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Procès Verbal - PV conseil municipal 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal séance du 18 janvier 2024
Procès-verbal de séance du conseil municipal de BRIE-ET-
ANGONNES du 18 janvier 2024
Le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, à 19h30, le conseil municipal de la commune de
BRIE-ET-ANGONNES, dûment convoqué le douze janvier 2024 s’est réuni en assemblée
ordinaire en mairie, sous la présidence de monsieur le Maire, Claude SOULLIER.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents :
Claude SOULLIER, Maire
Mme Agnès AUBENAS ; M. Serge BOZZARELLI ; M. Daniel CHAZAL ; M. Gilles DUBOIS-
PAGNON ; Mme Sandrine PAPET, adjoints au Maire ;
M. Jean-Paul BARD ; Mme Valérie BOUDIAF ; Mme Nicole BOULEBSOL ; M. Karel BUIRON ;
M. Bernard CHARVET ; M. JACQUET-FERRAND Philip ; M. Damien LEPLEGE ; M. Thierry
MARTORANA ; M. Sacha PASQUALI ; Mme Brigitte POULENARD ; Mme Isabelle SELLE ; M.
Xavier VIGOUROUX ; Mme Christiane VILLA ; conseillers municipaux ;
Ont donné procuration :
M. Jean-Marc CHASLES à M. Bernard CHARVET ; M. Jean-Daniel DEPARTE à M. Serge
BOZZARELLI
Absents / Excusés :
Mme Catherine BUILLET-LEFEBVRE ; M. Franck RANEA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
La séance du conseil a été filmée et retransmise en direct sur la plateforme YouTube.
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal désigne le secrétaire de séance : Brigitte POULENARD
Lecture des procurations et constat du quorum
Validation du procès-verbal de la séance du 25/10/2023
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023 est soumis au vote :
Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023 est approuvé à la majorité et une
abstention (M. Sacha PASQUALI). Page 2 sur 5
Report des décisions prises dans le cadre des délégations :
1. Attribution d’un marché de travaux pour la construction de 2 terrains de Padel
2. Attribution d’un marché de service pour le nettoyage des locaux communaux
3. Attribution d’un marché de fourniture pour la location d’un véhicule de police municipale.
4. Création d’une régie communale pour l’exploitation des terrains de Padel.
Ordre du jour
Finances locales
Approbation du compte administratif
Le compte administratif, bilan financier de l’ordonnateur, retrace l’ensemble des recettes et des
dépenses effectivement réalisées sur l’année 2023.
Monsieur le maire réalise la présentation de l’exercice sur un diaporama et précise notamment
que la politique menée pour trouver de nouvelles recettes au travers de nouveaux loyers
représentent à ce stade près de 10% des impôts locaux.
Monsieur le Maire s’absente, le temps du vote sous la présidence d’Agnès AUBENAS.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité et cinq abstentions (Mme
Nicole BOULEBSOL, M. Bernard CHARVET, M. CHASLES, M. Sacha PASQUALI et M.
VIGOUROUX) d’approuver le compte administratif.
Approbation du compte de gestion
Monsieur le Maire précise que le compte de gestion est établi par le comptable public, résume
la gestion de l’année écoulée et présente la situation comptable et patrimoniale à la clôture de
l’exercice 2023.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité et cinq abstentions (Mme
Nicole BOULEBSOL, M. Bernard CHARVET, M. CHASLES, M. Sacha PASQUALI et M.
VIGOUROUX) d’approuver le compte de gestion.
Affectation des résultats de l’exercice de 2023
Il s’agit des résultats du compte administratif de 2023 dont la procédure de reprise définitive
s’effectue au budget prévisionnel de 2024. Page 3 sur 5
Monsieur le Maire commente le diaporama projeté lors de la séance.
Section d’investissement :
• Résultat de l’exercice 2023 : - 864 857.38 €
• (R 806 126.59€ - D 1 670 983.97€)
• Report résultat précédent 2022 : + 702 002.48 €
• Résultat à la clôture de l’exercice : - 162 854.90 €
• Restes à réaliser en dépenses - 290 464.72 €
• Restes à réaliser en recettes + 313 132.40 €
Soit un besoin de financement - 140 187.22 €
Section de fonctionnement :
• Résultat de l’exercice 2023 : + 287 212.72 €
• (R 2 261 164.71€ - D 1 973 951.99€)
• Report résultat précédent 2022 : + 330 066.67 €
• Résultat à la clôture 2023 + 617 279.39 €
Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de 617 279,39€ comme suit :
Au financement des dépenses d’investissement 2023 : 140 187.22 €. Cette somme sera reprise
au compte R 1068 de la section d’investissement
Au financement des nouvelles d’investissement 2024 : 400 000 €. Cette somme sera reprise
au compte R 1068 de la section d’investissement
Au report à nouveau : 77 092.17€. Cette somme sera reprise au compte R 002 de la section
de fonctionnement
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité, de quatre voix contre (M.
Bernard CHARVET, M. CHASLES, M. Sacha PASQUALI et M. VIGOUROUX) et une
abstention (Mme Nicole BOULEBSOL) d’approuver l’affectation de résultat.
Approbation du budget prévisionnel 2024
Monsieur le Maire commente le diaporama de présentation du projet du budget prévisionnel
2024.
Il précise que les bases fiscales n’ont pas été notifiées et donc que les recettes sont donc
estimées au plus proche de celles de 2023.
Monsieur le Maire précise que les dépenses d’avocat sont importantes du fait du contentieux
induit par l’activation de la décennale pour l’école. Page 4 sur 5
Monsieur le Maire présente ensuite les projets d’investissement majeurs de 2024 à savoir la
construction des terrains de padel, la construction du four à pain communal, panneau solaire
sur le toit de l’école.
Le budget est voté par chapitre et se résume de la manière suivante :
Recette Dépense
Section de fonctionnement 2 101 268,27 € 2 101 268,27 €
Section d'investissement 1 124 619,62 € 1 124 619,62 €
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité et cinq voix contre (Mme
Nicole BOULEBSOL, M. Bernard CHARVET, M. CHASLES, M. Sacha PASQUALI et M.
VIGOUROUX) d’approuver le budget prévisionnel 2024
Vote des taux d’imposition
Au regard du budget présenté, monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux
d’imposition et de conserver les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024
comme suit :
35,11% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
32,36% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
7,31% pour la taxe d’habitation (taxe obligatoire qui ne s’appliquera que sur les logements
vacants et les résidences secondaires)
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver les taux
d’imposition pour l’année 2024.
Approbation des tarifs d’occupation des terrains de padel.
Afin de développer l’activité sportive de loisirs sur la commune, il est proposé de fixer un tarif
horaire de location des terrains par le public de 8€ par personne pour 1h30 d’utilisation et pour
les adhérents du club de tennis qui payent déjà une cotisation, bénéficient d’un tarif de 4€ par
personne pour 1h30.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité et une abstention (M. Gilles
DUBOIS-PAGNON) d’approuver les tarifs d’occupation des terrains de padel. Page 5 sur 5
Tarif de la bibliothèque
Monsieur Jean-Paul Bard propose un tarif unique de 5€ par foyer.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le tarif de la
bibliothèque
Institution et vie politique
Retrait de la commune de la compétence n°3 du SICCE
Madame Agnès AUBENAS fait un rappel de l’historique de la gestion de la crèche communale
et au regard du contexte actuel, il est proposé d’exercer la compétence en régie communale.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité, d’une voix contre (M.
VIGOUROUX) et quatre abstentions (Mme Nicole BOULEBSOL, M. Bernard CHARVET, M.
CHASLES, M. Sacha PASQUALI) du retrait de la commune de la compétence n°3du
SICCE.
Modification du règlement intérieur des services périscolaires
Afin d’être en adéquation avec les pratiques actuelles, il convient de modifier le règlement
intérieur en ajoutant les points suivants :
Article 7.4 : « Pour les enfants inscrits à la garderie du matin, il est impératif qu’ils soient
accompagnés jusqu’à la salle de garderie par un adulte. »
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la
modification du règlement intérieur des services périscolaires.
Création d’une commission communale des usagers de la maison de santé.
Ce point n’est pas délibéré par l’assemblée.
Ajout d’un point
Convention pour la gestion des chats libres
Il est proposé de prolonger la convention avec l’association 30 millions d’amis pour qu’elle
assure la gestion des chats libres.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention pour la gestion des chats
libres.
Le conseil est clos à 20h49
Le Maire,
Claude Soullier