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Déliberation - 2 NOMINATION CONSEILLER
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 NOMINATION CONSEILLER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2018
DCM
: 2018-09-24/002
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2018
Affiché
le 01/10/2018
ID
: 083-218301380-20180924-20180924_002-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Vingt-Quatre
Septembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 septembre
2018
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages
exprimés
: 21
- Votes pour : 21
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- J-M.
BAGNIS
- N. BARRECA
- S. BEURRIER
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
—
A.
PELLEGRINO
- J. RAYNAUD
- A.
RASKIN
— J. TOCQUER
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- N. DEDULLE
(pouvoir à S. LELUIN)
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
- N.
PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA)
Absences
non
excusées
: A. DUBOIS
- JC.
SANSONI
NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
TRAVAUX
VU
le code général
des
collectivités territoriales,
notamment
les articles L2121-4,
R-2121-2,
R2121-4,
VU
la
délibération
n°2014-04-04/001
du
conseil
municipal
en
date
du
04/04/2014,
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales,
M.
Le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
pour
le
bon
fonctionnement
municipal,
il a
été
créé
au
sein
du
conseil
municipal
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
en
vertu
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Le
nombre
des
commissions
et de
celui
des
membres
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Les
commissions
communales
sont
de
simples
organes
d'instruction
chargés
de
l'étude
et
de
l'élaboration
des
dossiers
à
soumettre
au
conseil
municipal,
qui
seul,
demeure
compétent
pour régler les affaires de la commune.
Le maire
est Président de droit des commissions.
Un
Vice-Président
est désigné.
Les
réunions
de
travail
ne
sont
pas
publiques
mais
les
commissions
peuvent
entendre,
si nécessaire,
des
personnes
extérieures
au conseil municipal. M. le Maire
propose
au conseil municipal
pour
la commission
«TRAVAUX
», la nomination
de
Monsieur
Jean-Marie
BAGNIS.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
la nomination
de
M.
Jean-Marie
BAGNIS
à la commission
« Travaux
».
Séance
du
24.09.2018
-
Commune
de
Tourettes Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2018
Affiché
le 01/10/2018
ID
: 083-218301380-20180924-20180924_002-DE
COMMISSION
DES
TRAVAUX
NOM
FONCTION
MAIRIE
FONCTION
COMMISSION
M. Camille BOUGE
Maire
Président
M. Gérard BARRA
Adjoint au Maire
Vice-Président
M. Antoine
DUBOIS
Conseiller
Membre
Mme
Jeanine
RAYNAUD
Conseillère
Membre
M.
Nicolas
PERRICHON
Conseiller
Membre
M. Stéphane
LELUIN
Conseillère
Membre
M. Jean-Marie
BAGNIS
Conseiller
Membre
-
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
es
\ a) | Le Maire,
Camille
BOUGE
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois et an que
dessus.
ice
du
24.09.2018
-
Commune
de
Tourelle