Arrêté - ARRETE 2022 0775 ANNEXE

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Arrêté - ARRETE 2022 0775 ANNEXE Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0775 ANNEXE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, BIGANOS DÉS

OISE ON RER

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0775

Portant réglementation de la circulation

À l'occasion de l'organisation du Marché de Noël

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 :

Vu le Code de la Route :

Vu la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifiée par arrêtés successifs ;

Considérant l'organisation du Marché de Noël autour de la halle du Marché, le dimanche 18 décembre 2022 ;

Considérant que l'organisation de la manifestation " Village de Noël 2022 ", rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants à la manifestation, le dimanche 18 décembre 2022 ;

-ARRÊTE-

Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent du dimanche 18 décembre 2022 à 06h00 jusqu'au lundi 19 décembre 2022 à 10h00, conformément au plan en annexe :

+ Circulation des véhicules interdite sur la rue de La Poste, de l'angle de la rue Jules Ferry jusqu'au giratoire de la Halle du Marché,

+ Mise en double sens de circulation de la rue Jean Zay, de l'angle de la rue Jules Ferry jusqu'à l'intersection avec le giratoire de la Halle du Marché,

+ _ Fermeture de l'accès au giratoire de la Halle du Marché en venant de la rue Jean Zay et de l'Avenue de la Libération,

+ Fermeture de l'accès au giratoire de la Mairie par la rue Jean Zay.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.

Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,

-Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale de Biganos, -Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

-Madame la Responsable du Développement Local de Biganos.Fait à Biganos, le 29/11/2022

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN

Bruno LAFON

DIFFUSION:

° Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

° Services Techniques Biganos

e Police Municipale

° Adjoint délégué

e Mairie de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr. dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.O4

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