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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Livinhac-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 23liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
MAIRIE – Place du 14 Juin – 12300 LIVINHAC LE HAUT Tél : 05 65 63 33 84 Fax : 05 65 63 31 39
Email : mairie.livinhac-le-haut@wanadoo.fr
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
du 23 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le 23 février à 18 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE- HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JOFFRE Roland, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
13 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, JOFFRE Roland, JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, ROY Benjamin, SOARES Rose-Marie, SOUBIROUX Vincent, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
2 Excusés : GREMAUX Pierre (donne procuration à ROLS Jean-Michel), RUBIRA Elisabeth (donne procuration à SOARES Rose-Marie)
Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique
Date de convocation : 16 février 2023 Date d’affichage : 24 février 2023
N° Délibération OBJET Décision du Conseil
01-2023 Création et suppression d’emplois dans le cadre d’avancement de grade Approuvée
02-2023 Cession de la parcelle ZC N°62 au profit de M. BOUSQUET Bruno Approuvée
03-2023
Eclairage Public : Modifications des conditions de mise en service
et de coupure Approuvée
04-2023 Extinction de l’éclairage public : Travaux pour la pose d’horloges Approuvée
05-2023 Convention de partenariat 2023 Commune-Francas Approuvée
06-2023 Création d’un pumptrack Approuvée
07-2023
Acquisition de la parcelle A N°1870 appartenant à la congrégation de la
Sainte-Famille Approuvée