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Acte - Annexe tableau effectifs budgetaires
Acte - annexe tableau effectifs budgetaires
Déliberation - 186 tableau effectifs budgetaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 186 tableau effectifs budgetaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13251-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 15 décembre 2025
Délibération n° 2025_186
TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Christine PEYRE à Sylvie DELUC, Marie RECALDE à Cécile SAINT-MARC, Fatou DIOP à Mauricette BOISSEAU.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bastien RIVIERES Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13251-DE-1-1
Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources Humaines et Administration Générale, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter les évolutions du tableau des postes selon la nature des modifications opérées. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Aussi le Conseil Municipal vote les créations, transformations et suppressions de postes.
Un poste correspond à un emploi de la collectivité, caractérisé par des missions, une quotité de temps de travail, un ou des cadres d’emplois cibles, un service d’affectation, un niveau hiérarchique, etc. Il est décrit dans une fiche de poste. La synthèse des postes d’une collectivité correspond donc à la synthèse de l’intégralité des emplois créés par le Conseil Municipal, qu’ils soient vacants ou occupés.
On distingue les postes permanents ou non permanents, non pas selon le statut de l’agent (contractuel ou titulaire), mais selon le caractère permanent du besoin et des missions.
Les effectifs de la collectivité, quant à eux, correspondent aux agents présents et à leur statut (titulaire, contractuel, etc…).
Ce rapport compile l’intégralité des mises à jour du tableau des effectifs qui ont eu lieu en 2025 (cf. annexe 1), afin de présenter l’état des postes permanents à la date effective du 1er janvier 2026 (cf. annexe 2).
Ce rapport crée également les postes non permanents au titre des renforts de personnel.
1) Les postes permanents :
a. Les évolutions de l’année 2025
En 2025, les différentes instances ont validé les évolutions suivantes : 19 créations de poste, 14 transformations de poste, 10 suppressions de poste, 1 modification de quotité de poste.
b. La mise à jour des situations individuelles de l’année 2025
Dans le respect des dispositions réglementaires et statutaires, il convient de procéder à la mise à jour des situations individuelles des agents placés dans l’année en situation de disponibilité d’office ou d’inaptitude totale et définitive à leur poste ou à toute fonction et qui ont été remplacés.
En 2025, cette mise à jour conduit à 3 suppressions de poste.
c. La mise en conformité du contrat de travail des assistantes maternelles (ASSMAT)
La mise en conformité du statut des ASSMAT a conduit à délibérer sur les clauses substantielles du contrat et à repréciser les conditions d’emploi et de rémunération de ce personnel – délibération n° 2025-079 du 23 juin 2025.
En 2025, 26 postes d’assistante maternelle jusqu’ici non permanents ont ainsi été requalifiés en postes permanents sous statut de CDI.
La synthèse de ces évolutions est présentée à l’annexe 1 – Détail des évolutions de poste en 2025.
d. La synthèse des postes Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13251-DE-1-1
Pour rappel, les postes sont ouverts par cadres d’emplois, afin de faciliter la gestion statutaire au quotidien. Un même poste peut d’ailleurs être ouvert sur plusieurs cadres d’emplois si les missions souhaitées correspondent à plusieurs décrets spécifiques de la fonction publique territoriale.
La présentation synthétique est proposée en annexe 2 – Tableau synthétique des postes permanents au 01/01/2026. Aussi, si un poste a été créé sur plusieurs cadres d’emplois, un cadre d’emplois principal a été identifié et est utilisé dans la présentation synthétique. A titre d’exemple, le poste de « Chef de centre secteur » est ouvert sur les cadres d’emplois d’Animateur et Rédacteur, mais le cadre d’emplois cible est celui d’Animateur territorial.
Aussi, en intégrant les évolutions validées en 2025, le tableau synthétique des postes permanents recense 1135 postes.
2) Les postes non-permanents
Les postes non-permanents doivent eux aussi être créés par le Conseil Municipal.
Ils permettent de procéder, le cas échéant, au recrutement de personnels contractuels pour des surcroîts d’activité, saisonniers et remplacement d’agents.
Les volumes d’emplois non-permanents sont identifiés en annexe 3 – Créations d’emplois non permanents.
Il s’agit d’un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés au cours de l’année 2026 et jusqu’au vote du budget N+1.
En outre, il semble important de préciser que ces emplois sont rémunérés sur la base et dans la limite des grilles indiciaires afférentes aux cadres d’emplois identifiés, en tenant compte notamment des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
Au-delà du traitement indiciaire, l’agent contractuel non-permanent bénéficie des règles applicables en matière de régime indemnitaire telles qu’établies par le Conseil Municipal.
Enfin, il est proposé également de continuer à autoriser le Maire à recruter des agents contractuels non permanents pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels sur un emploi permanent, ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 2 décembre 2025,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Démocratie participative en date du 4 décembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus à compter du 1er janvier 2026 ; Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13251-DE-1-1
ARTICLE 2 : de valider les besoins de postes non permanents pour l’année 2026 ;
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels non permanents pour assurer des remplacements ou faire face à des vacances temporaires
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 15 décembre 2025
Bastien RIVIERES
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.