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Arrêté - 26.08.09 Fetes Mariales Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.08.09 Fetes Mariales Pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Armement,
Envoyé en préfecture le 14/08/2026 Reçu en préfecture le 14/08/2026
VILLE
DE
FE
Publié
le
b
LA T RI N IT E
ID : 006-210601498-20260814-ARPM_260809-AR
p
s
Se
S
KARCTE PIN TT
ZO.UG.UT7
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
LP/CO/CG/VM/OR
Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511-1 et L.613-3, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-9, 10 et 11 et Les articles L.325, R.325 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2, Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre Le terrorisme, Vu L'arrêté
municipal n°04.02.15
du 24 février 2004
relatif à
la
lutte contre
les
nuisances
sonores, Vu l'instruction préfectorale en date du 22 juin 2026 relative au Plan VIGIPIRATE « Vigilance Renforcée » posture « Été - Automne 2026 », Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à
une
sécurisation
conséquente
lors
de
rassemblements à caractère cultuel, Considérant
l’obligation de
procéder à
la
mise
en
place de protections
spécifiques
sur
le
parcours des pèlerins et aux abords, Considérant la demande de la Direction des Pèlerinages, par Sœur Marie-Agathe, dans le cadre du Pèlerinage
à Notre Dame de Laghet organisé par le diocèse de Nice,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans Le but de réglementer la sécurité, la tranquillité publiques et l’occupation du domaine public pour le vendredi 14 et samedi 15 août 2026.
ARRÊTE
Article 1/ Dans le cadre des Pèlerinages à Notre Dame de Laghet et pour leur bon déroulement, l'utilisation du domaine public est règlementée comme suit
:
Le vendredi
14
août 2026
À partir de 21 h 00, le rassemblement des Pèlerins devra s'effectuer sur la place du Sanctuaire. La Procession Mariale aux flambeaux s'effectuera à partir de ladite place, par le pont de Spraes, poursuivie par la descente à gauche afin d'accéder au parking puis passage par la sortie du parking et un second tour effectué pour revenir par le pont de Spraes sur la place du Sanctuaire. À 22 h 00, Eucharistie de l’Assomption, veille de la messe au soir. Le samedi
15
août
2026
Messe à 08 h 30 et 11 h 00. À 16 h 00, Vêpres sur l'esplanade. À
16
h
30,
messe.
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 14/08/2026 Reçu en préfecture le 14/08/2026 Publié le ID : 006-210601498-20260814-ARPM_260809-AR RRETE
P.M,
n°
26.08.09
Article 2/ Afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques, compte tenu du Plan Vigipirate porté au niveau « Vigilance Renforcée », toute personne devra se conformer si besoin aux injonctions des agents de la force publique présents sur le dispositif. Article 3/ Afin de préserver la sécurité des Messes et des Processions des Pèlerins entre la sortie du parking et le tronçon de la voie de circulation qui accède à l’entrée du pont, il sera installé des véhicules des Forces de Sécurité (véhicules de la police municipale de La Trinité et de brigade de gendarmerie) et des agents armés. Ce dispositif sera installé comme suit :
Le vendredi 14 août 2026 (annexe 1)
1/ Protection du rassemblement des Pèlerins sur Le parking du Monastère à 20 h 00 Deux véhicules de la police municipale seront positionnés à l'entrée du parking et à la sortie sur la RM2204A pendant le
rassemblement des
Pèlerins avec des agents de
police
municipale armés
(annexe 1A). 11/ Procession sur la RM2204A
à 21 h 00
Les voies seront fermées à la circulation sur la RM2204A le temps de la Procession de la place du Sanctuaire jusqu’au
parking du Général Leclerc incluant la sortie du parking et 20m après le virage
en épingle incluant l'entrée au parking privé du Sanctuaire. Le chemin de Spraes sera également fermé à
la circulation le temps de la procession (annexe 1B).
Dispositif Anti-Intrusion
:
- 3 véhicules des forces de sécurité seront positionnés linéairement sur la RM2204A et le parking du Général Leclerc (sortie du parking du Monastère) empêchant toute intrusion de véhicules, avec des agents de la police municipale armés et des militaires de la gendarmerie, - 2 véhicules des
forces de sécurité empêchant toute intrusion des véhicules descendant de la
Commune de
La Turbie avec des agents de
la
police
municipale armés et des
militaires de la
gendarmerie, - 1 véhicule de la Mairie à l'entrée du chemin de Spraes afin d'arrêter les véhicules de ce hameau. 11/ Procession sur le parking du Monastère Dès lors que l’ensemble du cortège de la Procession est situé sur ledit parking, 2 véhicules des forces de sécurité seront positionnés à l'entrée et à la sortie. La circulation des véhicules sera rétablie avant le second tour de la Procession sur la RM220A (annexe 1C). IV/ Procession sur la RM2204A Avant la sortie des Pèlerins, le dispositif de sécurité sera rétabli avec les véhicules des forces de sécurité et les agents armés. Le dispositif de
sécurité
anti-intrusion
positionné,
la
Procession
effectuera
un
second
tour et
remontera la
RM2204A jusqu’à la place du Sanctuaire.
Dès lors que l’ensemble des Pèlerins aura franchi les blocs béton à l'entrée de la place du Sanctuaire, les voies de circulation publique seront rouvertes (annexe 1D).
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4 Envoyé en
préfecture
le
14/08/2026
Reçu en préfecture le 14/08/2026 ID
:006-210601498-20260814-ARPM_260809-AR
RRETE
P.M,
n°
26.08.09
V/ Messe Un
nouveau
dispositif
de
sécurité
sera
mis
en
place
avec
les
militaires
de
la
gendarmerie,
Des
agents
de
la
police
municipale
armés
et
leur
véhicule
seront
positionnés
sur
le
pont
de
Spraes,
à
l'entrée
de
la
place
du
Sanctuaire
et
des
agents
de
la
police
municipale
armés
et leur
véhicule
sur
le
parking
du
Monastère
aux
escaliers
menant
au
Dôme,
lieu
de
la
Messe
(annexe
1E).
Le
samedi
15
août
2026
(annexe
2)
Une
Messe
aura
lieu
sur
l’esplanade
à
11
h
00.
Un
dispositif
de
sécurité
sera
mis
en
place
avec
les
militaires
de
la
gendarmerie
et
les
agents
de
la
police
municipale armés.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
positionnés sur
le
pont
à
l'entrée
de
la
place
du
Sanctuaire
avec
leur
véhicule
anti-intrusion
à
partir
de
10
h
00.
Les
militaires
de
la
gendarmerie
et
leur
véhicule
seront
positionnés
sur
le
parking
du
Monastère
aux
escaliers
menant
au
Dôme,
lieu
de
la
Messe
(annexe 2). Les
Vêpres
sur
l’esplanade
suivis
de
la
messe
auront
lieu
à
partir
de
16
h
00
et
la
sécurité
sera
assurée
exclusivement
par
les
militaires
de
gendarmerie.
Article
4/
Des
panneaux
de
matérialisation
de
ces
mesures
seront
apposés
par
les
services
d'ordre
en
cas
de
besoin.
Article
5/
L'autorisation
d'occupation
privative
d’un
bien
public
ayant,
par
nature
un
caractère
précaire
et
révocable,
la
commune
peut
à tout
moment
procéder
à son
retrait,
pour
des
motifs
tenant
à
l'intérêt
général.
Ce
retrait
n'ouvre
droit
à
aucune
indemnité
au
profit
de
l'Association.
Article 6/
Toute
décision
administration
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
«
télérecours citoyens
»
(wwuw.telerecours.fr).
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3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
14/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/08/2026
B
Publié le
EM
ID
: 006-210601498-20260814-ARPM_260809-AR
RRETE
P.M,
n°
26.08.09
Article
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
le
Sanctuaire
Notre
Dame
de
Laghet
représenté
par
Sœur
Marie-Agathe
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
19
A0
2026
LEA
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La
Trinité
Fa
ident
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
Pour
le
Maire
empêché
La
Prernière
Adjointe,
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04 97
13
80
02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur Le Maire
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sur 4