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Convocation - Séance du 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 28 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars à 18 heures 15, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 18 mars 2019 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Étaient présents : 11 conseillers
Madame Chantal GANTCH – Maire ; Madame Muriel GABRIEL et Monsieur Éric BINET – Adjointe et Adjoint au Maire ; Mesdames Aurélie CELLIER et Béatrice de JESSE LEVAS ; Messieurs Jean AUBRY, Éric FRON-ORTIN, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER et Joël VERDIER – Conseillers municipaux.
Absents excusés : Madame Véronique CHENAL (donne pouvoir à Monsieur Eric FRON-ORTIN) et Monsieur François PURGUES (donne pouvoir à Madame Chantal GANTCH).
Secrétaire de séance : Madame Muriel GABRIEL, Adjointe au Maire.
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la séance du 5.02.2019
Délibération n°2-2019 : Approbation du compte de gestion 2018
Délibération n°3-2019 : Approbation du compte administratif 2018
Délibération n°4-2019 : Affectation des résultats 2018
Délibération n°5-2019 : Vote des taux d’imposition 2019
Délibération n°6-2019 : Vote du budget primitif 2019
Délibération n°7-2019 : FDAEC 2019
Délibération n°8-2019 : Demande de subvention auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage public Questions diverses
Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Madame Muriel GABRIEL, désignation approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.
Madame le Maire demande à l’assemblée d’ajouter une délibération à l’ordre du jour et l’assemblée approuve cette demande.
Il est donc ajouté à l’ordre du jour la :
Délibération n°8-2019 : Avenant n°3 – Convention du RPI du Bois de l’Isle
Le procès-verbal de la séance du 5 février 2019 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019 Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 mars 2019
Délibération n°2-2019 : Approbation du compte de gestion 2018
Madame Muriel GABRIEL, Adjointe aux Finances, présente le compte de gestion 2018 qui laisse apparaître le résultat suivant :
Section de fonctionnement : excédent de 33 243,69 €
Section d’investissement : déficit de 19 136,07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
à l’unanimité,
- Adopte le Compte de gestion de l’exercice 2018
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
- M. l’Inspecteur divisionnaires des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.
Délibération n°3-2019 : Approbation du compte administratif 2018
Madame Muriel GABRIEL, Adjointe aux finances, procède à la lecture détaillée du compte administratif 2018, tant en ce qui concerne la section de fonctionnement que d’investissement.
Le résultat de la section de fonctionnement s’établit comme suit :
Dépenses : 272 776,08 €
Recettes : 306 019,77 €
Solde d’exécution N-1 : 115 193,74 €
Excédent de fonctionnement : 33 243,69 €
Le résultat de clôture (hors reste à réaliser) de la section d’investissement s’établit comme suit : Dépenses : 113 165,91 €
Recettes : 94 029,84€
Solde d’exécution N-1 : - 4 477,77 €
Déficit d’investissement : - 19 136,07 €
Le résultat cumulé de la section d’investissement présente un déficit global de 23 613,84 €.
Après lecture du compte administratif,
Madame le Maire quitte la salle au moment du vote,
Madame Muriel GABRIEL, Adjointe des finances, demande si il y a des observations et invite l’Assemblée à se prononcer sur le compte administratif 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- adopte le Compte Administratif de l’exercice 2018
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
- M. l’Inspecteur divisionnaires des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras. Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 mars 2019
Délibération n°4-2019 : Affectation des résultats 2018
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
- M. l’Inspecteur divisionnaires des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.
résultats
Fonctionnement : Dépenses …………………………. ………………………… 272 776,08 €
Recettes …………………………. ………………………… 306 019,77 € 33 243,69 €
Investissement : Dépenses …………………………. ………………………… 113 165,91 €
Recettes …………………………. …………………………. 94 029,84 € -19 136,07 €
14 107,62 €
Restes à réaliser : Dépenses …………………………. …………………………. -12 500,00 €
Recettes …………………………. ……………… 7 300,00 € -5 200,00 €
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2018 …………………………. excédent 33 243,69 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 115 193,74 €
Résultat de clôture à affecter……………………………… …………………………. excédent 148 437,43 € 148 437,43 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice déficit -19 136,07 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) deficit -4 477,77 €
Résultat comptable cumulé………………….. …………………………. déficit -23 613,84 € R001/N+1
Dépenses d'investissement engagées non mandatées -12 500,00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser…………………………… …………………………. 7 300,00 €
Soldes des restes à réaliser………………….. …………………………. …………………………. -5 200,00 €
Résultat réel Inv. 2018 ………………………… …………………………. deficit -28 813,84 € -28 813,84 €
119 623,59 €
Affectation du résultat à la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (R1068)……………. ……………………………… …………………………. 0,00 € 28 813,84 €
En dotation complémentaire en réserve (R1068) ……………………………….. …………………………. 0,00 €
Sous-Total (R1068) :………………………………… …………………………. 28 813,84 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002 budget N + 1) 119 623,59 € R002/N+1
Total : ……………………………….. …………………………. 148 437,43 €
AFFECTATION DE RÉSULTATS À REPORTER Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 mars 2019
Délibération n°5-2019 : Vote des taux d’imposition 2019
Vu les orientations budgétaires présentées dans le budget prévisionnel,
Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le niveau des taux d'imposition pour l'exercice 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide :
- de ne pas augmenter les taux des impôts directs en 2019.
Ils sont donc les suivants :
Taxes Base d’imposition Taux pour 2019 Produit correspondant
Taxe d'habitation 487 800 9.25 % 45 122 €
Taxe foncière (bâti) 306 400 16.60 % 50 862 € Taxe foncière (non bâti) 16 000 54.15 % 8 664 €
Total : 104 648 €
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras. Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 mars 2019
Délibération n°6-2019 : Vote du budget primitif 2019
Madame Muriel GABRIEL, Adjointe aux finances, présente le projet de budget unique pour l’exercice 2019, qui s’équilibre comme suite en recettes et en dépenses :
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le lundi 25 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
décide à l’unanimité,
- d’adopter le budget unique de l’exercice 2019 de la Commune de Savignac de l’Isle et vote les crédits qui y sont inscrits ;
- d’autoriser le Maire à effectuer à l’intérieur de chaque chapitre les virements de crédits qui seraient nécessaires et à ouvrir en cas de besoin de nouveaux articles.
Fonctionnement
Chapitre Libellé Proposition 2019 Chapitre Libellé Proposition 2019
011 Charge à caractère général 137 600,00 € 002 Excédent reporté 119 623,59 €
012 Charge de personnel 141 073,59 € 70 Vente de produits 24 500,00 €
014 Atténuations de produits - €
65 Charge de gestion courante 40 150,00 € 73 Impôts et taxes 146 000,00 €
66 Charges financières 2 800,00 € 74 Dotations, participations 103 100,00 €
67 Charges exceptionnelles - € 75 Autres produits de gestion courante 6 400,00 €
22 Dépenses imprévues 3 000,00 €
68 Dotation aux amortissements 42 operation d'ordre
042 operations d'ordre 77 Produits excéptionnels - €
023 Virement à la section d'investissement 80 000,00 € 013 Atténuation de charge 5 000,00 €
404 623,59 € 404 623,59 €
Investissement
Chapitre Libellé Proposition 2019 Chapitre Libellé Proposition 2019
RAR 12 500,00 € RAR 7 300,00 €
D 001 Résultat reporté de l'exercice précédent 23 613,84 € R 001 Résultat reporté de l'exercice précédent
20 Immobilisation incorporelles 021 Virement de la section de fonctionnement 80 000,00 €
21 Immobilisation corporelles 96 600,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 €
O24 Produits de cession
23 Immobilisations en cours 1068 Excédent de fonctionnemt capitalisé 28 813,84 €
16 Remboursements d'emprunts 16 400,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 22 000,00 €
020 Dépenses imprévues 1 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées - €
040 operations d'ordre - € O40 Opérat° d'ordre
041 Op. pat' 21 377,06 € O41 Opérations patrimoniales 21 377,06 €
171 490,90 € 171 490,90 €
RECETTES
RECETTES
DEPENSES
DEPENSES Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 mars 2019
Délibération n°7-2019 : FDAEC 2019 – Demande d’attribution
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités locales.
Madame le Maire explique que la sollicitation de la participation financière adressée au Conseil général de la Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes FDAEC 2019 porte sur l’acquisition de nouveaux matériels techniques.
Ces opérations d’investissement se présentent comme suit :
Acquisition de matériels :
Accessibilité (EGLISE) 7 741,00 € HT 9 289,20 € TTC Achat bureautique (ordinateur) 1 000,00 € HT 1 200,00 € TTC Éclairage public 17 922,00 € HT 21 506,40 € TTC TOTAL 26 663,00 € HT 31 956,00 € TTC
Considérant le coût d’investissement estimé à 26 663 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
à l’unanimité,
Art. 1 : DECIDE de réaliser les opérations concernant les acquisitions 2019. Art. 2 : SOLLICITE le versement d’une Aide Départementale au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement Communal – F.D.A.E.C. 2019 d’un montant de 13 790 €.
Art. 3 : DIT que la recette de l’Aide Départementale sera imputée à l’article 1323 de ces opérations.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.
Délibération n°8-2019 : Demande de subvention auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage public
Madame le Maire présente le programme d’éclairage public 2019 qui consiste : - au renouvellement de commandes EP de 14 points sur l’ensemble de la commune - au renouvellement de 2 foyers vétustes « Gautrau » et « Puyrenard »
- à l’alimentation de l’éclairage public pour 1 foyer « Place du château » - à l’éclairage d’1 foyer sur le CD 120 à « Puyrenard »
- à l’éclairage d’1 foyer sur le « chemin de Beaumont »
Le montant des devis s’élève à 17 150,27 € H.T. plus 1 200,52 € de frais de gestion. Dans le cadre du rattachement en direct au SDEEG, il est possible de demander une aide financière au titre de l’éclairage public. Le montant de cette aide est de 20 % du coût H.T. soit 3 430,05 €.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander une aide financière au SDEEG et soumet le plan de financement suivant : Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 mars 2019
Montant H.T. Frais de gestion +
CHS sur le HT 7 %
T.V.A. 20 % T.T.C.
Renouvellement
CDE EP 12 401,32 868,09 2 480,26 15 749,68 €
15 750 € arrondi
Renouvellement
foyers vetustes 864,70 60,53 172,94 1 098,17 €
1 099 € arrondi
Foyer EP D120
Lieu-dit
Puyrenard
416,30 29,14 83,26 528,70 € 529 € arrondi
Alim éclairage
public foyer EP
N°38
1 201,65 84,12 240,33 1 526,10 € 1 526 € arrondi
Foyers EP chemin
moulin de
Beaumont
2 266,30 158,64 453,26 2 878,20 € 2 878 € arrondi
17 150,27 1 200,52 3 430,05 21 782,00
Subvention 20 % 2 585,00 €
Montant pris en
charge par la
Commune
13 720,22 € 1 200,52 3 430,05 18 350,79 € 18 351 € arrondi
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte le programme d’éclairage public 2019
- adopte le plan de financement proposé et sollicite une subvention auprès du SDEEG de 20 % du montant H.T. des travaux (frais de gestion compris).
La part restant à la charge de la commune sera financée par l’autofinancement.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
- M. Le Président du SDEEG.
- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.
Délibération n°9-2019 : Avenant n°3 - Convention du RPI du Bois de l’Isle
Madame Muriel GABRIEL, informe les membres du Conseil municipal de la répartition des frais déterminée par convention. Cette répartition se fera à hauteur de 37 % pour la Commune de Savignac de l’Isle et 63 % pour la commune de Saint Martin du Bois.
Celle-ci a été calculée au prorata du nombre d’élèves résidant dans les Communes de Savignac de l’Isle et Saint Martin du Bois. Actuellement, il y a 31 élèves qui résident dans la Commune de Savignac de l’Isle, 61 élèves dans la Commune de Saint Martin du Bois et 21 élèves de communes non membres du R.P.I.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte l’avenant n°3 concernant la répartition déterminée par convention et autorise le Maire à signer celle-ci.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras,
- RPI du Bois de l’Isle Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 mars 2019
Questions diverses
Monsieur Thibaut FUGIER rend compte de la réunion du Syndicat intercommunal d’études, de travaux et d’aménagement de la vallée de l’Isle (SIETAVI). Le grand programme dont il est chargé concernant les rives de l’Isle sur la commune de Libourne avec d’importants aménagements de quais est en train de se terminer. Les promenades piétonnières le long de l’Isle sont désormais accessibles sur la partie urbaine. Par ailleurs, il est noté que l’Agence de l’Eau Adour Garonne met désormais des conditions pour subventionner les syndicats : il faut que les plans de gestion adoptés concernent chacune des « masses d’eau » définies en application de la Directive-Cadre sur l’eau. Une meilleure répartition des compétences et une vraie coordination seront donc nécessaires entre les divers syndicats territorialement concernés : outre le SIETAVI, celui de la Saye et le Syndicat mixte interdépartemental de la vallée de l’Isle (SMIVI) dont une réunion est prévue le 1er avril prochain. Il est alors envisageable que le syndicat de la Saye étende ses attributions sur toute la rive droite de l’Isle et que le SIETAVI exerce les siennes sur un territoire élargi sur la rive gauche. Les taux maximum de subvention de l’Agence diminuent désormais de 60 à 50%, voire 40% s’il n’y a pas de plans de gestion partenariaux, ou 0% si la cohérence n’est pas démontrée entre les « masses d’eau » définies et les actions de leurs gestionnaires attitrés.
Monsieur Thibaut FUGIER, informe le conseil qu’il faut avertir les administrés d’installer des pièges a frelons asiatiques car il y a eu des signalements de nids.
Madame le Maire annonce qu’une association s’est créée : « Savignac en transition » ayant le « bien être » et le « mieux vivre ensemble » avec l’objectif de développer et soutenir des actions à caractère environnemental et social, culturel et éducatif. Elle a organisé un atelier de fabrique de pièges à frelons asiatiques le samedi 2 mars 2019.
Madame le Maire rappel les manifestations à venir :
- Vendredi 29 mars 2019 à 17h : carnaval des écoles du RPI à Saint Martin du Bois - Samedi 30 mars 2019 à partir de 17h15 à la salle des fêtes de Savignac de l’Isle : stages de danse et soirée dansante
- Mardi 2 avril 2019 à 14h30 à la salle des fêtes de Savignac de l’Isle : conférence et ateliers pour la
santé des séniors organisés par ASEPT (Association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires) - Dimanche 7 avril 2019 : Madame BECK organise un atelier sur le comportement des enfants en présence de chiens
- Dimanche 14 avril 2019 : L’association « Savignac en transition » propose une visite des palus de Savignac de l’Isle avec un guide qualifié en matière de flore et de faune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.