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Convocation - Séance du 22 octobre 2015
Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 22 octobre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 octobre 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-deux octobre 2015 à 18 heures 15, les membres du Conseil Municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en Mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 15 octobre 2015 par Mme Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du code général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : 11 conseillers
Madame Chantal GANTCH, Maire, Monsieur Éric BINET et Madame Véronique CHENAL, Adjoints, Mesdames Aurélie CELLIER, Francine LOTTE, Messieurs Jean AUBRY, Éric FRON-ORTIN, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER et Joël VERDIER, Conseillers municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s : Madame Muriel GABRIEL, Adjointe donne pouvoir à Madame Véronique CHENAL ; Madame Béatrice DE JESSE LEVAS, Conseillère municipale donne pouvoir à Madame Francine LOTTE et Monsieur François PURGUES, Conseiller municipal donne pouvoir à Madame Chantal GANTCH.
Secrétaire de séance : Monsieur Thibaut FUGIER.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2015
Délibération : n°35-2015 : Fixation du tarif du caveau numéroté A 20 Délibération : n°36-2015 : Maintien de l’indemnité de conseil allouée au receveur public
Information sur la lecture publique
Information Commissions « voirie, associations et solidarité »
Informations diverses
Questions diverses
Madame le Maire demande au Conseil municipal de rattacher à la réunion la délibération n°37- 2015 :
- Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
Le Conseil Municipal l’accepte.
Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2015 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.
Délibération n°35-2015 : Fixation du tarif de la concession numéroté A 20
Vu la délibération n°41-2014 du 22 mai 2014 portant reprise des concessions en l’état d’abandon.
Vu la délibération n°42-2014 du 22 mai 2014 portant sur la vente de caveaux en l’état d’abandon repris par la commune.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015 Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 octobre 2015
Il est apparu que le prix de l’un des caveaux, numéroté A 20, figurant dans la liste des caveaux devenus propriétés de la commune, n’avait pas été fixé par la seconde délibération.
Après une étude faite par Monsieur Galineau, marbrier funéraire de la commune, le prix du caveau A20, de 5 m², en bon état, est estimé à 1 200 € eu égard au prix fixé pour le caveau comparable numéroté A 40 vendu à ce même prix.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité
Art 1er : De fixer le prix du caveau A20 à 1 200 €.
Art. 2 : D’autoriser le Maire à vendre la sépulture numérotée A20.
Délibération n°36-2015 : Maintien de l’indemnité de conseil allouée au receveur public
Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82 / 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 (J.O. n°292 du 17 décembre 1983) relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 (J.O. n°292 du 17 décembre 1983) relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu la délibération n°51-2014 du 05 juillet 2014 portant sur l’attribution d’une indemnité au receveur municipal,
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE à l’unanimité,
De maintenir le versement de l’indemnité de Conseil allouée au Comptable Public chargé des fonctions de Receveur des Communes.
Délibération n°37-2015 : Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2016
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 octobre 2015
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DÉCIDE à l’unanimité,
De désigner Madame Francine LOTTE coordonnatrice d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
La coordonnatrice, étant une élue, bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L 2123-18 du CGCT et de la délibération n°52-2014 du 25 août 2014 : Approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaires du personnel et des élus.
Informations Commissions
Commission solidarité : Organisation du Téléthon
La Municipalité de Savignac de l’Isle prévoit l’organisation d’un programme de manifestations en faveur du Téléthon du vendredi 4 au samedi 5 décembre 2015. Ce programme sera communiqué sur le Flash info N°5.
Madame Véronique CHENAL explique que les différentes activités seront organisées avec les intervenantes des TAP, les enseignantes de l’école et les élèves.
Un atelier créatif est mis en place lors des TAP afin de revendre les créations, l’argent qui sera récolté ainsi que la vente de gâteaux seront reversés au Téléthon.
La Municipalité prendra en charge l’apéritif et la bouteille d’hélium pour le lâcher de ballons.
CCAS :
Le CCAS se réunit prochainement et exposera au prochain Conseil son compte-rendu.
Commission Vie Associative :
La commission Vie Associative s’est réunie le vendredi 16 octobre 2015 à 20h30 en compagnie de 4 présidents sur 5 associations. Il a été constaté lors des manifestations que la participation des Savignacais était très basse.
Voirie :
Lors du précédent Conseil Municipal, il a été proposé de nommer des voies ainsi que l’école publique de la commune. Certaines rues ont été acceptées par les conseillers et un délai de réflexion, a été accordé pour la recherche d’idées concernant deux rues, dont la rue longeant le cimetière et la rue qui se trouve entre la mairie et l’école ainsi que pour le nom de l’école.
Les propositions sont les suivantes :
Proposition pour la rue longeant le cimetière :
1) Rue Saint Félix
2) Rue de la Félicité
Le Conseil,
Procède au vote : 2 Voix pour « rue Saint Félix » contre 12 voix pour « rue de la Félicité »
Décide à la majorité de nommer la rue longeant le cimetière « rue de la Félicité ». Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 octobre 2015
Proposition pour la rue située entre la Mairie et l’Ecole :
1) Rue des Hameaux
2) Chemin Vieux
3) Rue de la Croix
L’Assemblée,
Procède au vote : 10 voix pour « rue des Hameaux » 4 voix pour « Chemin Vieux » et 0 pour « rue de la Croix »
Décide à la majorité d’attribuer le nom de « rue des Hameaux » à la voie qui part de la départementale CD120 jusqu’à la croix de Brandet.
Proposition des élèves de CM2 pour le nom de l’Ecole :
1) Rosa Bonheur (artiste-peintre première femme à avoir reçu la légion d’honneur)
2) Malala Yousafzaï (première femme à avoir reçu un prix Nobel de la paix aussi jeune à 17 ans)
3) Jeanne d’Arc (première femme soldat qui a combattu pour son peuple)
4) Marie Curie (double prix Nobel, première femme à avoir été directrice d’un laboratoire universitaire)
5) Julie-Victoire Daubé (première femme à être certifiée pour être enseignante en 1844)
6) Jules Ferry (pour ses lois sur l’école en 1881-1882)
Les Conseillers procèdent au vote :
10 Voix pour « Rosa Bonheur » ; 4 Abstentions
Décide à la majorité d’attribuer le nom « Rosa Bonheur » à l’Ecole primaire de Savignac de l’Isle.
Informations diverses
Madame le Maire informe l’Assemblée que les travaux d’installation de la structure du centre multi-sports ont pris du retard et seront décalés d’une semaine.
La préparation du Flash n°5 est en cours et Madame le Maire rappelle les manifestations à venir soit :
- Le mercredi 11 novembre 2015 à 11h30 Commémoration aux monuments aux morts suivi d’un apéritif à la Salle des Fêtes de Savignac de l’Isle, commune invitante.
- Les vendredi 4 et samedi 5 décembre 2015 : Téléthon
- Les dimanches 6 et 13 décembre 2015 : Elections régionales
- Le samedi 12 décembre 2015 : Journée du CCAS
Madame le Maire annonce au Conseil que Madame Annie LAMANT a fait une demande de maladie professionnelle et qu’une expertise a été requise afin d’avoir l’avis d’un médecin agréé.
Questions diverses Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 octobre 2015
Le tableau de permanence pour les élections régionales a été établi pour les dimanches 6 et 13 décembre 2015 ainsi qu’il suit :
8h00 – 10h00
- - François PURGUES
- - Joël VERDIER
- Jean AUBRY
10h00 – 12h00
- Véronique CHENAL
- Francine LOTTE
- Éric FRON-ORTIN
12h00 – 14h00
- Aurélie CELLIER
- Laurent MEYNIER
- Chantal GANTCH
14h00 – 16h00
- Éric BINET
- Antoine ROUGIER
- Thibaut FUGIER
16h00 – 18h00
+ dépouillement
- Chantal GANTCH
- Béatrice DE JESSE LEVAS (à confirmer)
- Joël VERDIER
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.