Déliberation - 034 tableau effectifs budgetaires

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Déliberation - 034 tableau effectifs budgetaires Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 034 tableau effectifs budgetaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 mars 2023

Délibération n° 2023-034

TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 42

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.

EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 4

Mesdames, Messieurs : Emilie MARCHES À Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY À Joël

GIRARD, Hélène DELNESTE À Thierry MILLET, Maria GARIBAL À Patrice LASSALLE-BAREILLES.

ABSENT(S) : 3

Mesdames, Messieurs : Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Thomas DOVICHI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT

Publié le 29 mars 2023Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et Administration Générale, rappelle à l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter les évolutions du tableau des postes selon la nature des modifications opérées. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Pour rappel, le Conseil municipal vote les créations, transformations et suppressions de postes.

Un poste correspond à un emploi de la collectivité, caractérisé par des missions, une quotité de temps de travail, un ou des cadres d’emplois cibles, un service d’affectation, un niveau hiérarchique, etc. Il est décrit dans une fiche de poste. La synthèse des postes d’une collectivité correspond donc à la synthèse de l’intégralité des emplois créés par le Conseil Municipal, qu’ils soient vacants ou occupés.

On distingue les postes permanents ou non permanents, non pas selon le statut de l’agent (contractuel ou titulaire), mais selon le caractère permanent du besoin et des missions. Les effectifs de la collectivité, quant à eux, correspondent aux agents présents et à leur statut (titulaire, contractuel, etc...).

Cette délibération compile l’intégralité des mises à jour du tableau des effectifs qui ont eu lieu en 2022 (cf. annexe 1), afin de présenter l’état des postes permanents à la date effective du 1er janvier 2023 (annexe 2). Cette délibération crée également les postes non permanents au titre des renforts pour l’année à venir.

1 Les postes permanents

1.a Les évolutions de l’année 2022

En 2022, les différentes instances ont validé les évolutions suivantes : 32 créations de poste, 24 transformations de poste, 1 suppression de poste, 6 augmentations de quotité de poste.

La synthèse de ces évolutions est présentée à l’annexe 1 – Détail des évolutions de poste en 2022.

1.b La synthèse des postes

Pour rappel, les postes sont ouverts par cadres d’emplois, afin de faciliter la gestion statutaire au quotidien. Un même poste peut d’ailleurs être ouvert sur plusieurs cadres d’emplois si les missions souhaitées correspondent à plusieurs des décrets spécifiques de la fonction publique territoriale.

La présentation synthétique est proposée en annexe 2 – Tableau synthétique des postes permanents au 01 janvier 2023. Aussi, si un poste a été créé sur plusieurs cadres d’emplois, un cadre d’emplois principal a été identifié et est utilisé dans la présentation synthétique. A titre d’exemple, le poste de « Coordinateur médias sociaux » est ouvert sur les cadres d’emplois de Rédacteur et de Technicien, mais le cadre d’emplois cible est celui de Rédacteur territorial.

Aussi, en intégrant les évolutions validées en 2022, le tableau synthétique des postes permanents recense 1060 postes permanents.

1 Les postes non-permanents

Les postes non-permanents doivent eux aussi être créés par le Conseil municipal.

Pour rappel, la Ville de Mérignac recrute parfois des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles telles des manifestations exceptionnelles, des missions spécifiques, ou des surcroîts d’activité. Elle recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à des besoins saisonniers.

Les volumes d’emplois non-permanents sont identifiés en annexe 3 – Créations d’emplois non permanents pour l’année 2023. Il s’agit d’un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés au cours de l’année à venir. En outre, il semble important de préciser que ces emplois seront rémunérés sur la base et dans la limite des grilles indiciaires afférentes aux cadres d’emplois identifiés, en tenant compte notamment des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.

Au-delà du traitement indiciaire, l’agent contractuel non-permanent bénéficiera des règles applicables en matière de régime indemnitaire telles qu’établies par le Conseil municipal.

Enfin, il est proposé également de continuer à autoriser le Maire à recruter des agents contractuels non-permanents pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels sur un emploi permanent, ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2023,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 15 mars 2023,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,

DECIDE :

ARTICLE 1 : de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus à compter du 1er janvier 2023 ;

ARTICLE 2 : de valider les besoins de postes non-permanents pour l’année 2023 ;

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels non permanents pour assurer des remplacements ou faire face à des vacances temporaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 27 mars 2023

David CHARBIT Alain ANZIANI

Secrétaire de séance Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.