Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations conseil municipal du 14 decembre 202
Déliberation - 20 liste des deliberations du 20 decembre 2023
Compte-Rendu - cr mai 2019
Conseil Municipal - 12 12 24
Conseil Municipal - affiche conseil municipal
Déliberation - 23liste des deliberations
Déliberation - 1liste des deliberations
Conseil Municipal - 20
Déliberation - 2510liste des deliberations
Arrêté - bruits arrete prefectoral decembre 2000
Déliberation - 12dec delib
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Livinhac-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 12dec delib)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE – Place du 14 Juin – 12300 LIVINHAC LE HAUT Tél : 05 65 63 33 84 Fax : 05 65 63 31 39
Email : mairie.livinhac-le-haut@wanadoo.fr
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
du 12 décembre 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 12 décembre à 18 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE- HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JOFFRE Roland, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
12 Présents : CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, ROY Benjamin, SOARES Rose-Marie, SOUBIROUX Vincent, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
3 Excusés : ALVERNHE Sonia (donne pouvoir à CABEZON Christine), JUPIN Jean-Michel (donne pouvoir à ROLS Jean-Michel), RUBIRA Elisabeth (donne pouvoir à PUECH Céline)
Secrétaire de séance : Mme VIGUIE Dominique
Date de convocation : 04 décembre 2024 Date d’affichage : 13 décembre 2024
N° Délibération OBJET Décision du Conseil
34-2024
Régularisation d’emprise foncière au carrefour de la Rue de l’Egalité et
de la Rue des Esplagnes
Approuvée
35-2024
Achat à la SCI de Penchot (MOLENAT) des parcelles C 1570, C 1574, C
1575 situées au Verdus Haut
Approuvée
36-2024
Garantie d’emprunt pour la construction de 10 villas au lotissement Lo
Cruquet II
Approuvée
37-2024
Convention avec le CDG en vue d’un accompagnement pour la retraite
et l’invalidité de la CNRACL 2024/2026 Approuvée
38-2024 Création d’un emploi permanent d’attaché territorial Approuvée
39-2024 Modification du RIFSEEP au 1er janvier 2025 Approuvée
40-2024 Autorisation d’engagement des crédits d’investissement 2025 Approuvée
41-2024
Achat de la parcelle C N°1577 issue de la division de la parcelle C N°820
appartenant à l’indivision COUILLEROT Approuvée
42-2024 Adhésion à l’association « Les amis de la Gendarmerie » Approuvée
43-2024
Convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et
Préventive du CDG pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2025 Approuvée