Procès Verbal - PV conseil municipal 05 avril2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal 05 avril2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Brié-et-Angonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 05 avril2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget, Procès-verbal du conseil municipal séance du 05 avril 2023

Procès-verbal de séance du conseil municipal de BRIE-ET-

ANGONNES du 05 avril 2023

Le cinq avril deux mille vingt-trois, à 19h00, le conseil municipal de la commune de BRIE-ET-

ANGONNES, dûment convoqué le 29 mars 2023 s’est réuni en assemblée ordinaire en mairie,

sous la présidence de monsieur le Maire, Claude Soullier

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Présents :

M. Claude SOULLIER, Maire ;

Mme Agnès AUBENAS ; M. Serge BOZZARELLI ; Mme Catherine BUILLET-LEFEBVRE, M.

Daniel CHAZAL, M. Gilles DUBOIS-PAGNON ; Mme Sandrine PAPET, adjoints au Maire ;

Mme Nicole BOULEBSOL, M. Bernard CHARVET, M. Jean Marc CHASLES ; M. Jean-Daniel

DEPARTES ; M. Damien LEPLEGE ; Mme Céline POLICAND ; Mme Brigitte POULENARD ;

Mme Isabelle SELLE ; M. Xavier VIGOUROUX ; Mme Christiane VILLA, conseiller municipaux ;

Ont donné procuration :

M. Jean-Paul BARD à Mme Catherine BUILLET-LEFEBVRE ; M. Valerie BOUDIAF à M. Serge

BOZZARELLI ; M. Karel BUIRON à Claude SOULLIER ; Xavier VIGOUROUX à Mme Nicole

BOULEBSOL ;

Absent / Excusé :

M. Thierry MARTORANA ; M. Franck RANEA.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

La séance du conseil a été filmée et retransmise en direct sur la plateforme YouTube.

Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal désigne le secrétaire de séance : Isabelle SELLE

Lecture des procurations et constat du quorum

Validation du procès-verbal de la séance du 16 février 2023

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 février 2023 est soumis au vote :

Le procès-verbal de la séance du 16 février 2023 est approuvé à l’unanimitéPage 2 sur 5

Report des décisions prises dans le cadre des délégations

1. Sollicitation subvention Padel

Constitution de dossier de demande de subvention auprès des organismes financeurs : ANS et

Région.

2. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs

Selon l'article R.2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée par décision du Maire en

tout état de cause dès lors que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est

compromis malgré les diligences faites par le comptable public. La doctrine comptable

préconise de constituer une provision à hauteur de 15 % des restes à recouvrer des créances

de plus de deux ans. J’ai donc décidé de constituer une provision de 735,68 euros.

Monsieur Pasquali Sacha est arrivé à 19h04

Monsieur le rappelle rend compte à l’assemblée que ce vendredi 31 mars, la commune est

devenue propriétaire du terrain nécessaire à la construction de la nouvelle caserne de pompier.

Aussi, il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, la cession à l’euro symbolique du terrain

au profit du SDIS 38.Page 3 sur 5

Ordre du jour

Domaine et Patrimoine

Cession du ténement foncier au SDIS

Pour réaliser la caserne des pompiers, il est nécessaire de céder le ténement foncier de 3000m²

au SDIS 38 et contenu de l’intérêt général cette cession s’effectuera moyennant une somme

symbolique que la commune dispensera de paiement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la cession à l’euro symbolique au SDIS38.

Finances locales

Approbation d’une offre d’emprunt d’un montant de 165 000€

A la suite du vote de budget primitif 2023, il convient d’approuver l’offre d’emprunt permettant

de financer l’acquisition du local pour la maison de santé.

Montant 165 000 euros

Durée 20 ans

Taux (1) 4,75 %

Périodicité Trimestrielle

Echéance 3 206,37 €

Total intérêts 91 509,41 €

Frais de dossier 500 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’offre d’emprunt

Approbation d’une offre d’emprunt d’un montant de 260 000€

A la suite du vote de budget primitif 2023, il convient d’approuver l’offre d’emprunt permettant

de financer l’acquisition du tènement foncier pour la future caserne des pompiers.

Durée au choix 36 mois

Taux 4,52 %

Frais de dossier 750 €

Echéance 2938€

Total des intérêts 35 256€

Remboursement anticipé Gratuit

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’offre d’empruntPage 4 sur 5

Clôture du budget annexe de l’R de Rien

Le projet de réhabilitation de l’R de Rien est terminé, l’ensemble des lots d’habitations ont été

cédés et l’emprunt a été remboursé.

Toutefois, il convient de constater les opérations d’acquisition d’un tènement de 2m² pour le

montant de leur valeur vénale de 200€. Compte tenu de son caractère symbolique, le vendeur

a dispensé la commune du paiement. Le schéma d’écriture correspond à une subvention reçue

du vendeur et non à une cession. Il est proposé de modifier le budget primitif 2023 comme suit

au chapitre 041 de la section d’investissement :

o Dépense article 2138: + 200.00€

o Recette article 1328 : + 200,00€

A la suite de ce constat, toutes les opérations comptables auront été effectuées, le budget sera

donc clôturé.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du budget et la clôture du

budget annexe.

Institution et vie politique

Approbation du renouvellement de la convention d’entretien des véhicules

L’entretien des véhicules des services techniques est réalisé par les services de la commune

d’Eybens. Cela permet d’avoir un coût de main d’œuvre moindre par rapport à un garagiste. La

convention arrive à terme, il convient donc de la renouveler.

Monsieur le Maire précise que le nouveau Responsable des Services Techniques, a fait part

de la vétusté du matériel et surtout de l’absence d’entretien régulier par le passé. Ceci explique

le montant de 2022 (5200€) et 2023 devrait être similaire, déjà 1700€ mandaté pour assurer le

bon fonctionnement des véhicules.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention

Environnement

Approbation du plan de gestion de l’étang des Longs

A la suite des études réalisées par le conservatoire des espaces naturels de l’Isère, il convient

d’approuver le plan de gestion de l’étang de Longs. Le plan de gestion fait l’objet d’une

présentation synthétique au travers d’un diaporama.

Monsieur le Maire rappelle que ces financements permettent de constituer un réservoir

nécessaire à la préservation de la biodiversité actuelle et future.

A la lecture du tableau de synthèse, les conseillers municipaux ont interpelé monsieur le Maire

pour connaitre le détail des montants. Tout d’abord, monsieur le Maire a donné des explications

issues du plan de gestion et rappelle que le département subventionne à hauteur de 73%.Page 5 sur 5

Ensuite, monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du plan de gestion de la commune et explique

que le Conservatoire des Espaces Naturel a chiffré l’ensemble des actions mais certaines

seront réalisées en interne. Enfin, il propose de limiter la dépense à 5000€ par an pour la

commune.

Monsieur le Maire explique que cette somme est dérisoire par rapport à l’échelle de l’humanité

et à l’importance de préserver la biodiversité.

Monsieur le Pasquali approuve le raisonnement de Monsieur le Maire et valide le montant

proposé dans le plan de gestion.

Le conseil municipal approuve à la majorité et de deux abstentions (M. CHARVET

Bernard ; M. CHASLES Jean-Marc) le plan de gestion tel que présenté lors de la séance.

Le conseil municipal est clos à 19h54

Le Maire,

Claude Soullier