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Arrêté - n2025 279 du 01 08 2025
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 279 du 01 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRE
Danton.
: n° 2025/279 : Portant sur la fermeture provisoire du terrain de sport de
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2
Vu l'article R610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du Maire n°2020-10$ du 20 mai 2020 donnant délégation gé
de signature à
nérale et permanente
Monsieur Cédric SIRUGUE. Directeur Général des Services,
Considérant qu'il appartient au Maire de conserver et d'administrer les propriétés de la
Commune et de faire. en conséquence, tout acte conservatoire de ses droits,
Considérant les constations des services municipaux sur la structure du terrain de sport de
Danton, sis 145 Grande Rue,
Considérant que l'équipement présente un risque pour la sécurité des personnes le fréquentant
pour les activités sportives,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté. la sécurité et la salubrité
publiques dans sa Commune,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le terrain de sport de Danton, sis 145 Grande Rue, sera fermé du vendredi 1% août 2025 au
vendredi 15 août 2025.
ARTICLE 2
Toute infraction au présent arrêté est f ble de sanction prévue par le Code pénal.
nee 0 1 AU 2095 maso ESS e ARTICLE 3.
M. le Directeur Général des Services de la ville de Sèvres.
Mme. le Commissaire,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 1 août 2025.
NB : Conformén ent aux articles R421-1 et R421-5 du code de la justice administrative. Le présent ac faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY.PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationfpublication. Un recours gracieux est également possible auprés de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux, L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
rnesamcmonguen À 1 AOÛT 2025 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250801-2025-279-AR Date de télétransmission : 01/08/2025 Date de réception préfecture : 01/08/2025