Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2023 264 du 14 11 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 083 du 25 03 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 83 du 25 03 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2023 272 du 20 11 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 166 du 07 07 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 15 du 29 01 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2023 287 du 30 11 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 96 du 29 04 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 25 du 14 02 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2023 159 du 30 06 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 248 du 30 10 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue de la Libération à l'occasion d'une livraison de béton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 248 du 30 10 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue de la Libération à l'occasion d'une livraison de béton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
aN9Z0 VILLE DE PANAZO - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-248 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION
À L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE BÉTON
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
--+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : tee - Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 27 octobre 2023 formulée par l'entreprise BSA représentée par Monsieur Laurent DESBORDES (07.70.06.36.74) pour la livraison de béton par un camion toupie au domicile d'un
particulier 18, avenue de la Libération à Panazol:
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue de la Libération, Le 3 novembre 2023 de 8h00 à 17h00, à l'occasion
des travaux énoncés dans là demande :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules avenue de la Libération, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10) le vendredi 3 novembre 2023 entre 8h00
et 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit Le vendredi 3 novembre 2023 entre 8h00 et 17h00, en fonction de l'avancement du
chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise BSA, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - 8è"e partie) et conformément au schéma joint au présent arrêté, sous Le
contrôle des gestionnaires de voirie (VD).
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD 941).
FAIT à PANAZOL. Le 30 octobre 2023
Publié en Mairie le 4.4. BOT. 282$ —Une voie de circulation — Largeur libre à la circulation de 2,75 m à 4,50 m
19 LS
fur
wi 0Z
T Du
!
i
H
ï ù ox enbid|
ae EH
À
Façade immeuble
8 A
d
Piquet K10 | U h
4
20
m
mini
m
mi
DDT 39/SIAPPP/UCAD/Avril 2010