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Déliberation - 04 Deliberations du 30 mars 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Deliberations du 30 mars 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Eroyé en préfecture le 01/04/2028
Reçuen préfecture le DIIDA2028
Pubié &
ID :088-212602823 20260350 DELD20
107
CSPB2028 DE
COMMUNE DELO20CSPB2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Pegey LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
: Admi n générale — n des in Maire et de: joints
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-17, L2123-20 et
suivants et R2123-23,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection
du maire et de huit adjoints,
Monsieur Le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités des adjoints et des conseillers municipaux et le cas échéant du maire, à sa demande,
pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Pour une commune de 3 709 habitants (population légale totale) :
+ le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 58.3 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
+ le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est de 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :085-212502623-20260530-DEL020CSPB2028 DE
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Monsieur Le Maire propose :
- que Monsieur Philippe MICHAUD bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de signature dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'agriculture,
- que Madame Elise DEBIEN bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de signature
dans les domaines de l'enfance, de la jeunesse et des affaires scolaires,
- que Monsieur Philippe RENAUD bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de
signature dans les domaines du bâtiment, du matériel, et de la communication,
- que Madame Amélie IDIER bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de signature
dans le domaine des affaires sociales,
- que Monsieur Gilles CASSARD bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de signature
dans les domaines de la culture,
- que Madame Mathilde FONTENEAU bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de
signature dans le domaine des ressources humaines,
- que Monsieur Jean-Jacques DENIAUD bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de
signature dans les domaines de la voirie et de l'assainissement,
- que Madame Peggy LIBAULT bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de signature
dans le domaine des finances.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de dire que le montant des indemnités de fonction du maire est celui applicable de
droit à compter de l'installation du conseil municipal,
- de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers
municipaux, applicables à compter de l'installation du conseil municipal, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :
1* adjoint: 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
2ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique;
3ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
4ème adjoint
publique ;
5ème adjoinl
publique;
6ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
7ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
: 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'le Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :085-212502623-20260530-DEL020CSPB2028 DE
8ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- de dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en
fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,
- d'approuver le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux
membres du conseil municipal en vertu de l’article L2123-20-1 III du CGCT tel que joint en annexe de la présente délibération,
- de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôten Préfecture le
et publication ou notification du …
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile
Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification,
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwatelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :085-212502623-20260830-DEL021 CSPB2028 DE
COMMUNE DELO021CSPB2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents:
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, son pouvoir de décisions dans un certain nombre de domaines.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de déléguer à Monsieur Le Maire les attributions suivantes telles que décrites ci-
dessous :
* arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales;
+ prendre toute décision concernant :
o la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d'un montant inférieur ou égal au seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics visé à l'article R2122-8 du code de la commande publique
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant Le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
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Publié le 7
ID :085-212502623-20260830-DEL021 CSPB2028 DE
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget;
o la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des actes liés à l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres adoptés en procédure adaptée lorsque les
crédits sont inscrits au budget;
o l'adhésion au groupement de commande pour les marchés et accords-cadres adoptés en procédure adaptée d'un montant inférieur ou égal au seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics visé à l’article R2122-8 du code de la commande publique ;
* décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans;
* accepter les indemnités de sinistre y afférentes liées aux contrats d'assurance de la Commune;
* créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
+ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
* accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
* décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
* fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
* fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
* décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
+ fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
+ exercer, au nom de la commune, sur les secteurs U et AU du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le droit de préemption urbain dont elle est délégataire, de déléguer l'exercice de ce droit sur ces mêmes secteurs, à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code, à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée ;
* intenter toutes actions en justice, de même que défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, de se désister au nom de la commune, devant tous ordres de juridiction, et ce, pour l'ensemble des contentieux, en première instance, en appel ou en cassation. Au nom de la commune, le maire peut également déposer plainte dans toutes les instances pénales et se constituer partie civile principale ou intervenante, agir par voie de citation directe, et aux fins d'obtenir réparation des conséquences que la Commune peut subir de tout délit, contravention ou crime dont elle a connaissance et dont elle a été victime. Le Maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
* régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 euros ;
* donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être www telerecours.fr. ie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :085-212502623-20260830-DEL021 CSPB2028 DE
* autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
* procéder, pour les projets de démolition, transformation ou édification des biens
communaux dont le programme de travaux a fait l'objet d'un avis favorable de la
commission municipale concernée ou du conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
* ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
* admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros.
- d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Eroyé en préfecture le 01/04/2028
Reçuen préfecture le DIIDA2028
Pubié &
ID :088-212602823-20260350-DELOZ2
107
CSPB2028 DE
COMMUNE DELO22CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Administration générale - commissions municipales - création
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-22,
Monsieur Le Maire expose que le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité
pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des
délibérations.
Ces commissions sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais
peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d’une question particulière.
Le nombre des membres des commissions est fixé par le Conseil Municipal, qui désigne ensuite
les conseillers municipaux devant siéger dans chacune d'elle.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.
Ces commissions municipales sont des commissions d'étude.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le DDA2025 ee S10r
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ID :085-212502623-20260530-DEL022CSPB2028 DE
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le Maire est le Président de droit de chacune de ces commissions.
Les commissions doivent être convoquées dans les huit jours qui suivent leur nomination. Lors de
cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création et de la composition des commissions communales telles qu'exposées ci-dessous :
Désignation de la commission Nombre de membres
Finances 4
Ressources humaines 4
Enfance, Jeunesse et affaires scolaires 6
Bâtiments et matériel 7
Aménagement, urbanisme, environnement et agriculture 6
Voirie et réseaux 5
Affaires sociales 6
Culture et sport 5
Communication 5
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ….
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wvwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
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Publié le LUS
ID :n85-212502623-20260530-DEL023CSPB2028 DE
COMMUNE DELO23CSPB2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs : 4
[ministr: érale - commissions mu al d
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-22 et L2121-21,
Vu la délibération n*°DELO22CSPB260330 en date du 30 mars 2026 relative à la création de
commissions municipales,
Suite à la création des neuf commissions municipales ci-dessous désignées, il convient désormais
d'élire les membres de chacune de ces commissions :
Désignation de la commission
Finances
Ressources humaines
Enfance, Jeunesse et Affaires scolaires
Bâtiments et matériel
Aménagement, urbanisme, environnement et agriculture
Voirie et réseaux
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reçuen préfecture le DIIDAI2028 +
Publié le 7
ID :n85-212502623-20260530-DEL023CSPB2028 DE
Affaires sociales
Culture et Sport
Communication
Monsieur Le Maire indique que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il rappelle qu'il est président de droit de chaque commission mais lors de leur première réunion,
les commissions pourront désigner un vice-président qui pourra alors convoquer et présider les commissions si le maire est absent ou empêché.
Dans le cadre de la présente désignation des membres, le vote doit avoir lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un scrutin public.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
- Décide à l'unanimité de procéder à l'élection des membres des différentes commissions municipales à scrutin public,
-__ Procède à l'élection des membres des différentes commissions municipales ainsi qu'il suit:
Désignation de la | Listes de candidats Résultat de l'élection commission
Finances Mathilde FONTENEAU Nombre de voix : 27
Peggy LIBAULT Nombre d'abstention : 0
Charline BATARD Nombre de suffrages exprimés : 27
Emilie RENAUD Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Ressources humaines | Mathilde FONTENEAU Nombre de voix : 27
Peggy LIBAULT Nombre d'abstention : 0
Charline BATARD Nombre de suffrages exprimés : 27
Emilie RENAUD Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Enfance, Jeunesse et | Elise DEBIEN Nombre de voix : 27
BFALESSCOENRES Amélie IDIER Nombre d'abstention : 0
Damien ABGRALL Nombre de suffrages exprimés : 27
Marion BLANDIN Majorité absolue : 14
Géraldine BRETIN Nombre de suffrages obtenus : 27
Gaëlle HERVOUET
Bâtiments et matériel | Philippe RENAUD Nombre de voix : 27
Patrice REDOIS Nombre d'abstention : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Glorietre 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwctelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Publié le
Reguen préfecture le DIDH2D2S € y 7
ID :n85-212502623-20260530-DEL023CSPB2028 DE
Philippe ROCHER
Emilie RENAUD Nombre de suffrages exprimés : 27
Patrick BESSONNET Majorité absolue : 14
Sébastien GUILLEUX Nombre de suffrages obtenus : 27
Aurélien BORDIER
Vincent LORTEAU
Aménagement, Philippe MICHAUD Nombre de voix : 27
ee 6 et] Pegy LIBAULT Nombre d'abstention : 0
agriculture Eloïse GABORIAU Nombre de suffrages exprimés : 27
Damien ABGRALL Majorité absolue : 14
Sébastien GUILLEUX Nombre de suffrages obtenus : 27
Voirie et réseaux Jean-Jacques DENIAUD
Patrice REDOIS
Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : 0
Charline BATARD
Eloïse GABORIAU
Laurence ROCHE
Géraldine BRETIN
Gaëlle HERVOUET
Eric BIGUET Nombre de suffrages exprimés : 27
Philippe ROCHER Majorité absolue : 14
Romuald DUPAU Nombre de suffrages obtenus : 27
Affaires sociales Amélie IDIER Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Culture et Sport Gilles CASSARD
Mathilde FONTENEAU
Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : 0
Edith GERVIER
Laurence ROCHE Nombre de suffrages exprimés : 27
Catherine ALBERT Majorité absolue : 14
Edith GERVIER Nombre de suffrages obtenus : 27
Communication Philippe RENAUD Nombre de voix : 27
Charline BATARD Nombre d'abstention : 0
Marion BLANDIN Nombre de suffrages exprimés : 27
Catherine ALBERT Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Proclame membres de la commission finances: Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT,
Charline BATARD, Emilie RENAUD.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant Le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le sé
ID :n85-212502623-20260530-DEL023CSPB2028 DE
Proclame membres de la commission ressources humaines: Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Emilie RENAUD.
Proclame les membres de la commission enfance, jeunesse et affaires scolaires: Elise DEBIEN, Amélie IDIER, Damien ABGRALE, Marion BLANDIN, Géraldine BRETIN, Gaëlle HERVOUET.
Proclame membres de la commission bâtiments et matériel: Philippe RENAUD, Patrice REDOIS, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER,
Vincent LORTEAU.
Proclame membres de la commission aménagement, urbanisme, environnement et agriculture: Philippe MICHAUD, Peggy LIBAULT, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Sébastien GUILLEUX, Philippe ROCHER.
Proclame membres de la commission voirie et réseaux: Jean-Jacques DENIAUD, Patrice REDOIS, Eric BIGUET, Philippe ROCHER, Romuald DUPAU.
Proclame membres de la commission affaires sociales : Amélie IDIER, Charline BATARD, Eloïse GABORIAU, Laurence ROCHE, Géraldine BRETIN, Gaëlle HERVOUET.
Proclame membres de la commission culture et sport: Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Laurence ROCHE, Catherine ALBERT, Edith GERVIER.
Proclame membres de la commission communication: Philippe RENAUD, Charline BATARD, Marion BLANDIN, Catherine ALBERT, Edith GERVIER.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
‘Acte rendu exééutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du …
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reçuen préfecture le DI/DA20PE
Publié le RT
ID :085-212502623-20260530-DEL024CSPB2028 DE
COMMUNE DELO24CSPB2026 DE SAINT-PHIL)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous
la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents : Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN,
Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET,
Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : O
énérale - Commission d'Appel d' CAO) - élection des
membres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L1411-5 et L1414-2,
Vu le Code de la commande publique,
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres
composée par :
- le maire ou son représentant en qualité de Président,
cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires.
Dans le cadre de la présente désignation des membres, le vote doit avoir lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un scrutin public.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
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ID :085-212502623-20260530-DEL024CSPB2028 DE
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
Titulaires : Mathilde FONTENEAU, Jean-Jacques DENIAUD, Patrice REDOIS, Philippe MICHAUD,
Gilles CASSARD ;
Suppléants : Philippe RENAUD, Sébastien GUILLEUX, Philippe ROCHER, Peggy LIBAULT, Edith
GERVIER.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
- décide à l’unanimité de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres à scrutin public,
= procède à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Liste des candidats Résultat du scrutin
Membres titulaires : Mathilde FONTENEAU, | Nombre de voix : 27
Jean-Jacques DENIAUD, Patrice REDOIS,
Philippe MICHAUD, Gilles CASSARD
Suppléants : Philippe RENAUD, Sébastien
GUILLEUX, Philippe ROCHER, Peggy | Majorité absolue : 14
LIBAULT, Edith GERVIER
Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de suffrages obtenus : 27
Membres suppléants : Philippe RENAUD, | Nombre de voix : 27
Sébastien GUILLEUX, Philippe ROCHER,
Peggy LIBAULT, Edith GERVIER Nombre d'abstention : 0 Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
- proclame «élus titulaires de la Commission d'Appel d'Offres»: Mathilde
FONTENEAU, Jean-Jacques DENIAUD, Patrice REDOIS, Philippe MICHAUD, Gilles
CASSARD ;
- proclame «élus suppléants de la Commission d'Appel d'Offres » : Philippe RENAUD,
Sébastien GUILLEUX, Philippe ROCHER, Peggy LIBAULT, Edith GERVIER.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétajre de séance, Le Maire,
Philippe Hubert CORMERAIS
Acte rendulxécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du …
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reçuen préfecture le DI/DA20PE
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ID :n85-212502623-20260530-DEL025CSPB2028 DE
COMMUNE DELO25CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Suffrages exprimés : 27
Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
érale - Centre Communal d’ le = tion d sièges au sein du conseil d'administration
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L123-4 à L123-9 et R123-7 à R123-15,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Le Maire expose que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal. Même si les liens avec la commune sont étroits, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a une personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un conseil
d'administration, un budget propre, un personnel propre.
Dès lors, il est régi par des règles différentes de celles de la commune, et notamment par le Code d'action sociale et des familles.
Par ailleurs, chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil
d'administration du CCAS.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwurtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Emoyé en préfecture le D1/04/2028
Reguen préfecture le DDA2028
Publié le 2
ID :DeS-21502823-20250930-DELO25CSPE2025 DE
RT
Monsieur Le Maire expose que le CCAS est géré par un conseil d'administration qui est composé :
- du maire (président de droit),
Et en nombre égal :
- de membres élus en son sein par le conseil municipal (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste),
- de membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal (associations dont la liste est reproduite ci-dessous).
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale suivante:
- 8 membres élus (sans que ce nombre puisse être inférieur à 4),
- 8 membres nommés (sans que ce nombre puisse être inférieur à 4),
Soit 16 membres maximum (8 minimum), en plus du président.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer 4
sièges d'administrateurs élus et 4 sièges d'administrateurs nommés au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Philbert-de-Bouaine,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le.
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwelerecours.fr.
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Reçuen préfecture le DI/DA20PE
Publié le RT
ID :085-212502623-20260830-DEL025CSPB2028 DE
DELO26CSPB2026
LBE] OUAINI
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents:
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
représentants duconseil m: unicipal au sein du conseil d'administration
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L123-4 à L123-9 et R123-7 à R123-15,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Monsieur Le Maire propose si une seule liste est constituée, qu'elle présente éventuellement plus de candidats que de postes à pourvoir, de telle sorte qu'en cas de vacance d’un siège, il puisse être recouru aux membres suivants sur la liste sans avoir à délibérer de nouveau.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
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ID :085-212502623-20260830-DEL025CSPB2028 DE
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
- procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) ainsi qu'il suit :
Liste des candidats Résultat du scrutin
Titulaires : Madame Amélie IDIER, Madame | Nombre de voix : 27 Charline BATARD, Madame Eloïse | | bre d'abstention : 0
GABORIAU, Madame Gaëlle HERVOUET
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absoiue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
- proclame «membres élus au CCAS »: Madame Amélie IDIER, Madame Charline
BATARD, Madame Eloïse GABORIAU et Madame Gaëlle HERVOUET.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu dyécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du …
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwelerecoursfr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :085-212502623-20260530-DEL027CSPB2028 DE
COMMUNE DELO27CSPB2026
DESAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
LI :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : ; abstention : 0
ixte e-( À
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5211-8, L5212-7 et L5711-1,
Le Maire expose que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d'adhérer, a été créé le 1e janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: 4
délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics
locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
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ID :085-212502623-20260530-DEL027CSPB2028 DE
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant
en totalité le périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4
délégués suppléants;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Monsieur le Maire présente la candidature suivante : Hubert CORMERAIS
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
- décide à l'unanimité de procéder à l'élection du représentant de la Commune au collège des Commune de e-Collectivités à scrutin public,
- procède à l'élection de son représentant ainsi qu'il suit :
Candidat Résultat du scrutin
Hubert CORMERAIS Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
- proclame «représentant de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au collège
des Communes de e-Collectivités » Monsieur Hubert CORMERAIS.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reçuen préfecture le DI/DA20PE
Publié le RT
ID :085-212502623-20260530-DEL028CSPB2028 DE
COMMUNE DELO28CSPB2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
jet: Adi tion générale - SyDEV - repré ion e au
Terri de l'Energie en vue de l'électi délégué: ité syndical du SyDEV
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5211-8,
L5212-7 et L5711-1,
Vu les statuts du SyDEV,
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV) est un syndicat mixte
fermé composé de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement
et par délibération, par les EPCI et la commune de l'Ile d'Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par
délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le -
ID :085-212502623-20260530-DEL028CSPB2028 DE
Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SyDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Les délégués sont élus par ie conseil municipal à ia majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et
l'élection a lieu à la majorité relative.
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
En application de l'article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de
ses représentants.
Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un (1) délégué suppléant,
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l'un de ses membres, sous réserve des
inéligibilités et incompatibilités de droit commun,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,
Monsieur le Maire présente ;
- la candidatures au poste de délégué titulaire suivante : Jean-Jacques DENIAUD
- la candidatures au poste de délégué suppléant suivant : Philippe RENAUD.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
= décide à l'unanimité de procéder à l'élection du représentant de la Commune au comité territorial de l'énergie à scrutin public,
- procède à l'élection de ses représentants ainsi qu'il suit :
Candidats Résultat du scrutin
7
Nombre d'abstention : 0
Délégué titulaire: Jean-Jacques | Nombre de voix:
DENIAUD
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Délégué suppléant : Philippe RENAUD Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
- proclame «délégué titulaire, représentant la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine au comité territorial de l'Energie du SYDEV» Monsieur Jean-Jacques DENIAUD,
- proclame «délégué suppléant, représentant la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine au comité territorial de l'Energie du SYDEV » Monsieur Philippe RENAUD.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reçuen préfecture le DI/DA20PE
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ID :085-212502623-20260530-DEL028CSPB2028 DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
après dfpôt en Préfecture le .
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwurtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reçuen préfecture le DI/DA20PE
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COMMUNE DELO029CSPB2026
UBLI NCAI.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS (sorti lors de cette délibération), Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD (sorti lors de cette délibération), Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU,
Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER,
Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU,
Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD sorti lors de cette délibération),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Suffrages exprimés : 24
Votes : pour : 24 ; contre : 0 ; abstention : 0
le - Vendé. ion - = ion des repré: nts
ci e - dé an: l mblée
le et du r àl' il
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1 et L1524-5,
Vu le Code de commerce,
Monsieur Philippe MICHAUD, Président de séance, rappelle que la Commune de Saint-Philbert- de-Bouaine est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).
La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités
territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques
publiques locales (cf. statuts). À ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L300-1 du code de
l'urbanisme,
- la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries...)
-__ ettoutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
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ID :085-212502623-20260530-DEL029CSPB2028 DE
le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale)
sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.
Monsieur Philippe MICHAUD, Président de séance, rappelle que la Commune de Saint-Philbert- de-Bouaine ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de
notre Commune à l'Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l'Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».
Monsieur Philippe MICHAUD, Président de séance, informe le Conseil Municipal que Monsieur
Hubert CORMERAIS et Monsieur Philippe RENAUD se portent candidats aux poste de représentant de la Commune au sein de l’Assemblée spéciale pour le premier et au poste de représentant de la Commune à l'Assemblée générale pour le deuxième.
Sur proposition de Monsieur Le Président de séance, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
“ de désigner Monsieur Hubert CORMERAIS pour assurer la représentation de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein de l'Assemblée spéciale de la
Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à
l'Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les
statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des colle: és territoriales ;
“ de désigner Monsieur Philippe RENAUD pour assurer la représentation de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l'Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
“d'autoriser le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d'Administrateur représentant l'Assemblée spéciale au Conseil d'administration ;
“d'autoriser le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas échéant ;
“ d’autoriser le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice- présidence, membre de comités d'étude, etc.).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe ICHAUD
après dépôt en Préfecture le .
etpublication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
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ID :085-212502623-20260530-DEL029CSPB2028 DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
‘Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reçuen préfecture le DI/DA20PE
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ID :085-212502623-20260830-DEL030CSPB2028 DE
COMMUNE DELO30CSPB2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD (sorti lors de cette délibération), Elise DEBIEN, Philippe
RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline
BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïise GABORIAU, Damien
ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent
LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 22 Suffrages exprimés : 26
Nombre de pouvoirs: 4 Votes : pour : 26 ; contre : 0 ; abstention : 0
z inistrati énérale - nominati: ‘eprésent GIP Géo Vendée
Monsieur le Maire expose que l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SyYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour promouvoir l'utilisation des Systèmes d'Information Géographique (SIG) dans les
collectivités.
La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l'usage de tous les partenaires) :
+ Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;
+ En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère
application est le cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
+ Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;
+ Une nécessité d'adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ;
* Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
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Ces éléments ont amené les élus à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée pour permettre à la structure de se doter d'une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à
relever.
L'association Géo Vendée s'est transformée en Groupement d'Intérêt Public (GIP Géo Vendée) le i« juiiet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SyDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.
Les missions du GIP Géo Vendée sont les suivantes :
+ Assurer la continuité des services actuels de l'association Géo Vendée soit par l'intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique...) ;
+ Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s'appuient sur le Jumeau Numérique.
A l'issue des élections municipales, il convient de désigner des représentants de la Commune (un représentant titulaire et un représentant suppléant) à cette structure,
Monsieur le maire indique que Monsieur Philippe MICHAUD et Monsieur Jean-Jacques DENIAUD se portent candidats aux postes de représentant titulaire et représentant suppléant de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein du GIP Geo VENDEE.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, en conséquence de ce qui
précède, décide à l'unanimité:
- denommer:
© Philippe MICHAUD en qualité de représentant titulaire de la commune de
Saint-Philbert-de-Bouaine au sein du GIP GEO VENDEE,
© Jean-Jacques DENIAUD en qualité de représentant suppléant de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein du GIP GEO VENDEE.
- de donner tous pouvoirs à Philippe MICHAUD, titulaire, et Jean-Jacques DENIAUD, suppléant, aux fins :
© dereprésenter la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein du GIP GEO VENDEE,
© desiéger et voter aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE,
o et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d'Administration du GIP GEO
VENDEE si les représentants sont désignés au sein d'un collège
administrateur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wuwtelerecoursfr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bounine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rend Axécutoire
après dépôt en Préfecture le.
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :085-212502623-20260830-DEL030CSPB2028 DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichierset aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Eroyé en préfecture le 01/04/2028
Reçuen préfecture le DIIDA2028
Pubié &
ID :085.212602823-2028050-DELDS1
107
CSPB2028 DE
COMMUNE DEL031CSPB2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
signatii u correspond: se
Monsieur Le Maire invite le Conseil à désigner un « Correspondant Défense » dont le rôle essentiel est la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.
En effet, créée en 2001 par le ministre délégué aux anciens combattants, la fonction de
correspondant défense a vocation à :
- développer le lien armée-nation,
- promouvoir l'esprit de défense.
Le rôle du CORDEF est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de
défense.
Même si les anciens combattants peuvent être pour lui des interlocuteurs lors de l'organisation des cérémonies patriotiques, il n'en demeure pas moins que la majorité de ses actions sont
tournées aujourd’hui vers les jeunes.
En particulier, il doit informer sur le parcours de citoyenneté dont la première étape se déroule en mairie avec le recensement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de a loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :085-212502623-20260830-DELOS1 CSPB2028 DE
Il est également envisagé que le CORDEF puisse être amené au cours de ce mandat à proposer aux
jeunes de sa commune une mission d'intérêt général (2ère phase de ce service civil) au sein de la
ville ou de son village, éventuellement en liaison avec des associations locales.
Monsieur Le Maire présente la candidature de Monsieur Philippe RENAUD.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Philippe RENAUD au poste de Correspondant Défense.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :n85-212802623-20260530-DEL032CSPB2028 DE
COMMUNE DEL032CSPB2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Ob) Én = désignat des représent: in de
l'association
Monsieur Le Maire expose que les associations REEL permettent, chaque année, à un nombre
important de personnes qui recherchent du travail de retrouver un emploi.
Elles interviennent exclusivement sur les territoires de Montaigu, de Saint-Fulgent et de Rocheservière.
Chaque commune du territoire dispose de représentants qui siègent au Conseil d'Administration
de REEL pour définir les orientations politiques et garantir leur mise en œuvre au quotidien.
Monsieur Le Maire présente les candidatures de Madame Amélie IDIER et de Madame Peggy LIBAULT aux postes de représentante titulaire et représentante suppléante de la commune au sein de l'association REEL.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
désigner Madame Amélie IDIER représentante titulaire et madame Peggy LIBAULT représentante suppléante de la Commune au sein du Conseil d'Administration de REEL.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www:telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture l
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île
Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :n85-212802623-20260530-DEL032CSPB2028 DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :D85-212802623-20260530-DEL0SSCSPB2028 DE
COMMUNE DEL033CSPB2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
traite Le: ines - dési
représentant au sein de l'association
Monsieur Le Maire expose que la maison de retraite des Glycines à Saint-Philbert-de-Bouaine est gérée par une association portant le même nom.
La Commune est représentée au sein de son conseil d'administration par un membre du Conseil
Municipal désigné.
Monsieur Le Maire présente la candidature de Madame Amélie IDIER au poste de représentant de
la Commune au sein du conseil d'administration de l'association les Glycines.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Madame Amélie IDIER représentante de la Commune au sein du conseil
d'administration de l'association Les Glycines.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerécours.fr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :D85-212802623-20260530-DEL0SSCSPB2028 DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwstelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations Le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reçuen préfecture le DI/DA20PE
Publié le RT
ID :085-212502623-20260830-DEL0S4CSPB2028 DE
COMMUNE DELO34CSPB2026 E -PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : O
ation — OGEC -
ssociation
Monsieur Le Maire expose que l'école Saint-Jean-Baptiste sur Saint-Philbert-de-Bouaine est gérée
par l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC).
La Commune est représentée au sein de l'assemblée générale de l'association par un membre du Conseil Municipal désigné.
Monsieur Le Maire présente la candidature de Madame Elise DEBIEN au poste de représentante de la Commune au sein de l'Assemblée générale de l'association (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) OGEC.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
désigner Madame Elise DEBIEN représentante de la Commune au sein de l'assemblée générale de l'OGEC.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant Le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le.
et publication ou notification du ….
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Emoyé en préfecture le D1/04/2028
Reguen préfecture le DDA2028
Publié le 2
ID :Des-21E502823-20250930-DELOSACSPE2025 DE
RT
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww:telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :085-212502623-20260530-DELOSSCSPB2028 DE
COMMUNE DEL035CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient ts :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance: Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Administration générale - Association Intercommunale de Familles Rurales (AIFR)
= ux repré Ï r'
Monsieur Le Maire expose que l'Association Intercommunale de Familles Rurales (AIFR) a été créée initialement sur le territoire de l'ex-canton de Rocheservière afin d'organiser les activités
jeunesse et le transport scolaire en tant qu'organisateur de second rang.
La Commune est représentée au sein de son conseil d'administration par deux membres du Conseil Municipal désignés notamment sur les thématiques jeunesse et transport scolaire.
Monsieur Le Maire présente les candidatures de Madame Elise DEBIEN et de Monsieur Philippe
RENAUD aux postes de représentants de la Commune au sein de l'AIFR, dans le domaine de la
jeunesse pour Madame DEBIEN et dans le domaine du transport scolaire pour Monsieur Philippe
RENAUD.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Madame Elise DEBIEN et Monsieur Philippe RENAUD représentant la Commune au sein du conseil d'administration de l'Association Intercommunale de Familles Rurales (AIFR).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
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ID :085-212502623-20260530-DELOSSCSPB2028 DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le.
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Glorietre 4041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwstelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
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ID :n85-212502623-20260530-DELOSECSPB2028 DE
COMMUNE DELO36CSPB2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents:
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
i ini: énc = colaire
AGRS) - désignation d'un représentant au sein de l'association
Monsieur Le Maire expose que l'Association de Gestion de la Restauration Scolaire (AGRS) sur la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine aété créée pour assurer la gestion du restaurant scolaire
sur la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
La Commune est représentée au sein de l'assemblée générale par un membre du Conseil Municipal désigné.
Monsieur Le Maire présente la candidature de Madame Elise DEBIEN au poste de représentant de la Commune au sein de l'assemblée générale de l'Association de Gestion de la Restauration Scolaire (AGRS).
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
désigner Elise DEBIEN représentante de la Commune au sein de l'assemblée générale de
l'Association de Gestion de la Restauration Scolaire (AGRS).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le RT
ID :n85-212502623-20260530-DELOSECSPB2028 DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le …
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reçuen préfecture le DI/DA20PE
Publié le RT
ID :085-212502623-20260530-DEL0S7CSPB2028 DE
COMMUNE DEL037CSPB2026 INT-P. -DE-
PUBLI I
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présen Suffrages exprimés : 27
Votes : pour : 27 ; contre : 0; abstention : 0
Monsieur Le Maire expose que l'association Bouaine Patrimoine a pour objet de gérer et mettre
en valeur des éléments du patrimoine philbertin.
La Commune est représentée au sein de l'assemblée générale par un membre du Conseil Municipal désigné.
Monsieur Le Maire présente la candidature de Madame Amélie IDIER au poste de représentant de
la Commune au sein de l'association Bouaine Patrimoine.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
désigner Madame Amélie IDIER représentante de la Commune au sein de l'assemblée
générale de l'association Bouaine Patrimoine.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwwelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du …
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Emoyé en préfecture le D1/04/2028
Reguen préfecture le DDA2028
Publié le 2
ID :DeS-218502823-20250930-DELOS7CSPB2025 DE
RT
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine, Envoyé en préfecture le D7/04/2025
Reçuen préfecture le DTDA2PE
Publié le RT
ID :085-212502623-20260830-CFU2025_SPDB_BG-BF
MMUNE DELO38CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS (sorti au moment du délibéré), Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline
BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent
LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 26
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 26 ; contre : 0 ; abstention :
Objet : Finances - budget général - approbation du compte financier unique
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025,
Monsieur Le Maire expose que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. =
Il indique que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D7/04/2025
Reguen préfecture le D7/DU202S €
Pubié S'LOT
ID :085-212502623-20260830-CFU2025_SPDB_BG-BF
En application de l'article L2121-14 du CGCT, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'élire le Président de séance.
Monsieur Le Maire présente le rapport du Compte Financier Unique
Monsieur le Maire quitte provisoirement la séance pour laisser place au Président de séance,
Monsieur Philippe MICHAUD.
Sur proposition du Président de séance, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d'arrêter le résultat cumulé de l'exercice, tel que présenté ci-dessous,
- d'approuver le compte financier unique du budget général de la Commune de Saint- Phiibert-de-Bouaine pour l'exercice 2025, tel que résumé ci-dessous :
Dépenses Libellé Dépenses Recettes Recettes Dépenses Recettes
MGR ou déficit ou excédents ou déficit ouexcédents ou déficit ou excédents
Opération dél'exrdie 2 674 984,37 3234281,85 2952586096 3277157,84 5 200 845,33 6 511 439,69
Résultats reportés 406 131,30 406 131,30 0,00
Résultats de dôture 559 297,48 345 165,58 904 463,06
Restes Aréliser 171 878,70 77 069,73 171 878,70 77 069,73
RÉSULTATS DÉFINITIFS 559 297,48 250 356,61 809 654,09
-__ d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Président de séance, Philippe MICHAUD Philippe MICHAUD
Acte #ndu exécutoire
après dépôt en Préfecture le .
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relativeà l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025 à ke
Publié le
ID :085-212502623-20260530-DEL038CSPB2028 DE
COMMUNE DELO39CSPB2026 INT-P -DE-BO!
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
S ni résul a12026
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
Considérant le compte financier unique du budget général 2025 présente :
- Un excédent de fonctionnement de 559 297,48 euros,
- Un excédent d'investissement cumulé de 345 165.58 euros.
Sur proposition du Président de séance, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2025 dans le budget général 2026 de la façon suivante :
Section de fonctionnement - recettes :
002 - excédent de l'année antérieure : 0 EUR
Section d'investissement - recettes:
1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 559 297,48 EUR
Section d'investis: recettes :
001 - excédent d'investissement reporté : 345 165.58 EUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwstelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichierset aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, Emoyé en préfecture le D1/04/2028
Reguen préfecture le DDA2028
Publié le 2
ID :DeS-218502823-20250930-DELO39CSPE2025 DE
107
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire, ppe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte Fendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ….
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de La mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine, Envoyé en préfecture le D7/04/2025
Reçuen préfecture le DTDA2PE
Publié le RT
ID :085-218802823-20260330-CFU2025_SPECCLV BF
COMMUNE DELO40CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS (sorti au moment du délibéré), Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe
RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien
ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 26
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 26; contre : 0 ; abstention : 0
: Finances - approbati ompt cier unique du bu
commerciales Le Verdon"
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment et notamment ses articles L1 612-12,
L2121-14 et L2121-31,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025,
Monsieur Le Maire expose que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif
et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant
ces documents ;
Il indique que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwstelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D7/04/2025
Reguen préfecture le DDH2D2S € à
Publié le >
ID :085-218802823-20260330-CFU2025_SPECCLV BF
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
En application de l'article L2121-14 du CGCT, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal
d re le Président de séance.
Monsieur Le Maire présente le rapport du Compte Financier Unique.
Monsieur Le Maire quitte provisoirement la séance pour laisser place au Président de séance,
Monsieur Philippe MICHAUD.
Sur proposition du Président de séance, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
d'affecter:
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
d'arrêter le résultat cumulé de l'exercice, tel que présenté ci-dessous,
d'approuver le compte financier unique du “budget cellules commerciales Le Verdon" de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine pour l'exercice 2025, tel que
Recettes Dépenses | Dépenses Dépenses Recettes Recettes oudéficit ouexcédents oudéfict ouexcédents oudéficit ou excédents
pee 43079,69 3499655 2125000 10588407 64329,69 140 880,62 de l'exercice
Rate 292245 8148998 78 567,53 reportés
peus -5 160,69 314409 -2016,60 de clôture
Restes
à réaliser uv
RESULTATS non 3 100/69 0,00 314409 -2 016,60
Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président de séance,
Philippe MICHAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
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COMMUNE DEL041CSPB2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs: 4 Votes : pour: 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
s = di é 025 " S
n" 202!
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
Considérant le compte financier unique du budget général 2025 présente :
- Un déficit de fonctionnement de 5 160.69 euros,
- Un excédent d'investissement cumulé de 3 144.09 euros,
Sur proposition du Président de séance, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2025 dans le budget annexe "cellules commerciales Le Verdon" 2026 de la façon suivante :
Section de fonctionnement - dépenses :
002 - déficit de l'année antérieure 5 160.69 EUR
Section d'investissement - recette :
001 - excédent d'investissement reporté 3 144.09 EUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publié le bé
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine, Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Requen prétcurele DIDHREES € Pub S'LOT
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COMMUNE DEL042CSPB2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS (sorti lors de cette délibération), Philippe MICHAUD, EliseDEBIEN (sortie lors de cette délibération), Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU
(sortie lors de cette délibération), Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD (sortie lors de cette délibération), Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU (sortie lors de cette délibération), Damien ABGRALL (sorti lors de cette délibération), Laurence ROCHE,
Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine
BRETIN, Edith GERVIER (sortie lors de cette délibération), Romuald DUPAU (sorti lors de cette délibération), Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER sortie lors de cette délibération).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 18
Nombre de pouvoirs : 3 Votes : pour : 18 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances : subventions aux associations
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances du 18 février 2026,
Monsieur Le Maire proposera de délibérer sur les demandes de subventions adressées à la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et pour lesquelles les demandeurs ont fourni un dossier
complet.
Le montant total de l'enveloppe affecté à ces subventions est de 143 900 euros.
DANCE ee Fons Voté 2026
Phil Mélodie 300,00 € 300,00 € 300,00 € Les comédiens de l'ssoire 250,00 € 400,00 € 250,00€ Partition à 4 (école de musique) 180,00 € 1150,00 € 40,00€ Bouaine Patrimoine
000€ 500,00 € 500,00€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmwvrtelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichierset aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, Envoyé en préfecture le D1/04/2025
lquen préfecture le DI/DAZIZ Reçuen pr c Publié le SLG
ID :085-212502623-20260530-DEL042CSPB2028 DE
Association Gestion Restauration Scolaire (AGRS) 24 000,00 € 28200,00 € 26 400,00 € Amicale Laïque Philbertine 1 500,00 € 1750,00 € 1 500,00 € Association des Parents d'Elèves APEL: 1 500,00 € 1500,00 € 1 500,00 € 567500 € Montant défini en
APEL (participation pédagogique 25€/enfant) 5925,00 € à ne ie
aux attributions
scolaires
397500 € Montant défini en
OCE (participation pédagogique 25€/enfant) 4 225,00 € à Meme
aux attributions
scolaires Montant défini en
application des
OGEC (contrat association, participation frais 310 00000€ nee UE fonctionnement) Resa niené ho élève et du contrat
d'association*
Ecole de pêche La Tanche de Boulogne 100,00 € 150,00 € 100,00 € Familles rurales - Centre d'Accueil périscolaire Les soocdie 95000,00€ oTE P'tits Loups
COS intercommunal 1015,00 € 210,00 € Amicale des Sapeurs-pompiers 500,00 € 500,00 € 500,00 € CCAS. Centre Communal d'Action Sociale 7.000,00 € 7.000,00 € Club de l'Amitié du 3ème Age 300,00 € 300,00 € 300,00 € NVB_ Nord Vendée Basket 1500,00 € 2.000,00 € 1 500,00 € FCBR_Football Club Bouaine Rocheservière 2485,92 € 2263,20 € 226320 € Eveil Mouv Danse 1540,00 € 2 000,00 € 162000 € Éveil Ping-Pong-Loisirs 500,00 € 650,00 € 360,00 € Eveil Philbertin Tennis 180,00 € 200,00 € 200,00 € Palet philbertin 120,00 € 0,00€ 0,00€ BFC_FUTSAL 100,00 € 150,00 € 100,00 € Alouette Philbertine (gymnastique d'entretien) 100,00 € 100,00 € 100,00 € FITNESS FORME PHILBERTIN 140,00 € 200,00 € 120,00 €
*A titre indicatif: le montant des subventions versées au titre de l'année 2026 est estimé à ce jour à 208 000 € pour l'OGEC.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de l'attribution des subventions présentées en séance,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer une convention de subvention avec l'association Familles Rurales,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer une convention de subvention avec l'association AGRS,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l'exécution de délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le
et publication ou notification di
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Envoyé en préfecture le D1/04/2025
Reguen préfecture le D1/D4/2025
Publiéle
ID :085-212502623-20260530-DEL042CSPB2028 DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçuen préfecture le DA/DA2PE
Publié le RT
ID :D85-212502623-20260530-DELDASCSPE2028 DE
COMMUNE DEL043CSPB2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents:
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : O
: Finances - église - diagnostic sani ro) lan de fina ent et demande de subvention au Département
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DELO12CSPB260223 en date du 23 février 2026 relatif au vote du budget,
Monsieur Le Maire expose qu'une demande de prestation pour une mission de maîtrise d'œuvre a été formulée auprès d'un architecte du patrimoine pour la réalisation du diagnostic de l'église de Saint-Philbert-de-Bouaine.
L'objectif de ce diagnostic est d'anticiper les travaux de restauration à mener à court, moyen et long terme, pour assurer la sécurité des utilisateurs et des visiteurs et permettre sa mise en valeur.
La mission comprend le relevé de l'édifice (intérieur et extérieur) pour ensuite établir l'état sanitaire architectural et structurel du clos et du couvert (élévations, vitraux, charpente,
couverture, sol, menuiseries), hors mobilier.
Un état des lieux des installations de chauffage sera également réalisé dans le cadre de ce
diagnostic.
Enfin, un programme de travaux accompagné d'une approche estimative seront proposés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwielerecours.fr
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reguen préfecture le C2042028 Put S'LOT
ID :D85-212502623-20260530-DELDASCSPE2028 DE
Le coût de cette mission est de 27 775.00 euros HT.
Ce diagnostic est éligible à une subvention du Département à hauteur de 50% du montant HT ceci dans le cadre du programme de subvention “Réalisation de diagnostics sanitaires” sur les édifices culturels.
Monsieur Le Maire propose en conséquence le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
TF- Relevé 7 250,00 € | Département de la Vendée 13 887,50 € | 50,00 %
TF- Etat des lieux 12 575,00 €
ERA 5 550,00 € |Sous-total 13 887,50 €| 50,00 %
TF- Dossier reprographique 600,00 € | Autofinancement 13 887,50 €| 50,00 %
Sous-total reste à charge TO - Etat sanitaire chauffage 1.800,00 € | collectivité 13 887,50 € | 50,00 %
Total dépenses 27775,00 € Total Recettes 27 775,00 €| 100,00 %
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
= d'approuver le plan de financement du diagnostic sanitaire de l'église tel que présenté ci-dessus,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Département de la Vendée dans le cadre du programme de subvention “Réalisation de diagnostics sanitaires" sur les édifices culturels,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte renlu exécutoire
après dépôt en Préfecture le .
et publication ou notification du.
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reguen préfecture le 02/04/2025
Publié le RT
ID :D85-212502623-20260530-DELDASCSPE2028 DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mai de Saint-Philbert-de-Bouaine.