Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 103 2015 circulation stationnement rue de beauvais
Arrêté - ARRETE N°53 2022 RUE DE BEAUVAIS
Arrêté - N° 43 2019 STATIONNEMENT BENNE 3 RUE DE BEAUVAIS
Arrêté - Arrete n°63 2025 autorisation de stationnement 36
Arrêté - Arrete N 11 2025 43 rue de beauvais
Arrêté - N°82 2021 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 41 BIS RUE
Arrêté - ARRETE N°40 2016 RUE DE BEAUVAIS REGLEMENTANT LE S
Arrêté - ARRETE N°64 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 41 BIS R
Arrêté - ARRETE N°89 2022 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE
Arrêté - ARRETE 61 2024 RUE DE BEAUVAIS INSTAURATION DUN SE
Arrêté - ARRETE N°36 Circulation et Stationnement RUE de Beauvais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°36 Circulation et Stationnement RUE de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENT ATION
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT
Rue de Beauvais
36/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
> Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 înodifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
:> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
6;
> Vu le Code de la Route, RI10.I R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
> Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie :
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
)> Considérant la demande de l'entreprise VOTP ; TSA 70011 ; Chez Sogelink ; 69134 DARDILLY
CEDEX, d'arrêté de police de la circulation pour la création d'un branchement eaux usées au 41
bis rue de Beatîvais.
> Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
pendaîït la durée réglementaire des travaux, afïn d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRÊTE:
Art.l"' : A compter du jeudi2 juin 2022 et jusqu'au vendredi3 juin 2022 inclus, de 8h00 à 17h00,
la route sera barrée et la circulation interdite à hauteur du croisement de la rue de Beauvais et de
la rue des Clottins, jusqu'au croisement de la Route Nationale 1, du 39 au 55 rue de Beauvais, à
l'exception des riverains. L'accès aux piétons sera maintenu ; il sera interdit de stationner de part
et d'autre du chantier.
Art.2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par
l'eiîtreprise procédant aux travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux ]ois et règlements en
vigueur.
Art.3 : Le remhlaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans ïa durée de
l'intervention.
Art.4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : Monsieur le Directeur Général des Services, l'adjudante cheffe commandant la Gendarmerie de
Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à
l'entreprise VOTP.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult. le 30 mai 2022
Rendu exécutoire et affiché le 31 mai 2022
aÇÎïi@a46 NTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : OI 34 08 31 25