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Arrêté - ARRETE N°53 2022 RUE de Beauvais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°53 2022 RUE de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
RUE DE BEAUVAIS
53/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;
Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-3 ;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Considérant la demande en date du 18 Août 2022 présentée par l’entreprise AXEO OUEST IDF représentée par Madame WUMBA DILUKA Rachel, visant à réglementer le stationnement dans le cadre d’une création de branchement gaz petit cote 4m en PE d20 sur réseau MPB PE 63 TUB FTE
98. Coffret S2400 au 41/bis rue de Beauvais,
du 12 septembre 2022 au 12 octobre 2022.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules au 41bis rue de Beauvais.
ARRETE
Article 1 — Du lundi 12 septembre 2022 au mercredi 12 octobre 2022, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.
Article 2 — La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de Beauvais sera limitée à 30km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.
Article 3 — La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’entreprise AXEO
OUEST IDF.
Article 4- : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, l’adjudante Cheffe de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, au syndicat Tri-Or et à l’entreprise AXEO OUEST IDF.
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
Laurence CARTIER-BOISTA!
Mairie de MONTSO 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél.: 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25