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Déliberation - 2a. nomination comm. des ecoles
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2a. nomination comm. des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-04-03/002a
7.04.2017
VEFAIQIEMEN
YU
VAS
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Trois
Avril,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 mars
2017
Secrétaire
de séance
: Antoine
DUBOIS
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
- À. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
-— JC.
SANSONI
— J. TOCQUER
C.
VELAY
- N.
DEDULLE
-S,.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à M. AUFFRET)
Absent
non
excusé
: S.
BEURRIER
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DEMISSIONNAIRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
« DES
ECOLES
»
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les articles L2121-4,
R-2121-2,
R2121-4,
VU
la
délibération
n°2014-04-04/01
du
conseil
municipal
en
date
du
04/04/2014,
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales,
VU
la demande
de
Mme
Annette
CELKA
du
2 mars
2017,
informant
de
sa démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
VU
la délibération
n° 2017-04-03/001
du
3 avril 2017,
installant Mme
Nancy
DEDULLE
en
remplacement
de Mme
Annette
CELKA,
M.
Le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
pour
le
bon
fonctionnement
municipal,
il a
été
créé
au
sein
du
conseil
municipal
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
en
vertu
de
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
nombre
des
commissions
et de
celui
des
membres
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Les
commissions
communales
sont
de
simples
organes
d'instruction
chargés
de
l'étude
et
de
l'élaboration
des
dossiers
à
soumettre
au
conseil
municipal,
qui
seul,
demeure
compétent
pour
régler
les
affaires
de
la commune.
Le
maire
est
Président
de
droit des
commissions.
Un
Vice-Président
est désigné. Les
réunions
de
travail
ne
sont
pas
publiques
mais
les
commissions
peuvent
entendre,
si nécessaire,
des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
pour
la commission
« des
Ecoles
»,
le remplacement
de
Mme
Annette
CELKA
par
Mme
Nancy
DEDULLE.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré :
Envoyé en préfecture le 07/04/2017 Reçu en préfecture le 07/04/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170403-20170403_002A-DE MT
DECIDE
D'APPROUVER
le remplacement
de Mme
Annette
CELKA
à la commission
« des
Ecoles
» par Mme
Nancy
DEDULLE.
COMMISSION
DES
ECOLES
NOM
FONCTION
MAIRIE
FONCTION
COMMISSION
M.
Camille
BOUGE
Maire
Président
Mme
Anne-Marie
GAUBERTI
Adjoint au Maire
Vice-Présidente
Mme
Corinne
VELAY
Conseillère
Membre
Mme
Christelle
LUBRANO
LAVADERA
Conseillère
Membre
Mme
Elisabeth
MENUT
Conseillère
Membre
Mme
Jeanine
TOCQUER
Conseillère
Membre
Mme
Jeannine
RAYNAUD
Conseillère
Membre
Mme
Jocelyne
HENSELER
Conseillère
Membre
Mme
Nancy
DEDULLE
Conseillère
Membre
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien l'exécution
de la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
3 avril
2017
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 07/04/2017 Reçu en préfecture le 07/04/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170403-20170403_002A-DE