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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Anne
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - pdf24 merged compress
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - pdf24 merged compress)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
N°1/2026
œurde/hirtonae…
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à
la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: lean-Pascal
VIALE
Madame
Monique
RIVIERE
a
intégré
le
Conseil
Communautaire
à
compter
du
point
n°11
du
dossier
« Finances—
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
— Budget
principal
»
URBANISME
— CONVENTION
CAUE
2026
Considérant
que
le
C.A.U.E
17
a
pour
mission
de
promouvoir
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
environnementale
en
développant
l'information,
la sensibilité
et
l'esprit
de
participation
du
public,
Considérant
qu’une
permanence
a lieu
1 fois
tous
les deux
mois
dans
nos
locaux,
L
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Communautaire
le
renouvellement
de
la convention
pour
l’année
2026
soit
un
total
de
1 796.30
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le
25
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél
: 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
(©)
FE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-01__2026-DE Reçu le
08/03/2026 Œurdle/hrton ge
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : redevance@coeurdesaintongefr If] Co coeurdesaintonge.fr
RÉGLEMENT DE FACTURATION
LA REDEVANCE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Siège social :
Communauté de Communes
Cœur de Saintonge
Place Eugène Bézier
BP23
17250 Saint Porchaire
Service de collecte / traitement
et déchetteries :
Syndicat Mixte Cyclad
1 Rue Julia et Maurice Marcou
CS 70019
17700 Surgères
AR Prefecture
017-241700517-20260225-02__2026-DE
Reçu le 08/03/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : redevance@coeurdesaintongefr If] Co coeurdesaintonge.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent règlement fixe les conditions d’établissement de la facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour les particuliers, les activités professionnelles et les services publics producteurs de déchets ménagers.
La redevance est facturée par la Communauté de Communes Cœur de Saintonge pour les administrés redevables des communes membres de la collectivité :
Balanzac
Beurlay
Crazannes
Geay
La Vallée
Les Essards
Nancras
Nieul-Lès-Saintes
Plassay
Pont l’Abbé d’Arnoult
Port d’Envaux
Romegoux
Saint-Porchaire
Saint-Sulpice-d’Arnoult
Sainte-Gemme
Sainte-Radegonde
Soulignonnes
Trizay
ARTICLE 2 - PRINCIPES GÉNÉRAUX
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est instituée par l’article 14 de la loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 (article l.2333-76 du CGCT). L’institution de la redevance relève d’une décision du Conseil Communautaire.
Le montant de la redevance est arrêté annuellement par délibération du Conseil Communautaire.
Le fichier des administrés redevables sera constitué et mis à jour à partir des informations transmises par les mairies et les redevables.
Le redevable pourra effectuer le paiement en une fois ou en plusieurs fois en adhérant à la mensualisation en retournant le contrat d’adhésion avant le 31 janvier de l’année de mise en œuvre accompagné d’un RIB.
ARTICLE 3 – COLLECTE, TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ACCES AUX DÉCHETTERIES
Le 1er décembre 2016, la Communauté de Communes a adhéré au Syndicat Mixte Cyclad en lui transférant la compétence « collecte et traitements des déchets » dont les missions sont :
La collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
La collecte des déchets papier, carton et bio déchets pour les professionnels Le traitement des déchets ultimes
Le traitement des déchets recyclables
La collecte des bornes d’apport volontaire de papier et de verre du territoire L’accès gratuit aux déchetteries de Trizay et Plassay mais également à l’ensemble des déchetteries exploitées par Cyclad pour les particuliers
Les dépôts faits sur les déchetteries de Trizay et Plassay par des professionnels seront soumis à une facturation au M3 trimestrielle dont les tarifs sont délibérés annuellement lors d’un Conseil Communautaire
ARTICLE 4 – LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE
Particulier :
AR Prefecture
017-241700517-20260225-02__2026-DE
Reçu le 08/03/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : redevance@coeurdesaintongefr If] Co coeurdesaintonge.fr
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est due par tout occupant d’un logement collectif ou individuel qu’il soit propriétaire ou locataire, domicilié sur les communes citées en article 1er conformément à l’article de loi L2333-76-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Professionnel :
Tous les professionnels, administrations et établissement public producteurs de déchets assimilés à ceux des ménages (artisans, professions libérales, commerçants, agriculteurs, …) ne pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur la collecte de l’ensemble des déchets générés par l’activité professionnelle concernée et classée dans une des catégories :
Activités professionnelles
Administrations publiques
Assistants maternels
Campings saisonniers (par emplacement)
Centre d’Aide par le Travail - CAT
Chambres d'hôtes (à l'unité)
Chambres et Tables d’hôtes (à l'unité)
Châteaux
Collèges
Gites ruraux (à l'unité)
Lycées
Maison d’assistants maternels
Maisons de retraite (par nombre de lits)
Maisons Familiales Rurales - MFR
Night-Clubs
Parcs résidentiels
Professions libérales
Professions médicales (prix au volume du bac)
Résidences secondaires
Restaurants / Hôtels
Supérettes
Usines
ARTICLE 5 - MISE À JOUR ET VÉRIFICATION DE LA BASE DE DONNÉES
Chaque usager est tenu de signaler tout changement ou modification dans le foyer (naissance, décès, départ, arrivée, cessation d’activité, …) auprès de sa mairie de résidence dans un délai de trois mois.
Passé ce délai, la modification sera prise en compte mais aucun remboursement ne pourra être effectué.
Cette obligation est notifiée par écrit sur les factures envoyées aux administrés.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE FACTURATION
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est émise pour la période du 1er janvier au 31
décembre.
Des factures complémentaires sont émises en octobre et décembre en fonction des informations transmises par les mairies et des redevables tout au long de l’année. Ces factures concernent les foyers ayant eu un changement de composition ou des foyers inconnus en début d’année.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE FACTURATION
Les tarifs appliqués sur chaque redevance sont pris par délibération du Conseil Communautaire. Pour les ménages :
La redevance est une somme forfaitaire appliquée en fonction du nombre de personnes au sein du foyer.
AR Prefecture
017-241700517-20260225-02__2026-DE
Reçu le 08/03/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : redevance@coeurdesaintongefr If] Co coeurdesaintonge.fr
Dans le cas d’une location, la facturation peut être établie au nom du propriétaire si celui-ci intègre au loyer le coup de redevance. Le propriétaire ou le locataire devra transmettre le bail mentionnant cette information.
Chambres d’hôte, gîtes ruraux et résidences secondaires :
La redevance est forfaitaire et ne prend pas en compte la période d’occupation du logement ainsi que la capacité d’accueil.
Profession médicale :
La redevance est calculée selon le volume des conteneurs mis à disposition.
Bâtiments municipaux :
Cette redevance s’applique à chacune des communes citée dans le premier article et est calculée selon un coût par habitant.
ARTICLE 8 – CAS PARTICULIERS
Garde alternée :
En cas de garde alternée, le(s) enfant(s) seront ajoutés selon la règle du prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du temps de présence dans le foyer de chaque parent.
Inoccupation temporaire :
Seules sont prises en compte les inoccupations temporaires d’un logement principal d’une durée supérieure à 6 mois consécutifs sur présentation de justificatifs.
Les cas particuliers non prévus au présent règlement seront soumis à l’appréciation de l’autorité territoriale de la Communauté de Communes. Le règlement est susceptible d’être modifié par délibération du Conseil Communautaire.
ARTICLE 9 – APPLICATION DE LA PRORATISATION
La proratisation sera calculée par mois et le montant arrondi. Tout mois entamé sera dû.
Pour une personne partant du foyer ou décédée en cours d’année, le montant de la redevance tiendra compte du nombre de personnes réelles dans le ménage avant et après le départ.
Pour une personne arrivant en cours d’année dans le foyer, celui-ci fera l’objet d’une facturation supplémentaire si nécessaire.
Pour un foyer partant ou arrivant en cours d’année (déménagement, vente, achat, construction neuve, …), la base de calcul du prorata sera établie en fonction de la date d’arrivée ou de départ.
Pour une création ou une radiation d’activité professionnelle en cours d’année, la base de calcul du prorata sera établie sur présentation de la fiche INSEE indiquant la date de la cessation.
ARTICLE 10 – MODALITÉS DE RECOUVREMENT
Le recouvrement est assuré par le Service de Gestion Comptable - 42 avenue Wilson 17300 Rochefort sur Mer.
AR Prefecture
017-241700517-20260225-02__2026-DE
Reçu le 08/03/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : redevance@coeurdesaintongefr If] Co coeurdesaintonge.fr
Le paiement doit intervenir dans le délai précisé sur les factures sous peine de poursuites par commissaire de justice saisi par le Service de Gestion Comptable.
Les redevables peuvent opter pour un paiement :
par chèque à l’ordre du Trésor Public suivant les modalités inscrites sur la facture
par prélèvement
par espèce ou carte bleue chez un buraliste agréé
par virement
en ligne sur le site sécurisé de l’Etat
ARTICLE 11 – LA MENSUALISATION
La mensualisation est ouverte à tous les redevables. Pour y souscrire, il faut compléter un contrat se trouvant au format papier dans les mairies, dans les locaux de la Communauté de Communes ou au format numérique sur le site internet de la collectivité (https://urlr.me/QU9EY8).
Celui-ci devra être retourné au plus tard le 31 janvier de l’année de mise en œuvre accompagné d’un RIB.
Les prélèvements se feront en dix échéances du mois de mars au mois de décembre, le dix de chaque mois.
La demande est automatiquement reconduite d’une année à l’autre.
En cas de déménagement, même au sein de la même commune, un nouveau contrat devra être fourni, il faudra également transmettre un nouveau RIB en cas de changement de coordonnées bancaires.
Approuvé par le Conseil Communautaire
en séance du 26 février 2026
Délibération N°2/2026
AR Prefecture
017-241700517-20260225-02__2026-DE
Reçu le 08/03/2026 N°2/2026
œurde/hitomae
COMMUMAUTÉ
DK
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
Madame
Monique
RIVIERE
a
intégré
le
Conseil
Communautaire
à
compter
du
point
n°11
du
dossier
« Finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
— Budget
principal
»
ENVIRONNEMENT
/
OM
— REGLEMENT
DE
LA
REDEVANCE
ORDURES
MENAGERES
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
le
règlement
de
la
redevance
des
ordures
ménagères
actualisé.
Règlement
en
annexe.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
ABRÉROR ECMMONES
1
BP
23
17260
ST PORCHAI
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge
fr
(0)
KE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-02___2026-DE Reçu le
09/03/2026 CCR
PAPAUERIANTÉ
BE
CCMIMAIRES
RÉGLEMENT
DE
FACTURATION
LA
REDEVANCE
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
Siège
social :
Service
de
collecte
/ traitement
et
déchetteries
:
Communauté
de
Communes
Syndicat
Mixte
Cyclad
Cœur
de
Saintonge
1
Rue
Julia
et
Maurice
Marcou
Place
Eugène
Bézier
CS
70019
BP23
17700
Surgères
17250
Saint
Porchaire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: redevance@coeurdesaintonge.fr
FA
ES
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-02___2026-DE Reçu le
09/03/2026 ARTICLE
1
—
OBJET
Le
présent
règlement
fixe
les
conditions
d'établissement
de
la
facturation
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
particuliers,
les
activités
professionnelles
et
les
services
publics
producteurs
de
déchets
ménagers.
La
redevance
est
facturée
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
pour
les
administrés
redevables
des
communes
membres
de
la collectivité :
Balanzac
Nancras
Saint-Porchaire
Beurlay
Nieul-Lès-Saintes
Saint-Sulpice-d’Arnoult
Crazannes
Plassay
Sainte-Gemme
Geay
Pont
l’Abbé
d'Arnoult
Sainte-Radegonde
La
Vallée
Port
d'Envaux
Soulignonnes
Les
Essards
Romegoux
Trizay
ARTICLE
2 - PRINCIPES
GÉNÉRAUX
La
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
instituée
par
l’article
14
de
la
loi
n°74-1129
du
30
décembre
1974
(article
1.2333-76
du
CGCT).
L'institution
de
la
redevance
relève
d’une
décision
du
Conseil
Communautaire.
Le
montant
de
la redevance
est
arrêté
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Le
fichier
des
administrés
redevables
sera
constitué
et
mis
à jour
à
partir
des
informations
transmises
par
les
mairies
et
les
redevables.
Le
redevable
pourra
effectuer
le
paiement
en
une
fois
ou
en
plusieurs
fois
en
adhérant
à
la
mensualisation
en
retournant
le
contrat
d'adhésion
avant
le
31
janvier
de
l’année
de
mise
en
œuvre
accompagné
d’un
RIB.
ARTICLE
3 — COLLECTE,
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET ACCES
AUX
DÉCHETTERIES
Le
1%
décembre
2016,
la
Communauté
de
Communes
a
adhéré
au
Syndicat
Mixte
Cyclad
en
lui
transférant
la compétence
« collecte
et traitements
des
déchets
» dont
les
missions
sont :
e
La
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
recyclables
e
La
collecte
des
déchets
papier,
carton
et
bio
déchets
pour
les
professionnels
e
Le
traitement
des
déchets
ultimes
e
Le traitement
des
déchets
recyclables
e
La
collecte
des
bornes
d'apport
volontaire
de
papier
et de
verre
du
territoire
e
L'accès
gratuit
aux
déchetteries
de
Trizay
et
Plassay
mais
également
à
l’ensemble
des
déchetteries
exploitées
par
Cyclad
pour
les
particuliers
e
Les
dépôts
faits
sur
les
déchetteries
de
Trizay
et
Plassay
par
des
professionnels
seront
soumis
à
une
facturation
au
M°
trimestrielle
dont
les
tarifs
sont
délibérés
annuellement
lors
d’un
Conseil
Communautaire
ARTICLE
4 — LES
ASSUJETTIS
A
LA
REDEVANCE
e
Particulier :
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: redevance@coeurdesaintongefr
FA
ES
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-02___2026-DE Reçu le
09/03/2026 La
redevance
d'enlèvement
des
ordured
ménagères
est
due
par tout
occupant
d’un
logement
collectif
p
creer
eéeemeent
ocataire,
domicilié
sur
les
communes
citées
en
article
1°
conformément
à
l’article
de
loi
L2333-76-5
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
e
Professionnel:
Tous
les
professionnels,
administrations
et
établissement
public
producteurs
de
déchets
assimilés
à
ceux
des
ménages
(artisans,
professions
libérales,
commerçants,
agriculteurs,
…)
ne
pouvant
justifier
d’un
contrat
avec
un
prestataire
privé
portant
sur
la
collecte
de
l’ensemble
des
déchets
générés
par
l’activité
professionnelle
concernée
et classée
dans
une
des
catégories :
Activités
professionnelles
Maison
d’assistants
maternels
Administrations
publiques
Maisons
de
retraite
{par nombre
de
lits)
Assistants
maternels
Maisons
Familiales
Rurales
- MFR
Campings
saisonniers
{par
emplacement)
Night-Clubs
Centre
d’Aide
par
le Travail
- CAT
Parcs
résidentiels
Chambres
d'hôtes
{à
l'unité)
Professions
libérales
Chambres
et Tables
d'hôtes
{à l'unité)
Professions
médicales
(prix au
volume
du
bac)
Châteaux
Résidences
secondaires
Collèges
Restaurants
/ Hôtels
Gites
ruraux
(à
l'unité)
Supérettes
Lycées
Usines
ARTICLE
5 - MISE
À JOUR
ET VÉRIFICATION
DE
LA BASE
DE
DONNÉES
Chaque
usager
est
tenu
de
signaler
tout
changement
où
modification
dans
le foyer
(naissance,
décès,
départ,
arrivée,
cessation
d'activité,
….)
auprès
de
sa
mairie
de
résidence
dans
un
délai
de
trois
mois.
Passé
ce
délai,
la
modification
sera
prise
en
compte
mais
aucun
remboursement
ne
pourra
être
effectué. Cette
obligation
est
notifiée
par
écrit
sur
les factures
envoyées
aux
administrés.
ARTICLE
6 - MODALITÉS
DE
FACTURATION
La
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
est
émise
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre. Des
factures
complémentaires
sont
émises
en
octobre
et
décembre
en
fonction
des
informations
transmises
par
les
mairies
et
des
redevables
tout
au
long
de
l’année.
Ces
factures
concernent
les
foyers
ayant
eu
un
changement
de
composition
ou
des
foyers
inconnus
en
début
d'année.
ARTICLE
7 —
MODALITÉS
DE
FACTURATION
Les
tarifs
appliqués
sur
chaque
redevance
sont
pris
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
e
Pourles
ménages :
La
redevance
est
une
somme
forfaitaire
appliquée
en
fonction
du
nombre
de
personnes
au
sein
du
foyer.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: redevance@coeurdesaintongefr
FA
ER
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-02___2026-DE Reçu le
09/03/2026 Dans
le cas
d’une
location,
la facturation
peut
être
établie
au
nom
du
propriétaire
si celui-ci
intègre
au
loyer
le coup
de
redevance.
Le
propriétaire
ou
le
locataire
devra
transmettre
le
bail
mentionnant
cette
information.
e
Chambres
d'hôte,
gîtes
ruraux
et
résidences
secondaires :
La
redevance
est
forfaitaire
et
ne
prend
pas
en
compte
la
période
d'occupation
du
logement
ainsi
que
la capacité
d'accueil.
e
Profession
médicale :
La
redevance
est
calculée
selon
le volume
des
conteneurs
mis
à disposition.
e
Bâtiments
municipaux
:
Cette
redevance
s'applique
à
chacune
des
communes
citée
dans
le
premier
article
et
est
calculée
selon
un
coût
par
habitant.
ARTICLE
8 — CAS
PARTICULIERS
e
Garde
alternée
:
En
cas
de
garde
alternée,
le(s)
enfant(s)
seront
ajoutés
selon
la
règle
du
prorata
temporis,
c'est-à-dire
en
fonction
du
temps
de
présence
dans
le foyer
de
chaque
parent.
e
_Inoccupation
temporaire :
Seules
sont
prises
en
compte
les
inoccupations
temporaires
d’un
logement
principal
d’une
durée
supérieure
à 6
mois
consécutifs
sur
présentation
de
justificatifs.
Les
cas
particuliers
non
prévus
au
présent
règlement
seront
soumis
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
règlement
est
susceptible
d’être
modifié
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
ARTICLE
9 — APPLICATION
DE
LA
PRORATISATION
La
proratisation
sera
calculée
par
mois
et
le montant
arrondi.
Tout
mois
entamé
sera
dû.
Pour
une
personne
partant
du
foyer
ou
décédée
en
cours
d'année,
le montant
de
la redevance
tiendra
compte
du
nombre
de
personnes
réelles
dans
le ménage
avant
et
après
le départ.
Pour
une
personne
arrivant
en
cours
d'année
dans
le
foyer,
celui-ci
fera
l’objet
d’une
facturation
supplémentaire
si nécessaire.
Pour
un
foyer
partant
où
arrivant
en
cours
d'année
(déménagement,
vente,
achat,
construction
neuve,
….),
la
base
de
calcul
du
prorata
sera
établie
en
fonction
de
la date
d’arrivée
ou
de
départ.
Pour
une
création
ou
une
radiation
d'activité
professionnelle
en
cours
d'année,
la
base
de
calcul
du
prorata
sera
établie
sur
présentation
de
la fiche
INSEE
indiquant
la date
de
la cessation.
ARTICLE
10 — MODALITÉS
DE
RECOUVREMENT
Le
recouvrement
est
assuré
par
le Service
de
Gestion
Comptable
- 42
avenue
Wilson
17300
Rochefort
sur
Mer.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: redevance@coeurdesaintongefr
F3
>)
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-02___2026-DE Reçu le
09/03/2026 Le
paiement
doit
intervenir
dans
le
délai
précisé
sur
les
factures
sous
peine
de
poursuites
par
commissaire
de
justice
saisi
par
le Service
de
Gestion
Comptable.
Les
redevables
peuvent
opter
pour
un
paiement
:
e
par
chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public
suivant
les
modalités
inscrites
sur
la facture
e
par
prélèvement
e
par
espèce
ou
carte
bleue
chez
un
buraliste
agréé
e
par
virement
e
en
ligne
sur
le site
sécurisé
de
l'Etat
ARTICLE
11 —
LA
MENSUALISATION
La
mensualisation
est
ouverte
à tous
les
redevables.
Pour
y souscrire,
il faut
compléter
un
contrat
se
trouvant
au
format
papier
dans
les
mairies,
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
ou
au
format
numérique
sur
le site
internet
de
la collectivité
(https://urlr.me/QU9EY8).
Celui-ci
devra
être
retourné
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l’année
de
mise
en
œuvre
accompagné
d’un
RIB. Les
prélèvements
se
feront
en
dix
échéances
du
mois
de
mars
au
mois
de
décembre,
le dix
de
chaque
mois. La
demande
est
automatiquement
reconduite
d’une
année
à l’autre.
En
cas
de
déménagement,
même
au
sein
de
la
même
commune,
un
nouveau
contrat
devra
être
fourni,
il
faudra
également
transmettre
un
nouveau
RIB
en
cas
de
changement
de
coordonnées
bancaires.
Approuvé
par
le Conseil
Communautaire
en séance
du
25102126
Délibération
N°
7
| 206
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46 95 35 83 / Mail
: redevance@coeurdesaintongefr
EX
>]
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-02___2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°3/2026
lus
Wrtmge
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
Madame
Monique
RIVIERE
a
intégré
le
Conseil
Communautaire
à
compter
du
point
n°11
du
dossier
« Finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
— Budget
principal
»
ENVIRONNEMENT
/ OM
-— TARIFS
REDEVANCES
MENAGES
2026
Monsieur
le
Président
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
tarifs
de
la
redevance
d’enlèvements
des
ordures
ménagères
pour
2026
qui
ont
été
étudiés
par
la Commission
Environnement
/ Ordures
Ménagères
lors
de
la
réunion
du
28
janvier.
Les
nouveaux
tarifs
s'établiraient
de
la
manière
suivante :
MÉNAGES
2025
PROPOSITION
2026
1
Personne
106
€
110
€
2
Personnes
210
€
218
€
3
Personnes
307
€
319
€
4
Personnes
388
€
404
€
5
Personnes
et
au-delà
404
€
424
€
ADOPTE
A L'UNANIMITE
17250
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél : 05
46 95 35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
Ka
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-03__2026-DE Reçu le
08/03/2026 Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintongefr
F
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-03__2026-DE Reçu le
08/03/2026 N°4/2026
œurde/hntomae…
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
Madame
Monique
RIVIERE
a
intégré
le
Conseil
Communautaire
à
compter
du
point
n°11
du
dossier
« Finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
— Budget
principal
»
ENVIRONNEMENT
/ OM
— TARIFS
REDEVANCES
HORS
MENAGES
2026
Monsieur
le
Président
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
tarifs
de
la
redevance
d’enlèvements
des
ordures
hors
ménages
pour
2026
qui
ont
été
étudiés
par
la
Commission
Environnement
/ Ordures
Ménagères
lors
de
la
réunion
du
28 janvier.
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la Commission
a également
validé
l'intégration
des
casernes
de
pompiers
et
la
création
de
deux
nouvelles
catégories:
« Assistant
Maternel
»
et
«
Maison
Assistants
Maternels
».
Les
nouveaux
tarifs
s'établiraient
de
la manière
suivante :
HORS
MÉNAGES
2025
PROPOSITION
2026
Activité
professionnelle
214
€
222€
Administration
Publique
238
€
248
€
Assistant
Maternel
-
50
€
Camping
saisonnier
par
emplacement
28
€
29
€
CAT
8
058
€
8
381€
Chambres
d'hôte
(à
l'unité)
40
€
42
€
Chambres
et Tables
d'hôtes
(à
l'unité)
75€
78
€
Château
1357
€
1411€
Collège
1910
€
1 987
€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(0)
FE
©
coeurdesaintongefr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-04__2026-DE Reçu le
08/03/2026 659
€
686
€
Gite
rural
(à
l'unité)
230
€
239
€
Lycée
3 815
€
3 967
€
Maison
Assistants
Maternels
-
120
€
Maison
de
retraite
par
nombre
de
lits
47
€
49
€
Night-Club
525
€
546
€
Parc
Résidentiel
216
€
225
€
Profession
libérale
216
€
225
€
Profession
médicale
(prix
au
litre)
1.01
€
1.05
€
Résidence
secondaire
213
€
221€
Restaurant
/
Hôtel
+8
%
+4
%
Supérette
397
€
413
€
Usine
951
€
989
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le
25
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-04__2026-DE Reçu le
08/03/2026 N°5/2026
œurde/hirtomae
…
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: lean-Pascal
VIALE
Madame
Monique
RIVIERE
a
intégré
le
Conseil
Communautaire
à
compter
du
point
n°11
du
dossier
« Finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
— Budget
principal
»
ENVIRONNEMENT
/
OM
— TARIFS
REDEVANCE
BATIMENTS
COMMUNAUX
2026
Monsieur
le
Président
propose
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
Environnement
/ Ordures
ménagères
du
28
janvier
et
de
fixer
le
coût
de
collecte
des
déchets
des
bâtiments
communaux
à
3.95
euros
par
habitant. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le
25
février
2026
Le
sgcrétaise
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 / Mail :
contact@coeurdesaintonge.fr
(©) El
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-05__2026-DE Reçu le
08/03/2026 N°6/2026
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M,
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
{pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
Madame
Monique
RIVIERE
a
intégré
le
Conseil
Communautaire
à
compter
du
point
n°11
du
dossier
« Finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
-— Budget
principal
»
ENVIRONNEMENT
/
OM
— TARIFS
DEPOTS
DES
PROFESSIONNELS
EN
DECHETTERIES
Monsieur
le
Président
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
tarifs
des
dépôts
des
professionnels
en
déchetteries
pour
2026
qui
ont
été
étudiés
par
la
Commission
Environnement
/
Ordures
Ménagères
lors
de
la réunion
du
28 janvier.
2025
Proposition
2026
DIB
70
€
m°
73€
m°
DECHETS
VERTS
20
€ m°
21€
m°
BOIS
25€
m°
26€
m°
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
COMAUAUTÉ
DE
COMME:ES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
UT
Jean
Pas
AE
RE
172
BA
EAUD
:
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83/ Mail : contact@coeurdesaintongefr
(0)
KE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-06__2026-DE Reçu le
08/03/2026 N°7/2026
Œurde/hiritèmae…
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jjean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
Madame
Monique
RIVIERE
a
intégré
le
Conseil
Communautaire
à
compter
du
point
n°11
du
dossier
« Finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
— Budget
principal
»
VOIRIE
— TARIFS
MATERIELS
2026
Monsieur
le
Président,
conformément
à
la proposition
de
la Commission
Voirie,
propose
les tarifs
Voirie
suivants
avec
une
augmentation
de
2%,
applicables
lors
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
matériel
de
voirie
dans
les communes
membres :
TARIFS
2025
PROPOSITION
2026
MAIN
D'ŒUVRE
à l'heure
22,95
€
23,50
€
ROULEAU
+ REMORQUE
à la
1/2
journée |
27,00€
27,50€
CAMION
NACELLE
à la 1/2 journée
41,00
€
42,00
€
BALAYEUSE
à la 1/2 journée
34,00
€
35,00
€
BROYEUR à
la 1/2 journée
58,00 €
59,00
€
TRACTEUR
LAMIER
à la 1/2
journée
80,00
€
82,00
€
TRACTEUR
SEUL à
la
1/2
journée
30,00
€
31,00
€
PLAQUE
VIBRANTE
à la journée
22,00
€
22,50
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
BP
28
17250
jean-Pascal VAL E RCHAIRE
Sylvain
BARREAUD
AIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83/
Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
[4]
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-07__2026-DE Reçu le
08/03/2026 N°8/2026
œŒurde/ni tomge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
Madame
Monique
RIVIERE
a
intégré
le
Conseil
Communautaire
à
compter
du
point
n°11
du
dossier
« Finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
— Budget
principal
»
FINANCES
- DÉLIBÉRATION
CONCORDANTE
FONDS
DE
CONCOURS
GEAY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l'article
2.2.3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
ainsi
que
la définition
de
l'intérêt
communautaire
qui
y est
associée,
Vu
l'article
L5214-16,
paragraphe
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
la
possibilité
de
financer
des
travaux
par
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
l'exposé
du
Président
sur
les
travaux
supplémentaires
en
voirie
constatés
sur
la
commune
de
Geay,
Considérant
que
le versement
de
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sollicite
et
accepte
la
participation
de
la
commune
de
Geay,
sous
forme
de
fonds
de
concours,
pour
un
montant
de
30
000
euros
(section
Investissement)
et
autorise
le
Président
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE CB
LEA
7250
ST
PORdH
Posez] VIALE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05
46 95
35 83 / Mail
: contact@coeurdesaintongefr
(Lt)
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-08__2026-DE Reçu le
08/03/2026 N°9/2026
œurde/hirtimae
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
Madame
Monique
RIVIERE
a
intégré
le
Conseil
Communautaire
à
compter
du
point
n°11
du
dossier
« Finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat 2025
— Budget principal
»
FINANCES
- DÉLIBÉRATION
CONCORDANTE
FONDS
DE
CONCOURS
SAINT
SULPICE
D'ARNOULT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l'article
2.2.3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
ainsi
que
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
qui
y est
associée,
Vu
l’article
L5214-16,
paragraphe
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
la
possibilité
de
financer
des
travaux
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
l'exposé
du
Président
sur
les
travaux
supplémentaires
en
voirie
constatés
sur
la commune
de
Saint
Sulpice
d’Arnoult,
Considérant
que
le versement
de
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sollicite
et
accepte
la
participation
de
la
commune
de
Saint
Sulpice
d’Arnoult,
sous
forme
de
fonds
de
concours,
pour
un
montant
de
20
000
euros
(section
Investissement)
et
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5-4
Co.
17250
ST
PÈ
RCHAIRE
17250
ST
+
UNES
Jean-Pascal
VIALE
Sylvain
BARRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge
fr
(©)
Hi
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-09__2026-DE Reçu le
08/03/2026 N°10/2026
er
Wintèmge
_
COMMUNAUTÉ
DK
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jjean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la
convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’article
L.1612-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
résultats
du
budget
sont
affectés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
l'est
par
ailleurs
possible
de
procéder
à
cette
reprise
des
résultats
avant
l'adoption
du
CFU,
sur
la
base
d’estimations,
à
condition
qu’elle
intervienne
après
la
fin
de
la journée
complémentaire
(le
31
janvier)
et avant
la date
limite
de
vote
des
taux
d’impositions
locales.
Cette
reprise
anticipée
des
résultats
est
réalisée
sur
la base
d'une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établi
par
le
Président
et
attestée
par
le
Comptable
Public,
à
laquelle
sont
joints
la
balance
comptable,
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
budgétaire
visé
par
le Comptable
ainsi
que
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre. Compte
tenu
de
la
proposition
d'adopter
le
budget
primitif
2026
avant
le
CFU,
il
est
proposé
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025
et de
procéder
à leur
affectation :
Constat
des
résultats
2025
Section
de
fonctionnement :
Excédent
2024
: 1 775
157,96
Recettes
: 7
362
214,96
Dépenses
: 7 063
241,89
Résultat
de
clôture
2025
: 2 074
131,03
Section
d'investissement :
Déficit
2024
: -887
866,22
Recettes
: 1
342
567,45
Dépenses
: 830
109,21
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(©)
KE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-CA2025_BP-DE Reçu le
11/03/2026 A
407,98
Affectation
des
résultats
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
:
2 074
131.03
Section
d'investissement :
Résultat
de
clôture
2025
: - 375
407.98
Restes
à
réaliser
recettes
: 51
175,00
Restes
à
réaliser
dépenses
: 124
429,00
Besoin
de
financement
: - 448
661,98
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
reprendre
et
d’affecter
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
2025
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2311-1
et
suivants, Vu
l'instruction
M57
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances,
Considérant
que
les
résultats
du
budget
sont
repris
et
affectés
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Considérant
toutefois
qu'il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
la
présentation
d’un
état
de
consommation
et de
réalisation
des
crédits
de
l'exercice
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
constater
et d’affecter
les
résultats
du
budget
principal,
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
De
constater
et
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
2026.
-
D'affecter
les
résultats
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Résultat
de
clôture
2025:
-375
407.98
Restes
à
réaliser
recettes
:
51
175,00
Restes
à
réaliser
dépenses
:
124
429,00
Besoin
de
financement :
- 448
661,98
001
(INV) :
- 375
407.98
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
2025
:
2 074
131.03
1068 :
- 448
661.98
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
002
(FCT)
:
1
625
469,05
Résultat
de fonctionnement
reporté
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le
25
février
2026
alte
de
séance
Pr
17250
ST
PO
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
eo
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-CA2025_BP-DE Reçu le
11/03/2026 N°11/2026
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à L.1612-20,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
du
04/02/2026,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
les
propositions
nouvelles
ci-dessous
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
:
Investissement
:
Dépenses :
1 921
894,65
€ (dont
124
429.00
£ de
RAR)
Recettes
:
1 921
894,65
€
(dont
51
175.00
€
de
RAR)
Fonctionnement
:
Dépenses
:
9 079
349,35
€
Recettes
:
9
079
349,35
€
Il
est
proposé
de
voter
le
budget
primitif
2026
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement.
Voir document joint
en
annexe
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
SainPorchaise,
le
25
février
2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(0) EX
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-BP2026_BPRINCIP-BF Reçu le
11/03/2026 N°12/2026
œuf
Comge
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2025
—
BUDGET
ZAC
DU
CHAMP
BOUCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'article
L.1612-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
résultats
du
budget
sont
affectés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Il est
par
ailleurs
possible
de
procéder
à
cette
reprise
des
résultats
avant
l'adoption
du
CFU,
sur
la
base
d’estimations,
à
condition
qu’elle
intervienne
après
la
fin
de
la journée
complémentaire
(le
31
janvier)
et avant
la date
limite
de
vote
des
taux
d’impositions
locales.
Cette
reprise
anticipée
des
résultats
est
réalisée
sur
la
base
d’une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établi
par
le
Président
et
attestée
par
le Comptable
Public,
à
laquelle
sont
joints
la
balance
comptable,
le tableau
des
résultats
de
l’exécution
budgétaire
visé
par
le Comptable
ainsi
que
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre. Compte
tenu
de
la
proposition
d'adopter
le
budget
Zac
Champ
Bouchet
2026
avant
le
CFU,
il
est
proposé
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025
et de
procéder
à leur
affectation :
Constat
des
résultats
2025
Section
de
fonctionnement
:
Excédent
2024
: 203
997.49
Recettes
: 300
941.28
Dépenses
: 327
375.05
Résultat
de
clôture
2025
: 177
563.72
(002)
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(©) EE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-CA_2025_ZAC-DE Reçu le
11/03/2026 Déficit
2024
: - 209
167.35
Recettes
: 325
927.68
Dépenses
: 287
900.70
Résultat
de
clôture
2025
: - 171
140.37
(001)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2311-1
et
suivants, Vu
l'instruction
M57
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances,
Considérant
que
les
résultats
du
budget
sont
repris
et
affectés
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Considérant
toutefois
qu’il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
la
présentation
d’un
état
de
consommation
et de
réalisation
des
crédits
de
l'exercice
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
constater
et d'affecter
les
résultats
du
budget
Zac
Champ
Bouchet,
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
-
De
constater
et
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif
2026.
-
D'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Section
d'investissement
:
001 (INV)
:
- 171 140.37
Section
de
fonctionnement :
002
(FCT)
:
177
563.72
ADOPTE
A L'UNANIMITE
À Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
crétaire
de
séance
Paru
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(0)
EE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-CA_2025_ZAC-DE Reçu le
11/03/2026 N°13/2026
œurdk Hire
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2026
— ZAC
DU
CHAMP
BOUCHET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à L.1612-20,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
du
04/02/2026,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
les
propositions
nouvelles
ci-dessous
pour
le
budget
Zac
Champ
Bouchet
de
l'exercice
2026 :
Investissement : Dépenses :
434
601,65
€
Recettes
:
434
601,65
€
Fonctionnement
:
Dépenses :
237
441,43
€
Recettes :
406
925,00
€
Il
est
proposé
de
voter
le
budget
primitif
2026
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement.
Voir document joint en
annexe
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A Saiat
Porchaire,
le 25
février
2026
HAIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(0)
EH
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-BP2026_ZAC-DE Reçu le
11/03/2026 tOO| ZL'E9S LLT IVINS3Y 100] £E'Ovt IT LYLINS3Y
SO'SLE LE STOC SLYVONVW 0L'006 L8T STOZ SLYVONVW
31U3p?29Id SJUUE |eUL #203S vonepnuuv SE 8'TY6 O0E STOC S3HLIL 89'L26 STE STOC S3HLIL
(N Sÿuue) 9707/TT/TE 1eUY pos 1nejeA ES 6t'L66 £OZ PUOG21 JU2p90x3 SE'LIT 607 zyode) 111130
1IN3W3NNOÏLINO: IN3W3SSILS3ANI
STOZ 2VZ 1VLINS3Y STOZ 2VZ 1V11NS34 Juautauuonsuo/ UOR22s ua 2su0any
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00"SZ6 90ÿ LL'8€6 OS . £E'ELS TES 1v10 Ct'Thb LEZ SU'SLE LTE “ 88'TSL LTE 1V101
Ss1n09-US UONBUBA ZYO-EST/
TT'SE- T6'T9 k T6" T9- T-N 8919/8X2 3N7] ZZTT99
80" TT'SE TI'TE N 29/2J8X9 3N2| TZTI99
6T'Ept v£'St6 00'0S6 sjunidue,p S3218jU| TTT99
00'S 00'S SSSJSNIP SoBJeUT 88859 Sa1}ny 88SL 00'007 00'8YT 00‘00ÿ 219U0} 2XEL ZTSES
BT'TLE 9EZ 4 8'SL8 LT SUIR118 2015 UONPUEA ZbO-EET/ SUOILISSUI 13 SSDUOUUY TEZA
00'000 a 00079 +9 00"00/ 6+ UI8118} SjU8A STOZ 00"00S ES'T8E 00'00S 7H2UP9/3 TT909 tL'E9s LIT 6t'L66 EOZ 6t'266 £OZ JuaLUSUUOTDUO, 3p JUSPE2X3 700 JuaWaUUOIHUO} 2p 112430 ZOO
€ ar STOZ ?Si|E9Y IWa STOZ d8 9207 13044 STOZ 95!|22Y TIWa STOZ d8
_L S3113934 LH S3SN3d43Q
1IN3W3INNOILDNO1
vEF 89'LT6 SE = GT'EZ9 8ES 71VLOL S9"TO9 vEr 50890 /6ÿ ” GT'EZ9 8ES 1VIOL
Fat MISATOC LEZ VU O0RZTZ ae _ +8 | S1nO2 US SUIR113) 201$ ObO-TS£LE SUIEUSL OpO-TSEE EEE CR AE a F
00 OOT £S Cp 6LSTS 00 08S TS SiUnIQWuS Saou88023 TY9T
86! TS'S69 ZTZ AUNJdUUS THOT LE'ObT TLT SE'LIT 607 SE'LIT 607 AUSWSSSHSSAU HIUSP TOO
314 STOZ 95/2594 IWQ SZOT 49 9707 131O4d STOZ 9511294 INQ STOT d8
S3113934 S3SN3630
LL IN3W3SSILS3ANI
9TOT 1390N8 13F0Hd
AVT4N38 L3H2N08 dWYH9 81182neUnWW0) SJAY,P aU07Z
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-BP2026_ZAC-DE Reçu le
11/03/2026 N°14/2026
Antonae
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre, VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
VOIRIE
- MODIFICATION
LINÉAIRE
VOIES
COMMUNALES
COMMUNE
DE
BALANZAC
Considérant
les
voies
mises
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la compétence
« création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
»,
lors
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2021,
Considérant
la délibération
de
la commune
de
Balanzac
du
18
décembre
2025
modifiant
son
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
notifiant
par
la
suite
le
transfert
vers
la
Communauté
de
Communes
de
la VC
dénommée
Impasse
du
Perroquet
de
la manière
suivante
:
Voie
ajoutée
: 280
ml
Monsieur
le Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l’actualisation
pour
la commune
de
Balanzac
à 39
459
ml
de
voies
transférées.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
taire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-14_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°15/2026
œŒurde
hirtmge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
VOIRIE
- MODIFICATION
LINÉAIRE
VOIES
COMMUNALES
COMMUNE
DE
SAINT
SULPICE
D'ARNOULT
Considérant
les
voies
mises
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la compétence
« création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
»,
lors
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2021,
Considérant
la délibération
de
la
commune
de
Saint
Sulpice
d’Arnoult
du
12
février
2026
modifiant
son
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
notifiant
par
la
suite
le
transfert
vers
la
Communauté
de
Communes
de
la VC
dénommée
Allée
des
Tournesols
de
la manière
suivante :
Ancien
linéaire:
108
ml
Linéaire
supplémentaire
: 70
ml
Monsieur
le
Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
l’actualisation
pour
la commune
de
Saint
Sulpice
d'Arnoult
à 29
215
ml
de
voies
transférées.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
e 25
février
2026
17
a _S
=
Jean-Pascal
VIALE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge
fr
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-15_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°16/2026
Œurdl
hirtmge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence :
/
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18 février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
— ADHESION
CRER
2026
Vu
la
loi
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015
et
son
article
188,
confiant
aux
Régions,
cheffes
de
file
de
la
transition
énergétique
et
de
l'adaptation
au
climat,
la
coordination
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
de
Programmes
régionaux
pour
l'efficacité
énergétique
(PREE),
Vu
le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
Nouvelle-Aquitaine
adopté
le
16
décembre
2019
visant
à
l'échelle
régionale
pour
le
secteur
résidentiel
et
tertiaire,
une
réduction
de
54%
de
la
consommation
d'énergie
et
de
90
%
des
émissions
de
GES
d'ici
2050.
Cela
se
traduit
par
un
objectif
régional
de
rénovation
énergétique
performante
de
:
120
000
logements
par
an,
entre
2019
et
2025,
de
manière
à
éradiquer
les
passoires
thermiques
(classes
F et G
du
DPE)
d'ici
2025,
puis
100
000
logements
par
an
entre
2025
et
2050,
Vu
l’article
164
de
la
loi du
22
août
2021
« lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
»,
Considérant
la
mobilisation
et
l’ancrage
local
du
CRER
pour
répondre
aux
besoins
croissants
des
collectivités, Considérant
la
possibilité
de
bénéficier
de
l'ensemble
des
services
proposés
par le CRER
et soutenus
par
l'Ademe
ou
la Région
Nouvelle
Aquitaine
:
e
Assistance
technique
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'aides
financières
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
avec
l'Ademe,
e
Assistance
pour
les
économies
d'énergies
dans
les communes
et EPCI,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél :05 46 95 35 83 / Mail: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
KE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-16_2026-DE Reçu le
09/03/2026 \
d'événdhents
ou
d'animations
en
lien
avec
la
transformation
énergétique,
°
Appui
auprès
des
collectivités
(information,
communication,
accompagnementtechnique)
devant
des
projets
éoliens
et/ou
photovoltaïque,
e
Etude
d'aide
à la décision
pour
un
ou
plusieurs
projets
d’'Energies
renouvelables
(photovoltaïque
avec
vente
ou
autoconsommation,
bois
énergie,
solaire
thermique,
géothermie)
e
Audits
techniques
et économiques
d'installations
existantes,
e
Identification
de
projets
d'Energies
renouvelables sur l’ensemble
d’un
patrimoine.
Le
CRER
propose
une
souscription
à
l'adhésion
à
l'échelle
communautaire
pour
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
(montant
des
adhésions
réduit
ainsi
de
50%)
favorisant
une
démarche
collective
et concertée
et
permettant
de
bénéficier
de
ces
services.
Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
conseil
la validation
de
l'adhésion
de
territoire
pour
un
montant
annuel
de
4 475
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0) EX
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-16_2026-DE Reçu le
09/03/2026 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
PROCES-VERBAL
CAO
du
25
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
février
à
16h00,
la
Commission
d'appel
d'offres,
dûment
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARREAUD
Sylvain
Président,
à
la
maison
des
Rivières,
PRESENTS
: BARREAUD
Sylvain,
Président,
MACHEFERT
Patrick,
Vice-Présidents,
GANDAUBER
Gérard,
MARTIN
Marie-Noëlle,
GAÏILLOT
Jean-Paul
Excusés
: GRENON
Jean-Claude,
GACHET
Philippe
OBJET
DU
MARCHE :
Extension
bâtiment
administratif
de
la
maison
des
rivières
TYPE
DE
PROCEDURE :
Marché
à
procédure
adaptée
suivant
les
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
à 7 du
Code
de
la commande
publique.
DECOMPOSITION
EN
LOT
:
Les
prestations
sont
réparties
en
4 lots
:
01
GROS
OEUVRE
02
BATIMENT MODULAIRE
03
PLATRERIE/ISOLATION/FAUX
PLAFONDS/MENUISERIE
INTERIEURE
04
CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
:
Offre
appréciée
en
fonction
des
critères
suivants :
e
Prix:
40%
e
Qualité
technique
: 50%
e
Performance
environnementale
: 10%
(Les
éléments
composant
la qualité
technique
sont
définis
dans
le dossier
de
consultation)
La
consultation
a fait
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
26
décembre
2025
et sur
le profil
acheteur
: www.synapse-ouest.com
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
mercredi
09
février
2026
à 12
heures.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
Fa
a
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-17_2026-DE Reçu le
09/03/2026 M
Page
| 2
LH
ecneneaonenees
offres
des
différents
lots
ont
été
définis
de
la manière
suivante
permettant
d'établir
une
note
sur
100
points.
N°
Description
Points
10
40
2
|Valeur technique
50
1-les
moyens
humains
et matériels
affectés
spécifiquement
à ce
chantier
(10
points)
2-
Méthodologie
d'exécution
des
ouvrages
pour
ce
chantier
(20
points)
3-
Planning
des
tâches
du
lot (20
points)
3
Performance
environnementale
sur
10
points
Les
mesures
prises
par
le
candidat
pour
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
5
points Les
mesures
prises
par
l'entreprise
pour
la santé
et
la sécurité
de
l'ensemble
des
intervenants
dans
le cadre
des
prestations
sur
5
points
1-Critère
de
prix
La
meilleure
note
attribuée
au
meilleur
prix
de
chaque
détail
sera
notée
sur
40.
Les
autres
prix
seront
notés
en
fonction
de
la
méthode
suivante :
Note
de
l'offre
= 40
x Mbasse
/ Mn
Mbasse
=
montant
de
l'offre
la
plus
basse
issu
du
DPGF
Mn
= montant
de
l'offre
à noter
issu
du
DPGF
e
Une
seule
offre
déposée
pour
le
lot
n°1
: GROS
OEUVRE
LOT
N°1
NOM
ADRESSE
1
ALM
ALLAIN
11
rue
des
Perches
— 17100
SAINTES
La
société
ALM
ALLAIN
a
reçu
la note
de
100
points
e
Deux
offres
déposées
pour
le lot
n°2
: BATIMENT
MODULAIRE
LOT
N°2
NOM
ADRESSE
1
COUGNAUD
CONSTRUCTION
SAS |
Mouilleron-le
-Captif
-85035
LA
ROCHE
SUR
YON
2
ALGECO
S.A.S
164
Chemin
de
balme
71012
CHARNAY-Les
Mâcon
La
société
COUGNAUD
a
reçu
la
note
de
100
points
La
société
ALGECO
a
reçu
la
note
de
94.81
points
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
El
eo
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-17_2026-DE Reçu le
09/03/2026 VE
Page
| 3
e
Une
seule
offre
déposée
pour
le
lot
n°3
: PLATRERIE/ISOLATION/FAUX
PLAFONDS/MENUISERIE
INTERIEURE
LOT
N°
3
NOM
ADRESSE
1
SARL
Raymond
BERNARD
18
Rue
du
Général
de
gaulle
17250
BEURLAY
La
société
Raymond
BERNARD
a reçu
la note
de
100
points
e
Une
seule
offre
déposée
pour
le
lot
n°4
: CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE
LOT
N°
4
NOM
ADRESSE
1
DUPRE
SOLUTIONS
ENERGIES
97
Avenue
Gambetta
17100
SAINTES
La
société
DUPRE
SOLUTIONS
ENERGIES
a reçu
la note
de
100
points
La
commission
décide
de
retenir
pour
le
lot
1 ALM
ALLAIN
pour
un
montant
de
88
741€
93
HT
La
commission
décide
de
retenir
pour
le
lot
2 COUGNAUD
CONSTRUCTION
pour
un
montant
de
292
000€
00
HT
La
commission
décide
de
retenir
pour
le
lot 3 SARL
Raymond
BERNARD
pour
un
montant
de
7998
€
12
HT
La
commission
décide
de
retenir
pour
le
lot 4
DUPRE
SOLUTIONS
ENERGIES
pour
un
montant
de
7 300€
00
HT
La
décision
de
la
commission
sera
soumise
à
la validation
du
conseil
communautaire.
Fait
à Saint-Porchaire,
le 25
février
2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél :
05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
E3
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-17_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°17/2026
Œurde hirtmge _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
INFRASTRUCTURE
—
EXTENSION
MAISON
DES
RIVIERES
Vu
la délibération
n°67/2025
concernant
le plan
de
financement
du
projet
d'extension
de
la
maison
des
Rivières
et
autorisant
Monsieur
le
président
à
engager
l’ensemble
des
démarches
administratives
notamment
le lancement
d’un
marché
et des
consultations,
Considérant
le
marché
à
procédure
adapté
(MAPA)
concernant
l'extension
de
la
Maison
des
Rivières,
Monsieur
le Président
soumet
l'analyse
de
la Commission
d'Appel
d'Offre.
Lot
n°
1 Gros
Œuvre :
1 seule
offre
déposée
par
l’entreprise
ALM
ALLAIN.
La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
de
ALM
ALLAIN
pour
un
montant
de
88
741,93
€ HT
Lot n°2
Bâtiment
modulaire
: 2 offres
déposées
par
les sociétés
COUGNAUD
et ALGECO.
La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
de
la société
COUGNAUD
pour
un
montant
de
292
000
€ HT
Lot
n°3
Plêtrerie/Isolation/Menuiserie
intérieure
:
1
seule
offre
déposée
par
l'entreprise
Raymond
BERNARD. La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
RAYMOND
BERNARD
pour
un
montant
de
7 998.12
€ HT
Lot
n°4 Chauffage
: 1 offre
déposée
par
la société
DUPRE.
La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
de
la société
DUPRE
pour
un
montant
de
7 300
€ HT.
Analyse
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
en
annexe
du
dossier.
Monsieur
le
Président
propose
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
et
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
de
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à ce
marché.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-17_2026-DE Reçu le
09/03/2026 ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
Lebec
?
e
séance
COMMUNAUTÉ
DE
BP
23
MMUNES
JR PES
AIR
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge:fr
(0) Ki
©2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-17_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°18/2026
aura
ntonae …
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
INFRASTRUCTURE
— EXTENSION
MAISON
DES
RIVIERES
- CONSULTATIONS
Vu
la délibération
n°67/2025
concernant
le
plan
de
financement
du
projet
d'extension
de
la
Maison
des
Rivières
et
autorisant
Monsieur
le
président
à
engager
l’ensemble
des
démarches
administratives
notamment
le lancement
d'un
marché
et
des
consultations,
Considérant
le
marché
à
procédure
adapté
(MAPA)
concernant
l'extension
de
la
Maison
des
Rivières,
complété
par
des
consultations
sur
différentes
natures
de
travaux
sur
le bâtiment
existant,
Monsieur
le Président
soumet
l'analyse
de
la Commission
sur
les
consultations
suivantes :
Modernisation
éclairage
Sardain
électricité
Services
7
281,55
€
Ets
R.
Perrier
7
414,95
€
2C
ELEC
Pas
de
retour
de
la
consultation
et
du
rdv
La
commission
propose
de
retenir
l’entreprise
SARDAIN
électricité
Services
pour
un
montant
de
7 281,55
€ HT
pour
la modernisation
de
l'éclairage
de
la
maison
des
rivières.
Remplacement
VMC
Ets
Tessier
904,13
€
Dupré
solutions
1 698,39
€
2C
ELEC
Pas
de
retour
de
la
consultation
et
du
rdv
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél:
05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintongefr
x]
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-18_2026-DE Reçu le
09/03/2026 tenir
l’entbprise
TESSIER
pour
un
montant
de
904,13
€
HT
pour
la VMC
de
la
maison
des
rivières
Peinture
intérieure
SARL
SORIGNET
Freres
Peinture
|13
440,00
€
BONNIN
Nicolas
13
941,20
€
GUERIN
Thomas
Pas
de
retour
suite
à démarchage
La
commission
propose
de
retenir
la
SARL
SORIGNET
frères
pour
un
montant
de
13
440
€
HT
pour
la
peinture
intérieure
de
la maison
des
rivières.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
suivre
les
propositions
de
la
Commission
et
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
de
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
ces
consultations, ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 4695 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintongeifr
(©)
Ki
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-18_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°19/2026
eg COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie,
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIB.
67/2025
-
INFRASTRUCTURE
—
EXTENSION
MAISON
DES
RIVIERES
—
MODIFICATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
Suite
aux
réponses
au
marché
et
aux
consultations
concernant
l'extension
de
la
Maison
des
Rivières,
Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
la
modification
du
plan
de
financement
suivant :
Projet
extension
Maison
des
Rivières
€HT
Produits
€ HT
Etude
de
sol
2 540
€|DETR
85 489
Batiment
modulaire
295 000 €
TOFINANCEMENT
398 895
civil
83
000
mobilier
et
14
000
Peinture
13 500
€
ravaux
rénovation
8 500
liaison
et alarme
incendie
2 500
exterieur
14
000
Platrerie
menuiserie
interieure
8 000 7 300
ravaux
connexes
4 700
travaux
459 040
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
22
344
Coordination
SPS
et bureau
de
controle
3 000
total
maître
œuvre
et assurances
25 344
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge:fr
(0)
KE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-19_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°20/2026
Hritomge
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
DEVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
—
PARTICIPATION
RESEAU
INITIATIVE
CHARENTE-MARITIME
Considérant
la
création
de
l'association
« Initiative
Charente-Maritime
»
en
1997
sous
l'impulsion
du
Conseil
Général
de
la Charente-Maritime,
Considérant
son
action,
en
faveur
des
créateurs/repreneurs
d'entreprises,
regroupe
plus
de
80
partenaires
économiques
locaux
:
collectivités,
entreprises,
banques,
organismes
professionnels
et
consulaires, Considérant
son
objectif
de
déceler
et
de
favoriser
l'initiative
créatrice
d'emplois
sur
le
Département
de
la Charente-Maritime
par
l'octroi
d'une
aide
financière,
technique
et
humaine
aux
porteurs
de
projet,
Considérant
que
Charente-Maritime
Initiative
est
membre
du
premier
réseau
associatif
de
financement
et d'accompagnement
des
entreprises
: INITIATIVE
FRANCE.
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
«
Initiative
Charente-Maritime
» pour
la somme
de
2 500
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
BP
23
17850 TERARAUAIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05
46 95
35
83 / Mall
; contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
Rä
œ
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-20_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°21/2026
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ASSOCIATIONS
- SUBVENTIONS
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à Gérard
Gandauber,
Président
de
la
Commission,
afin
de
faire
la
présentation
des
demandes
sollicitées.
e
HUM'S-
La Vallée
: 1 400
euros
e
j'aime
Romegoux
— Romegoux
: 1 500
euros
e
Culture
ans
Spirit
— Saint
Porchaire
: 500
euros
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
pots
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
E
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-21_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°22/2026
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIB.
35/2024
- TOURISME
—
MODIFICATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
MAISON
DES
AVENTURIERS
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
qu’en
raison
des
nombreuses
spécificités
des
intervenants,
il est
nécessaire
de
séparer
les
prestations
pour
éviter
toutes
consultations
infructueuses
comme
prévu
dans
l’article N 2113
tiret
11/
2 et 3 du
code
des
marchés
publics.
Monsieur
le Président
soumet
aux
membres
du
conseil
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Montant
(€)
Recettes
Montant
(€)
%
Rédaction
scientifique
des
textes
3
500
£
Conseil
Départemental
de
12
000
€
15
%
la Charente-Maritime
Conception
illustrations
/ BD
6 500
€
Europe/
LEADER
Saintonge
|
52
000
€
65
%
Scénographe
: élaboration
d’un
21
000
€
Romane
parcours
scénographique
CDC
Cœur
de
Saintonge
16
000
€
20
%
Graphiste
: pour
le parcours
et
la
communication
extérieure
5
500
€
Conception
mobiliers
22
000
€
Impression
des
supports
20
000
€
Objets
de
décoration
19°
s et début
|
1 500
€
20° 5 Total
HT
80
000
€
Total
HT
80
000
€
100
%
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83/ Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(©) El
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-22_2026-DE Reçu le
09/03/2026 montantchEbudeettotatreteinohanié
ainsi
que
les
montants
des
demandes
de
subvention.
Monsieur
le Président
sollicite
également
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
:
-
Signer
l'ensemble
des
pièces
et
documents
liés
au
projet
-
Solliciter
l'ensemble
des
soutiens
liés au
projet
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le
25
février
2026
L#säréfaire
de
séance
œurdl, hintonge
BP
23
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél :
05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
EX
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-22_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°23/2026
Œurdl
hirtomge
_
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la
convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
— SCÉNOGRAPHIE
MAISON
DES
AVENTURIERS
Vu
la
délibération
n°22/2026
concernant
le
plan
de
financement
du
projet
de
scénographie
de
la
Maison
des
Aventuriers
et
autorisant
Monsieur
le
président
à
engager
l’ensemble
des
démarches
administratives
notamment
le lancement
d’un
marché
et
des
consultations,
Concernant
les analyses
de
la CAO
du
25/02/2026
concernant
les
réponses
aux
différentes
consultations
pour
la réalisation
de
la scénographie
de
la Maison
des
aventuriers,
Dessins
Montant
HT
Montant
TTC
Commentaires
Dessinateur
BD
reconnu.
Originaire
Nicolas Tabary
de
Pont
l'Abbé
d’Arnoult.
Son
père
6450
€
095
€
4
Dessinateur/ BD
Rochefort
17
ue
est
le créateur
du
personnage
d'Iznogood
Anne
Sarrazin
N°
5
Illustratrice Rochefort
17
a pas répondu
Conception
graphique
Montant
HT
Montant
TTC
Commentaires
Clémentine
Guillment
Graphiste
- Nantes
44
5
549.44
€
5 549.44
€
Univers
graphique
intéressant
Guillaume
Ruiz
Univers
graphique
strict,
Graphiste
Bordeaux
33
6 500
€
6 500
€
correspondant
davantage
à
un
musée
Impression
graphique
Montant
HT
Montant
TTC
Commentaires
Co-Nect
19659
€
25
590.80
€
Bonnes
références,
travail
de
Bordeaux
33
qualité
Boscher
Signalétique
N'a
pas
répondu
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
5
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-23_2026-DE Reçu le
09/03/2026 Menuiserie et pose
dntant
HT
Montant
TTC
Commentaires
£a
Grosse
entreprise
de
menuiserie
39
615.25
€
47
538.30
€
avec
du
matériel
High
tech
Bordeaux
33
Bonnes
références
Pierre
Boissinot
21
930
€
26
316€
Menuiserie
artisanale.
Bonnes
Le
Busseau
79
références
Ébénisterie et menuiserie Descat
39 375 €
47 250 €
Menuiserie et ébénisterie
Pompignac
33 ©
:
=
:
JC
MER
RRRRE
RS
#
Montant
HT
Montant
TTC
Commentaires
début
20° 5.
Brocante
Pascal
Total
des
deux
Objets
et meubles
du
19°
ou
tout
Saint-Porchaire
17
:1021
€
brocanteurs
sur
la
début
20°
s. correspondant
à
la
liste
d'objets
1421€
recherche
de
la scénographe
pour
Georges
Brocanteur
demandés :
relater
l'atmosphère
de
ces
Soulignonnes
17
: 400
€
1421€
époques
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
retenir
économiquement
avantageuses
soit
:
-
Nicolas
Tabary
pour
les dessins
-
Clémentine
Guillment
pour
la conception
graphique
-
Co-Nect
pour
l'impression
graphique
-
Pierre
Boissinot
pour
la menuiserie
et
la pose
-
Brocante
Pascal
et Georges
Brocanteur
pour
l'achat
de
mobiliers
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
Le
sefrai
séance
les
propositions
les
plus
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©) El
©
cocurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-23_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°24/2026
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
— TARIFICATION
2026
MAISON
MARIE
BON
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
valider
les
tarifs
2026
de
visite
de
la Maison
Marie
Bon
:
Entrée
par personne
de
la maison
-
Visiteurs
individuels
: 3 €/pers.
si visite
maison
uniquement
-
Enfants
de
O
à
12
ans:
gratuit
avec
remise
d’un
petit
questionnaire
jeu
sur
la
visite
de
la
maison
et jeu
découverte
sur
le cheminement
-
Enfants
de
12
à
16
ans
: 1.50
€
avec
livret
jeu
offert
sur
la
maison
et
jeu
découverte
sur
le
cheminement
(réalisé
dans
le
cadre
du
PEAC
avec
l'association
«
les
Petits
Débrouillards
»)
Pass
visite
avec
la maison
des
aventuriers
et le musée
Hèbre/ Maison
Pierre
Loti / Maison
des
aventuriers
-
2€
au
lieu de 3 € sur
présentation
du
billet d'entrée
Groupe
(à partir de 10 personnes)
-
En
visite
libre
: 2.50
€
-
En
visite
guidée
: 5.50
€ (visite
sur
réservation
toute
l’année)
Groupe
(plus de 40 personnes)
-
En
visite
libre
: 2€
-
En
visite
guidée
: 4.50
€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@koeurdesaintonge.fr
(©
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-24_2026-DE Reçu le
09/03/2026 lors
de
grades
manifestations)
es.iipñnm
1410
Vins
.
Li
L
12
personnes
dans
la maison
Visite théâtralisée
par une
comédienne
et guide
conférencière
(date fixe / sur réservation)
-
Adulte
:11€
-
Enfant
de
0 à 8 ans
: gratuit
-
Enfant
de9à
16ans
:6€
Scolaire Visite
guidée
avec
livret
jeu
animée
par
un
guide
conférencier
en
alternance
avec
un
parcours
jeu
découverte
dans
Saint-Porchaire
(en
autonomie
encadré
par
les
enseignants
et
le
personnel
encadrant)
et
parcours
jeu
dans
Saint-Porchaire
(proximité
immédiate)
-
Par
élève
: 2€
Concert
Festival
Musique
au
Pays
de
Pierre
Loti
-
Adulte
: 10€
-
Jusqu'à
12
ans
: Gratuit
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le
25
février
2026
e
taire
de
séance
Président
47250
ST
PORCHAI
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél :
05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
(©)
EH
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-24_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°25/2026
luc
ritomge _
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIB.
12/2025
- TOURISME
—
MAISON
MARIE
BON
—
PARCOURS
SCENOGRAPHIE
2EME
TRANCHE
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
qu’en
raison
des
nombreuses
spécificités
des
intervenants,
il est
nécessaire
de
séparer
les
prestations
pour
éviter
toutes
consultations
infructueuses
comme
prévu
dans
l’article
N
2113
tiret
11/
2 et 3 du
code
des
marchés
publics.
Monsieur
le Président
soumet
aux
membres
du
conseil
le plan
de
financement
suivant :
Prestation
Montant
HT
Financement
Montant
HT
Scénographie
de
la maison
: Printemps
2025
Europe/Leader
65
%
32
500
€
. Étude
scénographique
+
recherche
documentaire
et
iconographique,
6 000
€
rédaction
contenu
. Conception
graphique
des
supports
4 000
€
. Conception
réalisation
des
supports
de
4 000
€
scénographie . Menuiserie
et
pose
des
équipements
3 000
€
Mise
en
place
d’un
espace
ludique
enfant
Conseil
départemental
7 500€
Printemps
2026
Charente-Maritime
15
%
. Conception
du
parcours
scénographique,
13
000
€
CDC
Cœur
de
Saintonge
20
%
10
000
€
rédaction
des
contenus
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-25_2026-DE Reçu le
09/03/2026 . Réalisation
et
pose
des
mobiliers
17
000
€
. Conception
graphique
promotion
espace
3 000
€
ludique
et
livret
enfant
Total
HT
50
000
€
Total
HT
50
000
€
Le
montant
du
budget
total
reste
inchangé
ainsi
que
les
montants
des
demandes
de
subvention.
Monsieur
le Président
sollicite
également
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
:
- _
Signer
l’ensemble
des
pièces
et documents
liés au
projet
-
Solliciter
l'ensemble
des
soutiens
liés au
projet
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le
25
février
2026
Le
fec
ire.
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
Ki
Co
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-25_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°26/2026
Œurdk
tome _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la
convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
—
PARCOURS
LUDIQUE
MAISON
MARIE
BON
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
le
projet
du
parcours
découverte
sur
les
couleurs
pour
les
enfants
« les
couleurs
de
la vie
ou
la vie
en
couleurs
».
Ce
parcours,
sur
la couleur
en
peinture,
permettra
de
lier
les
souvenirs
dessinés
et
peints
des
voyages
de
Pierre
Loti
et
le
séjour
à
Saint-Porchaire
de
Marie
Bon
qui
fut
une
période
de
production
de
portraits.
Espace
destiné
à
tous,
familles,
scolaires,
conçu
comme
un
parcours
de
visite
autonome
avec
discours
accessible
proposant
une
découverte
éducative
et
ludique
de
la peinture.
Cet
espace
permettra
aussi
sur
des
temps
bien
définis,
de
développer
des
stages
avec
des
artistes
autour
de
la
couleur
et/ou
de
lancer
des
concours
de
peinture
pour
les
enfants.
Cet
espace
prendra
place
dans
l’ancienne
grande
chambre
du
1°' étage.
e
Réalisation
et pose
des
mobiliers
n
re
e
=,
Go
1
men
ai
res
=
Pierre
Boissinot
menuiserie
Menuiserie
Le
Busseau
79
17
000
€
20
400
€
artisanale.
Bonnes
références
Louis
Groussard
menuiserie
Romegoux
17
N'a
pas
répondu
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :
05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-26_2026-DE Reçu le
10/03/2026 iOh
du
parcours
ludique
Maison
Marie
Bon
Entreprises
|
___
Commentaires
Sept
lieux
Bel
univers
Bordeaux
33
2 200
€
> 700
€
graphique.
Bonnes
références. 20
ans
d'expérience.
Clémentine
Guilment
Univers
graphique
Nantes
44
4
302.50
€
4
302.50
€
intéressant. 5 ans
d'expérience.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
retenir
les
propositions
les
plus
économiquement
avantageuses
soit
:
-
Nicolas
Tabary
pour
les
dessins
-
Clémentine
Guillment
pour
la conception
graphique
-
Co-Nect
pour
l'impression
graphique
-
Pierre
Boissinot
pour
la menuiserie
et la
pose
-
Brocante
Pascal
et Georges
Brocanteur
pour
l'achat
de
mobiliers
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Sylvalh
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
Ki
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-26_2026-DE Reçu le
10/03/2026 N°27/2026
Œurde/hirtomae…
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
‘
Visioconférence : / Excusés
: STAUDER
Jjean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la
convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
—
DÉPÔT
À
LONG
TERME
TABLEAU
MAISON
MARIE
BON
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
du
1°
janvier
2017
entérinés
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
29
aout
2019
notamment
l'article
2.1-
2
relatif
à
la
compétence
« Action
de
développement
économique-promotion
du
tourisme
»
Vu
la
valorisation
de
la
maison
Marie
Bon/Pierre
Loti
Saint-Porchaire
avec
le
parcours
scénographique
ouvert
en
juillet
2023,
Considérant
la
proposition
du
Musée
Hèbre
d’un
dépôt
gracieux
à
long
terme
d’un
tableau
d'Alfred
Buronfosse
retrouvé
dans
l'ancienne
chambre
de
Samuel
Viaud,
au
profit
de
l'enrichissement
des
collections
de
la Maison
Marie
Bon,
Monsieur
le
Président
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
de
signer
une
convention
pour
formaliser
ce
dépôt
avec
les
musées
municipaux.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83/ Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(0)
KA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-27_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°28/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre, VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
LE
S.A.S.
—
CONVENTION
2026
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la convention
2026
pour
6
mois
de
travaux
à
hauteur
de
20
000
€
et
demande
l'autorisation
de
signature
ainsi
que
l'application
de
la
convention
pour
l’année
2026.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
février
2026
se#fétaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@xcoeurdesaintongefr
(0)
KA
eo
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-28_2026-DE Reçu le
09/03/2026 N°29/2026
œŒurde
hirtmge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la
convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ENFANCE
JEUNESSE
— SUBVENTIONS
PETITE
ENFANCE/ENFANCE
Dans
le
cadre
de
la
compétence
enfance-jeunesse,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
les subventions
suivantes
vers
les structures
déléguées
:
e
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAFP)
: 400
euros
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le
25
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :
05 46 95 35 83 / Mail :
contact@coeurdesaintongeifr
(©)
E
2
coeurdesaintonge:fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-29_2029-DE Reçu le
09/03/2026 N°30/2026
y
Wirtmge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la
convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PERSONNEL
— AUTORISATION
DE
RECRUTEMENTS
CONTRACTUELS
SUR
LES
AGENCES
POSTALES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
diverses
absences
ou
congés
énumérés
à
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d'anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le
lancement
d’un
recrutement
d'un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à reprendre
à court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
C'est
notamment
le
cas
des
agents
gestionnaires
d'agences
postales
qui
nécessitent
d'être
remplacés
car
ce
sont
des
postes
d'agents
d'accueil.
Les
contrats
établis
sur
le fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
remplacement
des
agents
indisponibles,
d'autoriser
le
Président
à
recruter
les
agents
remplaçants
sur
les
agences
postales
et
de
prévoir
au
budget
les enveloppes
nécessaires
à ces
recrutements.
ADOPTE
A L'UNANIMITE Porchaire,
le
25
février
2026
ce
ŒUM
UNAUTÉ
DE COMMUNES
BP
23 RREAU
17250
ST. P
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(0)
KA
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260225-30_2026-DE Reçu le
09/03/2026 Délib. 65/2022
CC 07/06/2022 Attachée principale A 1 1 35h00 Titulaire
Chargée de
mission patrimoine
et tourisme
01/07/2022 100% V. Bergonzoni
Délib 105/2023
CC 22/11/2023
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Chargée des
Finances et RH 01/07/2023 100% V. Gremillet
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Assistante de
direction
Chargée de
communication
01/07/2023 100% S. Gaillard
Délib n° 46/2024
CC du 10/04/2024
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Instructeur du
droit de sols 01/05/2024 100% A. Val Harvoire
Délib n° 84/2022
CC du 28/07/2022 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Titulaire
Chargée d’accueil
FS 01/10/2022 100% C. Palmier
1 04/07/2023 100%
1 01/09/2023 100%
1 01/05/2022 100%
1
Délib n° 73/2018
CC 04/07/2018 Adjoint administratif C 1 1 16h00 Titulaire Gérante postale 01/10/2018 G. Cussac
Délib n° 25/2020
CC du 26/02/2020 Animateur B 1 1 35h00 Titulaire
Coordonnateur
PEL 01/09/2020 100% E. Robineau
Délib n° 75/2020
CC du 23/09/2020
Adjt d'animation pal
1ère cl C 1 1 35h00 Titulaire Directeur SecJ 01/11/2020 100% L. Laffont
Délib n° 64/2016
CC du 13/10/2016 Adjoint d’animation C 1 0 35h00 Titulaire
Chargé
coopération
territoriale
01/01/2017 vacant S. Gomez
Délib n° 86/2018
CC du 07/11/2018 Adjoint d’animation C 1 1 35H00 Titulaire Animatrice 01/01/2019 100% A. Prieto
FILIERE ANIMATION
100%
Chargée d’accueil
FS
E. Guiberteau
vacant P. Tourneret
A.Fleck
Délib n° 55/2023
CC du 12/04/2023 Adjoint administratif C 1 19h00 Titulaire Gérante postale 01/11/2023 100%
Délib n° 59/2024
CC du 19/06/2024 Adjoint administratif C 1
I.de Freitas
1 30h00 Stagiaire Agent de gestion administrative 01/10/2024 100%
A.Chardonnier
P. Tourneret
100% A.Chardonnier
Délib n° 33/2017
CC du 12/04/2017 Adjoint administratif C 1 0 35h00 Titulaire
Chargé
comptabilité
/redevance
01/07/2017
Délib n° 43bis/2021
CC du 24/02/2021
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 16h00 Titulaire Gérante postale 01/10/2021
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint administratif
principal 2ème classe
AGENTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Date et n° de
délibération
portant création
ou modif. du
temps de travail
GRADE CATEGORIE EFFECTIF POURVU DUREE HEBDO DE SERVICE
E.Daube
100% J. Guillaume
M. Barbaud Attaché A 1 1 35H00 Titulaire Directeur Général des services 15/01/2024 100%
100% A.Bachereau
vacant
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/03/2026
Délib 111/2022
CC 28/09/2022 Titulaire
Instructeur du
droit des sols 01/08/2024
Délib n° 24/2023
CC du 15/02/2023 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Titulaire Chargée d’accueil 01/04/2023 100%
Rédacteur B 1 1 35H00
STATUTS MISSIONS
DATE DE LA
NOMINATION
DANS LE GRADE
TEMPS DE TRAVAIL
S. Gomez Délib n° 39/2025 CC du 09/04/2025 Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 1 35h00 Titulaire Chargé
coopération
territoriale
01/05/2025
Conseiller
numérique
Délib n° 46/2024
CC du 10/04/2024
Adjoint administratif
principal 2è classe C 1 1 35h00 Titulaire Gérante postale 02/10/2024 100% S. Tranquard
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 19h00 Titulaire Gérante postale 01/05/2025 100%
E. Romero
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint administratif C 1 35h00 Titulaire
Délib n° 72/2014
CC du 18/09/2014 Adjoint administratif C 1 0 19h00 Titulaire Gérante postale 01/01/2015
Délib n° 11/2022
CC du 26/01/2022 Adjoint administratif C 1 20h30 Titulaire Gérante postale J.Quere
C 1 1 35h00 Titulaire
Chargé
comptabilité
/redevance
01/07/2025
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint administratif C 1 35h00 Titulaire
AR Prefecture
017-241700517-20260225-31__2026-DE
Reçu le 09/03/2026 Délib n° 85bis/2022
CC du 28/07/2022 Adjoint d’animation C 1 1 35H00 Stagiaire Animateur 23/09/2022 100% L.Robin
Délib n° 86/2018
CC du 07/11/2018 Adjoint d’animation C 01/01/1900 00/01/1900 35H00 Titulaire Animateur 01/01/2019 vacant E. Romero
Délib n° 5/2018
CC du 06/02/2018
Technicien principal 1è
classe B 1 1 35h00 Titulaire
Chargé de mission
aménagement
environnement
01/04/2018 100% S.Poch
Délib n° 134/2021
CC du 24/11/2021 Agent de maîtrise C 1 0 35h00 Titulaire Agent de voirie 15/01/2022 vacant T. Chaintrier
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint technique C 1 1 35H00 Titulaire
Instructeur du
droit des sols 01/11/2022 100% A. Rateaud
Délib n°135/2021
CC 24/11/2021 Adjoint technique C 1 1 10H00 Titulaire Agent d'entretien 01/01/2022 100% I. De Freitas
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Educateur jeunes
enfants classe except A 1 1 35H00 Titulaire
Responsable RPE
NORD 01/05/2025 100% C. Gauthier
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Educateur jeunes
enfants A 1 0 35H00 Titulaire
Responsable RPE
NORD 01/08/2023 vacant C. Gauthier
Délib 39/2025
CC du 09/04/2025 Attaché A 1 1 35H00 Contractuelle
Responsable
urbanisme 01/06/2025 100% P. Taveneau
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
EMPLOIS CONTRACTUELS
100% F. Laurens
100% Q. Bachereau Délib n° 91/2024 CC du 20/11/2024 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Contractuel Chargé dévpt touristique 01/03/2025
Délib n° 22/2025
CC du19/02/2025 Adjoint technique C 1 1 15h00 Contractuel Agent d’entretien
100% M. Caille Délib n° 63/2025 CC du 25/06/2025 Adjoint d’animation C 1 0 35h00 Contractuel Animatrice 01/09/2025
01/04/2025
S. Papillon
Titulaire Agent technique 01/07/2023 100% Poste non pourvu =>
contractuel P. Dejoie
Délib n° 98/2020
CC du 25/11/2020
Agent technique 01/01/2025 100% Poste non pourvu =>
contractuel D.Dievart
Délib n°76/2025 CC
du 24/09/2025
100% Educateur jeunes enfants classe except A 1 1 35h00 Titulaire Responsable RPE SUD 16/01/2014
Délib n° 91/2024
CC du 20/11/2024 Adjoint technique C 1 0 35h00
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint technique C 1 0 35h00
Délib n° 59/2024
CC du 19/06/2024 Adjoint d’animation C 1 1 35h00 Stagiaire Animateur 01/09/2024 100% S. Martinello
Ingénieur A 1 35H00 Contractuelle Chargée de mission PAT L. Loutre 1 15/11/2025 100%
Délib n°76/2025
CC du 24/09/2025 Adjoint technique C 1 1 35H00 Stagiaire Agent technique 01/01/2026 100% D. Dievart
T. Chaintrier
Délib n°…../2026
CC du 25/02/2026
Agent de maîtrise
principal 2ème classe C 1 1 35h00 Titulaire Agent de voirie 01/03/2026
AR Prefecture
017-241700517-20260225-31__2026-DE
Reçu le 09/03/2026 N°31/2026
re
Mirtèmae
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
LOUASSIER
Nadège,
MOURET
Sylvie
Date
de
la convocation
: 18
février
2026
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
le tableau
d'avancement
de
grade
2026,
Considérant
que
certains
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
que
le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l’agent
concerné
et
afin
de
permettre
la
création
au
tableau
des
effectifs
des
grades
nécessaires
à
l'évolution
des
carrières
des
agents,
soit
:
+ au
15
janvier
2026 :
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la création
de
l'emploi
permanent
suivant
: Agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
les documents
et contrats
relatifs
à la
présente
délibération,
- dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet,
-
dire
que
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
est
modifié
en
conséquence, -
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
A SainÆorchaire,
le 25
février
2026
ë
SA
COMMUNES
lAÉETCHAIRE
YMMUNES PAIRE
Jean-Pasca
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
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