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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 09 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 09 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de MORLHON LE HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
07 Présents : GUILHEN Philippe, BOUSQUIE Jacques, CASSEAU Patricia,
CHAMBERT Bernard, GREZILIERES Julie, IMBERT Loïc, VIARGUES
BRAVO Stéphanie
1 Procuration : JONQUIERES Magali a donné procuration à Jacques BOUSQUIé
2 Absents excusés : VECHAMBRE Muriel, CABRIT Simon
Secrétaire de séance : Mme Julie GREZILIERES
Date de convocation : 03 décembre 2025 date d'affichage : 10 décembre 2025
N° Délibération OBJET Décision du Conseil
2025 046 Modification du nombre d’adjoints au Maire et du rang des Approuvée adjoints suivants,
Assainissement collectif : adoption du tarif du supplément de prix
2025 047 de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2026 et suivantes,
2025 048 Communauté de communes « OUEST AVEYRON COMMU- NAUTE » - modification des compétences : prise de compétence
« exploitation de l’abattoir,
2025 049 Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie,
2025 050 Adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,
2025 051 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « tout le monde contre le cancer »,
MAIRIE 100 route des Charrons 12200 MORLHON LE HAUT
Tél : 05/65/29/94/89
Email : mairie@morlhon.fr