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Acte - 2026 0491 Arrêté pour effrondement de la voie chemin rural de l'Egarère à la Boulaie et aux Armolières à Terves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0491 Arrêté pour effrondement de la voie chemin rural de l'Egarère à la Boulaie et aux Armolières à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DIRESSUIRE rs La ville qi ose
ARRETE n° 2026-491
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par MAIRIE DE BRESSUIRE, CS 20080 à 79302 BRESSUIRE Cedex pour l'effondrement de la voie, Chemin rural de l' Egarère à la Boulaie et aux Arnolières (Chemin rural ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 12 février 2026 et le 31 mars 2026 et pour une durée de travaux de Jours, la circulation sera interdite, Chemin rural de l' Egarère à la Boulaie et aux Arnolières (Chemin rural) à TERVES à partir du carrefour des Arnolières jusqu'au lieudit La Boulaie.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MAIRIE DE BRESSUIRE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et MAIRIE DE BRESSUIRE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par
Article
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territcriale de Gendarmerie, Moxsieur le chef de service de police municipale, MAIRIE DE BRESSUIRE, les Services Techniques de la Vie de Bressuire - le Service
Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, £e l'exécution du présent arrèt mpliation teur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de
Secours Principai.
Paur le Maire et par dét£sation,
L'Adjoint en charge de la viredec espesasverts et du CTM,
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Mis en ligne le 20 FEV. 2026