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Déliberation - 2022 05 30 007 Extension Boudoudra nomination comite pilotage99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 30 007 Extension Boudoudra nomination comite pilotage99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
Affiché
le 07/06/2022
ID
: 083-218301380-20220530-20220530007-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le TRENTE
MAI.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
mai
2022
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
-
Votes
pour : 21 -
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
-R.
MARTEL
TRIGANCE
- B.
MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- A. CARRU
MARTEL-
J. DUBOIS-
P. GINER-
J.L.
GIRAUD
- J. HENSELE
-
E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents excusés : N, DEDULLE LELUIN (pouvoir à S. ALLEG) - A. MAGNIN MELOT (pouvoir à R. MARTEL TRIGANCE) - S. LAINE (pouvoir à G. BARRA) - À. RASKIN (pouvoir à C. BOUGE) - J. RAYNAUD
(pouvoir à M. BODY)
Absents
non
excusés
: M.
MARTEAU
- N.
PERRICHON
EXTENSION
DU
PARKING
DU
BOUDOURA.
NOMINATION
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
M. le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la délibération
n° 2022-01-24/004
du 24 janvier 2022
a validé
le lancement
de
l'étude
de
faisabilité
du
réaménagement
de
parking
du
Boudoura.
Le
marché
à procédure
adaptée
a été
lancé,
les
missions
vont
commencer
prochainement,
il convient
donc
de
prévoir
un
comité
de
pilotage. Les élus suivants
se sont manifestés
et ont souhaité
participer :
- Bernard
MONTAGNE
- Nathalie
PIGAGLIO
- Jean-Marie
BAGNIS
- Jean-Louis
GIRAUD
- Mireille BODY Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
la création
d'un
comité
de
pilotage,
présidé
par
M.
le Maire,
tel que
proposé
ci-dessus.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de cette présente
délibération.
X
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
+4,
\O
"IC
Le
Maire,
Camille
BOUGE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
30
mai
2022
— Commune
de
Tourrettes