Procès Verbal - Pv 16 01?1674556786

Documents similaires

Procès Verbal - Pv 16 09?1727102058

Procès Verbal - Pv 27 01?1741596546

Procès Verbal - Pv 29 01?1706882635

Procès Verbal - Pv 29 01?1779972486

Procès Verbal - Pv 22 05?1685462313

Procès Verbal - Pv 19 09?1664444558

Procès Verbal - Pv 30 06?1751870677

Procès Verbal - Pv 24 10?1667204566

Procès Verbal - Pv 20 06?1656484542

Procès Verbal - Pv 02 05?1652446408

Procès Verbal - Pv 16 01?1674556786 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Geispolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 16 01?1674556786)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement, 1

MAIRIE DE GEISPOLSHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023

Début de séance : 20 heures

Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :

Les adjoints : Mme Pascale MUTSCHLER, M. François ZISSWILLER, Mme Martine DEPENAU, M. Philippe SCHAAL, Mme Hélène-Marie PIGNON, M. Stéphan SCHUBNEL Mme Adeline ROEHM, M. Jean-Jacques TERRET

Les conseillers : M. Henri DURAND, Mme Marie-Andrée NUSS, MM. Eric KUPFERLE, Jean-Rodolphe RUTTER, Nicolas BARTH, Mmes Sonia MABROUKI, Bettina SAUMONT, Rosalia SCHWOOB, M. Lionel LOHNER, Mme Cindy FETTIG, M. Jérémy SPEISSER, Mmes Emily CHAFFANGEON, Claire HISSLER, MM. Joshua FISCHER, Hervé MANSUY, Mmes Anne KOHLER, Barbara SARI

Absents excusés : M. Thierry CRUCIFIX (procuration à Mme Sonia MABROUKI), Mme Aline SOUDKI (procuration à Mme Emily CHAFFANGEON), M. Jacques FERNIQUE (procuration à Mme Barbara SARI)

Nombre de membres en fonction : 29

Nombre de présents ou représentés : 26

Quorum : ATTEINT

ORDRE DU JOUR

I) Désignation du Secrétaire de séance

II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2022

III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire

01/23 Débat d’Orientation Budgétaire 2023

02/23 Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde

03/23 Ecole élémentaire Saint-Exupéry : rénovation thermique - adoption du programme fonctionnel

04/23 Travaux éclairage public 2023 - adoption du programme fonctionnel

05/23 Equipement led des bâtiments publics - adoption du programme fonctionnel2

06/23 Remplacement des luminaires du terrain de football au centre sportif - adoption du programme fonctionnel

07/23 Crèche quartier Gare : rénovation thermique - adoption du programme fonctionnel

08/23 Eurométropole de Strasbourg : demande de fonds de concours salles de spectacle

09/23 Eurométropole de Strasbourg : convention de mise en superposition de gestion et d’entretien de parcelles avec constitution de servitudes foncières d’ouvrages du bassin de rétention à proximité du centre sportif

I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sonia MABROUKI est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle procède à l'appel.

II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2022 est adopté à l’unanimité, sans observation.

III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE

Décision de Monsieur le Maire n° 26/22 du 28 novembre 2022 portant sur les travaux d’impression du bulletin annuel de Geispolsheim, pour un montant de 7 685,- € HT, soit 9 222,- € TTC à l’entreprise PARMENTIER IMPRIMEUR à 67610 La Wantzenau.

01/23 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Locales,

VU le rapport présenté par le Maire à l’appui du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2023,3

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 janvier 2023,

Après avoir examiné le rapport présenté par le Maire à l’appui du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2023 et débattu de celui-ci,

ADOPTE les orientations suivantes pour le Budget Primitif 2023 :

1. Le contexte lié à l’explosion du prix des énergies et les

participations de l’Etat étant incertaines, il est nécessaire de

maintenir une vigilance totale de nos dépenses de

fonctionnement

2. Réaliser l’opération de rénovation thermique de l’Ecole

Primaire Saint-Exupéry

3. Réaliser l’opération de rénovation thermique de la Crèche rue

de Paris

4. Renforcer le programme visant à limiter les consommations

d’énergie et de fluides des bâtiments communaux

5. Continuer les travaux d’amélioration de l’éclairage public

visant à réduire les consommations et la puissance lumineuse

6. Poursuivre, dans toute la mesure du possible, l’utilisation des

énergies renouvelables tant pour les bâtiments communaux et

maintenir le soutien aux particuliers

7. Contribuer, dans toute la mesure du possible, à des actions

favorisant la qualité écologique par la richesse de la

biodiversité

Adopté à l’unanimité

02/23 ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « MATRAS » révise le champ d’application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

L’article L.731-3 du code de la sécurité intérieure rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d’application de certains risques. Ces risques sont détaillés par l’article R731-1 du même code.

Concernant Geispolsheim, dans la mesure où un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) a été diffusé par l’Eurométropole de Strasbourg et que la commune ne dispose d’aucun PCS de moins de 5 ans, nous sommes dans l’obligation de mettre à jour le plan de sauvegarde dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du courrier préfectoral (le 1er septembre 2022).

Le PCS est élaboré à l’initiative du Maire de la commune qui informe le Conseil Municipal du début des travaux d’élaboration du plan ; c’est l’objet de la présente délibération.4

A l’issue de son élaboration, le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet d’une présentation au Conseil municipal et d’un arrêté d’approbation pris par le Maire et transmis au Préfet.

Le PCS est un outil opérationnel pour gérer un évènement de sécurité civile ; un outil réflexe pour la phase d’urgence et support pour la phase de « post-urgence ». Il doit contenir :

- le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) déjà existant dans la commune et mis à jour à cette occasion ;

- un diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;

- l’organisation interne assurant la protection et le soutien de la population.

Il définit également l’organisation du Poste de Commandement Communal (PCC ou cellule de crise), l’action des élus et des agents et l’inventaire des moyens humains et matériels de la commune susceptibles d’être mobilisés.

Les obligations du Maire en matière de sécurité civile sont donc :

- d’informer les administrés de la présence de risques majeurs par la diffusion la plus large possible du DICRIM (après approbation par le Conseil municipal),

- de gérer la crise lors de sa survenue par la mise en œuvre du guide de l’action municipale dont le PCS est l’objet ; il s’agit d’un document d’anticipation à usage exclusivement interne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels dite loi « MATRAS »,

VU l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la Sécurité Intérieure (CSI),

VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde modifiant le CSI,

VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du début des travaux d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.5

CONFIRME

DESIGNE

que l’adjoint en charge de la sécurité, M. Stéphan SCHUBNEL,

assurera les fonctions d’élu référent « incendie et secours ».

M. Stéphan SCHUBNEL à la fonction de chef de projet

élaboration du PCS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

03/23 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY : RENOVATION THERMIQUE – ADOPTION DU PROGRAMME FONCTIONNEL

Dans le cadre du programme de la mandature, il est prévu de procéder à la rénovation thermique de l’école élémentaire Saint-Exupéry située quartier Village au 3, rue du Collège.

Un audit a été réalisé en 2021 afin de définir et analyser les caractéristiques thermiques des trois bâtiments (école, gymnase et CLSH) dans le but d’une rénovation permettant la baisse du coût d’exploitation et l’augmentation du confort thermique.

Un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à l’amélioration des performances énergétiques de l’école élémentaire du quartier Village sera attribué fin janvier 2023.

Le projet et les besoins recensés de concert avec la direction de l’école consiste en :

- la rénovation thermique par isolation parois, toiture, planchers et menuiseries avec idéalement utilisation de matériaux biosourcés et VMC double flux,

- l’installation de panneaux photovoltaïques,

- l’atteinte de la meilleure étiquette énergétique voire le niveau passif ou positif.

Le calendrier prévisionnel du projet est le suivant :

- notification du marché public de maîtrise d’œuvre : janvier 2023

- validation diagnostic/esquisse : février 2023

- validation Avant-Projet Détaillé (APD) : avril 2023

- appel d’offres entreprises : juin 2023

- notification du marché public de travaux : juillet 2023

- réception des travaux Bâtiments : août 2024 (avant la rentrée)

L’enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 1 000 000,- € HT auxquels il convient de rajouter 101 700,- € HT de prestations intellectuelles soit 1 322 000,- € TTC.6

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le projet établi dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique de l’école élémentaire Village,

VU les crédits prévus pour un montant de 1 322 000,- € TTC,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme fonctionnel et le plan de financement prévisionnel réalisés.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les études nécessaires à la réalisation de ce programme fonctionnel à réaliser sur les années

2023-2024.

DECIDE en conséquence, du principe de rénovation thermique de l’école élémentaire Village.

PREND ACTE du coût prévisionnel de l’opération estimé ce jour à 1 101 700,- € HT soit 1 322 000,- € TTC .

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être perçues pour

cette opération, notamment auprès de la Préfecture de Région au

titre de la DETR/DSIL et du Fonds vert, de la Région Grand Est

et de la Communauté Européenne d’Alsace.

Adopté à l’unanimité

04/23 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2023 – ADOPTION DU PROGRAMME FONCTIONNEL

Depuis de nombreuses années la Commune poursuit un plan d’extension et de réfection de l’éclairage public dans un souci permanent d’améliorer le service public et notamment les conditions de sécurité et sureté des administrés.

Depuis l’apparition de la technologie LED, un ambitieux plan pluriannuel de travaux d’éclairage public a été mis en place afin d’effectuer le passage à cette nouvelle technologie soit par le remplacement de l’installation complète (massif, mât, luminaire) pour les plus anciennes, soit uniquement du luminaire ou par rétrofit de l’existant pour les installations les plus récentes.

Par ces travaux, la Commune poursuit l’objectif de baisse globale de la consommation énergétique, de maîtrise des coûts de fonctionnement et d’augmentation du confort d’utilisation et de la capacité de gestion.7

L’enveloppe financière affectée aux travaux d’éclairage public pour l’année 2023 est fixée à 350 800,- € HT soit 421 000,- € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les crédits prévus pour un montant de 421 000,- € TTC,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme fonctionnel et l’estimation financière réalisés.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les études nécessaires à la réalisation de ce programme fonctionnel à réaliser sur l’année

2023, et notamment la mise en concurrence des marchés de

travaux à intervenir.

PREND ACTE du coût estimatif de l’opération estimé ce jour à 350 800,- € HT soit 421 000,- € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être perçues pour

cette opération, notamment auprès de la Préfecture de Région au

titre de la DETR/DSIL et du fonds vert, de la Région Grand Est

et de la Communauté Européenne d’Alsace.

Adopté à l’unanimité

05/23 EQUIPEMENT LED DES BATIMENTS PUBLICS – ADOPTION DU PROGRAMME FONCTIONNEL

Depuis l’apparition de la technologie LED, la Commune s’attache à en équiper ses bâtiments publics au gré des rénovations (salle ACL) ou des constructions nouvelles (périscolaire Village, gymnase école primaire gare…) ainsi que par des chantiers spécifiques (remplacement partiel à la mairie et aux ateliers).

Par ces travaux, la Commune poursuit l’objectif de baisse globale de la consommation énergétique, de maîtrise des coûts de fonctionnement et d’augmentation du confort d’utilisation et de la capacité de gestion.

Les bâtiments concernés par le plan d’équipement 2023 sont en priorité les plus gros consommateurs d’énergie, à savoir les installations du basket au centre sportif, le club-house du football, la pétanque, les locaux de la FDMJC et le bâtiment au 1 rue du Presbytère.

L’enveloppe financière globale affectée aux travaux d’équipement LED des bâtiments publics pour l’année 2023 est fixée à 107 900,- € HT soit 129 500,- € TTC.8

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les crédits prévus pour un montant de 129 500,- € TTC,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme fonctionnel et l’estimation financière réalisés.

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les actes nécessaires à la réalisation de ce programme fonctionnel, et notamment la mise en

concurrence du marché de travaux à venir.

PREND ACTE du coût estimatif de l’opération estimé ce jour à 107 900,- € HT soit 129 500,- € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être perçues pour

cette opération, notamment auprès de la Préfecture de Région au

titre de la DETR/DSIL et du fonds vert, de la Région Grand Est

et de la Communauté Européenne d’Alsace.

Adopté à l’unanimité

06/23 REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL AU CENTRE SPORTIF - ADOPTION DU PROGRAMME FONCTIONNEL

Dans le cadre du programme de la mandature et dans la continuité des travaux déjà réalisés en 2022 sur les terrains d’honneur et Samson Lejeune, il est prévu de procéder au remplacement des luminaires du terrain de football d’entraînement Jean-Jacques Berst du centre sportif pour un passage à la technologie LED.

Les travaux auront lieu au cours du premier semestre 2023 et l’enveloppe financière y étant affectée est fixée à 75 000,- € HT soit 90 000,- € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les crédits prévus pour un montant de 90 000,- € TTC,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme fonctionnel et l’estimation financière réalisés.9

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les actes nécessaires à la réalisation de ce programme fonctionnel, et notamment la mise en

concurrence du marché de travaux à venir.

DECIDE en conséquence du principe de remplacement des luminaires du terrain d’entrainement du centre sportif.

PREND ACTE du coût estimatif de l’opération estimé ce jour à 75 000,- € HT soit 90 000,- € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être perçues pour

cette opération, notamment auprès de la Préfecture de Région au

titre de la DETR/DSIL et du fonds vert, de la Région Grand Est,

de la Communauté Européenne d’Alsace et de la Fédération

Française de Football.

Adopté à l’unanimité

07/23 CRECHE QUARTIER GARE : RENOVATION THERMIQUE – ADOPTION DU PROGRAMME FONCTIONNEL

Dans le cadre du programme de la mandature, il est prévu de procéder à la rénovation thermique de la crèche « Bout d’Chou » située quartier Gare rue de Paris.

Un audit a été réalisé en 2022 afin de définir et analyser les caractéristiques thermiques du bâtiment initial et de son extension dans le but d’une rénovation permettant la baisse du coût d’exploitation et l’augmentation du confort thermique.

Le projet et les besoins recensés consiste en :

- la rénovation thermique par isolation parois, toiture, planchers et menuiseries avec idéalement utilisation de matériaux biosourcés et installation VMC double flux, - l’installation de panneaux photovoltaïques,

- l’atteinte de la meilleure étiquette énergétique.

Le calendrier prévisionnel du projet est le suivant :

- marché public de maîtrise d’œuvre : mars 2023

- validation diagnostic/esquisse : mai 2023

- validation Avant-Projet Détaillé (APD) : juillet 2023

- appel d’offres entreprises : septembre 2023

- notification du marché public de travaux : octobre 2023

- réception des travaux Bâtiments : décembre 2024

L’enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 334 000,- € HT auxquels il convient de rajouter 45 800,- € HT de prestations intellectuelles soit 455 000,- € TTC.10

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les crédits prévus pour un montant de 455 000,- € TTC,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme fonctionnel et le plan de financement prévisionnel réalisés.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les études nécessaires à la réalisation de ce programme fonctionnel à réaliser sur les années

2023-2024.

DECIDE en conséquence, du principe de rénovation thermique de la crèche du quartier Gare.

PREND ACTE du coût prévisionnel de l’opération estimé ce jour à 379 800,- € HT soit 455 000,- € TTC .

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être perçues pour

cette opération, notamment auprès de la Préfecture de Région au

titre de la DETR/DSIL et du Fonds vert, de la Région Grand Est,

de la Communauté Européenne d’Alsace et de la Caisse

d’Allocations Familiales.

Adopté à l’unanimité

08/23 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS SALLES DE SPECTACLE

Le fond de concours de l’Eurométropole de Strasbourg vient aider les communes bénéficiaires à financer le fonctionnement des salles de spectacle du territoire. Il était, jusqu’ici, réservé à certaines salles desquelles l’Espace Malraux était exclu. Ce dernier y devient éligible.

Il convient en conséquence de demander le bénéfice à l’Eurométropole de Strasbourg dont le Conseil Métropolitain attribuera par délibération le montant de sa participation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement et la réalisation d’un équipement par le versement d’un fonds de concours aux communes membres,11

CONSIDERANT les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la Commune de Geispolsheim comme l’une de ses communes membres,

CONSIDERANT que la Commune de Geispolsheim possède la salle de spectacle « Espace Malraux » pour lequel elle sollicite un fonds de concours auprès de l’Eurométropole de Strasbourg,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors subventions, pris en charge par le bénéficiaire,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE le fonds de concours auprès de l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’Espace Malraux à

hauteur de 50 000,- € pour l’année 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

09/23 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG : CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION DE GESTION ET D’ENTRETIEN DE PARCELLES AVEC CONSTITUTION DE SERVITUDES FONCIERES D’OUVRAGES DU BASSIN DE RETENTION A PROXIMITE DU CENTRE SPORTIF

Dans le cadre de mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement, l’Eurométropole de Strasbourg a réalisé un bassin de protection du milieu naturel enterré de 3500 m3 ainsi que ses ouvrages associés (station de pompage, canalisations d’alimentation, de vidange et de surverse, point de rejet) sur des terrains propriétés de la Commune de Geispolsheim et de l’Eurométropole de Strasbourg sis Oberes Muehlfeld 2, Muehlweg et Oberes Muehlfeld, situés à proximité immédiat du Centre Sportif.

La Commune de Geispolsheim a exprimé le souhait de conférer à une partie du site une qualification paysagère en aménageant un lieu de promenade menant à l’Ehn ainsi que d’utiliser la surface au-dessus du bassin comme lieu de stationnement lors de manifestations ou comme lieu d’évènement (course sportive par exemple).

Une première convention encadre les modalités et conditions d’utilisation et d’entretien par la Commune de Geispolsheim des parcelles appartenant à l’EMS et accueillant un bassin et ses ouvrages annexes du réseau d’assainissement exploité par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) qui intervient pour le compte du Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’Eurométropole. Les parcelles concernées sont figurées sur le plan de situation ci-annexé approuvé par les parties.12

Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance cadastrale

(en m²)

Geispolsheim 58 1107 Oberes Muehlfeld 245

Geispolsheim 58 1109 Oberes Muehlfeld 338

TOTAL = 583

Un second acte fixe les modalités d’utilisation et d’entretien des parcelles accueillant en partie le bassin et ses ouvrages annexes et conduites appartenant à la Commune de Geispolsheim. Une convention de servitudes foncières d’ouvrages enterrés, de passage de canalisations d’assainissement, d’accès et de non aedificandi sera signé par acte séparé en parallèle des présentes.

Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance cadastrale

(en m²)

Geispolsheim 58 596 Oberes Muehlfeld 2 920

Geispolsheim 58 597 Oberes Muehlfeld 2 474

TOTAL = 1394

Les deux actes ont pour but de fixer et les conditions et les modalités d’utilisation les biens par les deux parties ainsi que les modalités d’entretien et d’obligations respectives des parties.

La présente délibération a pour but d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de superposition de gestion et d’entretien de parcelles du bassin de rétention situé à proximité du centre sportif et l’acte administratif relatif à la constitution de servitudes foncières d’ouvrages qui doivent intervenir entre la Commune et l’Eurométropole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la réalisation du bassin de rétention et de ses ouvrages par l’Eurométropole de Strasbourg au lieudit Oberes Muehlfeld à proximité immédiate du Centre Sportif,

VU la saisine des services de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 13 décembre 2022,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise en superposition de gestion et d’entretien de parcelles à intervenir entre la Commune et l’Eurométropole

de Strasbourg relatif au bassin de rétention et ses ouvrages à

proximité du Centre Sportif.13

APPROUVE l’acte administratif à intervenir entre la Commune et l’Eurométropole de Strasbourg relatif à la constitution de

servitudes foncières d’ouvrages enterrés, de passage de

canalisations d’assainissement d’accès et de non aedificandi.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 21 heures 00.

Le secrétaire de séance : Sonia MABROUKI

Vu en date du :

Observations :