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Arrêté - PM 68.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur la place Nougein
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 68.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur la place Nougein)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
A PM 68 2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION,
DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA PLACE NOUGEIN
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la société ENEDIS,
Vu l'autorisation DAET n°125AUC03678 de Toulouse Métropole,
Considérant que pour effectuer des travaux de réfection de voirie et assurer la sécurité des personnes
chargées de leur réalisation et des usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation, le
stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite, le stationnement sera interdit et l'occupation du domaine public sera autorisée sur la place Nougein dans sa portion comprise entre le magasin « Réveries » sis
1 place Nougein et la route de Fronton.
Le cheminement des piétons sera sécurisé et matérialisé par la signalisation règlementaire.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par la place Nougein, la rue du Château d'Eau et la rue
du Général Maurel.
Cette règlementation sera applicable selon l'avancée des travaux du mercredi 9 avril 2025 au
mercredi 16 avril 2025, de 07 heures à 17 heures.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits et l'occupation du domaine public sera
autorisée sur la place Nougein dans sa portion comprise entre la route de Fronton et le n°2 de la
place Nougein. Le cheminement des piétons sera sécurisé et matérialisé par la signalisation
règlementaire.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par la rue du Général Maurel et la rue du Château d'Eau.
Cette règlementation sera applicable selon l'avancée des travaux du mercredi 9 avril 2025 au
mercredi 16 avril 2025, de 07 heures à 17 heures.
Article 3 : L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est INEO MPLR, 15 chemin de la
Chasse 31771 COLOMIERS.
Article 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de
la Police municipale, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 5 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force : 7 : 14
/ ACT To CC: publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. L'affichage de
l'arrêté sur la zone de travaux est à la charge de l’entreprise mandatée.
1
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 0562759498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX Article 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse on sur l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien : htip:] /uww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 7 avril 2025
Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de suppression des donnée$ qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).