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Déliberation - 2022 3 5 DM1 budget annexe batiments
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 5 DM1 budget annexe batiments)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNALLEF DE COMMUNES 2022-3-5
PÉRIGORP LIMOUSIN
‘ance d12 mai 2022
L 4
PERIGORD LION ICIL
Lt LT NI NS DT
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Chalais Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de la note de MARCETEAU Dominique,
MAURUSSANE Annick, synthèse :
02/05/2022 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
Nombres membre François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Enerefeiss Pascal, DESSOLAS
Frédéric, DUTHEIL Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis,
Présents : 25 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude,
Pouvoirs à 1 MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory
SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : THOMAS Michel (absent et a donné pouvoir à
Danielle FAUCHER), COUTURIER Pierre-Yves, GARNAUDIE Didier,
Madame Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
Décisions modificatives —
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire qu'il y a des modifications à apporter au
budget 2022.
DM1 -— budget annexe bâtiments
- la Commune de Chalais demande le remboursement des taxes foncières pour le logement à
Chalais pour les années 2017 à 2020.
c/63512 + 3500 et versement du b principal c/7552 3500 €
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la DM1 du budget annexe bâtiments.
DM BA BATIMENTS 12 05 2022
Décionat Dépenses (1) Recettes 1)
esignation Re 5 Sa
5 J Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-63512 : Taxes foncières 0.00 € 3
500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 3 500.00 €
0.00 € 0.00 €
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 500.00 € par le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00
€ 0.00 € 3 500.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 3 500.00 €
LR
Fait à Thiviers, le 13 mai 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220512-2022_3_5-DE
Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022