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Arrêté - Arrt nA047 2025 travaux saison estivale AMADEI Franois
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA047 2025 travaux saison estivale AMADEI Franois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250717-ARRA047-2025-AI
Accusé certifié exécutoire
ET [Réception par le préfet : 18/07/2025
CUHUNA D1 CURBARA
ARRÊTÉ N°A047-2025
PORTANT DEROGATION PONCTUELLE A L’ARRETE N°A004-2025 suite à la demande de M. Mathias BLEU
pour des travaux effectués chez M. François AMADEI
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu l'arrêté n°A004-2025 du 24 février 2025 portant réglementation des travaux pour les mois de juillet et d'août 2025 sur le territoire de la commune de Corbara
Considérant la nécessité de réglementer l'usage des moyens nécessaires à la
réalisation de tous travaux en période estivale,
Considérant la demande adressée par M. Mathias BLEU par mail en date du 17
juillet 2025 pour autorisation de travaux extérieurs de réalisation d'une terrasse bois chez M. François AMADEI au lieu-dit PIETRALTA les 22,23 et 24 juillet 2025,
ARRETE
Article 1 :
Une autorisation est accordée à M. Mathias BLEU à titre dérogatoire pour des travaux extérieurs de réalisation d'une terrasse bois chez M. François AMADEI au lieu-dit PIETRALTA les 22,23 et 24 juillet 2025,
Article 2 : Sanctions
En cas de non-respect des présentes dispositions, il pourra être ordonné de cesser immédiatement la nuisance sans préjudice des sanctions pénales qui pourront trouver à s'appliquer.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 4 : La secrétaire générale, Monsieur le Maire, les services de gendarmerie de l'Ile-Rousse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à CORBARA le 17/07/2025