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Déliberation - 04 Deliberations du 30 mars 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Deliberations du 30 mars 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELO20CSPE2026-DE
DELO20CSPB2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance: Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27; contre : 0 ; abstention : 0
ition des inde;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-17, L2123-20 et suivants et R2123-23,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de huit adjoints,
Monsieur Le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux et le cas échéant du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Pour une commune de 3 709 habitants (population légale totale) :
+ le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 58.3 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
+ le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d’une
délégation de fonction est de 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 7
ID : 085-218502623 -20260830-DELO20CSPE2026-DE
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Monsieur Le Maire propose :
- que Monsieur Philippe MICHAUD bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de signature dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'agriculture,
- que Madame Elise DEBIEN bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de signature
dans les domaines de l'enfance, de la jeunesse et des affaires scolaires,
- que Monsieur Philippe RENAUD bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de
signature dans les domaines du bâtiment, du matériel, et de la communication,
- que Madame Amélie IDIER bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de signature
dans le domaine des affaires sociales,
- que Monsieur Gilles CASSARD bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de signature
dans les domaines de la culture,
- que Madame Mathilde FONTENEAU bénéficie, par arrêté, d’une délégation de fonction et de
signature dans le domaine des ressources humaines,
- que Monsieur Jean-Jacques DENIAUD bénéficie, par arrêté, d'une délégation de fonction et de
signature dans les domaines de la voirie et de l'assainissement,
- que Madame Peggy LIBAULT bénéficie, par arrêté, d’une délégation de fonction et de signature
dans le domaine des finances.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimit
- de dire que le montant des indemnités de fonction du maire est celui applicable de droit à compter de l'installation du conseil municipal,
= de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux, applicables à compter de l'installation du conseil municipal, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :
1er adjoint: 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
2ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
3ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
4ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
5ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
6ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
7ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
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ID : 085-218502623 -20260830-DELO20CSPE2026-DE
8ème adjoint: 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- de dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en
fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,
- d'approuver le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux
membres du conseil municipal en vertu de l’article L2123-20-1 III du CGCT tel que joint en annexe de la présente délibération,
- de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification,
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
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ID : 085-218502623 -20260830-DELO21 CSPB2026-DE
COMMUNE DELO21CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présen
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, son pouvoir de décisions dans un certain nombre de domaines.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de déléguer à Monsieur Le Maire les attributions suivantes telles que décrites ci-
dessous :
* arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
* prendre toute décision concernant:
o la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics visé àl'article R2122-8 du code de la commande publique
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wuw:telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
o la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des actes liés à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres adoptés en procédure adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
o l'adhésion au groupement de commande pour les marchés et accords-cadres adoptés en procédure adaptée d'un montant inférieur ou égal au seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics visé à l’article R2122-8 du code de la commande publique;
+ décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
* accepter les indemnités de sinistre y afférentes liées aux contrats d'assurance de la Commune;
* créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
* prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
* accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
* décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
* fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
* fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
* décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
* fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
+ exercer, au nom de la commune, sur les secteurs U et AU du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le droit de préemption urbain dont elle est délégataire, de déléguer l'exercice de ce droit sur ces mêmes secteurs, à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code, à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée ;
+ intenter toutes actions en justice, de même que défendre la commune dans les actions intentées contre elle, de se désister au nom de la commune, devant tous ordres de juridiction, et ce, pour l’ensemble des contentieux, en première instance, en appel ou en cassation. Au nom de la commune, le maire peut également déposer plainte dans toutes les instances pénales et se constituer partie civile principale ou intervenante, agir par voie de citation directe, et aux fins d'obtenir réparation des conséquences que la Commune peut subir de tout délit, contravention ou crime dont elle a connaissance et dont elle a été victime. Le Maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
* régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 euros ;
* donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de lle Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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ID : 085-218502623 -20260830-DELO21 CSPB2026-DE
* autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
* procéder, pour les projets de démolition, transformation ou édification des biens
communaux dont le programme de travaux a fait l'objet d'un avis favorable de la
commission municipale concernée ou du conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
* ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
* admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros.
-__ d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du .
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
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ID : 085-218502623 -20260830-DELO22CSPB2026-DE
COMMUNE DELO22CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUA
RE IQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Obje! ini éné i i - création
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-22,
Monsieur Le Maire expose que le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des
délibérations.
Ces commissions sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d’une question particulière.
Le nombre des membres des commissions est fixé par le Conseil Municipal, qui désigne ensuite les conseillers municipaux devant siéger dans chacune d'elle.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.
Ces commissions municipales sont des commissions d'étude.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le Maire est le Président de droit de chacune de ces commissions.
Les commissions doivent être convoquées dans les huit jours qui suivent leur nomination. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création et de la composition des commissions communales telles qu'exposées ci-dessous :
Désignation de la commission Nombre de membres
Finances 4
Ressources humaines 4
Enfance, Jeunesse et affaires scolaires 6
Bâtiments et matériel 7
Aménagement, urbanisme, environnement et agriculture 6
Voirie et réseaux ge
Affaires sociales 6
Culture et sport 5
Communication 5
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du …
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELO28CSPB2026-DE
Publié le
DELO23CSPB2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance: Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs : 4
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-22 et L2121-21,
Vu la délibération n°DELO22CSPB260330 en date du 30 mars 2026 relative à la création de commissions municipales,
Suite à la création des neuf commissions municipales ci-dessous désignées, il convient désormais d'élire les membres de chacune de ces commissions :
Désignation de la commission
Finances
Ressources humaines
Enfance, Jeunesse et Affaires scolaires
Bâtiments et matériel
Aménagement, urbanisme, environnement et agriculture
Voirie et réseaux
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 7
ID : 085-218502623 -20260830-DELO28CSPB2026-DE
Affaires sociales
Culture et Sport
Communication
Monsieur Le Maire indique que leur composition doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il rappelle qu'il est président de droit de chaque commission mais lors de leur première réunion, les commissions pourront désigner un vice-président qui pourra alors convoquer et présider les commissions si le maire est absent ou empêché.
Dans le cadre de la présente désignation des membres, le vote doit avoir lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un scrutin public.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
- Décide à l'unanimité de procéder à l'élection des membres des différentes commissions municipales à scrutin public,
- _ Procède à l'élection des membres des différentes commissions municipales ainsi
qu'il suit:
Désignation de la | Listes de candidats Résultat de l'élection commission
Finances Mathilde FONTENEAU Nombre de voix : 27
Peggy LIBAULT Nombre d'abstention : 0
Charline BATARD Nombre de suffrages exprimés : 27
Emilie RENAUD Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Ressources humaines | Mathilde FONTENEAU Nombre de voix : 27
Peggy LIBAULT Nombre d'abstention : 0
Charline BATARD Nombre de suffrages exprimés : 27
Emilie RENAUD Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Enfance, Jeunesse et | Elise DEBIEN Nombre de voix : 27
Afalres scolaires Amélie IDIER Nombre d'abstention : 0
Damien ABGRALL Nombre de suffrages exprimés : 27
Marion BLANDIN Majorité absolue : 14
Géraldine BRETIN Nombre de suffrages obtenus : 27
Gaëlle HERVOUET
Bâtiments et matériel | Philippe RENAUD Nombre de voix : 27
Patrice REDOIS Nombre d'abstention : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELO28CSPB2026-DE
Emilie RENAUD Nombre de suffrages exprimés : 27
Patrick BESSONNET Majorité absolue : 14
Sébastien GUILLEUX Nombre de suffrages obtenus : 27
Aurélien BORDIER
Vincent LORTEAU
Aménagement, Philippe MICHAUD Nombre de voix : 27
urbanisme, Peggy LIBAULT Nombre d'abstention : 0 environnement et
agriculture Eloïse GABORIAU Nombre de suffrages exprimés : 27
Damien ABGRALL Majorité absolue : 14
Sébastien GUILLEUX Nombre de suffrages obtenus : 27
Philippe ROCHER
Voirie et réseaux Jean-Jacques DENIAUD
Patrice REDOIS
Eric BIGUET
Philippe ROCHER
Romuald DUPAU
Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : O
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Affaires sociales Amélie IDIER
Charline BATARD
Eloïse GABORIAU
Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Mathilde FONTENEAU
Laurence ROCHE
Catherine ALBERT
Edith GERVIER
Laurence ROCHE Majorité absolue : 14
Géraldine BRETIN Nombre de suffrages obtenus : 27
Gaëlle HERVOUET
Culture et Sport Gilles CASSARD Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Communication Philippe RENAUD
Charline BATARD
Marion BLANDIN
Catherine ALBERT
Edith GERVIER
Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Proclame membres de la commission finances: Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Emilie RENAUD.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
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Publié le RT
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Proclame membres de la commission ressources humaines : Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Emilie RENAUD.
Proclame les membres de la commission enfance, jeunesse et affaires scolaires: Elise DEBIEN, Amélie IDIER, Damien ABGRALL, Marion BLANDIN, Géraldine BRETIN, Gaëlle
HERVOUET.
Proclame membres de la commission bâtiments et matériel: Philippe RENAUD, Patrice REDOIS, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Vincent LORTEAU.
Proclame membres de la commission aménagement, urbanisme, environnement et agriculture: Philippe MICHAUD, Peggy LIBAULT, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Sébastien GUILLEUX, Philippe ROCHER.
Proclame membres de la commission voirie et réseaux : Jean-Jacques DENIAUD, Patrice REDOIS, Eric BIGUET, Philippe ROCHER, Romuald DUPAU.
Proclame membres de la commission affaires sociales: Amélie IDIER, Charline BATARD, Eloïse GABORIAU, Laurence ROCHE, Géraldine BRETIN, Gaëlle HERVOUET.
Proclame membres de la commission culture et sport: Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Laurence ROCHE, Catherine ALBERT, Edith GERVIER.
Proclame membres de la commission communication: Philippe RENAUD, Charline BATARD, Marion BLANDIN, Catherine ALBERT, Edith GERVIER.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exéutoire
après dépôt en Préfecture le .
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
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de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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ID : 085-218502623 -20260830-DELO24CSPB2026-DE
COMMUNE DELO24CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présent:
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance: Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet: Administration générale - Commission d'Appel d'Offres (CAO) - élection des membres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L1411-5 et L1414-2,
Vu le Code de la commande publique,
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres
composée par :
- le maire ou son représentant en qualité de Président,
- cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires.
Dans le cadre de la présente désignation des membres, le vote doit avoir lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un scrutin public.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 7
ID : 085-218502623 -20260830-DELO24CSPB2026-DE
Publié le
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
Titulaires : Mathilde FONTENEAU, Jean-Jacques DENIAUD, Patrice REDOIS, Philippe MICHAUD, Gilles CASSARD ;
Suppléants : Philippe RENAUD, Sébastien GUILLEUX, Philippe ROCHER, Peggy LIBAULT, Edith
GERVIER.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
- décide à l'unanimité de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres à scrutin public,
- procède à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Liste des candidats Résultat du scrutin
Membres titulaires : Mathilde FONTENEAU, | Nombre de voix : 27
Jean-Jacques DENIAUD, Patrice REDOIS,
Philippe MICHAUD, Gilles CASSARD
Suppléants : Philippe RENAUD, Sébastien
GUILLEUX, Philippe ROCHER, Peggy | Majorité absolue : 14
LIBAULT, Edith GERVIER Nombre de suffrages obtenus : 27
Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Membres suppléants : Philippe RENAUD, | Nombre de voix : 27 Sébastien GUILLEUX, Philippe ROCHER,
Pegey LIBAULT, Edith GERVIER NorredABSEEUGREn Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
- proclame «élus titulaires de la Commission d'Appel d'Offres»: Mathilde
FONTENEAU, Jean-Jacques DENIAUD, Patrice REDOIS, Philippe MICHAUD, Gilles
CASSARD ;
- proclame «élus suppléants de la Commission d'Appel d'Offres » : Philippe RENAUD,
Sébastien GUILLEUX, Philippe ROCHER, Peggy LIBAULT, Edith GERVIER.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe Hubert CORMERAIS
Acte rendulexécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.elerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations Le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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ID : 085-218502623 -20260830-DELO25CSPE2026-DE
DELO25CSPB2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles
CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27; contre : 0 ; abstentio
es au sei
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L123-4 à L123-9 et R123-7 à
R123-15,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Le Maire expose que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal. Même si les liens avec la commune sont étroits, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire un conseil
d'administration, un budget propre, un personnel propre.
Dès lors, il est régi par des règles différentes de celles de la commune, et notamment par le Code d'action sociale et des familles.
Par ailleurs, chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil
d'administration du CCAS.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 085-218502623 -20260830-DELO25CSPE2026-DE
Monsieur Le Maire expose que le CCAS est géré par un conseil d'administration qui est composé :
- du maire (président de droit),
Et en nombre égal :
- de membres élus en son sein par le conseil municipal (scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste),
- de membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal (associations dont la liste est reproduite ci-dessous).
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale suivante :
- 8 membres élus (sans que ce nombre puisse être inférieur à 4),
- 8 membres nommés (sans que ce nombre puisse être inférieur à 4),
Soit 16 membres maximum (8 minimum), en plus du président.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer 4
sièges d'administrateurs élus et 4 sièges d'administrateurs nommés au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le …
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
ratif de Nantes, 6 allée de l'Île La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal admin Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
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ID : 085-218502623 -20260830-DELO28CSPB2026-DE
COMMUNE DELO26CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présent:
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Administration générale - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L123-4 à L123-9 et R123-7 à
R123-15,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à lareprésentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Monsieur Le Maire propose si une seule liste est constituée, qu'elle présente éventuellement plus de candidats que de postes à pourvoir, de telle sorte qu’en cas de vacance d'un siège, il puisse être recouru aux membres suivants sur la liste sans avoir à délibérer de nouveau.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 7
ID : 085-218502623 -20260830-DELO28CSPB2026-DE
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
- procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) ainsi qu'il suit :
GABORIAU, Madame Gaëlle HERVOUET
Liste des candidats Résultat du scrutin
Titulaires: Madame Amélie IDIER, Madame | Nombre de voix : 27
Charline BATARD, Madame Eloise Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absoiue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
- proclame «membres élus au CCAS »: Madame Amélie IDIER, Madame Charline
BATARD, Madame Eloïse GABORIAU et Madame Gaëlle HERVOUET,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rendu
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéf re est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELO27CSPE2026-DE
COMMUNE DELO27CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
EPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
mixte e-Collectivités au sein du collè; unes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5211-8, L5212-7 et L5711-1,
Le Maire expose que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d'adhérer, a été créé le 1e" janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4
délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics
locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 085-218502623 -20260830-DELO27CSPE2026-DE
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant
en totalité le périmètre d'un département ou de la région: 4 délégués titulaires et 4
délégués suppléants;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Monsieur le Maire présente la candidature suivante : Hubert CORMERAIS
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
- décide à l'unanimité de procéder à l'élection du représentant de la Commune au collège des Commune de e-Collectivités à scrutin public,
-__ procède à l'élection de son représentant ainsi qu'il suit:
Candidat Résultat du scrutin
Hubert CORMERAIS Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
- proclame « représentant de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au collège des Communes de e-Collectivités » Monsieur Hubert CORMERAIS.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le .
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELO28CSPB2026-DE
COMMUNE DELO28CSPB2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
jet: Administration générale - SyDEV - r ntation de la Commune au Comité
Territ de l'Energie en vue de l'électi s délégués a ité syndical du SyDEV
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5211-8, L5212-7 et L5711-1,
Vu les statuts du SyDEV,
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement
et par délibération, par les EPCI et la commune de l'Ile d’Yeu (un délégué titulaire pour chaque
EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu) et par les délégués élus par chaque
comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par
délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 085-218502623 -20260830-DELO28CSPB2026-DE
Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SyDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Les délégués sont élus par ie conseil municipal à ia majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
En application de l'article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de
ses représentants.
Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un (1) délégué suppléant,
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l'un de ses membres, sous réserve des
inéligibilités et incompatibilités de droit commun,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,
Monsieur le Maire présente ;
- la candidatures au poste de délégué titulaire suivante : Jean-Jacques DENIAUD - la candidatures au poste de délégué suppléant suivant : Philippe RENAUD.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
- décide à l'unanimité de procéder à l'élection du représentant de la Commune au comité territorial de l'énergie à scrutin public,
- procède à l'élection de ses représentants ainsi qu'il suit :
Candidats Résultat du scrutin
Délégué titulaire : Jean-Jacques | Nombre de voix : 27
DENIAUD Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
Délégué suppléant : Philippe RENAUD Nombre de voix : 27
Nombre d'abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 27
- proclame «délégué titulaire, représentant la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine au comité territorial de l'Energie du SYDEV» Monsieur Jean-Jacques DENIAUD,
- proclame «délégué suppléant, représentant la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine au comité territorial de l'Energie du SYDEV » Monsieur Philippe RENAUD.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 }7
Publié le
ID : 085-218502623 -20260830-DELO28CSPB2026-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rexldu exécutoire
après dfpôt en Préfecture le .
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwutelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELO29CSPB2026-DE
COMMUNE DELO29CSPB2026
2E SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS (sorti lors de cette délibération), Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD (sorti lors de cette délibération), Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD sorti lors de cette délibération), Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 21 Suffrages exprimés : 24 Nombre de pouvoirs : 3 Votes : pour : 24; contre : 0 ; abstention : 0
Objet: A - SPL - dési ion des représentants
à la société publique locale - désignation du représentant permanent à l’Assemblée ciale et du re] tant permanent à l'Assemblée générale des actionnaires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1 et L1524-5,
Vu le Code de commerce,
Monsieur Philippe MICHAUD, Président de séance, rappelle que la Commune de Saint-Philbert- de-Bouaine est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).
La société « VENDÉE EXPANSION -SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L300-1 du code de
l'urbanisme,
- laréalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries.),
-_ ettoutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 7
ID : 085-218502623 -20260830-DELO29CSPB2026-DE
le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.
Monsieur Philippe MICHAUD, Président de séance, rappelle que la Commune de Saint-Philbert- de-Bouaine ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste
d'administrateur. De ce fait, la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre Commune à l'Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l'Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».
Monsieur Philippe MICHAUD, Président de séance, informe le Conseil Municipal que Monsieur
Hubert CORMERAIS et Monsieur Philippe RENAUD se portent candidats aux poste de représentant de la Commune au sein de l'Assemblée spéciale pour le premier et au poste de représentant de la Commune à l’Assemblée générale pour le deuxième.
Sur proposition de Monsieur Le Président de séance, le Conseil Municipal décide à l’unanimit
“ de désigner Monsieur Hubert CORMERAIS pour assurer la représentation de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein de l'Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l'Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte deson activité au Conseil conformément aux
" de désigner Monsieur Philippe RENAUD pour assurer la représentation de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
“ d’autoriser le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d'administration;
= d'autoriser le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas échéant ;
“d'autoriser le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice- présidence, membre de comités d'étude, etc.).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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Publié le
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte redfdu exécutoire
après dépôt en Préfecture le .
etpublication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELO80CSPE2026-DE
DELO30CSPB2026
REPUBLIQUE ISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD (sorti lors de cette délibération), Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 22 Suffrages exprimés : 26
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 26 ; contre : 0 ; abstention : 0
Obje Iministration générale - nominati: représel u GIP Géo Vendée
Monsieur le Maire expose que l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SyDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d'Information Géographique (SIG) dans les collectivités.
La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l'usage de tous les partenaires) :
«Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025;
+ En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère
application est le cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
+ Un énorme accroissement du volume de données à traiter;
+ Une nécessité d'adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ;
+ Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
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ID : 085-218502623 -20260830-DELO80CSPE2026-DE
Ces éléments ont amené les élus à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée pour permettre à la structure de se doter d'une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.
L'association Géo Vendée s’est transformée en Groupement d'Intérêt Public (GIP Géo Vendée) ie i« juiiiet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SyDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.
Les missions du GIP Géo Vendée sont les suivantes :
e Assurer la continuité des services actuels de l'association Géo Vendée soit par l'intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique...) ;
* Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s'appuient sur le Jumeau Numérique.
A l'issue des élections municipales, il convient de désigner des représentants de la Commune (un représentant titulaire et un représentant suppléant) à cette structure.
Monsieur le maire indique que Monsieur Philippe MICHAUD et Monsieur Jean-Jacques DENIAUD se portent candidats aux postes de représentant titulaire et représentant suppléant de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein du GIP Geo VENDEE.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, en conséquence de ce qui précède, décide à l'unanimité :
- de nommer:
© Philippe MICHAUD en qualité de représentant titulaire de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein du GIP GEO VENDEE,
© Jean-Jacques DENIAUD en qualité de représentant suppléant de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein du GIP GEO VENDEE.
- de donner tous pouvoirs à Philippe MICHAUD), titulaire, et Jean-Jacques DENIAUD,
suppléant, aux fins :
© dereprésenter la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine au sein du GIP GEO VENDEE,
o de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE,
o et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d'Administration du GIP GEO VENDEE si les représentants sont désignés au sein d'un collège
administrateur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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ID : 085-218502623 -20260830-DELO80CSPE2026-DE
Publié le
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
après dépôt en Préfecture le .
et publication ou notification du .
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELOS 1 CSPB2026-DE
COMMUNE DEL031CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : inistratio! le - désignation du correspond: éfense
Monsieur Le Maire invite le Conseil à désigner un « Correspondant Défense » dont le rôle essentiel est la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.
En effet, créée en 2001 par le ministre délégué aux anciens combattants, la fonction de
correspondant défense a vocation à :
- _ développer le lien armée-nation,
- promouvoir l'esprit de défense.
Le rôle du CORDEF est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Même si les anciens combattants peuvent être pour lui des interlocuteurs lors de l’organisation des cérémonies patriotiques, il n'en demeure pas moins que la majorité de ses actions sont tournées aujourd'hui vers les jeunes.
En particulier, il doit informer sur le parcours de citoyenneté dont la première étape se déroule en mairie avec le recensement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 7
ID : 085-218502623 -20260830-DELOS 1 CSPB2026-DE
Il est également envisagé que le CORDEF puisse être amené au cours de ce mandat à proposer aux jeunes de sa commune une mission d'intérêt général (2ème phase de ce service civil) au sein de la ville ou de son village, éventuellement en liaison avec des associations locales.
Monsieur Le Maire présente la candidature de Monsieur Philippe RENAUD.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Philippe RENAUD au poste de Correspondant Défense.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le .
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELO82CSPB2026-DE
COMMUNE DELO32CSPB2026 DE SAINT-PHI -DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet: Administration générale - REEL - désignation des représentants au sein de l'a: iatio:
Monsieur Le Maire expose que les associations REEL permettent, chaque année, à un nombre important de personnes qui recherchent du travail de retrouver un emploi.
Elles interviennent exclusivement sur les territoires de Montaigu, de Saint-Fulgent et de
Rocheservière.
Chaque commune du territoire dispose de représentants qui siègent au Conseil d'Administration de RÉEL pour définir les orientations politiques et garantir leur mise en œuvre au quotidien.
Monsieur Le Maire présente les candidatures de Madame Amélie IDIER et de Madame Peggy LIBAULT aux postes de représentante titulaire et représentante suppléante de la commune au sein de l'association REEL.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
désigner Madame Amélie IDIER représentante titulaire et madame Peggy LIBAULT représentante suppléante de la Commune au sein du Conseil d'Administration de REEL.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou noti
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 085-218502623 -20260830-DELO82CSPB2026-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/197 8 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELOS8CSPE2026-DE
COMMUNE DELO33CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
UBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet: Administration générale - maison de retraite Les Glycines - désignation d'un représentant au sein de l'association
Monsieur Le Maire expose que la maison de retraite des Glycines à Saint-Philbert-de-Bouaine est gérée par une association portant le même nom.
La Commune est représentée au sein de son conseil d'administration par un membre du Conseil Municipal désigné.
Monsieur Le Maire présente la candidature de Madame Amélie IDIER au poste de représentant de la Commune au sein du conseil d'administration de l'association les Glycines.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
désigner Madame Amélie IDIER représentante de la Commune au sein du conseil
d'administration de l'association Les Glycines.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 7
ID : 085-218502623 -20260830-DELOS8CSPE2026-DE
Publié le
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le .
et publication ou notification du a...
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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COMMUNE DEL034CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
- Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient ES:
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance: Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
OGE! désignation d'un
Monsieur Le Maire expose que l'école Saint-Jean-Baptiste sur Saint-Philbert-de-Bouaine est gérée par l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC).
La Commune est représentée au sein de l'assemblée générale de l'association par un membre du Conseil Municipal désigné.
Monsieur Le Maire présente la candidature de Madame Elise DEBIEN au poste de représentante de la Commune au sein de l’Assemblée générale de l'association (Organisme de Gestion de
l'Enseignement Catholique) OGEC.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
désigner Madame Elise DEBIEN représentante de la Commune au sein de l'assemblée générale de l'OGEC.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le .
et publication ou notification du .…
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
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Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwuwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, paur les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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COMMUNE DELO35CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLI ISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS,
Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : inistration générale - Associati rcommunali amilles Rurales (AIFR
= désignation de deux représen: u sein de l’a in
Monsieur Le Maire expose que l’Association Intercommunale de Familles Rurales (AIFR) a été créée initialement sur le territoire de l'ex-canton de Rocheservière afin d'organiser les activités jeunesse et le transport scolaire en tant qu'organisateur de second rang.
La Commune est représentée au sein de son conseil d'administration par deux membres du Conseil Municipal désignés notamment sur les thématiques jeunesse et transport scolaire.
Monsieur Le Maire présente les candidatures de Madame Elise DEBIEN et de Monsieur Philippe RENAUD aux postes de représentants de la Commune au sein de l’AIFR, dans le domaine de la jeunesse pour Madame DEBIEN et dans le domaine du transport scolaire pour Monsieur Philippe RENAUD.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
désigner Madame Elise DEBIEN et Monsieur Philippe RENAUD représentant la Commune au sein du conseil d'administration de l'Association Intercommunale de Familles Rurales (AIFR).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
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Hubert CORMERAIS
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Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être
wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
formatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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COMMUNE DEL0O36CSPB2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents:
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
jet: Administration générale - Associati Gestion de estauration Scolaire
AGRS) - désignation d'un représentant in de l'association
Monsieur Le Maire expose que l'Association de Gestion de la Restauration Scolaire (AGRS) sur la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine a été créée pour assurer la gestion du restaurant scolaire sur la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
La Commune est représentée au sein de l'assemblée générale par un membre du Conseil Municipal désigné.
Monsieur Le Maire présente la candidature de Madame Elise DEBIEN au poste de représentant de la Commune au sein de l’assemblée générale de l'Association de Gestion de la Restauration Scolaire (AGRS).
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
désigner Elise DEBIEN représentante de la Commune au sein de l’assemblée générale de l'Association de Gestion de la Restauration Scolaire (AGRS).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ……
et publication Où nOtIfCATION AU mm
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwurtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
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COMMUNE DEL037CSPB2026
-PHILBERT-DE-B: INE
EPUBLIQUE NCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27; contre : 0; abstention : 0
Q
sein de l'association
Monsieur Le Maire expose que l'association Bouaine Patrimoine a pour objet de gérer et mettre en valeur des éléments du patrimoine philbertin.
La Commune est représentée au sein de l'assemblée générale par un membre du Conseil Municipal désigné.
Monsieur Le Maire présente la candidature de Madame Amélie IDIER au poste de représentant de la Commune au sein de l'association Bouaine Patrimoine.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
désigner Madame Amélie IDIER représentante de la Commune au sein de l'assemblée générale de l'association Bouaïine Patrimoine,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
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et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
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7
ID : 085-218502623 -20260830-DELOS7CSPE2026-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
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Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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COMMUNE DEL039CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie
RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances - affectation définitive des résultats 2025 au budget général 2026
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
Considérant le compte financier unique du budget général 2025 présente :
- Un excédent de fonctionnement de 559 297.48 euros,
- Un excédent d'investissement cumulé de 345 165.58 euros.
Sur proposition du Président de séance, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter les résultats 2025 dans le budget général 2026 de la façon suivante :
Section de fonctionnement - recettes :
002 - excédent de l’année antérieure : O EUR
Section d'investissement - recettes :
1068 - excédent de fonctionnement capitalisé: 559 297.48 EUR
Section d’investis: - recettes :
001 - excédent d'investissement reporté : 345 165.58 EUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwur:telerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le …
et publication ou notification du...
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
Envayé en préfecture le 01/04/2026
7
ID : 085-218502623 -20260830-DELO89CSPE2026-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notiñcation.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de La mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le kg
ID : 085-218502623 -20260830-DELO4 1 CSPB2026-DE
COMMUNE DEL041CSPB2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaii sents e és :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27; contre : 0 ; abstention : 0
Obj lances — ctation définitive des résultats 2025 au bu nexe "c es
commerciales Le Verdon" 2026
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
Considérant le compte financier unique du budget général 2025 présente :
- Un déficit de fonctionnement de 5 160.69 euros,
- Un excédent d'investissement cumulé de 3 144.09 euros,
Sur proposition du Président de séance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2025 dans le budget annexe "cellules commerciales Le Verdon" 2026 de la façon suivante :
Section nctionni - dépenses:
002 - déficit de l’année antérieure 5 160.69 EUR
Section d'investissement - recette :
001 - excédent d'investissement reporté 3 144.09 EUR
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La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 01/04/2026
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MICHAUD Hubert CORMERAIS
Acte renflu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification,
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
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COMMUNE DELO42CSPB2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présent:
Hubert CORMERAIS (sorti lors de cette délibération), Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN (sortie lors de cette délibération), Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU
(sortie lors de cette délibération), Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD (sortie lors de cette délibération), Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU (sortie lors de cette délibération), Damien ABGRALL (sorti lors de cette délibération), Laurence ROCHE, Sébastien GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine
BRETIN, Edith GERVIER (sortie lors de cette délibération), Romuald DUPAU (sorti lors de cette délibération), Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER sortie lors de cette délibération).
Secrétaire de séance: Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 18
Nombre de pouvoirs : 3 Votes : pour : 18 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances : subventions aux associations
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances du 18 février 2026,
Monsieur Le Maire proposera de délibérer sur les demandes de subventions adressées à la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et pour lesquelles les demandeurs ont fourni un dossier complet.
montant total de l'enveloppe affecté à ces subventions est de 143 900 euros.
OS | DE ndé | ; ue 14
RE 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Les comédiens de l'Issoire 250,00 € 400,00 € 250,00 €
Partition à 4 (école de musique) 180,00 € 1150,00€ 40,00 €
Bouaine Patrimoine 0,00 € 500,00 € 500,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
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Association Gestion Restauration Scolaire (AGRS) 24 000,00 € 28200,00 € 26 400,00 €
Amicale Laïque Philbertine 1 500,00 € 1750,00 € 1 500,00 €
Association des Parents d'Elèves APEL 1500,00 € 1500,00 € 1 500,00 €
5 675,00 €
Montant défini en sect ; application de la APEL (participation pédagogique 25€/enfant) 5925,00 € sapiens
aux attributions
scolaires
3975,00<€
Montant défini en icipati j application de la OCE (participation pédagogique 25€/enfant) 4225,00 € aps
aux attributions
scolaires
Montant défini en
application des
jati idloati ï délibérations OGEC (contrat association, participation frais 210 000,00€ a
fonctionnement) fonctionnement par
élève et du contrat
d'association*
Ecole de pêche La Tanche de Boulogne 100,00 € 150,00 € 100,00 € Familles rurales - Centre d'Accueil périscolaire Les P'tits Loups 90 000,00 € 95 000,00 € 90 000,00 €
COS intercommunal 1015,00 € 910,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers 500,00 € 500,00 € 500,00 € €C.C.AS. Centre Communal d'Action Sociale 7 000,00 € 7 000,00 € Club de l'Amitié du 3ème Age 300,00 € 300,00 € 300,00 € NVB_ Nord Vendée Basket 1 500,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € FCBR _Football Club Bouaine Rocheservière 2485,92€ 2263,20 € 2263,20€ Eveil Mouv Danse 1 540,00 € 2 000,00 € 1620,00€ Éveil Ping-Pong-Loisirs 500,00 € 650,00 € 360,00 € Eveil Philbertin Tennis 180,00 € 200,00 € 200,00 € Palet philbertin 120,00 € 0,00 € 0,00€ BFC_FUTSAL 100,00 € 150,00 € 100,00 € Alouette Philbertine (gymnastique d'entretien) 100,00 € 100,00 € 100,00 € FITNESS FORME PHILBERTIN 140,00 € 200,00 € 120,00 €
“A titre indicatif: le montant des subventions versées au titre de l'année 2026 est estimé à ce jourà 208 000 € pour l'OGEC.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de l'attribution des subventions présentées en séance,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer une convention de subvention avec l'association Familles Rurales,
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer une convention de subvention avec l'association AGRS,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l'exécution de délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine. Le Secrétaire de séance,
Philippe MICHAUD
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le.
et publication ou notification du
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
Envayé en préfecture le 01/04/2026
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Pour extrait conforme
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envayé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
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COMMUNE DELO43CSPB2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six
Etaient présents :
Hubert CORMERAIS, Philippe MICHAUD, Elise DEBIEN, Philippe RENAUD, Amélie IDIER, Gilles CASSARD, Mathilde FONTENEAU, Peggy LIBAULT, Charline BATARD, Eric BIGUET, Emilie RENAUD, Patrick BESSONNET, Eloïse GABORIAU, Damien ABGRALL, Laurence ROCHE, Sébastien
GUILLEUX, Aurélien BORDIER, Catherine ALBERT, Vincent LORTEAU, Géraldine BRETIN, Edith
GERVIER, Romuald DUPAU, Gaëlle HERVOUET.
Etaient absents excusés :
Jean-Jacques DENIAUD (pouvoir donné à Gaëlle HERVOUET),
Patrice REDOIS (pouvoir donné à Patrick BESSONNET),
Marion BLANDIN (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Philippe ROCHER (pouvoir donné à Edith GERVIER).
Secrétaire de séance : Philippe MICHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23 Suffrages exprimés : 27 Nombre de pouvoirs : 4 Votes : pour : 27 ; contre : 0 ; abstention : 0
lan de financement et
demande de subvention au Département
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DELO12CSPB260223 en date du 23 février 2026 relatif au vote du budget,
Monsieur Le Maire expose qu'une demande de prestation pour une mission de maîtrise d'œuvre a été formulée auprès d'un architecte du patrimoine pour la réalisation du diagnostic de l'église de Saint-Philbert-de-Bouaine.
L'objectif de ce diagnostic est d'anticiper les travaux de restauration à mener à court, moyen et long terme, pour assurer la sécurité des utilisateurs et des visiteurs et permettre sa mise en valeur.
La mission comprend le relevé de l'édifice (intérieur et extérieur) pour ensuite établir l’état sanitaire architectural et structurel du clos et du couvert (élévations, vitraux, charpente, couverture, sol, menuiseries), hors mobilier.
Un état des lieux des installations de chauffage sera également réalisé dans le cadre de ce
diagnostic.
Enfin, un programme de travaux accompagné d’une approche estimative seront proposés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
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Le coût de cette mission est de 27 775.00 euros HT.
Ce diagnostic est éligible à une subvention du Département à hauteur de 50% du montant HT ceci dans le cadre du programme de subvention “Réalisation de diagnostics sanitaires" sur les édifices culturels.
Monsieur Le Maire propose en conséquence le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
TE- Relevé 7250,00 € | Département de la Vendée | 13.887,50 €| 50,00 %
TE- Etat des lieux 12 575,00 €
: nee detravaix 5 550,00 € | Sous-total 13 887,50 €| 50,00 %
TF- Dossier reprographique 600,00 € | Autofñnancement 13 887,50 €| 50,00 %
TO - Etat sanitaire chauffage 1 800,00 € Sont charge | 13 887,50 €| 50,00 %
Total dépenses 27 775,00 € Total Recettes 27 775,00 € | 100,00 %
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ d'approuver le plan de financement du diagnostic sanitaire de l'église tel que présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Département de la Vendée dans le cadre du programme de subvention “Réalisation de diagnostics sanitaires" sur les édifices culturels,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
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Philippe MICHAUD
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Hubert CORMERAIS
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Reçu en préfecture le 02/04/2026 kg
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Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.