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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 24 2025 merged compressed
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 24 2025 merged compressed)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Assurance,
N°24/2025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND)
Date
de
la
convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à L.1612-20,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
du
26/03/2025,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
les
propositions
nouvelles
ci-dessous
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025 :
|
Investissement : Dépenses :
2 574
029.97
€ (dont
52
214.00
€ de
RAR)
Recettes
:
2 574
029.97
€ (dont
67
500.00
de
RAR)
Fonctionnement : Dépenses :
9 021
349.85
€
Recettes
:
9
021
349.85
€
Il
est
proposé
de
voter
le
budget
primitif
2025
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement.
Budget
en
annexe
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À Saint
Pogchaire,
le 09
avril
2025
EP
23
\
COMMUNAUTÉ
DE-COMMUNES
COEUR GétANrdncE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél: 05
46 95
35 83 / Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
EH
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-24_2025-DE Reçu le
20/04/2025 N°25/2025
Œur le hirtmge _
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND)
Monsieur
Mikaël
MOINET ne
participe
pas
aux
votes
ayant
quitté
momentanément
la salle
du
Conseil
Date
de la convocation
: 1°’ avril 2025
Présents
: 28
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
— BUDGET
PRIMITIF
2025
— ZAC
CHAMP
BOUCHET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
depuis
le Ler
janvier
1999,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
du
3 avril
2024,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
les
propositions
nouvelles
ci-dessous
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024 :
Investissement
:
Dépenses :
538
623.19
€
Recettes
:
538
623.19
€
Fonctionnement : Dépenses :
327
751.88
€
Recettes
:
531
573.33
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintongefr
(©)
3
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-25_2025-DE Reçu le
20/04/2025 Monsieur
le Président
précise
que
conformément
aux
modalités
prévues
aux
articles
L.1612-6
et
L612-
7
du
CGCT,
le
budget
peut
être
voté
en
suréquilibre
dès
lors
que
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
et
dont
la
section
d'investissement
est
en
équilibre
réel,
après
reprise
pour
chacune
des
sections
des
résultats
apparaissant
au
compte
administratif
de
l'exercice
précédent. Budget
en
annexe
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 09
avril
2025
%
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0) EX
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-25_2025-DE Reçu le
20/04/2025 N°26/2025
Œurde/
a
Comge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°! avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
— TAUX
D'IMPOSITION
DES TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi de
finances
2025,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379
O
bis,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
1609
nonies
C,
1638
quater,
1639
A
et
1639
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
26
mars
2025,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire,
comme
annoncé
lors
de
la
Commission
des
finances,
de
maintenir
les taux
d'imposition
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Concernant
la
cotisation
Foncière
des
Entreprises,
Monsieur
le
Président
propose
également
de
reconduire
le taux
2024,
soit
24,11%
Nature
de
la taxe
2024
2025
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
24.11
%
24.11
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
2.14
%
2.14
%
Taxe
d'habitation
additionnelle
7.93
%
7.93
%
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
KE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-26_2025-DE Reçu le
18/04/2025 ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le 09
avril
2025
taire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél :
05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
KE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-26_2025-DE Reçu le
18/04/2025 N°27/2025
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°' avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
—
DELIBERATION
CONCORDANTE
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNE
DE
GEAY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
et
notamment
l’article
2.2.3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
ainsi
que
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
qui
y est
associée,
Vu
l'article
L5214-16,
paragraphe
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
la
possibilité
de
financer
des
travaux
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
l'exposé
du
Président
sur
les travaux
supplémentaires
en
voirie
constatés
sur
la commune
de
Geay,
Considérant
que
le versement
de
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sollicite
et
accepte
la
participation
de
la commune
de
Geay,
sous
forme
de
fonds
de
concours,
pour
un
montant
de
25
000
euros
(section
Investissement)
et
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
aint
Porçhaire,
le 09
avril
2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05
46 95 35 83 / Mail
: contact@coeurdesaintongefr
(0)
CT
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-27_2025-DE Reçu le
18/04/2025 Œurdl hirtnge _
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr EH © courdesaintongefr
N°28/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MICHAUD Jacky, Mme SIGNAT Lyliane, Vice-Présidents Mmes BELLET Gisèle, BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, MOUHE Annick, PELLETIER Marie-Claude Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, CAILLAUD Stanislas, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIALE Jean-Pascal, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés : GAILLOT Jean-Paul, MOURET Sylvie, MACHEFERT Patrick (pouvoir à Christine DUCAYLA), RAFFE David (pouvoir à Lionel DURAND)
Date de la convocation : 1er avril 2025
Présents : 29
Votants : 31
Secrétaire de séance : Jean-Pascal VIALE
INFRASTRUCTURES – RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION MAISON DES RIVIERES – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Vu la délibération n° 97-2024 autorisant modification du plan de financement,
Considérant les ajustements des partenaires financiers potentiels, notamment l’impossibilité du Département de la Charente-Maritime à soutenir ce projet,
Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la modification du plan de financement du projet comme suit :
Budget Global Rénovation énergétique et extension Maison des Rivières
Dépenses € HT Produits € HT
Phase 1* 179 928 € Fond Vert 14,80% 89 964 €
Phase 2** 427 447 € DETR 30% 182 100 €
DSIL 10% 60 737 €
LEADER 16,46% 100 000 €
AUTOFINANCEMENT 28,74% 174 574 €
TOTAL rénovation et extension MDR
HT 607 375 € 607 375 €
AR Prefecture
017-241700517-20250409-28__2025-DE
Reçu le 17/04/2025 | BP 23
(7250 ST PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr 2 cocurdesaintonge.fr
*Phase 1 - Projet Rénovation énergétique et extension Maison des Rivières
Dépenses € HT Produits € HT
Travaux rénovation énergétique existant 166 600
Honoraires maitrise d'œuvre 8% 13 328
TOTAL 179 928 - €
** Phase 2 - Projet Rénovation énergétique et extension Maison des Rivières
Dépenses € HT Produits € HT
Préparation dossier administratif et PC 7 978 €
Etude de sol 1 500 €
Travaux extension (Technique containers) 252 969 €
Bardage 35 000 €
Génie civil préparatoire 60 000 €
Equipements 14 000 €
Peinture 11 000 €
Liaison électrique et alarme incendie 5 000 €
Aménagements extérieurs 5 000 €
Sous-total travaux 392 447 €
Honoraires maîtrise d'œuvre 8% 10 000 €
Assurance dommages ouvrages, TRC 15 000 €
Aléas et actualisation prix, taxes 10 000 €
Sous total maître œuvre et assurances 35 000 €
TOTAL 427 447 € 0 €
D’autre part,
Considérant que le montant des travaux a baissé de manière importante,
Considérant que le planning de travaux est désormais envisagé sur une année,
Monsieur le Président sollicite les membres du Conseil pour annuler la délibération n° 33-2024 autorisant ce marché à bénéficier d’une AC/CP.
ADOPTE A L’UNANIMITE
A Saint Porchaire, le 09 avril 2025
AR Prefecture
017-241700517-20250409-28__2025-DE
Reçu le 17/04/2025 N°29/2025
œurde/urtonae…
EE
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET PREVENTION
DES
INONDATIONS
— VOTE
TAXE
Vu
l’article
1 530
bis
du
code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
n°
65-2017
du
20
septembre
2017
par
laquelle
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
intègre
notamment
la compétence
GEMAPI
dans
ses
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2017
relatifs
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
et
notamment
la compétence
GEMAPI,
Considérant
qu'afin
de
faire
face
aux
nouvelles
dépenses
générées
par
cette
nouvelle
compétence,
il
convient
d'instituer
les
ressources
nécessaires
au
financement
de
celle-ci,
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes
prévisionnelles
ont
été
établies
pour
2025
comme
détaillées
ci-dessous :
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-29_2025-DE Reçu le
18/04/2025 STRUCTURES
TAXE
2025
SMCA
Participation
annuelle
80
754,33
€
SYMBA
Participation
annuelle
6203,00€
|
Syndicat
Bassin
Seudre
Participation
annuelle
3 744,00 €
|
EPTB
Cotisation
annuelle
3 200,00
€
|
EPTB
Aide
aux Travaux
de vulnérabilité
15 200,00
€
|
CDC Cœur de Saintonge
Mise à disposition
Sébastien
POCH
50%
28 500,00 € |
CDA
SAINTES
Natura
2000
Participation
Poste d'animateur
959,00 €
|
CDA
ROCHEFORT
Natura
2000
[Participation
Poste d'animateur
2 493,55 €
|
CDC
Cœur
de
Saintonge
Provisions
pour travaux
d'urgence
25 000,00
€ |
Conseil
départemental
Provisionnement
opération
dévasement
4375,00 €
|
TOTAL
170428,88€
Considérant
l’article
164
de
la loi
de
finances
2019
précisant
qu’une
fois
la taxe
instituée,
le produit
de
la taxe
GEMAPI
devra
être
voté
chaque
année
avant
le 15
avril
de
l'exercice
concerné.
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire
la décision :
-
D'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
hauteur
de
170
428,88
€
pour
l’année
2025.
-
Et
sollicite
l'autorisation
ou
pour
son
représentant,
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le 09
avril
2025
Ÿ
EL. PORONAIR
COMMUNAUTÉ
DE
co.
BP
MMUNES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél : 05
46 95 35 83 / Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
FA
o
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-29_2025-DE Reçu le
18/04/2025 N°30/2025
Œurdk Hirtmge
_
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ENVIRONNEMENT/OM
—
REDEVANCE
ORDURES
MENAGERES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
2025
Monsieur
le
Président
propose
de
suivre
l'avis
de
la Commission
Environnement
/ Ordures
ménagères
et de
fixer
le coût
de
collecte
des
déchets
des
bâtiments
communaux
à 3.80
euros
par
habitant.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le 09
avril
2025
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-30__2025-DE Reçu le
20/04/2025 Élus
municipaux
et
communautaires, engagez
votre
commune
ou
intercommunalité
dans
la
démarche
Zéro
déchet
et économie
circulaire.
Soutenir
l'économie
circulaire
ce
n'est
pas
tourner
en
rond,
c'est
créer
sur
son
territoire
de
nouvelles
activités
économiques
locales
et
durables
tout
en
réduisant
les
déchets
et
l'impact
carbone.
La
démarche
permet
de
promouvoir
de
nouvelles
filières,
de
maintenir
des
emplois,
de
créer
du
lien
et
de
multiplier
les
boucles
de
valeurs.
L'Économie
Circulaire
est
un
modèle
économique
qui
vise
à
produire
des
biens
et
des
services
de
manière
durable
en
limitant
la consommation,
le gaspillage
des
ressources
et
la
production
des
déchets.
Ses
enjeux
sont
environnementaux,
économiques
et sociaux.
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
3 domaines,
7
piliers
Prévention
et
gestion
efficace
des
ressources
ES
GESTION
DES
DÉCHETS Recyclage
|
©
(matière
et organique)
e
/ 771
Ce
"ENGAGEMENT
pour
un
territoire
économie
circulaire
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Allonger
la durée
de
vie
des
produits
et
des
matières
pour
lutter
contre
la
production
des
déchets
et
le gaspillage.
O 6) F7
Lg!
cyclad
(rie
Tous
les déchets
ont
de
l'avenir
_
ENJEUX
ÉCONOMIQUES
Développer
des
activités
économiques
et
créer
des
emplois
durables.
ENJEUX
SOCIAUX
Créer
du
lien
et
sensibiliser
les
consommateurs
et
les
professionnels.
OFFRE
DES
ACTEURS
ÉCONOMIQUES
Extraction/exploitation
et
achats
durables
Éco-conception
(produits
et procédés)
Écologie
Industrielle et Territoriale
(EIT)
Économie
de
la fonctionnalité
DEMANDE
ET
COMPORTEMENT
DES
CONSOMMATEURS
Consommation
responsable
Allongement
de
la durée
de
vie
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-CHARTE_31_2025-CC Reçu le
20/04/2025 N \,
4
Pour
passer
à
l'action,
"engage
ma
collectivité
à
….
W
LL Æ
F
È | Délibérer
sur
l'engagement
dans
une
démarche
exemplaire
W
en
faveur
de
l'économie
circulaire
&
! |
Identifier
un
élu
et
agent
référent
pour
assurer
le suivi
des
actions
! |
Établir
un
diagnostic
déchet
par
site
(type,
quantité,
équipement
en
place...)
:|
Mettre
en
place
et/ou
faire
respecter
le tri
dans
tous
les
bâtiments
de
la collectivité
(siège,
salles
des
fêtes,
écoles,
centre
de
loisirs...)
y compris
le tri
des
biodéchets
\
L]
Utiliser
uniquement
de
la vaisselle
réutilisable
dans
les
locaux
(des
kits
de
vaisselle
peuvent
être
mis
à disposition)
Ll
Arrêter
l'achat
de
bouteilles
d'eau
en
plastiques,
de
gobelets
à
usage
unique,
de
touillettes
et
doses
uniques
pour
les
réunions
et
évènements
(y compris
en
bois,
cartons)
ainsi
que
de
produits
sur-emballés
!
de
la collectivité
(boite
à
livres,
kit
«zone
de
gratuité»)
we
.—…
«
\
: |
Mettre
à disposition
des
autocollants
«Stop
pub»
-_
[]
Encourager
l'organisation
d'évènements
éco-responsables
(formation
des
bénévoles,
mise
en
place
de
table
de
tri, vaisselle
réutilisable,
….)
|]
Sensibiliser
les agents
au
tri et à la réduction
des
déchets
pour
économiser
les
ressources
et
notamment
les
matériaux
: |!
Mettre
en
place
une
gestion
responsable
des
déchets
verts
et former
régulièrement
les
agents
techniques
(Valorisation
des
tontes
et
feuilles
mortes
sur
place,
etc.)
: |
Mener
une
démarche
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
conformément
;
à
la
loi
EGALIM
(Article
88
> Art.
L. 541-15-3
du
code
de
l'environnement)
#”
Ù
swf"
.
‘
N\\\
3
Cette
charte
s'inscrit
dans
la labellisation
Économie
Circulaire
du
programme
« Territoire
Engagé
Transition
Écologique
» obtenue
en 2020.
mme"
_———…
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-CHARTE_31_2025-CC Reçu le
20/04/2025 +- + Intégrer
l'économie
circulaire
au
projet
de
territoire,
à
l'organisation
des
services
et
avec
un
groupe
de
travail
spécifique
(EPCI)
+ Contribuer
à
promouvoir
le tri
et
la
réduction
des
déchets
(stop
pub,
vaisselle
réutilisable,
….) auprès
des
habitants,
des
associations,
des
professionnels
+ Favoriser
l'achat
de
produits
en
vrac
+ inciter
les
clubs
sportifs
à
signer
la charte
«Club
de
sport
zéro
déchet»
+ Favoriser
les
espaces
de
dons
dans
l'aménagement
urbain
(boite
à
livres,
boite
à
dons,
etc.)
+ Proposer
une
réunion
publique
ou
une
soirée-débat
sur
le tri et
la
démarche
Zéro
déchet
+ Intégrer
au
cycle
de
formation
des
nouveaux
agents/élus
une
sensibilisation
au
zéro
déchet
et/ou
à
l'économie
circulaire
+ Mettre
à disposition
une
équipe
dédiée
+ Animer
des
temps
dédiés
à
l'économie
circulaire
et
à
l'évolution
de
votre
démarche + Proposer
des
actions
de
sensibilisation
à
partir
du
catalogue
Cyclad
(en
fonction
des
ressources
disponibles
- voir
au
dos)
+ Accompagner
dans
la
mise
en
place
de
cette
démarche
en
mettant
à disposition
des
outils
(consignes
de
tri, kit à
manger,
stop
pub,
zone
de
gratuité,
table
de
tri...)
Pour
aller
plus
loin,
voici
quelques
actions
complémentaires
:
.« Travailler
avec
les
acteurs
du
territoire
engagés
dans
le zéro
déchet
ou
dans
l'économie
circulaire
. Mettre
à disposition
gratuitement
un
espace
pour
des
ateliers
économie
circulaire
et
zéro
déchet
(café
réparation,
couture...) + Acheter
et/ou
mutualiser
un
broyeur
de
déchets
verts
et
utiliser
ou
mettre
à
disposition
le
broyat
. Suivre
l'évolution
de
la démarche
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
dans
la
restauration
scolaire : faire
une
pesée
par
an,
suivre
l'évolution
des
coûts
liés
au
gaspillage
alimentaire
«.
Mettre
en
place
une
politique
d'achats
durables
(cf.
Note
ADEME)
Pour
vous
aider,
Cyclad
s'engage
à
…
+
Créer
des
outils,
ou
faire
évoluer
ceux
existants,
en
fonction
de
vos
besoins
+ Communiquer
sur
votre
démarche
et
les actions
mises
en
place
-
Mettre
en
avant
la
collectivité
lors
du
forum
annuel
de
l'économie
circulaire
et
dans
le
label
Économie
Circulaire
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-CHARTE_31_2025-CC Reçu le
20/04/2025 AAC
LIL
LLC
20
es
FT VF FO OV FU FO Oo VF p
SENSIBILISATION AU
TRI
SENSIBILISATION AU
ZÉRO
DÉCHET
SENSIBILISATION AU
COMPOSTAGE
FRESQUE DES
DÉCHETS
VISITE
DE
CENTRE
DE
TRI
SENSIBILISATION À
L'ÉCONOMIE
CIRCULAIRE FRESQUE
DES
TERRITOIRES ATELIER
DE
FABRICATION ESCAPE
GAME
VISITE
DU
VILLAGE
DE
L'ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
+ Rappel
des
consignes
de
tri
+ Pourquoi
trier ?
+ La
démarche
zéro
déchet
+ Les
gestes
et
les dispositifs
: commerçants
Zéro
déchet,
Stop
Pub,
kit à
manger,
zones
de
gratuité,
réparation « Les
bonnes
raisons
et
les différentes
façons
de
composter
+ Aide-mémoire
et
processus
du
compostage
+ Les
habitants
et
l'utilisation
du
compost
+ Outil
collaboratif
inspiré
de
La
Fresque
du
Climat
pour
découvrir
les enjeux
du
traitement
des
déchets,
leur
devenir
et
leur
impact
sur
l'environnement. * Que
deviennent
les emballages
triés ?
- Visite
du
centre
de
tri Altriane.
Pour
échanger
sur
les gestes
de
tri et
la réduction
des
déchets
- Transformer
son
regard
du
déchet
vers
la matière,
atelier
participatif
pour
comprendre
comment
passer
de
l'économie
linaire à une
économie
circulaire
à l'échelle
de
sa structure,
de
la société
et au
niveau
individuel.
+ Découvrir
comment
peut
s'appliquer
l'économie
circulaire
sur
votre
territoire
(prérequis
: module
sensibilisation) + Fabrication
collective
d'objets
en
matériaux
de
réemploi
(support
téléphone/ordinateur,
tabouret
en
carton,
zone
de
gratuité)
+ Outil
de
sensibilisation
ludique
qui
invite
les
participants
à réfléchir
aux
enjeux
de
l'économie
circulaire
et
du
zéro
déchet
au
travers
d'énigmes.
Réflexion,
rapidité
et esprit
d'équipe
seront
nécessaires. + Visite
guidée
et parcours
inspirant
dans
l'ensemble
du
Village
Cyclad
: Atelier
CyclaB
et
Matériauthèque,
Centre
de
transfert,
Déchetterie
et Cyclab'box,
exemples
de
projets
du
territoire
* La
majorité
des
modules
sont
pris
en
charge par
Cyclad
“Le
nombre
de
participants
est
indicatif,
merci
de
nous
consulter
pour
toute
demande
particulière
ER
AA TEL
COR ZT
AN
TES
POUR
ALLER
PLUS
LOIN
cyclad
(
Tous
les déchets
ont
de
l'avenir
VU
Gestion des
déchets
verts
CA A
Réparation
TERRITOIRE écon
mie
circulaire
PARTICIPANTS"
DURÉE
LIEU
de
30
min
de
5 à 25
(pause
méridienne)
Se
à 1h30
de
30
min
de
5 à 25
(pause
méridienne)
sue
àlh
de
30
min
de
5 à 25
(pause
méridienne)
Le
à 1h30
Chez
de
4 à 16
3h
tous
Altriane,
de
10
à 36
2h
à
Salles-
sur-Mer
Chez
de5à25
de
1h
à 1h30
Us Chez
de
5 à 15
1h30
ots
s
Atelier
de
5 à 20
2h
CyclaB Atelier
de5à25
2h
CyclaB Atelier
de5à25
2h
CyclaB
Le Couture Fresque (o[FRel|[o1t1+
|
|
|
@i, labelle-histoire.com « juillet 2023
Tél.
05
46
07
16
66
contact@cyclad.org cyclad.org
Q@Cyclad17
Tateliercyclab
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-CHARTE_31_2025-CC Reçu le
20/04/2025 N°31/2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence :
/
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
CYCLAD
— CHARTE
D'ENGAGEMENT
POUR
UN
TERRITOIRE
ECONOMIE
CIRCULAIRE
Considérant
la
labellisation
de
Cyclad
en
Économie
Circulaire
du
programme
« Territoire
Engagé
Transition
Écologique
»,
Considérant
la sollicitation
de
Cyclad
pour
signer
une
charte
d'engagement
avec
laquelle
la collectivité
s'engage
à mener
diverses
actions
en
faveur
de
l’économie
circulaire,
Monsieur
le
Président
sollicite
l'approbation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
cette
charte
d'engagement. Charte
en
annexe.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 09
avril
2025
Le
étaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(©)
El
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-31__2025-DE Reçu le
20/04/2025 N°32/2025
Wnmge
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
HABITAT
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
(ADIL
17)
Considérant
les
missions
de
l’ADIL
17,
notamment
celle
d'informer
gratuitement
les
usagers
sur
le
logement,
sur
leurs
droits
et
obligations,
sur
les
solutions
de
logement
qui
leur
sont
adaptées,
sur
les
conditions
d'accès
au
parc
locatif
et sur
les
aspects
juridiques
et financiers
de
leur
projet
d'accession
à
la propriété,
ceci
à l'exclusion
de
tout
acte
administratif,
contentieux
ou
commercial,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
1 244
€ (7
centimes
x 17
775
habitants),
même
montant
qu’en
2024.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 09
avril
2025
Ÿ
:: :
à
secrétaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél: 05
46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
(©)
F4
3
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-32__2025-DE Reçu le
20/04/2025 N°33/2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
APOGE
CYCLISTE
— CONVENTION
BOUCLES
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
2025
Considérant
la
sollicitation
de
l'association
Apogé
Cycliste
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
pour
la
42€
édition
des
Boucles
de
la Charente
Maritime
se
déroulant
du
09
au
11
mai,
Considérant
le
passage
de
la
course
lors
de
la
3°"°
étape
de
la
compétition
sur
de
nombreuses
communes
du
territoire
Cœur
de
Saintonge
le 10
mai,
Considérant
l’arrivée
de
la course
prévue
à Pont
l'Abbé
d’Arnoult,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
une
participation
financière
à
hauteur
de
3 000
€ à l'association
Apogé
Cycliste.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le 09
avril
2025
e
taire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
(©)
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-33__2025-DE Reçu le
20/04/2025 N°34/2025
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
COMITE
NATIONAL
OLYMPIQUE
ET
SPORTIF
FRANÇAIS
—
MAISON
SPORT
SANTE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION Considérant
l’habilitation
du
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
de
Charente-Maritime
(CDOS
17)
par
le
Ministère
des
Sports
et
le
Ministère
des
Solidarités
et
de
la Santé
en
2024,
« Maison
Sport
Santé
Saintonge
Romane
» pour
une
durée
de
5 ans,
Considérant
l'accompagnement
de
proximité
regroupant
les
professionnels
du
sport
et
de
la
santé,
avec
pour
objectif
de
faciliter
la
prise
en
charge,
l'orientation
et
l’accès
aux
activités
physiques
et
sportives
à
des
fins
de
santé
pour
tous
et
à
tous
les
âges
de
la
vie
et
ainsi
d'en
réduire
significativement
les
inégalités,
notamment
vers
les
personnes
souffrant
de
maladie
chronique,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l’attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
2 000
€
qui
permettrait
de
développer
de
nouvelles
actions
au
plus
proche
de
la
population
et
ainsi
de
mailler
le territoire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le 09
avril
2025
Le
etaire
de
séance
S
Sylvain
BAR
17280
ST
PORCHANRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(0) EX
Œ
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-34__2025-DE Reçu le
20/04/2025 N°35/2025
Œurde Hironge
_
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
—
BUDGET
PREVISIONNEL
PROGRAMME
«
PLAISIRS
DE
SAISON
» 2025
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1er
janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le Président
rappelant
le programme
d'animation
mettant
en
valeur
les
richesses
du
territoire
proposé
pour
la saison
estivale
2025,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
les
plans
de
financement
suivants
:
e
Festival
« Musiques
au
Pays
de
Pierre
Loti
» le 25
mai
2025
Cachet
artistique
: compagnie
«
Songe
d'Orient
» avec
11
musiciens
comprenant
la
4
000
€
location
du
piano
Conférence
d'Alain
Quella-Villéger
380
€
Visite
guidée
du
bourg
et de
l’église
de
Saint-
Porchaire
par
une
guide
conférencière
Repas
et catering
des
artistes
200
€
120
€
APMAC
location
matériel
60
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintongefr
(©)
El
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-35__2025-DE Reçu le
20/04/2025 SOS
Au la Charente
et visites
à Beurlay
et
Pont
l’Abbé
d’Arnoult
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le
plan
de
financement
suivant
:
Cachets
artistiques :
. 2 concerts
pour
les
2 croisières
: 1 240
€
3395 €
. Spectacle
Beurlay
: 1
100
€
. Spectacle
Pont
l'Abbé
d’Arnoult
: 1 055
€
Prestation
guide
conférencier
pour
les 4 visites
1 220
€
SACEM
500
€
Repas
des
artistes
et du
guide
&
catering
400
€
APMAC
(estimation
en
attente
des
repérages)
200
€
e
Les
Balades
Romanes
et Gourmandes
(Nieul
lès Saintes
et
Plassay)
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le
plan
de
financement
suivant
:
Prestation
du
guide
conférencier
pour
les
2
balades
: préparation
+ déplacement
+ visite :
Collation
Jus
de
pommes
+
pain
d'épices
+ fruits
de
saison
(si
les
producteurs
ne
peuvent
pas
nous
recevoir)
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ne
le 09
avril
2025
dirbphnteaiguee 4 a
COMMUNAUTÉ
DACOMMUNES
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
E
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-35__2025-DE Reçu le
20/04/2025 N°36/2025
œurde/hirtonae
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
—
MAISON
DES
AVENTURIERS
—
MODIFICATION
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENTS Monsieur
le
Président
rappelle
que
la délibération
n°36-2024
autorisait
une
AC/CP
pour
le projet
de
la
Maison
des
Aventuriers
sur
la Commune
de
Pont
l'Abbé
d’Arnoult.
Considérant
les
ajustements
de
planning
de
travaux
et
de
conception-réalisation
scénographique
de
cette
action,
Monsieur
le Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
la modification
suivante
:
Projet
AP
(HT)
CP
2025
CP
2026
Recettes
prévisionnelles
Autofinancement
: 16
000
€
Maison
des
80 000
€ HT
21667
€HT
|
58333€HT
Département
: 12 000
€
Aventuriers
96 000
€ TTC
|
26000
€ TTC |
70 000
€ TTC
LEADER
: 52 000
€
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le 09
avril
2025
Le
étaire
de
séance
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
KE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250409-36__2025-DE Reçu le
20/04/2025 N°37/2025
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
:
Date
de
la convocation
: 1°
avril
2025
Présents : Votants : Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIB.
91/2023
- PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
—
REPRESENTANTS
COMMUNE
DE
PLASSAY
La
commune
de
Plassay
a
modifié
ses
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Pays
Saintonge
Romane:
- Mme
Marine
MONGET
déléguée
titulaire
- Mme
Marianne
DELPORTE
déléguée
suppléante
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
valider
ces
propositions.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le O9
avril
2025
crétaire.de
séance
e
LE ie
COMMUNAUTE
DROMMUN
Jean-PR£cal
VJA
172
0 ST
7
A
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
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017-241700517-20250409-37_2025-DE Reçu le
20/04/2025 N°38/2025
œurde/hirtèmae…
nn.
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND)
Date
de
la convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PERSONNEL
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
RISQUE
SANTE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L. 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
qui
rappelle
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès
-
Le
risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident.
Après
la
mise
en
place
de
cette
participation
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance,
celle-ci
deviendra
également
effective
au
1er
janvier
2026
pour
le
risque
santé,
pour
un
montant
minimal
fixé
actuellement
à 15
euros
brut
par
mois
et
par
agent.
La
participation
peut
être
accordée
dans
le respect
de
la procédure
:
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
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20/04/2025 ocomholetonconseent
as,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
de
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
o
soit
par
la collectivité,
o
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
doit
confier,
préalablement
à
la
consultation,
un
mandat
au
centre
de
gestion.
À
l'issue
de
la
consultation,
l'adhésion
de
la
collectivité
à
la
convention
de
participation
proposée
reste
libre
et
donc
sans
obligation.
Monsieur
le
Président
propose
:
-
de
retenir
la
procédure
de
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-Maritime,
-
de
donner,
ainsi,
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
au
1°' janvier
2026.
-
d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d'appel
à
la
concurrence,
et
de
fixer
le
niveau
de
cette
participation
à
un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
15€
minimum
par
agent.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
à
effectuer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier,
et
notamment
à transmettre
au
Centre
de
gestion
toutes
les données
statistiques
nécessaires
à
la
consultation.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À Saint
Porchaire,
le 09
avril
2025
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
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