Déliberation - 040 tableau effectifs budgetaires

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Acte - Annexe tableau effectifs budgetaires

Acte - annexe tableau effectifs budgetaires

Déliberation - 040 tableau effectifs budgetaires Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 040 tableau effectifs budgetaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

ID 033-213302813-20250407-9483-DE-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 avril 2025

Délibération n° 2025_040

TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 1 avril 2025.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 42

Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Serge BELPERRON, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie- Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Amélie BOSSET-AUDOIT à Jean-Charles ASTIER, Ghislaine BOUVIER à Bastien RIVIERES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES.

ABSENTE : 1

Mesdames, Messieurs : Léna BEAULIEU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

ID 033-213302813-20250407-9483-DE-1-1

Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources Humaines et Administration Générale, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter les évolutions du tableau des postes selon la nature des modifications opérées. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Aussi le Conseil Municipal vote les créations, transformations et suppressions de postes.

Un poste correspond à un emploi de la collectivité, caractérisé par des missions, une quotité de temps de travail, un ou des cadres d’emplois cibles, un service d’affectation, un niveau hiérarchique, etc. Il est décrit dans une fiche de poste. La synthèse des postes d’une collectivité correspond donc à la synthèse de l’intégralité des emplois créés par le Conseil Municipal, qu’ils soient vacants ou occupés.

On distingue les postes permanents ou non permanents, non pas selon le statut de l’agent (contractuel ou titulaire), mais selon le caractère permanent du besoin et des missions.

Les effectifs de la collectivité, quant à eux, correspondent aux agents présents et à leur statut (titulaire, contractuel, etc…).

Ce rapport compile l’intégralité des mises à jour du tableau des effectifs qui ont eu lieu en 20 24 (cf. annexe 1), afin de présenter l’état des postes permanents à la date effective du 1er janvier 2025 (cf. annexe 2).

Ce rapport crée également les postes non permanents au titre des renforts de personnel.

1) Les postes permanents

a. Les évolutions de l’année 2024

En 2024, les différentes instances ont validé les évolutions suivantes : 53 créations de poste, 24 transformations de poste, 4 suppressions de poste, 4 modifications de quotité de poste.

La synthèse de ces évolutions est présentée à l’annexe 1 – Détail des évolutions de poste en 2024.

b. La synthèse des postes

Pour rappel, les postes sont ouverts par cadres d’emplois, afin de faciliter la gestion statutaire au quotidien. Un même poste peut d’ailleurs être ouvert sur plusieurs cadres d’emplois si les missions souhaitées correspondent à plusieurs des décrets spécifiques de la fonction publique territoriale.

La présentation synthétique est proposée en annexe 2 – Tableau synthétique des postes permanents au 01/01/2025. Aussi, si un poste a été créé sur plusieurs cadres d’emplois, un cadre d’emplois principal a été identifié et est utilisé dans la présentation synthétique. A titre d’exemple, le poste de « Chargé de mission écologie urbaine » est ouvert sur les cadres d’emplois d’Ingénieur et d’Attaché, mais le cadre d’emplois cible est celui d’Ingénieur territorial.

Aussi, en intégrant les évolutions validées en 2024, le tableau synthétique des postes permanents recense 1103 postes.

2) Les postes non-permanents

Les postes non-permanents doivent eux aussi être créés par le Conseil Municipal.

Ils permettent de procéder, le cas échéant, au recrutement de personnels contractuels pour desEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

ID 033-213302813-20250407-9483-DE-1-1

surcroîts d’activité, saisonniers et remplacement d’agents.

Les volumes d’emplois non-permanents sont identifiés en annexe 3 – Créations d’emplois non permanents.

Il s’agit d’un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés au cours de l’année 2025 et jusqu’au vote du budget N+1.

En outre, il semble important de préciser que ces emplois sont rémunérés sur la base et dans la limite des grilles indiciaires afférentes aux cadres d’emplois identifiés, en tenant compte notamment des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.

Au-delà du traitement indiciaire, l’agent contractuel non-permanent bénéficie des règles applicables en matière de régime indemnitaire telles qu’établies par le Conseil Municipal.

Enfin, il est proposé également de continuer à autoriser le Maire à recruter des agents contractuels non permanents pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels sur un emploi permanent, ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 mars 2025,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Démocratie locale en date du 26 mars 2025,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,

DECIDE :

ARTICLE 1 : de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus à compter du 1er janvier 2025 ;

ARTICLE 2 : de valider les besoins de postes non permanents pour l’année 2025 ;

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels non permanents pour assurer des remplacements ou faire face à des vacances temporaires.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour et 2 abstentions : Madame Maria GARIBAL, Monsieur Patrice LASSALLE- BAREILLESEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

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Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 7 avril 2025

Sylvie CASSOU-SCHOTTE

Secrétaire de séance

Pour le Maire

Par délégation

Thierry TRIJOULET

Premier Adjoint

Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.