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Arrêté - Arrêté 2026 312 du 22 10 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Italie à l'occasion d'une livraison de béton
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 08h00 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 312 du 22 10 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Italie à l'occasion d'une livraison de béton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P Ville de >. |
oNnaZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-312 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE D'ITALIE
À L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE BÉTON
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande formulée le 20 octobre 2026 par , pour une livraison de béton
impliquant le stationnement d'un camion sur trottoir avec empiètement sur La chaussée, au droit du
numéro postal 6 :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules rue d'Italie, au droit du numéro postal 6, le Lundi 26 octobre 2026 entre
13h30 et 17h30, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue d'italie, sur sa portion comprise dans l'emprise et aux abords
des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15-C18) le lundi 26 octobre 2026 entre 13h30 et 17h30, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit Le lundi 26 octobre 2026 entre 13h30 et 17h30, en fonction de l'avancement du
chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par
ou l'entreprise choisie par elle, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des
gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dii présent arrêté
Ampliation du présent arrété est adressée au demandeur
PANAZOL, Le 22 octobre 2026
Le Maire,
Fabien DOUCET
pubtié te ...Z,3.0CT. 2026. ——