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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 89 Approbat° convent° intermed locative SOLIHA 2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 89 Approbat° convent° intermed locative SOLIHA 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
y COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE L!TTORAI
lagplo
DELIBERATION N° 89/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION 2021 D’INTERMÉDIATION LOCATIVE ENTRE SOLIHA AIS GUYANE ET LA CACL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SOLILOC -— location solidaire »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43
Nombre de Conseillers Présents : 34 Vote :
Nombre de Procuration : 09
Date de la convocation : mercredi 21 avril 2021 Pour: 43 Contre: O Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le mercredi vingt-huit avril à neuf heures, les membres du
Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT_ PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX, Elainne JEAN, Patrick LECANTE Chester LEONCE (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Claude PLENET, Stéphanie PREVOT-
BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Christian FAUBERT- Procuration à Sandra TROCHIMARA, Nestor GOVINDIN+ Procuration à Chester LEONCE, Hélène PAUL Procuration à Seedna DELAR, Eugène EPAILLY® Procuration à Liser CLIFFORD, Serge FELIX> Procuration à Thierry ELIBOX, Serge BAFAUB Procuration à Xavier CLERVAUX, Yolande MILZINK-CINCINATE Procuration à Hélène SERVIUS, Sandrine JACQUES GAÏL!+ Procuration à Daniel CASTOR, Teed GASPARD: Procuration à Elainne JEAN
ETAIENT _ABSENTS : Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Axel RINO, Magali ROBO-CASSILDE, Farah KHAN, Yahya DAOUDI, Kenny CHEN-TUNG
SECRETAIRE DE SEANCE : Louis-Mike CALUMEY
)EANCE PLENIERE CU MERCREDI 28 AVRII 21 -DELIBERATION NISs
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-89-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
suivants ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 31/2020/CACL relative à l'adoption du Programme Local de l'Habitat 2020-2025 :
Vu le plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022 du 20
septembre 2017 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission « aménagement de l'espace communautaire et habitat » réunie en séance le mardi 30 mars 2021 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi
26 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 26 avril 2021 :
Entendu le Rapport N° 89/2021/CACL relatif à l'approbation de la convention 2021 d'intermédiation locative entre SOLIHA AIS GUYANE et la CACL dans le cadre du
dispositif « SOLILOC — location solidaire ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 89/2021/CACL du Président relatif à l'approbation de la
convention 2021 d'intermédiation locative entre SOLIHA AIS GUYANE et la CACL dans le
cadre du dispositif « SOLILOC — location solidaire ».
APPROUVE la convention 2021 d'intermédiation locative entre SOLIHA et la CACL dans le
cadre du dispositif « SOLILOC -— location solidaire ».
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-89-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 AUTORISE, le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 28 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-89-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021