Convocation - Séance du 20 mai 2015

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Convocation - Séance du 20 mai 2015 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Convocation - Séance du 20 mai 2015)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 20 mai 2015

L'an deux mille quinze, le vingt mai à 18 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac-de-l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac-de-l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités Territoriales, le 13 mai 2015.

Nombre de conseillers en exercice : 14 conseillers

Etaient présents : 12 conseillers

Mesdames, Messieurs, Chantal GANTCH – Maire, Éric BINET, Véronique CHENAL et Muriel GABRIEL – Adjoints.

Mesdames, Messieurs Francine LOTTE, Béatrice de JESSE LEVAS, Aurélie CELLIER, Laurent MEYNIER, Éric FRON-ORTIN, Thibaut FUGIER, Antoine ROUGIER, François PURGUES et Jean AUBRY – Conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Francine LOTTE (donne pouvoir à Madame Béatrice de JESSE LEVAS), Monsieur Jean AUBRY (donne pouvoir à Madame Chantal GANTCH).

Secrétaire de séance : Mme Aurélie CELLIER.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du 3 avril 2015

 N°20-2015 : FDAEC 2015

 N°21-2015 : Emprunt à la Caisse d’Epargne

 N°22-2015 : Augmentation de la caution pour la location de la salle des fêtes  N°23-2015 : Acceptation d’organiser un mariage dans la salle des fêtes le 27 juin 2015

 N°24-2015 : Groupement de commande « Vérification des moyens de lutte contre l’incendie »

 N°25-2015 : Subventions Associations

 N°26-2015 : Acceptation de dons (Tondeuse autoportée et débroussailleuse)  Information d’un nouveau de devis pour éclairage public

 Information : Nomination de Laurent MEYNIER comme délégué à la sécurité  Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2015 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

N°20-2015 : FDAEC 2015

Madame Muriel GABRIEL, adjointe aux finances, explique que la sollicitation de la participation financière faite au Conseil Départemental de la Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes FDAEC 2015 porte sur différentes opération d’investissements.

Celles-ci se présentent comme suit :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2015Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 20 mai 2015

Travaux d’aménagement de la mairie - Accessibilité :

Aménagement de l’entrée de la mairie 8 963,00 € HT 10 755,60 € TTC TOTAL 8 963,00 € HT 10 755,60 €

TTC

Acquisition de matériels :

Matériels techniques (broyeur

d’accotement, groupe électrogène…)

3 925,00 € HT 4 710,00 € TTC

Mobilier et ordinateur 3 800,00 € HT 4 560,00 € TTC Matériels Cantine (congélateur….) 300,00 € HT 360,00 € TTC Signalétique 2 500,00 € HT 3 000,00 € TTC TOTAL 10 525,00 € HT 12 630,00 €

TTC

Abri vélo 990,90 € HT 1 189.08 € TTC TOTAL 990.90 € HT 1 189.08 € TTC

Soit un coût d’investissement estimé à 20 478,90 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté

A l’unanimité,

Art. 1 : DECIDE de réaliser les opérations concernant les travaux et les acquisitions 2015.

Art. 2 : SOLLICITE le versement d’une Aide Départementale au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes – F.D.A.E.C.

Art. 3 : DIT que la recette de l’Aide Départementale sera imputée à l’article 1323 de ces opérations.

N°21-2015 : Souscription à un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes

Madame Muriel GABRIEL, Adjointe aux Finances, informe le Conseil Municipal, que pour financer les travaux de voirie, Madame Chantal GANTCH, Maire de Savignac de l’Isle, est invitée à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes un prêt à taux fixe, PRET à échéance choisie de 150 000 € sur 18 ans, remboursable par échéances annuelles.

Le versement est fixé au 1er juillet 2015,

Ce prêt portera intérêt au taux fixe en vigueur à la date de la signature du contrat par le représentant de la Caisse d’Epargne, soit 1,89 %.

Les frais de dossier s’élèvent à 250,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’accepter la proposition faite par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes, soit un prêt à hauteur de 150 000 € versé le 1er juillet 2015, remboursable par échéances annuelle à un taux fixe de 1,89 % sur 18 année et que Madame le Maire Chantal GANTCH est autorisée à signer le contrat relatif au présent prêt.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 20 mai 2015

N°22-2015 : Augmentation de la caution lors d’une location du Foyer

Vu les dégradations causées récemment par des personnes hors communes lors d’une location de la salle des fêtes, Madame le Maire, propose aux membres de l’Assemblée d’augmenter la caution demandée :

TARIFS CAUTION

Ancien montant de la caution Nouveau montant de la caution 300 €uros 1 000 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

11 VOIX POUR, 1 ABSTENTION

Décide

- D’appliquer l’augmentation de la caution soit 1 000 € pour toute location du Foyer Communal.

N°23-2015 : Approbation d’organiser un mariage le 27 juin 2015 dans la Salle des Fêtes

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que, en raison de travaux à entreprendre dans les bâtiments de la mairie et en raison des problèmes d’accessibilité, la salle du Conseil ne peut être utilisée pour les mariages pendant une période d’environ 3 jours, à compter du vendredi 26 juin jusqu’au lundi 29 juin à 9h00.

Or un mariage doit être célébré par Mme le Maire le Samedi 27 juin 2015 à 15 h 30.

Il appartient au Conseil Municipal, autorité compétente pour statuer sur l’implantation de la mairie, de prendre, après en avoir référé au parquet, ce qui a été fait, une délibération disposant que le local extérieur qui paraît propre à suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible recevra l’affectation d’une annexe de la maison commune, que des services municipaux pourront y être installés et que les mariages pourront y être célébrés. Dans ce cas, le procureur donnera une autorisation générale pour le déplacement des registres.

Madame le Maire propose que ce mariage soit exceptionnellement célébré dans la Salle des Fêtes. Celle-ci est attenante à la Mairie située 17 Le Bourg.

Elle informe l’Assemblée que, quand un mariage est exceptionnellement célébré en dehors de la mairie, il conviendra que les portes du local où la célébration a lieu demeurent ouvertes pendant la durée de la cérémonie, et que l’observation de cette publicité soit indiquée dans l’acte de mariage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’autoriser

Madame Chantal GANTCH, Maire à célébrer un mariage le samedi 27 juin 2015 à 15 h 30 dans la Salle des Fêtes de la Commune.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 20 mai 2015

N°24-2015 : Groupement de commande – « Vérification des moyens de lutte contre l’incendie »

Sur proposition de Madame le Maire,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-I-2°, II et VII traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu la volonté de la Commune, de la Communauté d’Agglomération du Libournais (Cali), des communes membres et des établissements publics du territoire de s’engager dans la mutualisation de leurs achats afin d’en réduire les coûts, dans le sens d’un intérêt budgétaire partagé,

Considérant la nécessité pour la Commune de lancer un marché de services de vérifications et de contrôle règlementaires des dispositifs et des moyens de lutte contre l’incendie,

Considérant que les coûts de la Commune ont vocation à baisser dans la future consultation,

Considérant que les groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics sont autorisés,

Considérant que la constitution d’un tel groupement implique la signature d’une convention constitutive approuvée par ses 4 membres : La Communauté d’agglomération du Libournais, les communes de Lagorce, Puyrnormand, Saint Denis de Pile, Saint Martin de Laye, Savignac de l’Isle,

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité

Le Conseil municipal décide :

- d’adhérer au groupement de commandes pour les vérifications et de contrôles règlementaires des dispositifs et de moyens de lutte contre l’incendie

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Cali coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- de désigner Monsieur Laurent MEYNIER, pour siéger au comité de coordination et de suivi du groupement.

N°25-2015 : Attribution de subventions à des Associations

Madame le Maire propose au conseil municipal d’étudier les demandes de subvention présentées par les associations de la commune et hors commune afin de procéder à la répartition de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet au compte 65748 d’un montant global de 1 500 €. Mme Muriel GABRIEL étant membre du bureau de l’une des associations subventionnables, ne participe pas au vote.

Sur le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR, 1 Abstention, 1 NPPV

Art. 1. - DECIDE la répartition des aides municipales au titre de l’année budgétaire 2015 comme suit :Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 20 mai 2015

Associations Montants des Subventions

Amicale des propriétaires terriens 300 €

Savignac en fêtes 300 €

Association Alizarine 300 €

Les Amis des Vieilles Pierres 300 €

FNACA 50 €

Association des Jeunes Sapeurs-pompiers

du Libournais

50 €

Comité de Jumelage du Pays de Guîtres 75 €

TOTAL 1 375 €

Art.2. – DÉCIDE de laisser une réserve de 125 € pour répondre à d’autres demandes de subventions venant d’association durant l’année 2015.

N°26-2015 : Acceptation de Dons

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a souhaité faire don à la Commune de divers matériels :

- 1 Tondeuse autoportée

- 1 Débroussailleuse

Après avoir pris connaissance de ce document et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

A l’unanimité,

- D’accepter les dons de Madame Chantal GANTCH.

SDEEG : Nouveau devis pour renouvellement de foyers vétustes

Monsieur Éric BINET, adjoint chargé des équipements, indique aux membres du Conseil qu’il a reçu un représentant du SDEEG qui est venu lui présenter une proposition d’entretien régulier du parc communal d’éclairages publics (101 luminaires). A la suite de cette réunion un nouveau devis de renouvellement de foyers vétustes concernant l’éclairage public nous a été adressé. Le détail estimatif comprend le remplacement d’un appareillage luminaire et des huit luminaires qui ont plus de vingt ans d’âge pour un montant de 5 984,00 € TTC.

Monsieur BINET informe qu’outre le remboursement de la TVA assuré au SDEEG une aide financière de 20 % peut lui être demandée.

Madame le Maire propose que ce projet de renouvellement des foyers vétustes fasse l’objet d’une de demande de subvention DETR pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

INFORMATION : Nomination de Monsieur Laurent MEYNIER

Madame le Maire informe à l’Assemblée qu’elle a désigné Monsieur Laurent MEYNIER délégué à la sécurité.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 20 mai 2015

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que Madame Annie LAMANT, Agent technique de la restauration scolaire de l’école élémentaire de SAVIGNAC DE L’ISLE est en arrêt de travail du 15 mai au 1er juin inclus. Elle leur fait part des mesures prises par la Mairie : c’est le traiteur CHEVRIER qui fournit les repas des élèves et Madame Catherine PONT assure le service.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.