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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 16 fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Procès-verbal du conseil municipal séance du 16 février 2023
Procès-verbal de séance du conseil municipal de BRIE-ET-
ANGONNES du 16 février 2023
Le seize février deux mille vingt-trois, à 19h00, le conseil municipal de la commune de BRIE-
ET-ANGONNES, dûment convoqué le 10 février 2023 s’est réuni en assemblée ordinaire en
mairie, sous la présidence de monsieur le Maire, Claude Soullier
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents :
M. Claude SOULLIER, Maire ;
Mme Agnès AUBENAS ; M. Serge BOZZARELLI ; M. Daniel CHAZAL, M. Gilles DUBOIS-
PAGNON ; Mme Sandrine PAPET, adjoints au Maire ;
M. Jean-Paul BARD ; Mme Valérie BOUDIAF ; Mme Nicole BOULEBSOL, M. Bernard
CHARVET, M. Jean-Daniel DEPARTES ; M. Thierry MARTORANA ; Mme Céline POLICAND ;
Mme Brigitte POULENARD ; Mme Isabelle SELLE ; M. Xavier VIGOUROUX ; Mme Christiane
VILLA, conseiller municipaux ;
Ont donné procuration :
Mme Catherine BUILLET-LEFEBVRE à M. Jean-Paul BARD ; M. Karel BUIRON à M. Daniel
CHAZAL ; M. Jean-Marc CHASLES à M. Bernard CHARVET ; M. Sacha PASQUALI à M.
Xavier VIGOUROUX.
Absents :
M. Damien LEPLEGE ; M. Franck RANEA.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.
La séance du conseil a été filmée et retransmise en direct sur la plateforme YouTube.
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal désigne le secrétaire de séance : Jean Paul BARD
Lecture des procurations et constat du quorum
Validation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2022 est soumis au vote :
Monsieur Vigouroux précise ne pas avoir voté le PV du 10/11/2022 car il était absent à cette
séance. Le procès-verbal de la séance du 14/12 sera corrigé.
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité Page 2 sur 7
Ordre du jour
Finances locales
Présentation et vote du compte de gestion de 2022 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que le compte de gestion est établi par le comptable public et résume
la gestion de l’année écoulée et présente la situation comptable et patrimoniale à la clôture de
l’exercice 2022.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion au travers de la projection Powerpoint.
Monsieur le Maire fait la lecture de la synthèse du comptable public et présente la page de
signature du comptable public.
Monsieur Charvet demande à quoi correspondent les 356 000€ visé à l’article 2111. Il a été
précisé qu’il s’agit des travaux du cimetière. Afin de répondre aux interrogations sur le choix de
cet article, Monsieur le Maire précise à Monsieur Charvet qu’il s’agit de codification de la
nomenclature M14.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité compte de gestion 2022.
Vote du compte administratif du budget de la commune de 2022
Monsieur le Maire précise que le compte administratif, bilan financier de l’ordonnateur, retrace
l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisé sur l’année 2022.
Monsieur le Maire présente les dépenses au travers de la projection Powerpoint et demande à
l’assemblée s’il y a des questions et des remarques. Aucune question et remarque n’est
formulée par l’assemblée.
Après avoir donné toutes les explications techniques sur les montants Monsieur le Maire sort
de la salle pour ne pas prendre part au vote conformément au code général des collectivités
territoriales et laisse le soin à Mme Agnès Aubenas, présidente de la séance, de procéder au
vote du compte administratif.
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 à la majorité des présents et
de 2 voix contre (M. Jean-Marc CHASLES, M. Bernard CHARVET)
Affectation des résultats de l’exercice de 2022
Il s’agit des résultats du compte administratif de 2022 dont la procédure de reprise définitive
s’effectue au budget primitif de 2023.
Le compte administratif 2022 du budget communal se présente comme suit : Page 3 sur 7
• Section d’investissement :
• Résultat de l’exercice 2022 : +432 131.95 €
• (D 758 237.04€ - R 1 190 368.99€)
• Report résultat précédent 2021 : + 269 870.53 €
• Résultat à la clôture de l’exercice : +702 002.48 €
• Restes à réaliser en dépenses - 195 692.96 €
• Soit un excédent de financement +506 309.52 €
• Section de fonctionnement :
• Résultat de l’exercice 2022 : +281 416.62 €
• (D 1 746 133.11€ - R 2 027 549.73€)
• Report résultat précédent 2021 : +48 650.05 €
• Résultat à la clôture 2022 +330 066.67 €
Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de
330 066.67€ comme suit :
Au report à nouveau : 330 066.67€. Cette somme sera reprise au compte R 002 de la section
de fonctionnement, dont 300 000€ seront virés au compte R 021 à la section d’investissement
afin d’anticiper les effets de la crise économique.
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de l’exercice de 2022 à la
majorité des présents et de 2 voix contre (M. Jean-Marc CHASLES, M. Bernard CHARVET)
Présentation et vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente l’ensemble des sections composant le budget de la commune.
Lors de la présentation de la section d’investissement, monsieur le Maire liste les projets pour
l’année 2023 à savoir l’acquisition du local du Dr Enkaoua, la réalisation des écluses le long de
la RD5, les travaux de la maison de santé, l’acquisition du foncier pour la caserne des pompiers,
les terrains des padels...
Monsieur le Maire explique les montants mentionnés dans chaque chapitre et explique les
conséquences liées à la hausse du coût de l’énergie.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et des remarques. Aucune
question et remarque n’est formulée par l’assemblée.
Monsieur le Maire apporte donc des compléments sur la ligne « emprunt » et précise que cela
permettra d’acquérir le local du Dr Enkaoua et le foncier pour la caserne des pompiers afin Page 4 sur 7
d’éviter d’amputer le budget communal. Il précise que le foncier de l’ancienne caserne pourrait
permettre d’amortir ces investissements.
Monsieur le Maire rappelle l’historique du projet de la caserne des pompiers et précise que la
commune d’Herbeys n’aurait plus la somme engagée en 2020 et qu’il est nécessaire de prévoir
la totalité de l’investissement.
Monsieur Charvet approuve la proposition de financement de monsieur le Maire.
Le budget est voté par chapitre et se résume de la manière suivante :
Recettes Dépenses
Section de fonctionnement 2 206 993,77 € 2 206 993,77 €
Section d'investissement 2 046 386,48 € 2 046 386,48 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2023.
Vote des taux d’imposition
Au regard du budget présenté, monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux
d’imposition et de conserver les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023
comme suit :
• 35,11% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
• 32,36% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
• 7,31% pour la taxe d’habitation (taxe obligatoire qui ne s’appliquera que sur les
logements vacants et les résidences secondaires)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition à compter de l’année
2023.
Présentation et vote du compte de gestion du budget annexe de l’R de Rien de 2022 du
Receveur Municipal
Comme pour le budget principal, le budget annexe de l’R de Rien dispose d’un compte de
gestion établi par le comptable public, d’un compte administratif et d’un budget primitif.
Monsieur la Maire détaille les montants du compte de gestion. Il demande à l’assemblée s’il y
a des questions et des remarques. Aucune question et remarque n’est formulée par
l’assemblée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022 du budget annexe
de l’R de Rien. Page 5 sur 7
Vote du compte administratif du budget annexe de l’R de Rien 2022
Monsieur le Maire fait la lecture des montants des différentes sections (fonctionnement et
investissement)
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et des remarques. Aucune
question et remarque n’est formulée par l’assemblée.
Après avoir donné toutes les explications techniques sur les montants Monsieur le Maire sort
de la salle pour ne pas prendre part au vote conformément au code général des collectivités
territoriales et laisse le soin à Mme Agnès Aubenas, présidente de la séance, de procéder au
vote du compte administratif.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget
annexe de l’R de Rien.
Affectation des résultats de l’exercice du budget annexe de l’R de Rien de 2022
Le compte administratif 2022 du budget annexe de l’R de Rien se présente comme suit :
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2022 : -17 743.10 €
(D 18 358.93€ - R 615.83€)
Report résultat précédent 2021 : +51 245.84€
Résultat à la clôture : + 33 502.74€
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2022 : - 5 152.00€
(D 5 152.00€ - R 0€)
Report résultat précédent 2021 +29 196.89€
Résultat à la clôture de l’exercice : +24 044.89€
Le résultat de la section d’investissement de 33 502.74€ sera repris au compte R 001 de la
section d’investissement (solde reporté).
L’affectation du résultat de la section de fonctionnement de 24 044.89€ comme suit :
- au financement des dépenses d’investissement 2023 : 18 497.26€. Cette somme sera reprise
au compte R 1068 (excédent de fonctionnement capitalisés).
- au report à nouveau : 5 547.63€. Cette somme sera reprise au compte R 002 de la section de
fonctionnement.
Monsieur Vigouroux demande comment seront perçus les loyers.
Monsieur le Maire précise que tout sera basculé dans le budget communal lorsque les ventes
seront effectuées.
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats du budget annexe de l’R de
Rien. Page 6 sur 7
Présentation et vote du budget annexe primitif de l’R de Rien 2023
Monsieur le Maire présente l’ensemble des sections composant le budget annexe primitif de l’R
de Rien. Le budget est voté par chapitre et se résume de la manière suivante :
Recettes Dépenses
Section de fonctionnement 5 547,63 € 5 547,63 €
Section d'investissement 300 000,00 € 300 000,00 €
Monsieur le Maire précise que ce budget a pour objectif d’encaisser le produit des ventes
signées en début d’année et qu’une fois ces opérations terminées le budget sera clôturé.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et des remarques. Aucune
question et remarque n’est formulée par l’assemblée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2023 du budget
annexe de l’R de Rien.
Approbation du passage à la nomenclature comptable M57
Actuellement sous la nomenclature comptable M14, la commune doit obligatoirement à compter
du 1er janvier 2024 passer sous la nomenclature M57. Il convient pour cela d’approuver le
changement de nomenclature comptable.
Les règles demeurent celles appliquées aujourd’hui pour une collectivité en M14.
La nouvelle nomenclature M57 remplace les anciennes nomenclatures M14 (bloc communal),
M52 (département) et M71 (région). Cette nouvelle instruction vise à rapprocher davantage la
comptabilité publique de la comptabilité privée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le passage à la nomenclature M57 au 1er
janvier 2024.
Approbation du maintien des tarifs périscolaires
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de proroger la délibération sur les tarifs des
services périscolaires et il est proposé de maintenir les prix des années précédentes.
L’assemblée a pu prendre connaissance des montants au travers de la projection du
Powerpoint.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs pour les activités périscolaires. Page 7 sur 7
Institution et vie politique
Approbation de la convention de groupement avec Grenoble Alpes Métropole pour le
logiciel d’instruction des ADS
Le groupement de marché pour le logiciel d’instruction des autorisations du droit des sols conclu
avec Grenoble-Alpes Métropole doit être renouvelé. Ce marché permettra de continuer à
disposer d’un outil d’instruction et d’accéder au Guichet Numérique des Autorisations
d’Urbanisme et aux interfaces de dématérialisation.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le groupement avec Grenoble Alpes
Métropole pour le logiciel d’instruction des ADS
Approbation du procès-verbal de mise à disposition des locaux de la crèche au SICCE
Dans le cadre du transfert de la compétence « crèche » au SICCE, il convient d’approuver le
procès-verbal de mise à disposition des locaux. La valeur comptable de ces locaux dans
l’inventaire communal est de 546 139,89€. Ce transfert n’occasionne aucun mouvement
budgétaire.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de mise à disposition des locaux de la
crèche au SICCE
Approbation de la convention pour la gestion des chats libres
Il est proposé de prolonger la convention avec l’association 30 millions d’amis pour qu’elle
assure la gestion des chats libres.
La conseillère municipale Valérie BOUDIAF précise qu’il y aura environ 5 chats à stériliser.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention pour la gestion des chats
libres.
Domaine et Patrimoine
Régularisation de voirie : acquisition de la parcelle BA0046
A la suite de l’opération de lotissement du Petit Vallon, une parcelle, correspondant à un
ténement routier, n’a pas été rétrocédé à la fin de l’opération. Il convient de régulariser la
situation. Il s’agit de la parcelle BA0046, d’une superficie de 90m², située le long de la voirie
communale. Ce ténement appartient actuellement à Monsieur Rambaud Bernard.
L’acquisition se fera à une somme symbolique.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité acquisition de la parcelle BA0046
Le conseil municipal est clos à 20h07
Le Maire,
Claude Soullier