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Convocation - tkm8vn8yrb542gb Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Carsan. Lien du pdf (Convocation - tkm8vn8yrb542gb)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE CARSAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

DATE

DE CONVOCATION

22 avril 2016

DATE D’AFFICHAGE

22 avril 2016

L’an deux mil seize, jeudi 28 avril à 18 heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la

salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique

sous la présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS :14

Votants : 13

Étaient présents : Mme GOMEZ Gisèle, Mme Marie-Antoinette LE NY,

M. MONTANE Richard, M. Philip ZENDRINI, M. Jacky JOURDAN,

M. Jean-René CATHELINA, M. Mirsad BICO, Mme Brigitte VIGNE,

M. Alex COLOMBINO, M. Franck JULLIARD.

Absents excusés : Mme Elisabeth ADRIEN donnant procuration à Mme

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Mme Nicole COLONNA donnant

procuration à Mme Gisèle GOMEZ.

Absents :Mme Pierrette SANCHEZ.

EN EXERCICE : 14 Formant la majorité des membres en exercice.

PRÉSENTS ou

REPRESENTES : 13

ABSENTS : 1

Mme Gisèle GOMEZ est nommée secrétaire de séance

1- l'élection des adjoints

Madame le Maire rappelle que suite au décès du premier adjoint il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau premier adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Madame le Maire précise qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspond à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Madame le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints. Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents

De fixer à 3 le nombre des adjoints au maire.

Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote- Election du Premier adjoint : Monsieur Philip ZENDRINI se déclare candidat au poste de premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Philip ZENDRINI : 13 voix

M. Philip ZENDRINI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

Du fait de l’élection de M. Philip ZENDRINI au poste de premier adjoint, il convient de procéder à l’élection d’un troisième adjoint, place laissée vacante par M. Philip ZENDRINI.

- Election du troisième adjoint : Monsieur Jacky JOURDAN se déclare candidat au poste de troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Jacky JOURDAN : 13 voix

M. Jacky JOURDAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Madame le Maire précise que le poste de deuxième adjoint est occupé par M. Richard MONTANE, élu le 28 mars 2014 et que les élections du premier et troisième adjoint du 28 avril 2016 n’ont pas remis en cause cette élection du 28 mars 2014.

2- délégation aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 avril 2016 fixant à 3 le nombre des adjoints,

Vu l’élection du maire et du deuxième adjoint du 28 mars 2014.

Vu l’élection du premier et troisième adjoint du 28 avril 2016.

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

A compter du 28 avril 2016, M. Philip ZENDRINI est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :- Gestion des réseaux communaux (électriques, assainissement, eau, télécom) - Urbanisme

- Gestion communale des ordures ménagères et du tri

- Gestions du matériel roulant

A compter du 28 avril 2016, M. MONTANE Richard est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :

- La gestion du personnel communal

- Les finances

- Les appels d’offres

A compter du 28 avril 2016, M. Jacky JOURDAN est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :

- La gestion des bâtiments publics et de la voirie

- Le suivi des travaux

- L’école

- La sécurité

3- Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’information Géographique (SIIG)

Vu l’article L 5211-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales Vu les élections municipales en date du 28 mars 2014

Vu le décès du premier adjoint

Vu les élections du premier et troisième adjoint en date du 28 avril 2016

Madame le Maire propose de procéder à la désignation des délégués du SIIG Après appel à candidature par le Maire, M. Richard MONTANE se porte candidat pour être délégué titulaire du SIIG et Monsieur Mirsad BICO se porte candidat pour être délégué suppléant. Après audition de Monsieur Richard MONTANE, le Maire fait procéder au vote à la majorité absolue, en application du Code Général des Collectivités territoriales,

Ont obtenu :

M. Richard MONTANE : 13 voix

M. Mirsad BICO : 13 voix

Monsieur Richard MONTANE ayant obtenu la majorité absolue est élu comme membre titulaire du SIIG

et Monsieur Mirsad BICO ayant obtenu la majorité absolue,

est élu comme membre suppléant du SIIG.

4- Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des cantons de Pont Saint Esprit et Lussan (SIVOM)

Vu l’article L 5211-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales Vu les élections municipales en date du 28 mars 2014

Vu le décès du premier adjoint

Vu les élections du premier et troisième adjoint en date du 28 avril 2016Madame le Maire propose de procéder à la désignation des délégués du SIVOM. Après appel à candidature par le Maire, Messieurs Richard MONTANE et Mirsad BICO se portent candidats pour être délégués titulaires du SIVOM et Madame Pierrette SANCHEZ et Monsieur Jacky JOURDAN se portent candidats pour être délégués suppléants.

Après audition de Messieurs Richard MONTANE, Mirsad BICO, Jacky JOURDAN et de Madame Pierrette SANCHEZ, le Maire fait procéder au vote à la majorité absolue, en application du Code Général des Collectivités territoriales,

Ont obtenu:

Richard MONTANE : 13 voix

Mirsad BICO : 13 voix

Pierrette SANCHEZ : 13 voix

Jacky JOURDAN : 13 voix

Messieurs Richard MONTANE et Mirsad BICO ayant obtenu la majorité absolue sont élus comme membres titulaires du SIVOM,

et ayant obtenu la majorité absolue,

Madame Pierrette SANCHEZ et Monsieur Jacky JOURDAN sont élus comme membres suppléants du SIVOM.

5- Désignation des délégués du CNAS élu

Vu l’article L 5211-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales Vu les élections municipales en date du 28 mars 2014

Vu le décès du premier adjoint

Vu les élections du premier et troisième adjoint en date du 28 avril 2016

Madame le Maire propose de procéder à la désignation du délégué du CNAS. Après appel à candidature par le Maire, Madame Gisèle GOMEZ se porte candidate pour être déléguée titulaire du CNAS.

Après audition de Madame Gisèle GOMEZ, le Maire fait procéder au vote à la majorité absolue, en application du Code Général des Collectivités territoriales,

a obtenu:

Gisèle GOMEZ : 13 voix

Madame Gisèle GOMEZ ayant obtenu la majorité absolue est élue comme déléguée titulaire du CNAS,

6- Désignation du conseiller communautaire suppléant à la communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien

Madame le Maire rappelle qu’elle est de droit conseiller communautaire à la communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien et qu’il faut cependant en cas d’empêchement désigner un conseiller communautaire suppléant.

Après discussion,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents ou représentés (13 voix) De désigner comme conseiller communautaire suppléant Monsieur Mirsad BICO.7- Délibération Création des commissions

Vu les élections municipales en date du 28 mars 2014

Vu le décès du premier adjoint

Vu les élections du premier et troisième adjoint en date du 28 avril 2016

Madame le Maire propose de procéder à les réoragnisation des commissions. Madame le Maire précise que les membres de ces commissions sont des élus du conseil municipal et propose d’élargir à des membres extérieurs au conseil municipal la participation à ces commissions.

Après discussion,

Le conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents

De créer les commissions suivantes :

Commissions Membres du conseil municipal Membres hors conseil municipal Finances Richard MONTANE

Alex COLOMBINO

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Philip ZENDRINI

Mirsad BICO

Pierrette SANCHEZ

Marie-Antoinette LE NY

Louis ASUNCION

André SIMON

Bruno JULIEN

Voirie et

Bâtiments Publics

Jacky JOURDAN

Richard MONTANE

Jean-René CATHELINA

Philip ZENDRINI

Mirsad BICO

Franck JULLIARD

Alex COLOMBINO

Urbanisme Philip ZENDRINI

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Richard MONTANE

Elisabeth ADRIEN

Gisèle GOMEZ

Mirsad BICO

Jean-René CATHELINA

Louis ASUNCION

Appels d’Offres Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Richard MONTANE

Philip ZENDRINI

Jean-René CATHELINA

Pierrette SANCHEZ

Jacky JOURDAN

Mirsad BICO

Sports Jacky JOURDAN

Jean-René CATHELINA

Brigitte VIGNE

Gisèle GOMEZ

Alex COLOMBINO

Franck JULLIARD

Pascale ANRES

Claude GUILLEM

Daniel MARRA

Alain VIGNE

Salle Polyvalente Franck JULLIARD Martine JOURDANNicole COLONNA

Brigitte VIGNE

Pierrette SANCHEZ

Jean-René CATHELINA

Jacky JOURDAN

Alain POCQUET

David BOUGRINE

Affaires Scolaires Nicole COLONNA

Elisabeth ADRIEN

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Richard MONTANE

Marie-Antoinette LE NY

Brigitte VIGNE

Pierrette SANCHEZ

Mme THEBAUT

Virginie PAYOT

Festivités Pierrette SANCHEZ

Brigitte VIGNE

Jacky JOURDAN

Gisèle GOMEZ

Alex COLOMBINO

Franck JULLIARD

Bruno JULIEN

Pascale ANRES

Claude GUILLEM

Cadre de Vie et

Patrimoine

Alex COLOMBINO

Elisabeth ADRIEN

Philip ZENDRINI

Jacky JOURDAN

Pascale ANRES

Claude GUILLEM

Geneviève DUBOST

Eric CLAUX

Alain PRADIER

Conseil d’Ecole Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Jacky JOURDAN

Nicole COLONNA

Pierrette SANCHEZ

8- Désignation des correspondants Tempête, Cédralis, sécurité.

Vu l’article L 5211-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales Vu les élections municipales en date du 28 mars 2014

Vu le décès du premier adjoint

Vu les élections du premier et troisième adjoint en date du 28 avril 2016

Madame le Maire propose de procéder à la désignation des correspondants Tempête, Cédralis, sécurité.

Après discussion,

Le conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents

De désigner les correspondants comme suit :

Correspondant tempête : Jacky JOURDAN

Correspondant Cédralis : Jacky JOURDAN

Correspondants sécurité : Jacky JOURDAN et Franck JULLIARD

Alex COLOMBINO en suppléant

9- Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Vu les élections municipales en date du 28 mars 2014

Vu le décès du premier adjoint

Vu les élections du premier et troisième adjoint en date du 28 avril 2016Vu la délibération du 17 avril 2014 fixant le nombre des membres du CCAS à 13 répartis comme suit : 6 membres élus par le conseil municipal et les 6 autres nommés par le Maire.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Une seule liste de candidats est présentée.

Le conseil municipal procède alors au vote

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Ont obtenu :

Marie-Antoinette LE NY : 13 voix

Nicole COLONNA : 13 voix

Brigitte VIGNE : 13 voix

Pierrette SANCHEZ : 13 voix

Elisabeth ADRIEN : 13 voix

Philip ZENDRNI : 13 voix

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Marie-Antoinette LE NY, Nicole COLONNA, Brigitte VIGNE, Pierrette SANCHEZ, Elisabeth ADRIEN, Philip ZENDRINI.

10- Tarif de la cantine

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (art. R 531-52 du code de l'éducation).

Les tarifs sont librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l'ensemble des charges pesant sur le service.

En conséquence Madame le Maire propose de fixer le tarif du repas à 3 euros au lieu de 2,90 euros actuellement.

Après discussion,

Le conseil municipal,

Décide avec

12 voix pour

1 voix contre

0 abstention

De fixer le prix du repas de cantine à 3 € à partir de la rentrée scolaire de septembre 2016.

11- Modifications des statuts du SIAEP du Haut Gard

Vu la délibération du conseil syndical du SIAEP du Haut Gard en date du 30 juin 2015 approuvant la modification des statuts du syndicat.Madame le Maire précise que le conseil municipal doit approuver cette modification des statuts.

Article 7 : Le bureau : il faut supprimer à la première ligne le (1) vice-président

Article 7 : le bureau est composé du président et de vice-président désignés par le Comité Syndical selon les modalités fixées par l’art L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales.

Les attributions du Bureau sont fixées par la délibération du Comité, qui peut confier une délégation dont il fixe les limites, pour le règlement de certaines affaires.

Après discussion,

Le conseil municipal

Approuve à l’unanimité

La modification des statuts du SIAEP du Haut Gard.

12- Dissolution du SIVOM

Madame Le maire précise que la Préfecture vient d'adresser au SIVOM un courrier avec accusé de réception relatif à la mise en place du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adopté par arrêté en date du 30 mars 2016, qui devra être effectif en Janvier 2017.

Le Préfet conformément au schéma a notifié au Président son intention de dissoudre le Syndicat.

Le Préfet précise que le Comité Syndical comme les Conseils Municipaux sont invités à se prononcer sur cette notification dans un délai de 75 jours.

A défaut de délibération dans ce délai, l'avis de la Collectivité sera réputé favorable.

Vu le conseil syndical du 13 avril 2016

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer sur la dissolution du SIVOM. Après discussion

Le conseil municipal

Approuve à l’unanimité

L’intention de dissolution préfectorale du SIVOM conformément au SCDI qui sera mis en place en 2017. Mais regrette cette décision compte tenu de l’intérêt de ce service, intérêt reconnu en 2003 lors des évènements climatiques dévastateurs.

13- Extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien

Vu l’arrêté du préfet du Gard portant projet d’extension du périmètre de la communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien à la commune de Saint Laurent-des-Arbres.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’extension de périmètre de la communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien à la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.

Après discussion,

Les membres du conseil municipal

Approuvent à l’unanimitéL’extension de périmètre de la communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien à la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.

14- Modification du périmètre du SIVU du massif du Bagnolais

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu l’arrêté portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard Vu l’arrêté relatif au projet de modification de périmètre du SIVU du Massif Bagnolais.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de l’extension de périmètre du SIVU du Massif Bagnolais aux communes d’Aiguèze, Carsan, Cornillon, Goudargues, Issirac, La Roque sur Cèze, Laval-Saint-Roman, Le Garn, Montclus, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d’Olérargues, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint- Laurent-de-Carnols, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel d’Euzet, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac, et Verfeuil.

Après discussion,

Les membres du conseil municipal

Approuvent à l’unanimité

le projet de l’extension de périmètre du SIVU du Massif Bagnolais aux communes d’Aiguèze, Carsan, Cornillon, Goudargues, Issirac, La Roque sur Cèze, Laval-Saint-Roman, Le Garn, Montclus, Saint- Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d’Olérargues, Saint-Christol-de-Rodières, Saint- Gervais, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel d’Euzet, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac, et Verfeuil.

15- Extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu Le schéma Départemental de coopération Intercommunale (SDCI) du Gard Vu l’arrêté du préfet du Gard prononçant la modification de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard étendu aux communes de Nîmes et d’Uzès.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard étendu aux communes de Nîmes et d’Uzès.

Après discussion,

Les membres du conseil municipal

Approuvent à l’unanimité

L’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard étendu aux communes de Nîmes et d’Uzès.

16- Décision modificative N°1 budget communal

Madame le Maire précise que nous devons réaliser des écritures de régularisation sur le budget communal. Ces écritures concernent des erreurs de ré-imputation budgétaires.

Aussi le conseil municipal doit se prononcer sur une augmentation de crédit comme suit :Désignation

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits

INVESTISSEMENT

D 1311 : Etat et établisst. nationaux 17 594.00 € D 1316 : Autres éts. publics locaux 3 802.50 € TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 21 396.50 € D 21532 : Réseaux d'assainissement 2 870.40 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 870.40 € R 1321 : Etat & établ.nationaux 17 594.00 € R 1326 : Autres EPL 3 802.50 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 21 396.50 € R 21538 : Autres réseaux 2 870.40 € TOTAL R 21 : Immobilisations corporelles 2 870.40 € Total 24 266.90 € 24 266.90 €

Total Général 24 266.90 € 24 266.90 €

Après cette présentation,

le conseil municipal

Approuve à l’unanimité

cette décision modificative n°1

La séance est levée à 20h30

Madame le Maire

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE