Arrêté - 24 07 50 fetes mariales

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Arrêté - 24 07 50 fetes mariales Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 07 50 fetes mariales)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Armement, Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le APN PF | VILLE DE 1D : d08-210601488/ 2040808: AR210/80FETMAR-AR PRE € | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité demandes.pm@villelt.fr LP/CO/CG/SG/VM Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L.511-1 et L.613-3, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-9, 10 et 11 et les articles L.325, R.325 et suivants, Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants, Vu La loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre Le terrorisme. Vu le règlement Sanitaire Départemental Vu l'arrêté municipal n° 04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Vu l'instruction préfectorale du 16 mai 2024 relative au Plan VIGIPIRATE « urgence - attentat » Posture « été - automne 2024 », Considérant l’impérieuse nécessité de procéder à une sécurisation conséquente lors de rassemblements à caractère cultuel, Considérant l’obligation de procéder à la mise en place de protections spécifiques sur Le parcours des pèlerins et aux abords, Considérant la demande de la Direction des Pèlerinages par le Père Richard RAKOTOARISOA Recteur du Monastère, dans le cadre du Pèlerinage à Notre Dame de Laghet organisé par Le diocèse de Nice, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de réglementer la sécurité, la tranquillité publique et l'occupation du domaine public pour le mercredi 14 août 2024 et jeudi 15 août 2024. ARRÊTE Article 1/ Dans le cadre des Pèlerinages à Notre Dame de Laghet et pour leur bon déroulement, l’utilisation du domaine public est réglementée comme suit: - le mercredi 14 août 2024 à partir de 21 h 00. Le rassemblement des Pèlerins devra s'effectuer sur le parking interne au Monastère après la barrière de sécurité. La Procession s'effectuera à partir du parking situé en contrebas du Sanctuaire et remontera sur la route métropolitaine 2204A pour rejoindre et redescendre le parking du Monastère. La Procession effectuera à nouveau la remontée de la RM2204A puis rejoindra le pont menant au Sanctuaire de Laghet. - le jeudi 15 août 2024 Messe à 11 h 00. Page 1 sur 4Envoyé en préfecture le 09/08/2024 ARRÊT Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publiée, EM P.Mn 4,0 1,50 1D : 006-210601498-20240809-AR240750FETMAR-AR - le jeudi 15 août 2024 à 15 h 00, une procession s'effectuera à partir de la Place du Sanctuaire jusqu’au parking intérieur en contrebas et remontera par le même itinéraire jusqu’à l'esplanade du Sanctuaire, - Le jeudi 15 août 2024 à 17 h 00, Messe aux Vêpres Solennelles. Article 2/ Afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique, compte tenu du Plan Vigipirate porté au niveau sécurité renforcée risque attentat, toute personne devra se conformer si besoin aux injonctions des agents de la force publique présents sur le dispositif, article 3/ Afin de préserver la sécurité des Messes et des Processions des pèlerins entre la sortie du parking et le tronçon de la voie de circulation qui accède à l’entrée du pont, il sera installé des véhicules des forces de Sécurité (véhicules PM de la Trinité et de Brigade de Gendarmerie) et des agents armés. Ce dispositif sera installé comme suit: Mercredi 14 août 2024 à 21 h 00 (Annexe 1) 1/ Protection du rassemblement des Pèlerins sur le Parking du Monastère à 20h00 Deux véhicules de PM seront positionnés à l’entrée du parking et à la sortie sur la RM 2204A pendant le rassemblement des pèlerins avec 4 agents de police municipale armés. (Annexe 1A) 11/ Procession sur la RM 2204A à 21h00 Les voies seront fermées à la circulation sur la RM 2204A le temps de la procession du parking du général Leclerc incluant la sortie du parking, et 20m après le virage en épingle incluant l'entrée au parking privé du Sanctuaire. Le chemin de Spraès sera également fermé à la circulation le temps de la procession. (Annexe 1B) Dispositif Anti-Intrusion : - 3 véhicules des forces de sécurité seront positionnés linéairement sur la RM 2204 et le parking du général Leclerc (sortie du parking du Monastère) empêchant toute intrusion de véhicules, avec deux agents de la PM armés et des militaires de la Gendarmerie. - 2 véhicules des forces de sécurité empêchant toute intrusion des véhicules descendant de la Commune de la Turbie avec deux agents de la PM armés et des militaires de la Gendarmerie.- 1 véhicule de la Mairie à l'entrée du chemin de Spraës afin d’arrêter les véhicules de ce hameau. l1l/ Procession sur le Parking du Monastère Dès lors que l’ensemble du cortège de la procession est situé sur ledit parking, 2 véhicules des forces de sécurité seront positionnés à l'entrée et à la sortie. La circulation des véhicules sera rétablie avant le second tour de la Procession sur la RM 2204A, (Annexe 1C) Page 2 sur 4Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 ue EUR RRETE P.Mn 4,07.50 1 : 006-210601498-20240809-AR240750FETMAR-AR IV/Procession sur la RM 2204A Avant la sortie des pèlerins, le dispositif de sécurité sera rétabli avec les véhicules des forces de sécurité et les agents armés. Le dispositif de sécurité anti intrusion positionné, la Procession effectuera un second tour et remontera la RM 2204 jusqu’à la place du Sanctuaire. Dès lors que l’ensemble des pèlerins aura franchi les blocs béton à l'entrée de la Place du sanctuaire, les voies de circulation publique seront rouvertes. (Annexe 1D) V/Messe Un nouveau dispositif de sécurité sera mis en place avec les militaires de la Gendarmerie. 2 agents de la PM armés et leur véhicule seront positionnés sur le pont à l’entrée de la Place du Sanctuaire et 2 agents de la PM armés et leur véhicule sur le parking du Monastère aux escaliers menant au Dôme, lieu de la Messe. (Annexe 1E) Jeudi 15 août 2024 à 11:h 00 Une messe aura lieu au Sanctuaire sous le Dôme. Deux agents de la police municipale armés assureront la sécurité au niveau des escaliers menant au Dôme dès 10h00, Jeudi 15 août 2024 à 15 h 00 (Annexe 2) 1/ Protection des Pèlerins place du Sanctuaire suivie de la Procession - Le rassemblement des Pèlerins en vue de la procession s'effectuera sur la Place du Sanctuaire et la sécurité sera assurée par les forces de sécurité de la police municipale et de la gendarmerie nationale armées à l’entrée de ladite place et sur la RM 2204, à partir de 13 h 30. (Annexe 2A) - À 14 h 30, les voies seront fermées à la circulation sur la RM 2204A dans le virage à l'entrée du pont menant au Sanctuaire pendant le passage de la procession. Le chemin de Spraëès sera également fermé à la circulation le temps de la procession sur la RM 2204A, (Annexe 2B) Dispositif Anti-Intrusion (Annexe 2B et 2C) : -3 véhicules des forces de sécurité seront positionnés au virage en épingle sur la RM 2204 empêchant toute intrusion de véhicules, avec un agent de la PM armé et des militaires de la Gendarmerie, Dès lors que l’ensemble des Pèlerins aura franchi le parking inférieur, un véhicule des forces de sécurité se positionnera à l'entrée du parking privé du Sanctuaire, - 1 véhicule des forces de sécurité empêchant toute intrusion des véhicules sera positionné à la sortie du parking privé du Sanctuaire avec un agent de la PM armé jusqu’à la fin de la Procession. - 1 véhicule de la Mairie à l’entrée du chemin de Spraès afin d’arrêter les véhicules de ce hameau, 11/ Messe Un nouveau dispositif de sécurité sera mis en place avec les militaires de la Gendarmerie et les 2 agents de la PM armés. 2 agents de la PM seront positionnés sur Le pont à l’entrée de la Place du Sanctuaire avec leur véhicule anti-intrusion, Les militaires de la gendarmerie nationale et leur véhicule seront positionnés sur le parking du Monastère aux escaliers menant au Dôme, lieu de la Messe, (Annexe 2D) Page 3 sur 4Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le EM P,M )4.07,50 ARRÊT 1D :006-210601498-20240809-AR240750FETMAR-AR Jeudi 15 août 2024 à 17 h 00 Une messe des Vêpres Solennelles aura lieu dans le Sanctuaire au Dôme, la sécurité sera assurée exclusivement par les militaires de la gendarmerie nationale. Article 4/ Des panneaux de matérialisation de ces mesures seront apposés par les services d’ordre en cas de besoin. Article 5/ L'autorisation d'occupation privative d’un bien public ayant, par nature un caractère précaire et révocable, la Commune peut à tout moment procéder à son retrait, pour des motifs tenant à l'intérêt général. Ce retrait n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'Association. Article 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - publication de l’acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux; - Soit faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr) Article 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune et Père Richard RAKOTOARISOA sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. DR A TL, Fait à La Trinité, le Ladislas Polski ‘ Maire de La Trinité Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur Pour le Maire empéché,) La Premièté Adjointe. POLICE MUNICIPALE SECTEUR ADMINISTRATIF, MARCHÉS, RÉGIE DE VOIRIE ET POLITIQUE DE LA VILLE Tél: 04.93.54.81.68 | veronique.mariotti@villett.fr Police municipale | Place Don Fighiera [06340 La Trinité Page 4 sur 4