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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 mars 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL012CSPB240311
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le onze mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Carole JOSNIN, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Gladys PATRON (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Annabelle ZAKI,
Marie-Laure GRIMAUD.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 17 Suffrages exprimÈs : 19
Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 19 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Foncier – cession de la maison d’habitation situÈe 5 impasse des prËs bas
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et suivants,
Vu la délibération n°DEL076CSPB221213 en date du 13 décembre 2022 relative à l’acquisition des parcelles b‚tie et non b‚tie AV21 et AV373,
Vu la dÈlibÈration n°DEL001CSPB230123 en date du 23 janvier 2023 relative à l’acquisition des parcelles AV21 et AV373,
Vu l’avis des domaines en date du 16 mars 2023,
Vu la dÈlibÈration n∞ DEL035CSPB230327 en date du 27 mars 2023 relative au mandat de vente pour la cession d’une portion de la parcelle AV21,
Vu l’offre d’acquisition présentée par Monsieur JAMET Adrien et Madame MONNIER Marion en date du 1er mars 2024 relative ‡ la maison situÈe 5 impasse des prËs bas,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a dÈcidÈ, par dÈlibÈration du 23 janvier 2023 ci-dessus désignée, de faire l’acquisition des propriétés AV21 et AV373 situées à proximité des salles polyvalentes et composées d’un espace vert en friche, d’un jardin domestique et d’une maison pour un montant ‡ hauteur de 244 000 euros (253 000 euros frais d’agence inclus).
Ces parcelles présentent un intérêt pour la Commune pour un futur projet de création d’un espace vert en centre-bourg et ‡ proximitÈ des actuelles salles polyvalentes.
Il a donc également été décidé de la réalisation, à l’issue de l’acquisition, d’un bornage de la parcelle AV21 et de la prise en charge des frais affÈrents.
La commune s’engage préalablement à la vente à réaliser les travaux de clôture de la parcelle d’une superficie d’environ 800 m² et à prendre à sa charge financière le déplacement du compteur Èlectrique en limite de propriÈtÈ de la parcelle.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a dÈcidÈ par dÈlibÈration du 27 mars 2023 de donner mandat ‡ une agence immobiliËre pour la cession de la propriÈtÈ (maison et jardin) issue de la division parcellaire ‡ hauteur de 246 000 euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- de l’offre de Monsieur JAMET Adrien et Madame MONNIER Marion reçu le 1er mars 2024 pour l’acquisition de ladite parcelle à hauteur de 200 000 euros frais d’agence inclus soit 189 000 euros net vendeur,
- de la contre-proposition de la Commune ‡ hauteur de 200 000 euros net vendeur, - de la nÈgociation aboutissant ‡ une offre de prix de 195 000 euros net vendeur.
Monsieur Le Maire précise qu’une précédente offre à hauteur de 180 000 euros net vendeur a ÈtÈ formulée par un autre acquéreur potentiel sans que la Commune n’y donne suite au regard de l’écart entre l’évaluation initiale de la valeur du bien.
Considérant le contexte économique contraint et le resserrement du marché de l’immobilier marquÈ par un repli des ventes tant au plan national que local,
ConsidÈrant le risque de dÈgradation dans le temps, et donc de dÈvalorisation du bien, si le projet de cession tardait ‡ aboutir,
Monsieur Le Maire propose l’acception de l’offre de Monsieur JAMET et Madame MONNIER d’acquisition du bien immobilier sis sur la parcelle AV21 pour un montant à hauteur de 195 000 euros,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de la cession auprËs de Monsieur JAMET Adrien et Madame MONNIER Marion au prix de 195 000 euros net vendeur de la propriÈtÈ (maison et jardin) situÈe 5 impasse des prËs bas issue de la division de la parcelle AV21,
- de la prise en charge par les acquÈreurs des droits et frais notariÈs liÈs ‡ cette acquisition,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette cession.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dÈpÙt en PrÈfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 13/03/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 13/03/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL013CSPB240311
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le onze mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Carole JOSNIN, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Gladys PATRON (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Annabelle ZAKI,
Marie-Laure GRIMAUD.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 17 Suffrages exprimÈs : 19
Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 19 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Commande publique – attribution du marchÈ de travaux de la place Verdon – phase 2
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée le 19 janvier 2024 pour l’attribution des marchés de travaux d’aménagement de la Place Verdon – phase 2.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur Ouest France ainsi que sur le profil acheteur www.marches-securises.fr le 19 janvier 2024, avec une date limite de remise des plis fixÈe au 14 fÈvrier 2024, ‡ 12h00.
Suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
- Lot n∞1 - VRD : l'entreprise BAUDRY TP pour un montant HT de 309 101.37 € HT tranches incluses,
- Lot n∞2 – Travaux de maçonnerie et d’aménagement paysager : l’entreprise ARBORA pour un montant de 99 869.00 € HT.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de valider le rapport d’analyse des offres et son classement,
- d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
Lots Entreprise retenue Montant en euros (HT)
Lot n∞1 - VRD BAUDRY TP 309 101.37 € HT
dont 282 845.10 € HT de tranche ferme
dont 26 256.27 € HT de tranche conditionnelle
Lot n∞2 - DÈmolition -
Terrassements - MaÁonnerie -
BÈton ArmÈ - Espaces Verts
ARBORA 99 869.00 € HT
- de ne pas affermir la tranche optionnelle n°1 relative à l’extension du réseau d’eaux pluviales et des travaux d’eaux usées d’un montant de 26 256.27 euros HT,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés correspondants avec les entreprises retenues et toutes les pièces s’y rapportant.
- de dire que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 178.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dÈpÙt en PrÈfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 13/03/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 13/03/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL014CSPB240311
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le onze mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS (sortie lors du dÈlibÈrÈ), Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Carole JOSNIN, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN (sortie lors du dÈlibÈrÈ), FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Gladys PATRON (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Annabelle ZAKI.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 18 Suffrages exprimÈs : 18
Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 18 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances - subventions 2024
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances du 27 février 2024,
Monsieur le Maire propose de dÈlibÈrer sur les demandes de subventions adressÈes ‡ la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et pour lesquelles les demandeurs ont fourni un dossier complet.
Monsieur Le Maire précise en séance le montant total de l’enveloppe affecté à ces subventions dont les crÈdits non affectÈs,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
VERS... 2023 DEMAND... 2024 D...CISION
Phil'MÈlodie 420,00 € 300,00 € 300,00 €
Les comÈdiens de l'Issoire 250,00 € 450,00 € 250,00 €
Production VidÈo Philbertine 200,00 € 500,00 € 0,00 €
Ecole de musique Le Bignon 20,00 € 528,00 € 80,00 €
Association Gestion Restauration Scolaire
(AGRS) 20 000,00 € 46 000,00 € 22 000,00 €
Amicale LaÔque Philbertine 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Association des Parents d'ElËves APEL 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
OCE (participation pédagogique 25€/enfant) 5 000,00 € 4 250,00 €
4 250,00 €
Montant dÈfini en
application de la
dÈlibÈration relative aux
attributions scolaires
APEL (participation pédagogique 25€/enfant) 5 875,00 €
6 025,00 €
Montant dÈfini en
application de la
dÈlibÈration relative aux
attributions scolaires
OGEC (contrat association, participation frais
fonctionnement) 128 236,80 €
Montant dÈfini en
application des
dÈlibÈrations relatives au
co ̊t de fonctionnement
par ÈlËve et du contrat
d’association*
Familles rurales - Centre d'Accueil pÈriscolaire
Les P'tits Loups 122 500,00 € 90 000,00 €
Halte-garderie 15 000,00 €
AIFR 1 455,00 € A définir en fin d’année
ComitÈ des FÍtes 1 000,00 €
COS intercommunal 630,00 € 630,00 € 630,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers 1 500,00 € 500,00 € 500,00 €
C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) 7 000,00 € 7 000,00 €
Club de l'AmitiÈ du 3Ëme Age 300,00 € 500,00 € 300,00 €
Eveil Basket-Ball 1 740,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Eveil Mouv Danse 820,00 € 1 180,00 € 1 160,00 €
Eveil Football 1 556,40 € 2 122,92 € 1 500,00 €
...veil Ping-Pong 300,00 € 400,00 € 340,00 €
Eveil philbertin 1 500,00 € 2 000,00 € 1 600,00 €
Tennis 1 320,00 € 320,00 € 180,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
l'Alouette Philbertine (gymnastique
d'entretien) 100,00 €
Eveil philbertin volley-ball 150,00 € 150,00 €
FUTSAL 100,00 € 100,00 € 100,00 €
FITNESS FORME PHILBERTIN 400,00 € 400,00 € 200,00 €
AJA Montaigu 480,00 € 380,00 €
VÈlo Loisirs 100,00 €
PHOENIX FITNESS CorcouÈ sur Logne 200,00 €
* A titre indicatif : le montant des subventions versées au titre de l’année 2024 est estimé à ce jour à 166 148.66 euros pour l’OGEC.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de l’attribution des subventions présentées en séance,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention de subvention avec l’association Familles Rurales,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de délibération.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 13/03/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 13/03/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL015CSPB240311
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le onze mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Carole JOSNIN, Jean-Jacques DENIAUD, Marie- Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Gladys PATRON (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Annabelle ZAKI.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 18 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Débat d’orientation budgétaire
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Monsieur Le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2312-1 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales (CGCT), le Maire prÈsente au Conseil Municipal, dans un dÈlai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagÈs ainsi que sur la structure de la dette.
Ce rapport donne lieu ‡ dÈbat au Conseil.
L’assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote.
D’autre part, l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les annÈes 2018 ‡ 2022 a introduit de nouvelles rËgles concernant le dÈbat d’orientation budgétaire :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
́ Chaque collectivitÈ territoriale ou groupement de collectivitÈs territoriales prÈsente ses objectifs concernant :
- 1. l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité gÈnÈrale de la section de fonctionnement ;
- 2. l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces ÈlÈments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes ».
Les ÈlÈments de contexte budgÈtaire national et local, la situation de la Commune de Saint- Philbert-de-Bouaine ainsi que les orientations budgÈtaires pour 2024, sont retracÈes dans le rapport d’orientation budgétaire présentée en séance.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- De prendre acte de la tenue du dÈbat d'orientations budgÈtaires (DOB) pour l'exercice 2024 lors de la sÈance du conseil municipal du 11 mars 2024, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nÈcessaire ‡ l'application de la prÈsente dÈlibÈration.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 13/03/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 13/03/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine