Arrêté - ARRETE 2022 0665

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Arrêté - ARRETE 2022 0665 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0665)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BIGANOS ES ER

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0665

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

CHEMIN DE MOUNAYS, RUE DE MASSAN, RUE DU PRIEURE DE COMPRIAN, CHEMIN DE

PARDIES, RUE DES PAPETIERS, RUE DE TAGON, IMPASSE DE NINECHE, RUE DES

FAUVETTES, RUE DES CANADIENS, IMPASSE CLEMENCEAU, ALLEE DES GARBAILS, RUE

DE LA TOSCA, RUE DES CHATAIGNIERS et RUE JEAN BOUIN

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour des travaux de

remplacement de poteaux dans le cadre du déploiement de la fibre

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 02/11/2022 et jusqu'au 02/12/2022, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions

suivantes s'appliquent :

- 20 Chemin de Mounays

- 22 Rue de Massan

- Rue du Prieure de Comprian

- 92 Chemin de Pardies

- 11 Rue de la Cellulose du Pin

- 25 Rue des Papetiers

- 39 Rue des Papetiers

- 24 Quater Rue de Tagon

- 26 Rue de Tagon

- 13 Impasse Nineche 3

- 6 Ter Rue des Fauvettes

- 1 rue des Fauvettes

- 4 Rue des Fauvettes

- 2 Rue des Canadiens

- 10 Impasse Clemenceau

- 7 Allee des Garbails

- 1bis Rue de la Tosca

- 1ter Rue de la Tosca

- 2bis Rue de la Tosca

- 32 Rue des Châtaigniers

- 35 Rue des Châtaigniers

- 38 Rue des Châtaigniers

- 14 Rue Jean Bouine La circulation est alternée par feux ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine

une modification des conditions de circulation : la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;

+ Le dépassement des véhicules est interdit ;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être

réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L’entreprise devra informer au

préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les

encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la

réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation

routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des

heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.

Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures

sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des

travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de

Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est

à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l'entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au

repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,

chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la

durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux

extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.Fait à Biganos, le 30/10/2022

Pour le Maire, par délégation,

NN

Georges BONNET

DIFFUSION:

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e SDIS 33

e Monsieur Le Maire de Biganos

e_ ELFFAGE ENERGIE SYSTEME

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de

deux mois à compter de sa date de nofification ou de publication.

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présent document.