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Arrêté - PM 74.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur le chemin des Bourdettes
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 74.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur le chemin des Bourdettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
PM 74.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION,
DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LE CHEMIN DES BOURDETTES
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise ENEDIS en date du 17 mars 2024,
Considérant que pour permettre des travaux sur le réseau électrique et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera décalée, la vitesse sera limitée à 30km/h, le stationnement sera interdit, l'occupation du domaine public sera autorisée et le cheminement des piétons sera dévié au niveau de lentrée arrière de la salle des fêtes Georges Brassens chemin des Bourdettes.
Cette règlementation sera applicable le lundi 12 mai 2025, de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est ENEDIS Maintenance Toulouse, 8 rue Marie Laurencin 31200 TOULOUSE.
Article 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse on sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : bttp:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 10 avril 2025
Vous disposez d’un droit d’accès, de modificatioff de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX