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Déliberation - D2023.52 Tarification locations de salles tampon
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.52 Tarification locations de salles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Formation,
ID: 077-217702687-20230703-D
Afférents au ombre de Conseils Qui ont pris DÉLIBERATION Conseil En exercice part à la
Municipal défibération
{dont % m 3 N° 2023.52
Ce CONSEIL MUNICIPAL nr DE LA VILLE DE a ne MAGNY LE HONGRE
MT
Le 3 juillet 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, LAMAIRE, PEREZ- LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs, AFFRE, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame HENRY ayant donné pouvoir à Madame CHAAR Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Madame EON
Monsieur BOUJEMAÏ
Madame BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur ROBERT
Tarification des locations de salles
Le Conseil Municipal,
VU le CGCT
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune d’actualiser la tarification.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité.
Atticle 1 :
Rapporte les délibérations n°2010.27 — 2014.63 — 2016.62 — 2021.31
Article 2 :
Adopte la tarification ci-jointe. Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le S L G
ID : 077-217702687-20230703-D2023_52-DE
Article 3 :
Des restrictions à l'occupation de la salle peuvent être apportées par arrêté du Maire l'est précisé que la salle des peupliers est également un bureau de vote et pourra donc être réquisitionné lors des élections.
Les salles proposées à la location peuvent faire l'objet de réquisitions par les services de secours où en cas de force majeure.
Le surplus de consommation électrique pourra s'appliquer lors de la période de chauffe, dite hivernale. La commune définie par arrêté municipal un montant de consommation électrique par bâtiment et pour les durées de location. En cas de dépassement significatif montant du KWh, le surplus forfaitaire s'appliquera ou éventuellement le coût réel.
Article 4 :
Dit que les recettes seront recouvertes par le trésor public et inscrite au budget 2023 et suivants.
Article 5 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
17 Madame le Receveur du Trésor Public
FT Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr . Envoyé en préfecture le 28/07/2028
Rec: étecture le 28/07/2023
Publié le Ÿ
ID :077-217702687-20230703-02023_52-DE
TARIFICATION DES SALLES
Salle des fêtes dite des associations (300 personnes)
Hongrémaniens et.‘ : Entreprises etassociations hors | 1 LS Hors communes : ; Es ! associations de la ville ne : .[ commune (séminaires et stages) :
: Forfait 4 heurès en sémaine 500 € 800€ 700 € 2, Forfait À jour 700 € 1 000 € 900 € Forfait 2 jours: 1000 € 1300€ , 1 200 € “Forfait 3 jours 1300 € 1 600 € 1 600 € ‘Forfait week-end 1300 € 1 600 € 1 600 € ” Caution 2 500 € 2500 € 2 500 € Ménage - : 200 € 200 € 200€ : Surplus de consommation
électrique où consommation * 100 € 100 € 100€ réelle relevée
Salle GOUDAILLER* (100 personnes)
| Hongrémäniens et
associations de là ville Hors communes
“Entreprises et associations hors
commune (séminaires et stages)
Forfait 4 heures en sémaine 200 € 400 € 200€
Forfait 1 jour: 300 € 500 € 300 € Forfait 2jours 400 € 600 € 500 € Forfait 3 jours 500 € 700 € 600 € Forfait week-end :: 500 € 700€ 600 € “Caution: 2000€ 2 000 € 2 000 € : Méhagé 150€ 150€ 150 € Surplus dé consommation :
électrique ou consommation 100€ 100€ 100 € ‘réelle relevée
{*) La mise à disposition de la salle n'est pas possible le soir après 19h
Des exceptions sont possibles pour les réunions de type AG (avec absence de musique et nombre restreint de
personnes et heure de fermeture connue
Salle des peupliers (30 personnes)
Hongrémaniens et:
associations de la ville :lHors communes
Entreprises et associations hors |
commune (séminaires et stages) :
60€ Forfait 4 heures en semaine 50€ 60 €
Forfait 1 jour : 80€ 100€ 100 € Forfait 2 jours 120 € 150 € 150 € Forfait 3 jours 150 € 200 € 200 € Forfait weëk-and 150 € 200€ 200 € :, Caution 1000 € 1000 € 1000 € Ménage 150 € 150 € 200 € Surplus de consommation
électrique ou consammation 100 € 100 € 100 € ‘réelle relevée