 10 000€ Chap. 13 Subventions d’investissement 612 400€

Chap. 23 Immobilisations en cours 962 000€ Chap. 16 Emprunts 367 960€

Chap. 16 Remboursement annuité/capital

des emprunts

143 900€ Chap. 10

(1068)

Virement excédent section

d’exploitation

50 000€

Chap. 26 Participation 0€ Chap. 021 Prévision virement de la section 145 000€d’exploitation

Chap. 40 Opérations d’ordre transfert entre

section

52 060€ Chap. 040 Opérations d’ordre transferts

entre sections

118 870€

Chap 041 Opérations patrimoniales 73 700€ Chap 041 Opérations patrimoniales 73 700€

Chap D001 Résultat reporté 126 270€ Chap. 13 Subventions d’investissement 612 400€

Budget SPIC Crèche l’île aux enfants

En section d’exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 625 641 €, de la façon suivante : Dépenses : Recettes

Chap. 011 Charges à caractères général 66 200€ Chap. 013 Atténuation de charges 36 000€

Chap. 012 Frais de personnel 546 000€ Chap. 70 Participation des familles 125 00€

Chap 65 Autres charges de gestion courante 200€ Chap. 74 Subventions 460 700€

Chap 66 Charges financières 200€ Chap. 002 Excédent de fonctionnement

reporté

3 841€

Chap. 67 Charges exceptionnelles

(remboursement avance commune)

5 200€

Chap 22 Dépenses imprévues 7 841€

Il n’y a pas de section d’investissement.

 Subventions versées par la commune en 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de la commission vie associative et adopte les conditions d’attribution suivantes pour les subventions octroyées par la commune pour 2017 : - Pour les associations communales sportives et autres :

• Participation annuelle de 11,60€ par adhérent de moins de 18 ans et de 5,80 € par adhérent de plus de 18 ans. • Les frais de déplacement pour les compétitions hors département sont subventionnés à hauteur de 0,03€/km, avec reconduction des critères

- Pour les autres associations communales : maintien du montant de 2016 avec un seuil minimal de 85 € Associations communales

Badminton du bout du monde : 806,20 € + déplacements 184,05 € ; Dragon iroise : 365,40 € ; Plouarzel basket club : 1 299,20 € ; Équilibres : 800,40 € ; E. S. Corsen : 968,60 € + déplacements : 227,94 € ; Étoile saint Arzel : 1 809,60 € + entretien : 2 000,00 € ; Skol gouren : 278,40 € ; Tennis club du phare ouest : 1 292,00 € + aide financière emploi animateur : 18,8€/enf -18 ans ; Plouarzel vélo loisirs : 23,20 € ; Corsen handball : 742,40 € ; Swing pen ar bed : 672,80 € ; Dojo : 214,60 € ; ADMR : 792,00 € ; Bidourics : 305,00 € ; Club du menhir : 804,00 € ; Officiers mariniers : 85,00 € ; Oiseau lyre : 667,00 € ; Plouarzel zen yoga : 85,00 € ; Scrabble : 85,00 € ; Tre arzh : 975,00 € ; UNC : 251,00 € ; La sauce piquante : 85,00 € ; Les mains agiles : 85,00 € ; Mus'iroise : 81,20 €

Associations extérieures

Secours catholique : 100,00 € ; Les Restos du cœur : 50,00 € ; F.N.A.T.H. (accidentés de la vie) : 50,00 € ; Vie libre Saint Renan : 100,00 € ; France Adot (don d’organes) : 50,00 € ; Association France Alzheimer 29 : 50,00 € ; Croix Rouge française : 100,00 € ; la trans'iroise : 250,00 € ; Electrofoot brestois : 50,00 € ; SNSM Le Conquet : 50,00 € ; SNSM Aber Ildut : 50,00 € ; SNSM Molène : 50,00 € ; Beg an Douar : 160,00 € ; Bibliothèque sonore du Finistère : 50,00 € ; Association des éleveurs du bout du monde : 50,00 € ; Festival d’Armor Plougonvelin : 150,00 € ; Musikol (60 € par élève) : 120,00 € ; Si on se bougeait en Iroise : 100,00 € ; KDanse Ploumoguer : 100,00 € ; Bagad an eor du : 100,00 €.

AFFAIRES DIVERSES

Les élections présidentielles se dérouleront les 23 avril et 7 mai. Les bureaux de vote sont désormais ouverts jusqu’à 19h00.

Départ en retraite. Les élus sont conviés à un vin d’honneur servi à la mairie le 4 mai à 18h00 à l’occasion du départ en retraite de Mme Sylvie Quéré.