Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Dec
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 98 Approbat° convent° triennale E2C
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 98 Approbat° convent° triennale E2C)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagglo
DELIBERATION N° 98/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 07 JUILLET 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION TRIENNALE AVEC L’ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 2021-2023
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 32 Vote :
Nombre de Procuration : 06 Pour: 38 Contre: © Abstention : O Date de convocation : Lundi 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le mercredi sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER, Julner BELIZIAIRE, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES GAÏL (Visio), Elainne JEAN, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester LEONCE (visio), Roland LOE- MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Gilles ADELSON- Procuration à Monique AZER, Jean-Victor CASTOR: Procuration à Corinne DIMANCHE, Liser CLIFFORD: Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Seedna DELARE Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Phong LY> Procuration à Serge SMOCK, Tineffa NAISSO- Procuration à Magali ROBO- CASSILDE
ETAIENT_ABSENTS : Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Albanie CIPPE, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Nestor GOVINDIN, Mickaël MANCEE, Marie-Laure PHINERA- HORTH, Claude PLENET, Axel RINO, Eliodore TORVIC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
KKAKKKRRKXX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-98-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Considérant que l’école de la deuxième chance intègre un réseau national accueillant plus de 15 000 jeunes adultes chaque année ;
Considérant que l'association, en s'adressant aux jeunes de moins de 26 ans sortis du système éducatif sans diplôme ni qualification professionnelle pour trouver des solutions adaptées vers leur insertion socio-professionnelle, répond à l'orientation stratégique numéro 3 de la Stratégie Intercommunale de Cohésion Urbaine et Sociale (SICUS) de la CACL (Favoriser l'insertion professionnelle et le développement d'activités par un accompagnement individualisé et des investissements structurants) ;
Considérant que les bilans de la convention précédente 2019 - 2021 répondent aux objectifs quantitatifs et qualitatifs assignés à cette dernière ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Cohésion Sociale et Politique de la Ville réunie en séance le mercredi 5 mai 2021 ;
Entendu l'avis favorable de la commission Finances/Fiscalité le lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu le Rapport N° 98/2021/ relatif à l'approbation de la convention triennale de 23 000 euros par an avec l'Ecole de la Deuxième Chance (E2C) à hauteur de 69 000 euros pour la période biennale 2021-2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 98/2021/CACL relatif à l'approbation de la convention triennale de 23 000 euros par an avec l'Ecole de la Deuxième Chance (E2C) à hauteur de 69 000 euros pour la période biennale 2021-2023,
APPROUVE l'attribution de la subvention de 23 000 € (Vingt-trois mille euros) par an, soit de 2021 à 2023 à l'Ecole de la Deuxième Chance et la convention triennale ci-annexée.
APPROUVE le versement de la subvention de 23 000 € (Vingt-trois mille euros) au titre de l'année 2021.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-98-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de la ligne budgétaire 6574 « Subvention aux personnes de droit privé », chapitre 011, fonction 520 de la CACL.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables et à
entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires dans le cadre de l'exécution de ce projet.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 07 juillet 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
l'ASOMMUNAUTE VDÜ-CENTRE LITTOR LE PRES]
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-98-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021